Voir toutes nos fiches conseils
Gérer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : déclarer et payer votre cotisation

Rédigé par l'équipe WebLex.

Au 15 juin et au 15 septembre de chaque année, vous devez payer un acompte de cotisation, et l’année suivante, vous devez régulariser le montant effectivement dû. Sans compter les déclarations que vous devez remplir. Faisons le point sur vos obligations relatives à cette cotisation.


Déclarez votre cotisation sur la valeur ajoutée

Une déclaration annuelle. Dès lors que votre chiffre d'affaires excède 152 500 € (et même si vous n'avez aucune cotisation à payer), vous devez compléter la déclaration n° 1330-CVAE-SD au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai. Cette déclaration mentionne, au titre de l'année d'imposition, votre chiffre d'affaires et votre valeur ajoutée, ainsi que votre effectif salarié (par établissement ou par lieu d'emploi).

Par voie électronique...


Payez votre cotisation sur la valeur ajoutée

Deux acomptes à payer. Rappelons que seules les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 500 000 € doivent payer une CVAE. Ce paiement se fait, au cours de l'exercice, sous forme de deux acomptes.

Combien ? ...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Le fait de ne pas payer la cotisation par télérèglement est-il sanctionné ?

Oui ! Si vous ne respectez pas cette obligation, vous pourrez être sanctionné au moyen d’une majoration de 0,2 % du montant à payer (avec un minimum de 60 €).

Sources

  • Articles 1586 ter et suivants, 1649 quater B quater, 1679 septies et 1681 du Code Général des Impôts
  • Articles 1727, 1728, 1731 et 1738 du Code Général des Impôts
  • Article 199-O de l’annexe IV du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-CVAE-DECLA-10 et suivants
  • Loi de Finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017, n02017-1775 (article 55)
  • www.dsn-info.com
Lire la suite