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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les industriels

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines de ces mesures intéressent spécifiquement les professionnels du secteur industriel.


Coronavirus (COVID-19) : un problème, le manque de gel hydroalcoolique

Rupture de stock. Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le public est invité à se laver les mains régulièrement ou à utiliser du gel hydroalcoolique. Mais ce dernier est en rupture de stock dans les pharmacies et les commerces.

1ère solution. C’est pourquoi les pharmaciens ont été autorisés, dans un premier temps, à préparer eux-mêmes des solutions hydroalcooliques. Toutefois, le problème d’approvisionnement en solution hydroalcoolique persiste.


Coronavirus (COVID-19) : une solution, du gel hydroalcoolique fabriqué par les industriels

2nde solution. Le Gouvernement vient donc de décider, dans un second temps, de faire appel aux entreprises du secteur industriel en capacité de fournir du gel hydroalcoolique ou certains de ses composants.

Lesquelles ? Ainsi, jusqu’au 1er septembre 2020, les entreprises suivantes sont autorisées et invitées à fabriquer des solutions hydroalcooliques :


Comment ? Les entreprises qui souhaitent fabriquer des solutions hydroalcooliques doivent le faire en respectant les normes prévues par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), consultables à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721724&dateTexte=20200421.

Une plateforme Web à connaître. Pour contribuer à sécuriser l’approvisionnement en gel hydroalcoolique, une plateforme Web mettant en relation les industriels et les clients de gels hydroalcooliques vient de voir le jour : https://stopcovid19.fr.

Bon à savoir. Notez que cette plateforme Web peut aussi servir à faciliter l’approvisionnement en autres produits sanitaires tels que les masques et gants.

A noter. Pour permettre aux industriels de fabriquer des solutions hydroalcooliques, l’Etat les autorise à recourir à des produits alternatifs, à savoir l’éthanol et l’isopropanol, alors même qu’ils n’ont normalement pas le droit de s’en procurer.

Durée de mise sur le marché. La mise sur le marché de ces produits est autorisée jusqu’au 31 décembre 2020.

Du nouveau au 1er octobre 2020. A compter du 1er octobre 2020, ne pourront toutefois être mis sur le marché que les produits et solutions ayant fait l’objet de la procédure suivante :




A noter. La mise à disposition sur le marché des stocks fabriqués avant le 1er octobre 2020 ne doit pas dépasser la date du 31 décembre 2020. L’utilisation de ces stocks doit être effectuée dans une période de 2 ans à compter de leur fabrication.


Coronavirus (COVID-19) : des guides pratiques à connaître

Bon à savoir. Afin de concilier continuité économique et protection des salariés, le Ministère du travail a publié un guide des bonnes pratiques à destination des professionnels du secteur industriel.

     =>  Consultez le guide des bonnes pratiques pour le travail en blanchisserie industrielle

     =>  Consultez le guide des bonnes pratiques pour la collecte des ordures ménagères

     =>  Consultez le guide des bonnes pratiques pour l'ouvrier de production

     =>  Consultez le guide des bonnes pratiques pour le personnel de bureau rattachés à la production industrielle


Coronavirus (COVID-19) : le suivi des équipements sous pression

Pour les équipements faisant l’objet d’un suivi par un service d’inspection. Les personnes qui exploitent un établissement muni d’équipements sous pression (bouteilles pour appareils respiratoires, canalisations de vapeur, etc.) faisant l’objet d’un suivi par un service d’inspection peuvent décider, sous conditions, de prolonger les échéances des opérations de contrôle, dans la limite de 6 mois après la date de la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Les opérations concernées. Sont concernées les opérations :


Des conditions. Pour pouvoir bénéficier de cette prolongation, les conditions suivantes doivent être réunies :


Une information. Si l’exploitant souhaite bénéficier de cette prolongation, il devra en informer l’autorité administrative par tout moyen, et devra tenir à sa disposition tous les justificatifs nécessaires.

Pour les autres équipements. Les équipements sous pression exploités dans un établissement non suivi par un service d’inspection reconnu, ou dans un établissement disposant d’un service d’inspection reconnu lorsque ces équipements ne font pas l’objet d’un plan d’inspection, peuvent faire l’objet de conditions particulières de contrôle, décidées par l’autorité administrative, dont le terme n’excède pas 6 mois après la date de la cessation de l’état d’urgence dès lors :


A noter. Retenez qu’ici, l’avis de la sous-commission permanente créé au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques n’est pas requis.


Coronavirus (COVID-19) : le point sur les masques

Création de la catégorie « masque grand public ». Une nouvelle catégorie de masque à usage non sanitaire vient de voir le jour : celle des masques grand public.

Qu’est-ce qu’un masque grand public ? Les masques grand public sont des masques filtrants en tissu, le plus souvent lavables et réutilisables. Ils sont fabriqués en respectant un cahier des charges exigeant, élaboré par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et permettant de filtrer les gouttelettes contenant du virus. Le cahier des charges est détaillé sur le site de la DGE, à l’adresse suivante : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection.

Un logo spécifique. Cette catégorie est reconnaissable grâce à un logo spécifique, consultable à l’adresse suivante : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=DA1FA9D6-FADB-41C7-8FEB-FFC692917831&filename=Pr%C3%A9sentation%20production%20de%20masques%20de%20protection%20-%2027%20avril.pdf.

Des masques fabriqués par les entreprises. Notez que toute entreprise en mesure de démontrer, grâce à des essais indépendants, la conformité de ses masques au cahier des charges peut les mettre sur le marché. Le processus de test est consultable à l’adresse suivante : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/entreprises-comment-faire-tester-masques.

