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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : mettre en place le télétravail

Rédigé par l'équipe WebLex.

Des dispositifs (nouveaux et existants) sont mis en place pour accompagner les entreprises confrontées à la crise du coronavirus. Parmi eux, le recours au télétravail est largement plébiscité…


Pourquoi recourir au télétravail ?

Une organisation de travail. Le télétravail est une organisation du travail qui permet à votre salarié de travailler hors des locaux de votre entreprise de façon volontaire, alors qu'il aurait pu exécuter ses tâches dans vos locaux.

Une mesure à privilégier. Afin d’assurer la poursuite de l’activité économique malgré l’épidémie de covid-19, toutes les fois où les postes de travail le permettent, le télétravail est la forme de travail à privilégier. Dans son discours du 12 mars 2020, le Président de la République, a expressément demandé sa mise en œuvre, à chaque fois que cela est possible.

Réduire les « contacts étroits ». La transmission du virus se fait par « contact étroit » (moins d’un mètre) avec une personne contaminée. La mise en place du télétravail permet de réduire le nombre de contacts physiques des salariés, entre eux ou avec des tiers, et donc de lutter contre l’épidémie.

Eviter les arrêts de travail. Le télétravail est une mesure alternative aux absences liées aux mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19 : les parents d’un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire ou d’accueil est fermé peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé. Du moins, si le télétravail ne peut pas être mis en œuvre. Mais cela permet également aux salariés à risque de développer une forme grave du covid-19 d’éviter un arrêt maladie.

Le saviez-vous ?

Alors que grand nombre d’entreprises recourent inévitablement au chômage partiel, le télétravail apparaît comme le dispositif opposé en ce qu’il permet la poursuite de l’activité.

Respecter le confinement. Notez également le mot d’ordre du Gouvernement : « restez chez vous ». Des restrictions à la liberté de circuler ont été prises, à compter du 17 mars 2020 et pour au moins 15 jours. Les déplacements professionnels ne seront rendus possibles que sur la base d’une attestation, en cas d’impossibilité de mettre en place le télétravail.


Comment mettre en place le télétravail ?

Votre initiative. S’agissant d’une circonstance exceptionnelle résultant d’un risque épidémique, l’employeur peut imposer le télétravail à ses salariés, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir leur accord. Le Gouvernement va même plus loin en enjoignant, à toutes les entreprises qui le peuvent, de le mettre en place.

Consultez vos représentants du personnel ! Cette obligation pèse sur les seules entreprises d’au moins 50 salariés, qui ont l’obligation de consulter, au préalable et avant toute modification importante de l’organisation du travail.


Quelles conséquences à la mise en place du télétravail ?

Le point sur le contrôle du salarié... La première question qui vient à l’esprit lorsqu’on évoque le télétravail concerne le contrôle du travail et de son exécution par le salarié. Vous êtes en droit de contrôler et d’évaluer le travail du télétravailleur. Néanmoins, rappelons que si un dispositif particulier de surveillance du salarié est utilisé, sa mise en place répond à des modalités d’information et consultation préalables obligatoires (consultation des représentants du personnel, le cas échéant). Dans tous les cas, le salarié doit être informé de cette mise en place.

… et de son temps de travail. Vous pouvez mettre en place un système autodéclaratif par lequel le salarié vous indiquerait, de manière hebdomadaire par exemple, ses horaires de travail. Cela vous permettra de vous assurer que les règles en matière de durées maximales de travail et de durées minimales de repos sont respectées.

Le saviez-vous ?

Tout accident survenu sur le lieu de télétravail sur le temps de travail du télétravailleur est présumé être un accident de travail.

Un salarié comme les autres ? Si le télétravailleur est un salarié comme les autres dans votre entreprise, et à ce titre bénéficie des mêmes avantages que vos autres collaborateurs (droits collectifs et individuels), il bénéficie néanmoins, d'un statut spécifique, compte tenu de la particularité de son organisation du travail.

Des titres-restaurant ? L’Urssaf considère que les télétravailleurs doivent bénéficier de titres-restaurant dès lors que leurs conditions de travail sont équivalentes à celles des salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise. Attention toutefois, les juges ont anciennement considéré (en 1999) que les travailleurs à domicile ne peuvent pas prétendre au tickets-restaurant. Il s’agissait dans ce cas de salariés pigistes. Il convient donc d’être prudent car les juges n’adopteront peut-être pas la même position que l’Administration.

Sources

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 janvier 1999, n° 97-40186 (pas de tickets restaurants pour les travailleurs à domicile)
  • urssaf.fr
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