Voir toutes nos fiches conseils
L'administration et moi

Travailleurs non-salariés : comment payer vos cotisations ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

À la suite de la suppression du RSI en 2020, et de l’unification des déclarations sociales et fiscales en 2021, les modalités de paiement des cotisations des travailleurs indépendants subissent d’importants changements… Que faut-il savoir?


Travailleurs indépendants : simplification !

Unification des déclarations ? Depuis 2021, les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social, doivent dorénavant déclarer, par voie dématérialisée, les informations nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales dans leur déclaration d’impôt sur le revenu, sur la base de leurs revenus perçus en 2020. Ainsi, ces derniers n’ont plus qu’une seule déclaration de revenus à réaliser.

Suppression de la DSI. Le dispositif de la déclaration sociale des indépendants (DSI), auparavant réalisé sur le site de net-entreprise, n’est donc plus d’actualité.


Travailleurs indépendants : qui est concerné ?

Les travailleurs indépendants. Pour rappel, le régime social des indépendants (RSI) ne concernait que certains dirigeants, ceux qui sont regroupés dans la catégorie des « travailleurs non-salariés (TNS) ». Dans cette catégorie, on retrouve notamment les gérants majoritaires de SARL, mais pas seulement…

Qui sont-ils ? En pratique, les chefs d’entreprise et dirigeants concernés par la DSI étaient les suivants…

Sources

  • Articles L 131-6 et suivants du Code de la Sécurité Sociale (revenus pris en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales)
  • Articles R 131-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
  • Articles R 133-26 et R 133-24 du Code de la Sécurité Sociale
  • www.net-entreprises.fr
  • www.urssaf.fr
Lire la suite
Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)