Avant même l’apparition du dispositif « réduction Fillon », il existait un système d’exonération de cotisations sociales applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Ce dispositif dit « exonération Lodeom » a, depuis, été aménagé...
Des barèmes
Un dispositif spécifique. Dans un but de simplification du dispositif d’exonération de cotisations sociales en Outre-mer (dit « Lodeom »), un dispositif spécifique, comprenant 3 barèmes, s’applique aux entreprises ou à leurs établissements implanté(e)s en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion.
1er barème…
Des particularités
Cas particulier des entreprises d’intérim . Les entreprises de travail temporaire peuvent bénéficier de ces dispositifs d’exonération de cotisations sociales. Elles bénéficient, pour chaque mission, de l’exonération applicable à l’entreprise utilisatrice à laquelle elles sont liées par un contrat de mise à disposition. L’effectif pris en compte est celui de l’entreprise de travail temporaire.
Attention !…
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