Norme AFNOR. Notez que l’AFNOR, en lien avec l’Etat, a publié une spécification détaillée, qui permet de guider la fabrication de « masques grand public » : AFNOR SPEC S76-001. Elle est consultable à l’adresse suivante : https://www.snof.org/sites/default/files/AFNORSpec-S76-001-MasquesBarrieres.pdf. Le respect de cette spécification n’est pas obligatoire. Mais il permet de faciliter la conformité du masque au cadre fixé par l’Etat.

La vente de masques non sanitaires. Depuis le 26 avril 2020, les pharmaciens sont autorisés à vendre aux particuliers des masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel.


Coronavirus (COVID-19) : reprise du cours de certains délais

Rappel. Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les délais de certaines procédures administratives ont été suspendus à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Reprise des délais. Le Gouvernement vient toutefois d’indiquer que dans certaines situations, et pour des motifs tenant à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique, et à la sauvegarde de l’emploi et de l’activité, certains délais devaient reprendre leur cours et ce, dès le 9 mai 2020. Sont visés les délais qui concernent :



Une définition. Pour information, les « précurseurs de drogues » sont des produits chimiques, utilisés pour fabriquer une large gamme de produits, mais qui peuvent être détournés et employés dans la fabrication de substances illicites.


Coronavirus (COVID-19) : pour les fabricants de produits de tabac

Une réglementation sur les avertissements sanitaires sur les produits de tabac... Habituellement, les paquets de cigarettes comportent des avertissements sanitaires montrant les effets néfastes du tabac sur le corps humain. Ils sont aussi accompagnés de mention tel que « fumer nuit à vos poumons » ou « fumer augmente le risque de devenir aveugle ».

… à laquelle il est possible de déroger temporairement ! En raison de la crise sanitaire et économique liée au covid-19, depuis le 20 mai 2020 et pour une période 30 jours, les fabricants des produits du tabac peuvent soit anticiper, soit décaler l'apposition des avertissements sanitaires combinés de la série 2 sur les paquets :


Quelles sont ces avertissements sanitaires ? Ces avertissements sanitaires sont consultables à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014L0109&from=FR.


Coronavirus (COVID-19) : un plan de soutien pour le secteur de l’aéronautique

Un nouveau dispositif d’activité partielle. Actuellement, des discussions sont en cours entre l’Etat et les partenaires sociaux, concernant la mise en place, dès le mois de juillet 2020, d’un nouveau régime d’activité partielle de longue durée dans les entreprises où cela sera nécessaire.

Un dispositif incitatif de maintien dans l’emploi. En complément de ce nouveau dispositif, les salariés en sous activité pourront être autorisés à travailler, temporairement, dans des entreprises exprimant des besoins de main d’œuvre et de compétence. A ce titre, un cadre réglementaire incitatif sera mis en place par le Gouvernement.

Une répartition des stocks. Du fait du ralentissement de la production, beaucoup d’entreprises du secteur aéronautique disposent de stocks importants de matière et de pièces, ce qui fait peser une pression supplémentaire sur leur trésorerie. Un groupe de travail est actuellement mis en place, pour déterminer comment répartir au mieux la charge de ces stocks entre les différents acteurs de la filière.

Une identification des entreprises en difficultés. Au sein de chaque région, une cellule de veille sera mise en place, avec pour mission d’identifier les entreprises rencontrant d’éventuelles difficultés.

Un aménagement des dispositifs de soutien financier à l’exportation. Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, de nombreux transporteurs aériens ont opté pour des reports de livraisons d’appareils (avions, hélicoptères, etc.) : une décision qui pèse sur l’ensemble de la chaîne de production aéronautique, et notamment sur les industriels du secteur. Pour aider ces industriels, le Gouvernement a décidé :


Une anticipation des commandes publiques. Pour soutenir financièrement l’industrie aéronautique, le Gouvernement prévoit d’anticiper les commandes d’avions, d’hélicoptères et drones militaires à destination de la gendarmerie, de l’armée et de la sécurité civile.

Un plan de soutien spécifique pour Air France-KLM. A toutes fins utiles, notez que le Gouvernement a mis en place un plan de soutien spécifique pour Air France-KLM, qui occupe un poids considérable dans l’économie française, et qui représente près de 350 000 emplois directs, indirects et induits sur le territoire national. En contrepartie, il a été demandé à Air France-KLM de préparer un plan complet présentant les mesures envisagées pour rendre la compagnie plus viable (d’un point de vue économique), et plus écologique.

Des dispositifs d’aides financières. Pour soutenir la transformation de la filière aéronautique, et préserver le rôle de la France dans le développement et la fabrication des prochaines générations d’appareils, le Gouvernement propose la mise en place de 3 dispositifs d’aide financière :


Une charte d’engagement. Enfin, retenez qu’au regard des circonstances particulières créées par la crise du COVID-19, et dans le cadre du plan de soutien mis en place par le Gouvernement, une Charte d’engagements sur les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants de la filière aéronautique a été mise en place. Par l’intermédiaire de cette charte, les professionnels signataires s’engagent à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour renforcer leurs relations stratégiques, économiques et contractuelles.

Un contrôle du respect de la charte. Pour s’assurer du respect de la charte, le Gouvernement va mettre en place un suivi régulier, en partenariat avec le Médiateur des entreprises et le GIFAS (groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales).

Sources

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