Une aide familiale à optimiser : un prêt, un don, un apport ?

La famille peut aider… Au démarrage d’un projet de création, il n’est pas rare que la famille vienne en aide au porteur de projet (on constate ces dernières années une solidarité familiale de plus en plus fréquente : on évoque souvent le nom de « love money ») : quelle forme peut prendre cette aide familiale ? Y en a-t-il une à privilégier plus que d’autres ?

Un prêt ? Tout d’abord, un membre de votre famille peut vous aider en prêtant tout simplement de l’argent. Le recours au prêt familial, simple de prime abord, nécessite tout de même de s’entourer de quelques précautions.

Précautions. Ainsi, il est vivement conseillé de rédiger un contrat écrit, ce qui permettra d'en définir clairement le contenu et de valider les clauses et conditions, notamment de remboursement, du prêt ainsi consenti : soit vous concluez un acte « sous seing privé » (rédigé entre vous, sans recourir aux services d’un notaire) ; soit vous privilégiez l’acte « authentique » (acte rédigé par un notaire) ; vous pouvez aussi rédiger une simple reconnaissance de dette signée par vous, en qualité d’emprunteur.

Un don ? Un parent peut aussi vous donner de l’argent : il réalise à votre bénéfice une libéralité (un « don ») qui se caractérise par une absence totale de contrepartie. Par principe, ce don est soumis aux droits de mutation, mais un certain nombre de mesures permet d’éviter d’avoir à payer tout ou partie de ces droits d’enregistrement :

• tout d’abord, un dispositif favorise le don de somme d’argent (par chèque, virement…) au profit des enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants (ou, à défaut d’une telle descendance, les neveux et nièces) : aucun impôt n’est dû dès lors que le donateur est âgé de moins de 80 ans, le bénéficiaire est majeur ou émancipé et que le don n’excède pas 31 865 € (ce plafond s’applique aux donations consenties par un même donateur à un même bénéficiaire et ce don exonéré est renouvelable tous les 15 ans) ;
• ensuite, les droits de donation sont calculés en appliquant, au préalable, un abattement sur le montant de la donation (un abattement est ainsi prévu en cas de donation entre époux ou partenaires de PACS, aux donations aux enfants, entre frères et sœurs, aux petits-enfants, aux neveux et nièces, etc.). Par exemple, il est pratiqué un abattement de    100 000 € (depuis le 18 août 2012) sur une donation faite par un père à son enfant et sur celle faite par une mère à son enfant.

Un apport ? Un membre de la famille peut aussi décider d’apporter une aide financière directement dans l’entreprise : il s’agira alors de faire un apport au capital de la société que vous aurez constituée, puis, éventuellement, d’apporter des fonds en compte courant, en qualité d’associé. Cette modalité suppose toutefois d’accepter d’avoir, en qualité d’associé, un membre de la famille.

Pensez aux « prêts d’honneur »

Un moyen de compléter votre apport personnel. Un « prêt d’honneur » pourra vous aider à financer votre projet : en complément de votre apport personnel, ce type de prêt vous aidera à obtenir un concours bancaire pour financer votre projet. Il vise à financer les investissements de départ ou les besoins en fonds de roulement.

Ce n’est pas automatique… L’obtention d’un prêt d’honneur est soumise à des conditions d’accès qui diffèrent selon l’organisme qui l’octroie. D’une manière générale, il est réservé aux créateurs d’entreprise ou aux jeunes entreprises de moins de 3 ans et s’adresse plutôt aux petites entreprises.

Quelles sont les modalités pratiques de ce type d’aide ? L’aide pourra prendre la forme d’un prêt au créateur ou d’une avance remboursable faite directement à l’entreprise. En règle générale, le montant de l’aide varie selon les prêteurs de 2 000 € à 50 000 € en général (le montant moyen des prêts d’honneur accordés en 2018 par Réseau Entreprendre était de 29 000 €) sur une durée de 2 à 5 ans, sans intérêt (ou éventuellement en retenant un taux inférieur à ceux du marché) et sans garantie.

En pratique. Vous prenez contact avec un réseau qui vous accompagnera dans le montage de votre projet de création. Une fois votre dossier complété, vous êtes auditionné par un jury (composé de professionnels, d’avocats, d’experts-comptables, de banquiers, etc.) qui décidera, après délibération, de vous octroyer ou non le prêt d’honneur sollicité.

A qui s’adresser ? Plusieurs organismes ou réseaux sont susceptibles d’accorder, sur dossier, des prêts d’honneurs. Par exemple, nous pouvons citer les principaux réseaux : le Réseau Entreprendre (www.reseau-entreprendre.org), le réseau Initiative France (ww.initiative-france.fr), le réseau France Active (www.franceactive.org), l’ADIE (www.adie.org), etc.

Focus sur le « crowdfunding »

Un mode de financement… à la mode. Face à la difficulté d’obtenir des concours bancaires aujourd’hui, le crowdfunding (ou « financement participatif ») a tendance à se développer, notamment via des plates-formes web dédiées. De quoi s’agit-il ?

Un financement participatif. Le crowdfunding consiste, d’une manière générale, à mettre en relation un épargnant qui souhaite investir dans un projet d’entreprise et un créateur ou repreneur d’entreprise qui souhaite lever des fonds pour financer le démarrage de son activité. Ce mode de financement est porté par une plateforme dédiée sur laquelle seront présentés les projets à financer.

A noter. De multiples plateformes de crowdfunding existent aujourd’hui, de plus en plus spécialisées en fonction de thématiques : innovation, projets culturels, environnement, etc.

Différentes modalités. Le financement peut se faire sous forme de don, par un apport (avec une rémunération qui sera fonction des dividendes et de la valorisation de l’entreprise financée au moment de la revente des titres) ou par un prêt.

A noter. Notez que les conseillers en investissements participatifs gestionnaires de plates-formes de crowdfunding peuvent proposer des actions de préférence et des obligations convertibles ainsi que, sous certaines conditions, des titres participatifs.

Le point sur les financements européens

Le contexte. L’Union Européenne verse de nombreuses aides financières aux porteurs de projets et aux entreprises.

Comment y prétendre ? Pour savoir si vous ou votre entreprise y êtes éligibles, divers outils sont à votre disposition, parmi lesquels :

• un guide, intitulé « Fonds européens, financez votre projet », qui présente le fonctionnement des divers financements européens et regroupe informations et conseils aux éventuels candidats ; disponible sur ce lien https://www.touteleurope.eu/actualite/financements-europeens-mode-d-emploi.html, il classe les aides en 3 catégories selon l’envergure du projet ou la nature de l’activité envisagé(e), à savoir :

• ○ les fonds structurels, destinés au financement des projets locaux ;
• ○ les programmes sectoriels, qui sont destinés au financement d’un secteur en particulier, pour des projets dont l’envergure dépasse l’échelon local ;
• ○ les fonds pour l’action extérieure, dédiés au financement de projets qui concernent les problématiques de développement dans les pays hors UE ;

• un moteur de recherche dédié, sur le site dénommé « l’Europe est à vous », qui détaille les prêts et autres prises de participations supplémentaires proposés en complément de ceux apportés par les banques ou les investisseurs locaux à l’ensemble des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ;
• la base de données sur les aides européennes via le moteur de recherche aides-entreprises.fr.

A noter. En cas de questions, notez que vous avez la possibilité de vous rapprocher :

• de votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ;
• de votre Conseil régional ;
• ou de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) dont vous dépendez.