La plupart des entreprises doivent payer une cotisation foncière des entreprises (CFE), calculée à partir de la valeur locative des locaux d’exploitation, mais certaines entreprises y échappent. Dans quelle catégorie vous situez-vous ? Pouvez-vous échapper à cette cotisation ?
Votre entreprise est-elle effectivement concernée ?
Peu importe la forme de l’entreprise… Que vous exerciez votre activité en entreprise individuelle ou par l’intermédiaire d’une société (quelle qu’elle soit : SA, SAS, SARL, SNC, etc.), vous êtes susceptible de payer une cotisation foncière des entreprises (CFE).
Son régime d’imposition…
Des entreprises exonérées de cotisation
Plusieurs modalités d’exonérations possibles. La Loi prévoit plusieurs cas d’exonérations ...
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