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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur des transports

Rédigé par l'équipe WebLex.

Durement impacté par les restrictions de déplacement de la population, le secteur des transports continue de faire l’objet de diverses mesures d’encadrement et de soutien. Tour d’horizon des informations utiles sur ce point !


Coronavirus (COVID-19) : les mesures concernant les déplacements au 19 juillet 2021


De nouvelles mesures viennent d’être mises en place pour réguler les entrées et sorties sur le territoire français afin d’éviter la propagation du coronavirus (COVID-19).

Pour mémoire, les pays étrangers sont classés en 3 zones (verte, jaune ou rouge) en fonction de la circulation du virus au sein de leur territoire.

Vous pouvez consulter le détail de cette classification ici.

Les personnes souhaitant entrer en France en provenance d’un pays classé en zone orange ne peuvent le faire que si elles disposent d’un justificatif de schéma vaccinal complet.

Le schéma vaccinal est désormais considéré comme étant complet, 7 jours après avoir reçu la 2e dose d’un vaccin ou 28 jours après l’administration d’une dose pour le vaccin « COVID-19 Vaccine Janssen ».

A défaut, elles devront justifier leur déplacement par un motif impérieux ne pouvant être différé (motif de santé relevant de l’urgence, d’ordre professionnel ou familial, etc.) et se munir :



De plus, les personnes souhaitant se déplacer vers l’un des pays classés en zone orange doivent également se munir d’un justificatif de vaccination (schéma vaccinal complet). A défaut de pouvoir présenter un tel justificatif, elles devront aussi pouvoir justifier d’un motif impérieux.

Néanmoins, ces obligations ne s’appliquent pas aux professionnels du transport routier se déplaçant en provenance ou à destination du Royaume-Uni dans l'exercice de leur activité.

Par ailleurs, ces mêmes conditions s’appliquent pour les personnes de 12 ans ou plus souhaitant venir en métropole en provenance d’un pays classé en zone rouge.

Toutefois, le résultat négatif d’un examen de dépistage ou un test antigénique doit être de moins de 48 h avant leur déplacement. Ceux de moins de 72 h ne sont donc pas admis.

Les personnes souhaitant se déplacer vers l’un des pays classés en zone rouge doivent également se munir d’un justificatif de vaccination (schéma vaccinal complet). A défaut de pouvoir présenter un tel justificatif, elles devront, là encore, pouvoir justifier d’un motif impérieux.

En outre, des dispositions spécifiques ont été prises pour les personnes arrivant en métropole depuis Chypre, l’Espagne, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Celles-ci doivent désormais présenter le résultat d’un examen de dépistage ou d’un test effectué moins de 24 h avant leur départ.


Des restrictions sont également mises en place pour les personnes voyageant en provenance et à destination des collectivités d’Outre-mer.

A titre d’exemple, les personnes de 12 ans ou plus souhaitant se déplacer entre La Réunion ou Mayotte et le reste du territoire français, doivent être munies d’un justificatif de statut vaccinal complet.

A défaut, elles doivent pouvoir justifier leur déplacement par un motif impérieux ne pouvant être différé et remplir une déclaration sur l’honneur attestant :


De plus, doivent être munies d’un résultat de test de dépistage négatif de moins de 48 h avant tout déplacement :


En outre, les réglementations régissant les voyages en provenance d’un pays étranger vers Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion ou Mayotte ont également fait l’objet d’ajustements.

Celles-ci varient également en fonction de la classification du pays étranger dans l’une des 3 zones (verte, orange ou rouge).

Vous pouvez consulter le détail de ces mesures ici.

Enfin, lorsque la présentation d’un test antigénique est autorisée, les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.

Par ailleurs, notez également que l’obligation de présentation de justificatifs ne s’applique pas aux mineurs accompagnant des personnes majeures disposant de ces documents et que l’ensemble de ces dispositions sont applicables aux collectivités d’Outre-mer et à la Nouvelle Calédonie.


Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les nouvelles mesures pour les transports au 30 juin 2021 ?


A compter du 30 juin 2021, les navires de croisière ne peuvent faire escale, s’arrêter ou mouiller dans les eaux de Guyane et la circulation des bateaux à passagers avec hébergement y est également interdite, sauf sur dérogation du préfet.

De plus, les exploitants de ces mêmes navires et bateaux faisant escale dans un port français doivent mettre en œuvre les mesures suivantes :


Le préfet de département du port de destination peut interdire à l'un de ces navires ou bateaux de faire escale lorsque ce dernier présente un risque sanitaire ou si le transporteur ne met pas en œuvre les obligations qui lui sont applicables.

En outre, les navires de croisières, bateaux à passagers avec hébergement et les navires de plaisance à utilisation commerciale effectuant des liaisons internationales, sont désormais soumis aux mêmes restrictions de déplacements que ceux effectuant des liaisons entre les collectivités territoriales d’Outre-mer ou des liaisons vers la Corse (présentation d’un test de dépistage et/ou d’un justificatif de vaccination, présentation d’une déclaration sur l’honneur, etc.).

Lors des autres trajets effectués par ces mêmes navires et bateaux, les personnes de 11 ans ou plus doivent présenter l’un des documents suivants sous peine de se voir refuser l’accès :



A compter du 30 juin 2021, les exploitants de remontées mécaniques peuvent désormais accueillir du public sans limitation du nombre de personnes en veillant, dans la mesure du possible, à la distanciation physique des passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble à bord de chaque appareil.

En outre, la jauge limitant la capacité d’accueil des services de transport public routier de personnes opéré par les entreprises de petits trains routiers touristiques est également supprimée. Ces derniers doivent toutefois veiller aux respects des dispositions suivantes :


Concernant les transports de malades assis, un passager peut désormais s'asseoir à côté du conducteur, lorsque le véhicule comporte 3 places à l'avant, en laissant la place du milieu vide.

Notez également que 2 passagers sont admis sur chaque rangée de sièges.


Les personnes de 11 ans ou plus, souhaitant se déplacer à destination de la métropole en provenance d'un pays de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège, de Suisse ou d'un pays qui, compte tenu de sa situation sanitaire, est classé dans la zone verte (pays ayant une faible circulation du virus) peuvent présenter un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la COVID-19, à la place d’un résultat de test de dépistage ou d’un justificatif du statut vaccinal.

Cette possibilité est également ajoutée pour les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer vers la Corse en provenance de la métropole.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacement

Depuis le 20 juin 2021, le couvre-feu est supprimé pour l’ensemble des départements situés en métropole.

Concernant la Guadeloupe, la Réunion et Saint-Martin, le préfet peut continuer à interdire les déplacements des personnes hors de leur lieu de résidence au cours d'une plage horaire, comprise entre 18 heures et 6 heures (dont la durée ne peut excéder 7 heures par 24 heures) à l'exception des déplacements pour les motifs suivants :




Notez que lorsque le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements ne sont autorisés qu'en dehors du couvre-feu sauf s’il s’agit d’une intervention urgente, d’une livraison ou lorsqu'ils ont pour objet l'assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d'enfants.

Enfin, le confinement reste en vigueur en Guyane et est interdit tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence à l'exception des déplacements pour certains motifs (impérieux, professionnels, consultations médicales, etc.). Notez toutefois que l’interdiction de recevoir du public est levée pour l’ensemble des magasins de vente et des centres commerciaux.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les transports

Pour mémoire, depuis le 2 juin 2021, les pays étrangers sont classés en zone verte, orange ou rouge en fonction du niveau de circulation du virus sur leur territoire.

     =>  Consultez la classification des pays

Dans ce cadre, les déplacements vers la métropole en provenance d’un pays classé en zone rouge doivent être justifiés par un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

La personne concernée doit, en plus de ce justificatif, présenter :



En outre, notez également que les mesures mises en place pour les déplacements depuis et vers certaines collectivités territoriales d’Outre-mer, dont notamment la Guyane, la Polynésie Française et Saint-Pierre-et-Miquelon, connaissent également quelques changements.

Vous pouvez consulter le détail de ces modifications ici.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les pouvoirs du préfet dans les collectivités d’Outre-mer

Dans les collectivités d’Outre-mer, le préfet peut imposer aux personnes de 11 ans ou plus arrivant en provenance d'une autre de ces collectivités, d'être munies du résultat d'un test ou examen de dépistage, lorsque les circonstances locales l'exigent.

Là encore, les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.


Coronavirus (COVID-19) : quid des déplacements depuis et vers l’Outre-mer et la Corse au 9 juin 2021


A compter du 9 juin 2021, les personnes souhaitant effectuer tout type de déplacements ont l’obligation de se munir d’une déclaration sur l’honneur attestant :


Lorsque le déplacement est opéré par avion ou bateau, la personne doit présenter les documents avant son embarquement. A défaut, celui-ci sera refusé et la personne sera reconduite à l'extérieur des espaces concernés.


A compter du 9 juin 2021, de nouvelles mesures sont mises en place pour encadrer les déplacements à destination ou en provenance d’une collectivité d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton).

Ces dispositions varient en fonction de la collectivité concernée et du lieu de provenance des voyageurs et imposent, le plus souvent, la présentation d’un résultat négatif à un test de dépistage (antigénique ou RT-PCR) et/ou d’un justificatif de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet.

A titre d’exemple, pour les déplacements entre La Réunion et Mayotte et le reste du territoire français, les personnes de 11 ans ou plus devront présenter :


Par dérogation, le justificatif de vaccination n’est pas obligatoire pour les mineurs accompagnant une ou des personnes majeures qui en sont munies ou les personnes justifiant leur déplacement par un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Ces dernières devront présenter un document prouvant l’existence de l’un de ces motifs et une déclaration sur l’honneur attestant :


Vous pouvez consulter l’intégralité de ces mesures ici.

Pour l’ensemble de ces dispositions, notez que les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;

Enfin, sachez que les exploitants d’aéroport et les entreprises de transport aérien ont l’obligation de distribuer et de recueillir des fiches de traçabilité auprès des passagers.

Celles-ci peuvent désormais être recueillies par un dispositif numérique dans des conditions de sécurité adaptées à leur contenu, au moyen de la plateforme européenne d'enregistrement dédiée à cet effet et disponible sur https://www.euplf.eu.

Ces données sont accessibles sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé lorsqu'il en fait la demande et dans les mêmes conditions de sécurité.


A compter du 9 juin 2021, les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se rendre en Corse depuis la métropole ont l’obligation de présenter :


Ces dispositions ne s’appliquent pas aux professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité.


Notez que lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet peut interdire les déplacements à destination ou en provenance des collectivités d’Outre-mer qui ne sont pas justifiés par un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Toutefois, ces restrictions ne peuvent être imposées qu’aux personnes ne pouvant pas présenter un justificatif de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet.

De plus, dans ces mêmes collectivités, le préfet peut demander que les documents permettant de prouver l’existence d’un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, d’un motif de santé relevant de l'urgence ou d’un motif professionnel ne pouvant être différé, lui soient adressés au moins 6 jours avant le déplacement contre récépissé, lorsque les circonstances locales l’exigent.

Ce récépissé devra ensuite être présenté par le voyageur concerné avant l’embarquement. A défaut, l'embarquement est refusé et la personne est reconduite à l'extérieur des espaces concernés.

L’embarquement est également refusé lorsque le préfet a informé la personne concernée et l'entreprise de transport que la déclaration et le document adressés ne permettent pas de retenir l'une des exceptions dans un délai de 48 h avant l’embarquement.

Enfin, retenez que ces délais ne s’appliquent pas en cas d'urgence justifiée par l'intéressé auprès du préfet.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux déplacements entre la métropole et un pays étranger


Afin de réguler les déplacements de personnes, une nouvelle classification vient d’être mise en place pour différencier les pays en fonction de leur situation sanitaire.

     =>  Consultez la classification des pays


A compter du 9 juin 2021, toute personne de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer vers la métropole en provenance d’un pays situé en zone verte devra présenter :


Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité et aux déplacements par voie terrestre suivants :


Par ailleurs, toute personne de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer vers la métropole en provenance d’un pays classé en zone orange devra présenter :


Notez toutefois, que le justificatif de vaccination n'est pas obligatoire pour les personnes justifiant leur déplacement par un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Ces personnes doivent se munir des documents permettant de justifier du motif de leur déplacement et d'une déclaration sur l'honneur attestant :


De plus, les personnes souhaitant se déplacer à destination d’un pays situé en zone orange doivent également présenter un justificatif de vaccination. Là encore cette obligation ne concerne pas les personnes justifiant leur déplacement par un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, sur présentation d’un document qui le prouve.

