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Gérer les rémunérations

Prévoyance complémentaire : quel coût fiscal ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

La prise en charge par l’entreprise du coût d’une prévoyance complémentaire au bénéfice du salarié constitue-t-elle un avantage qui doit être imposé à l’impôt sur le revenu ? En réalité, cela va dépendre de la garantie couverte par cette prévoyance.


Complémentaire « frais de santé » : un avantage imposable ?

Complémentaire santé. En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations prévues par le dispositif collectif de prévoyance de son entreprise et qui offre des garanties dans le cadre des remboursements de frais de santé. Le financement de l’adhésion au régime est partagé entre l’entreprise et le salarié. La question posée ici est de savoir quel est le traitement fiscal du coût de cette adhésion : viendra-t-elle, ou non, diminuer le salaire imposable du salarié ? En réalité, aujourd’hui, il faut opérer une distinction…

Un avantage fiscal supprimé…


Prévoyance « Invalidité, incapacité, décès » : un avantage exonéré ?

Prévoyance « invalidité, incapacité, décès ». En plus d’une prévoyance couvrant les frais de santé, l’entreprise peut également proposer des couvertures complémentaires au titre de l’incapacité de travail, de l’invalidité et du décès. Le régime fiscal réservé aux cotisations versées dans ce cadre ne suit pas le même régime que celles versées dans le cadre des complémentaires « frais de santé ». Qu’en est-il exactement ?

Une obligation ? ...

Sources

  • Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi
  • Article 83 du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-IR-BASE-30
  • BOFiP-Impôts-RSA-CHAMP-20-30-50
  • BOFiP-Impôts-RSA-BASE-30-10
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 23 mars 2018, n°407413 (prévoyance complémentaire, rente d’invalidité et caractère facultatif ou obligatoire de l’adhésion)
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