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Calculer et payer les cotisations sociales

Cotisations sociales en outre-mer : dispositif Lodeom en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion

Rédigé par l'équipe WebLex.

Avant même l’apparition du dispositif « réduction Fillon », il existait un système d’exonération de cotisations sociales applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Ce dispositif dit « exonération Lodeom » a, depuis, été aménagé...


Des barèmes

Un dispositif spécifique. Dans un but de simplification du dispositif d’exonération de cotisations sociales en Outre-mer (dit « Lodeom »), un dispositif spécifique, comprenant 3 barèmes, s’applique aux entreprises ou à leurs établissements implanté(e)s en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion.

1er barème…


Des particularités

Cas particulier des entreprises d’intérim . Les entreprises de travail temporaire peuvent bénéficier de ces dispositifs d’exonération de cotisations sociales. Elles bénéficient, pour chaque mission, de l’exonération applicable à l’entreprise utilisatrice à laquelle elles sont liées par un contrat de mise à disposition. L’effectif pris en compte est celui de l’entreprise de travail temporaire.

Attention !…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Ce dispositif comprenant des modalités de calcul complexes et plusieurs barèmes, il est parfois difficile de s’y retrouver. Puis-je facilement estimer le montant de l’exonération dont mon entreprise bénéficie ?

Oui, pour aider les employeurs d’Outre-mer, l’Urssaf met à leur disposition, sur son site internet, un estimateur...

Attention toutefois : l’estimation qui en ressort est donnée à titre indicatif. L’outil ne tient, en effet, pas compte des taux et répartitions de cotisations dérogatoires.

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Sources

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