En outre, ces dispositions ne sont pas applicables aux professionnels du transport routier se déplaçant en provenance ou à destination du Royaume-Uni dans l’exercice de leur activité.

Enfin, toute personne de 11 ans ou plus, souhaitant se déplacer à destination ou en provenance d’un pays classé en zone rouge doit impérativement justifier de son déplacement par un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Ces personnes doivent également se munir des documents permettant de justifier du motif de leur déplacement et d'une déclaration sur l'honneur attestant :


Pour l’ensemble de ces dispositions, les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.

Notez également que lorsqu’il existe une obligation de présentation d’un justificatif de vaccination, celle-ci ne s’applique pas aux mineurs accompagnant une ou des personnes majeures munies d'un tel justificatif.

Enfin, sachez que les exploitants d’aéroport et les entreprises de transport aérien ont l’obligation de distribuer et recueillir des fiches de traçabilité auprès des passagers. Celles-ci peuvent désormais être recueillies par un dispositif numérique dans des conditions de sécurité adaptées à leur contenu au moyen de la plateforme européenne d'enregistrement dédiée à cet effet et disponible sur https://www.euplf.eu.

Ces données sont accessibles sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé lorsqu'il en fait la demande et dans les mêmes conditions de sécurité.


Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : le point au 2 juin 2021

Concernant la Corse. Depuis le 2 juin 2021, il est prévu que toute personne qui souhaite se déplacer à destination de la Corse en provenance du territoire hexagonal est dans l’obligation de présenter à l'entreprise de transport, avant son embarquement :


A défaut de présentation de l’un ou l’autre de ces documents obligatoires, l'embarquement est refusé.

Concernant le Royaume-Uni. Il est par ailleurs prévu, depuis le 2 juin 2021, que toute personne qui arrive en France en provenance du Royaume-Uni doit impérativement présenter à l'entreprise de transport, avant son embarquement :




Concernant Mayotte et La Réunion. Par exception aux dispositions normalement applicables, il est prévu que toute personne qui se déplace depuis Mayotte ou La Réunion vers tout autre point du territoire national est tenue de présenter à l'entreprise de transport, avant son embarquement ;



Et pour la suite ? A compter du 9 juin 2021, il est prévu que les voyageurs qui ont fait l’objet d’un schéma vaccinal complet seront dispensés de respecter une mesure d’isolement pour les déplacements effectués (dans les 2 sens) :


A noter. Cette date marquera aussi la fin de l’obligation, pour ces mêmes voyageurs, de justifier d’un motif impérieux pour se déplacer.

Attention ! Notez toutefois qu’un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant le départ continuera d’être requis.

Point important, il est prévu que la dérogation aux motifs impérieux qui est accordée aux parents qui se sont faits vaccinés s’applique automatiquement à leurs enfants mineurs qui les accompagnent.

Et pour les autres ? Les voyageurs non-vaccinés continueront d’être soumis à l’obligation de justifier d’un motif impérieux pour se déplacer et de s’auto-isoler pour une durée de 7 jours.

Concernant la Guyane. Il est par ailleurs prévu que les voyageurs qui effectuent des déplacements entre la Guyane et l’hexagone ne seront plus, à leur arrivée dans l’hexagone, tenus de respecter une quarantaine obligatoire de 10 jours.

Bon à savoir. Ils devront toutefois s’auto-isoler pour une durée de 7 jours, quel que soit le sens de leur voyage (Guyane-hexagone, ou hexagone-Guyane).

Concernant le Brésil. Par exception, il est prévu qu’eu égard à la situation sanitaire au Brésil, les déplacements de personnes par transport terrestre ou fluvial en provenance de ce pays vers la Guyane sont interdits jusqu'à nouvel ordre, à l'exception de ceux nécessaires au transport de marchandises.

Autres cas particuliers. Sont en principe interdits les déplacements :


A noter. Cette interdiction n’a toutefois pas vocation à s’appliquer si ces déplacements sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Concernant la Polynésie française. Pour les vols en provenance ou à destination de la Polynésie française, le représentant de l'Etat a le pouvoir de compléter, en fonction des circonstances locales et de l'évolution de l'épidémie dans les territoires de départ ou de destination, la liste des motifs dérogatoires de nature à justifier les déplacements.

