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Cotisations sociales en outre-mer : appliquer le dispositif Lodeom (depuis le 1er janvier 2019)

Rédigé par l'équipe WebLex.

Avant même l’apparition du dispositif « réduction Fillon », il existait un système d’exonération de cotisations sociales applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Ce dispositif dit « exonération Lodeom » a, depuis, été aménagé...


Dispositif Lodeom en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion

Un dispositif spécifique. Dans un but de simplification du dispositif d’exonération de cotisations sociales en Outre-mer (dit « Lodeom »), un dispositif spécifique, comprenant 3 barèmes, s’applique aux entreprises ou à leurs établissements implanté(e)s en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion.

1er barème…


Exonération de cotisations sociales à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Un dispositif spécifique. A la suite de la révision du dispositif Lodeom, un dispositif d’exonération de cotisations sociales est spécifiquement applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Qui est concerné ? …

Sources

  • Articles L 752-3-2 et D 752-8 du Code de la Sécurité Sociale
  • Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, article 8
  • Décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer