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L'administration et moi

Travailleurs non-salariés : comment payer vos cotisations ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les travailleurs indépendants (un gérant majoritaire de SARL par exemple) devaient, jusqu’à présent, verser leurs cotisations à la caisse du régime social des indépendants (RSI). Depuis 2015, leur régime de protection sociale a beaucoup changé et le RSI va bientôt disparaître. Comment devez-vous payer vos cotisations ?


Travailleurs indépendants : qui est concerné ?

Les travailleurs indépendants. Le régime social des indépendants (RSI) ne concerne que certains dirigeants, ceux qui sont regroupés dans la catégorie des « travailleurs non-salariés (TNS) ». Dans cette catégorie, on retrouve notamment les gérants majoritaires de SARL, mais pas seulement…

Qui sont-ils ?...


Travailleurs indépendants : quels revenus déclarer ?

Base de calcul des cotisations sociales. Vos cotisations sociales sont calculées sur la base des revenus professionnels que vous déclarez tous les ans (en mai/juin) au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI). Quels sont-ils ?

Les revenus professionnels…

Sources

  • Articles L 131-6 et suivants du Code de la Sécurité Sociale (revenus pris en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales)
  • Articles R 131-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
  • Articles R 133-26 et R 133-24 du Code de la Sécurité Sociale
  • www.net-entreprises.fr
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (article 41)
  • Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, article 15
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 38
  • Décret n° 2017-700 du 2 mai 2017 relatif à la dématérialisation des déclarations et des paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
  • Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
  • Communiqué du RSI, du 9 août 2016, « Télépaiement des cotisations »
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