Justificatif. Point important, il est prévu, comme précédemment, que les personnes qui souhaitent bénéficier de l’un des motifs dérogatoires de déplacement doivent obligatoirement se munir d'un document permettant de justifier du motif de leur déplacement.

Dans le cas d’une entreprise de transport. Lorsque le déplacement est opéré par une entreprise de transport, la personne est tenue de présenter, avant l'embarquement, une déclaration sur l'honneur du motif de son déplacement, accompagnée du justificatif requis.

A défaut, l'embarquement est refusé.

Transmission préalable des documents justificatifs. En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton, le représentant de l'Etat a le droit d’exiger, lorsque les circonstances locales le justifient, que la déclaration sur l'honneur et le document justificatif lui soient adressés au moins 6 jours avant le déplacement envisagé contre récépissé.

Par conséquent. La personne est alors tenue de présenter, avant l'embarquement, le récépissé qu’elle a récupéré auprès du représentant de l’Etat, sous peine de se voir opposer un refus d’embarquement.

Notez qu’il en va de même lorsque le représentant de l'Etat a informé la personne concernée et l'entreprise de transport, au plus tard 48 heures avant le déplacement, que la déclaration et le document adressés ne permettent pas de retenir l'un des motifs de déplacement dérogatoires.

Point important, les délais mentionnés ci-dessus ne sont pas applicables en cas d'urgence (dûment justifiée par la personne auprès du représentant de l'Etat).


Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le transport de marchandises à partir du 2 juin 2021

Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent être respectées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement lors de la réalisation des opérations de transport de marchandises.

Du gel hydroalcoolique respectant les normes en vigueur doit être mis à disposition dans les lieux de chargement et de déchargement dès lors qu’ils sont dépourvus de point d’eau.

Le véhicule doit également être équipé d'une réserve d'eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydroalcoolique.

De plus, lorsque les mesures sanitaires sont respectées, il ne peut pas être refusé à un conducteur de véhicule de transport d’accéder à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d'eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires liées à l'épidémie de la covid-19.

La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes. La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d'ordre et figurant sur le document de transport.

Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, remettent les colis en veillant à limiter autant que possible les contacts entre les personnes.

Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l'expiration du délai prévu contractuellement ou, à défaut de stipulation contractuelle, à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat.

Ces dispositions sont d'ordre public, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible d’y déroger, même par contrat.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le transport terrestre à partir du 2 juin 2021


Les véhicules de transport doivent être organisés de manière à permettre le respect des mesures d’hygiène et des règles de distanciation, en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport.

Les passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble veillent à laisser la plus grande distance possible entre eux.


Les personnes de 11 ans ou plus arrivant en métropole par voie terrestre, doit présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant leur départ, ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

Cette obligation ne s’applique pas aux :


Les personnes concernées par l'une de ces exceptions doivent être en mesure de présenter un document leur permettant de justifier du motif de leur déplacement.

En outre, toute personne allant en Guyane par voie terrestre en provenance du Brésil doit présenter :




Toute personne de 11 ans ou plus qui accède ou demeure dans les véhicules de transport public de voyageurs doit porter un masque de protection. A défaut, l’accès aux transports est interdit.

L'obligation s'applique également dans les emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs. Cette obligation ne fait pas obstacle à ce qu'il soit demandé de retirer le masque pour la stricte nécessité d'un contrôle d'identité.

Celle-ci s’applique également :



Les transporteurs doivent informer les voyageurs des mesures d'hygiène et des règles de distanciation par des annonces sonores et par un affichage dans les espaces accessibles au public et affectés au transport de voyageurs.

Les passagers doivent être informés qu'ils doivent veiller à adopter la plus grande distance possible entre eux, dès lors qu’ils ne voyagent pas en groupe.

Par ailleurs, le gestionnaire des espaces affectés au transport doit permettre aux passagers d’accéder à un point d'eau et de savon ou à une solution hydroalcoolique respectant les normes en vigueur.


