Licenciement économique : combien ça coûte ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'Eure, SELARL Maubant Sarrazin Vibert - FISCALEX
  • Dernière vérification de la fiche : 12/03/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 28/09/2017

Vous envisagez de procéder au licenciement économique d’un ou plusieurs salariés et vous vous interrogez sur la nature des indemnités à verser aux salariés qui seront éventuellement concernés par ce(s) départ(s). Faisons le point sur ce sujet…


Verser une indemnité de licenciement

Indemnité légale. Quel que soit le motif du licenciement, et donc a fortiori en cas de licenciement économique, le salarié a droit à une indemnité, à condition qu’il compte au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise. Cette indemnité est calculée par année de service dans l’entreprise (il faut aussi tenir compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines), l’ancienneté étant calculée en prenant en compte la date d’expiration du préavis (effectué ou non). En cas d’année incomplète, l’indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets.

Combien ? ...

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Pensez aussi aux congés payés et au préavis

En présence d’une dispense de préavis… D’une manière générale, un salarié dont le contrat à durée indéterminée est rompu, doit effectuer un préavis, notamment en cas de licenciement. Si vous décidez de dispenser le salarié d’effectuer son préavis, vous êtes par principe tenu, de verser une indemnité compensatrice de préavis. Sauf dans certains cas...

En cas d’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)…

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