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Calculer et payer les cotisations sociales

Cotisations sociales : appliquer la réduction « Fillon »

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif « zéro charges sociales » associé au Pacte de responsabilité est entré en vigueur. Plus qu’un dispositif « zéro charges », il s’agit d’une modification de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale dégressive, connue sous le nom de « réduction Fillon ». Qui peut en bénéficier ? Pour quel montant ?


Réduction Fillon : pour qui ?

Toutes les entreprises ? Par principe, toutes les entreprises peuvent bénéficier du dispositif « réduction Fillon », qu’il s’agisse d’employeurs du secteur privé ou public  (sauf l’Etat, les chambres consulaires et les particuliers employeurs)  employant des salariés ou encore des employeurs de salariés agricoles. Mais quelques particularités sont tout de même à signaler…

Oui, en principe…


Réduction Fillon : combien ?

Une réduction de cotisations sociales. La réduction Fillon a pour effet, comme son nom l’indique, de réduire le montant des cotisations et contributions patronales calculées sur les rémunérations perçues par les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic.

Lesquelles ?...

Sources

  • Article L 242-13 du Code de la Sécurité Sociale
  • Articles D 241-7 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
  • Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, article 9
  • Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales
  • Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
  • Décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 relatif au taux particulier des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale
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