Pour l'accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu'aux quais des tramways et aux espaces situés à proximité des points d'arrêts desservis par les véhicules de transport routier collectifs de voyageurs, il peut être demandé aux personnes de présenter leur attestation de déplacement, lorsqu’il existe une interdiction de déplacement (couvre-feu, confinement, etc.).

A défaut de présentation de cette attestation, l'accès au moyen de transport est refusé et la personne est reconduite à l'extérieur des espaces concernés.

Les services de transport de personnes par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par téléski ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs, peuvent accueillir du public dans la limite de 65 % de leur capacité d'accueil.

Toutefois, notez que cette limite ne s’applique pas aux services de transport collectif public de voyageurs par remontées mécaniques à vocation urbaine et interurbaine.

En outre, les exploitants de ces services doivent veiller dans la mesure du possible, à la distanciation physique des passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble à bord de chaque appareil, en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport.

Par dérogation, l’obligation de port du masque n'est pas applicable :



Les entreprises doivent rendre obligatoire, sauf impossibilité technique, la réservation dans les trains et cars.

En outre, elles doivent veiller, dans la mesure du possible, à la distanciation physique à bord des véhicules de sorte que le moins possible de passagers qui y sont embarqués soient assis à côté les uns des autres.

Pour les trajets qui ne font pas l'objet d'une attribution de sièges, les passagers ou groupes de passagers ne voyageant pas ensemble sont tenus de s'installer en laissant la plus grande distance possible entre eux.

Enfin, les entreprises de petits trains routiers touristiques peuvent accueillir des passagers dans la limite de 50 % de leur capacité d’accueil.


Dans les taxis, VTC et services de transport d’utilité sociale :


En outre, aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte 3 places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la fenêtre. De plus, 2 passagers sont admis sur chaque rangée suivante.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.

De plus, tout passager de 11 ans ou plus a l’obligation de porter un masque de protection. Cette obligation vaut également pour le conducteur lorsqu’il n’existe pas de paroi transparente fixe ou amovible pour le séparer des passagers.

Les personnes qui ne respectent pas cette obligation se verront refuser l’accès dès lors que le véhicule accueille plus d'un passager.

Lors d’un covoiturage, 2 passagers sont admis sur chaque rangée de sièges. Toutefois, cette limitation ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.

Enfin, l’obligation de port du masque pour les personnes de 11 ans ou plus s’impose également au covoiturage.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le transport aérien à partir du 2 juin 2021


La réglementation interdit, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes par transport public aérien entre, d'une part, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna et, d'autre part, tout autre point du territoire de la France.

En outre, pour les vols au départ ou à destination de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat peut compléter la liste des motifs de nature à justifier les déplacements en fonction des circonstances locales.

Et pour les vols au départ ou à destination de l’Outre-Mer, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l'Etat peut interdire les déplacements de personnes par avion autres que ceux fondés sur un des motifs précités, lorsque les circonstances locales l'exigent.

Les voyageurs souhaitant prendre un avion, en raison de l’un des motifs dérogatoires précités, doivent présenter à la compagnie aérienne, lors de leur embarquement, une déclaration sur l'honneur du motif de leur déplacement accompagnée d'un ou plusieurs documents permettant de justifier de ce motif.


Les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par avion à destination de l'une des collectivités précitées (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, etc.) doivent présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux vols en provenance de l’une des collectivités territoriales d’Outre-mer lorsque celle-ci n’est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de la covid-19.

En outre, les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par avion à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger doivent également présenter à l'embarquement le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

Les personnes de 11 ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par avion depuis certains pays étrangers (dont la liste sera définie en fonction de l’évolution de la situation sanitaire) qui ne peuvent pas présenter le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la covid-19 sont dirigées, à leur arrivée à l’aéroport, vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un tel examen.

Des dispositions particulières sont également mises en place concernant les personnes de 11 ans et plus arrivant en métropole ou dans l'une des collectivités et territoires d’Outre-Mer par avion depuis un pays confronté à une circulation particulièrement active du virus ou de l’un de ses variants.

Celles-ci doivent présenter à l’embarquement :


Par ailleurs, tout passager doit également présenter avant son embarquement, une déclaration sur l'honneur attestant :


Notez que les passagers devant effectuer une quarantaine devront en communiquer le lieu avant leur embarquement et produire un justificatif permettant d’attester de l’adresse et de l’accessibilité pour les agents de contrôle

A défaut de présentation de ces documents, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur des espaces concernés.


