Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : déclarer et payer votre cotisation

Au 15 juin et au 15 septembre de chaque année, vous devez payer un acompte de cotisation, et l’année suivante, vous devez régulariser le montant effectivement dû. Sans compter les déclarations que vous devez remplir. Faisons le point sur vos obligations relatives à cette cotisation.

Déclarez votre cotisation sur la valeur ajoutée

Une déclaration annuelle. Dès lors que votre chiffre d'affaires excède 152 500 € (et même si vous n'avez aucune cotisation à payer), vous devez compléter la déclaration n° 1330-CVAE-SD au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai. Cette déclaration mentionne, au titre de l'année d'imposition, votre chiffre d'affaires et votre valeur ajoutée, ainsi que votre effectif salarié (par établissement ou par lieu d'emploi).

Par voie électronique...

Payez votre cotisation sur la valeur ajoutée

Deux acomptes à payer. Rappelons que seules les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 500 000 € doivent payer une CVAE. Ce paiement se fait, au cours de l'exercice, sous forme de deux acomptes.

Combien ? ...