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Licencier un salarié pour motif économique

Licenciement économique : combien ça coûte ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'Eure, SELARL Maubant Sarrazin Vibert - FISCALEX.

Vous envisagez de procéder au licenciement économique d’un ou plusieurs salariés et vous vous interrogez sur la nature des indemnités à verser aux salariés qui seront éventuellement concernés par ce(s) départ(s). Faisons le point sur ce sujet…


Verser une indemnité de licenciement

Indemnité légale. Quel que soit le motif du licenciement, et donc a fortiori en cas de licenciement économique, le salarié a droit à une indemnité, à condition qu’il compte au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise. Cette indemnité est calculée par année de service dans l’entreprise (il faut aussi tenir compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines), l’ancienneté étant calculée en prenant en compte la date d’expiration du préavis (effectué ou non). En cas d’année incomplète, l’indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets.

Combien ? ...


Pensez aussi aux congés payés et au préavis

En présence d’une dispense de préavis… D’une manière générale, un salarié dont le contrat à durée indéterminée est rompu, doit effectuer un préavis, notamment en cas de licenciement. Si vous décidez de dispenser le salarié d’effectuer son préavis, vous êtes par principe tenu, de verser une indemnité compensatrice de préavis. Sauf dans certains cas...

En cas d’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

L’indemnité de licenciement est-elle soumise aux cotisations sociales ?

Les indemnités de licenciement bénéficient d’une exonération de cotisations sociales, de CSG et de CRDS. Cette exonération s’applique toutefois dans la limite d’un certain seuil égal à 10 fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 397320 € pour l’année 2018), depuis le 1er septembre 2012 (30 fois cette valeur auparavant).

Sources

  • Articles L 1234-9 et suivants du Code du Travail
  • Articles R 1234-1 et suivants du Code du Travail
  • Article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale
  • Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, article 39
  • Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 10 mai 2016, n° 14-27953 (acceptation du CSP et versement de l’indemnité de préavis après requalification du licenciement)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 7 septembre 2017, n° 16-12473 (rémunérations et calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement)
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