Avant même l’apparition du dispositif « réduction Fillon », il existait un système d’exonération de cotisations sociales applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Ce dispositif dit « exonération Lodeom » a, depuis, été aménagé...
Dispositif Lodeom en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion
Un dispositif spécifique. Dans un but de simplification du dispositif d’exonération de cotisations sociales en Outre-mer (dit « Lodeom »), un dispositif spécifique, comprenant 3 barèmes, s’applique aux entreprises ou à leurs établissements implanté(e)s en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion.
1er barème…
Exonération de cotisations sociales à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Un dispositif spécifique. A la suite de la révision du dispositif Lodeom, un dispositif d’exonération de cotisations sociales est spécifiquement applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Qui est concerné ? …
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