Le port du masque de type chirurgical à usage unique, est obligatoire pour toutes les personnes de 11 ans ou plus, dans les espaces accessibles aux passagers des aéroport ou les véhicules réservés aux transferts des passagers ainsi que dans les avions dès l’embarquement.

A défaut de port du masque, le passager doit quitter l’aéroport.

Notez que l'obligation du port du masque pesant sur le passager ne fait pas obstacle à ce qu'il lui soit demandé de le retirer pour la stricte nécessité du contrôle de son identité.

Enfin, sachez que le préfet peut, lorsque les circonstances locales l'exigent, limiter l'accès à l’aéroport des personnes accompagnant les passagers, à l'exception des personnes accompagnant des personnes mineures, des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ou des personnes vulnérables.


L'exploitant d'aéroport et la compagnie aérienne doivent informer les passagers des mesures d'hygiène et des règles de distanciation physique par des annonces sonores, ainsi que par un affichage dans l’aéroport et une information à bord des avions.

Ils doivent également leur permettre d’accéder à un point d'eau et de savon ou à une solution hydroalcoolique respectant les normes en vigueur.

En outre, la compagnie aérienne doit veiller, dans la mesure du possible, à la distanciation physique à bord de chaque avion de sorte que les passagers qui y sont embarqués soient le moins possible assis les uns à côté des autres

Par ailleurs, elle est autorisée à soumettre les passagers à des contrôles de température. La compagnie aérienne peut refuser l'embarquement aux passagers qui refusent de s’y soumettre.

Enfin, la compagnie aérienne doit assurer la distribution et le recueil des fiches de traçabilité et vérifier qu'elles sont remplies par l'ensemble des passagers avant le débarquement.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le transport maritime et fluvial à partir du 2 juin 2021


Sauf dérogation préfectorale, il est interdit à tout navire de croisière, tout navire à passagers transportant plus de 12 personnes et tout navire de plaisance à utilisation commerciale de faire escale, de s'arrêter ou de mouiller dans les eaux françaises.

De plus, sauf dérogation préfectorale, la circulation des bateaux à passagers avec hébergement est interdite.

Le préfet du port de destination peut conditionner l'escale des navires et bateaux à la présentation d'un document comportant les mesures sanitaires mises en œuvre. Il peut aussi interdire à l'un de ces navires ou bateaux de faire escale dès lors que ce dernier présente un risque sanitaire, ou si le transporteur ne met pas en œuvre les obligations qui lui sont applicables.

Le préfet peut aussi limiter le nombre maximal de passagers transportés, à l'exclusion des chauffeurs accompagnant leur véhicule de transport de fret.


Les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par bateau à destination de l'une des collectivités et territoires d’Outre-Mer doivent présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

Cette mesure ne s'applique pas aux déplacements par bateau en provenance de l'une des collectivités et territoires d’Outre-Mer, lorsque cette collectivité ou ce territoire n'est pas considéré comme une zone de circulation du virus.

Les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par bateau à destination du territoire métropolitain depuis un pays étrangers doivent également présenter à l'embarquement le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par la covid-19

Toutefois, cette disposition ne concerne pas les professionnels du transport routier arrivant en France en provenance :


Les personnes de 11 ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par bateau depuis certains pays étrangers (dont la liste sera définie en fonction de l’évolution de la situation sanitaire) qui ne peuvent pas présenter le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par la covid-19 sont dirigées à leur arrivée au port vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un tel examen.

Des dispositions particulières sont également mises en place concernant les personnes de 11 ans et plus arrivant en métropole ou dans l'une des collectivités et territoires d’Outre-Mer par bateau depuis un pays confronté à une circulation particulièrement active du virus ou de l’un de ses variants.

Celles-ci doivent présenter à l’embarquement :


Par ailleurs, tout passager doit également présenter, avant son embarquement, une déclaration sur l'honneur attestant :


Notez que les passagers devant effectuer une quarantaine devront communiquer le lieu choisi avant leur embarquement et produire un justificatif permettant d’attester l’adresse et l’accessibilité pour les agents de contrôle.

A défaut de présentation de ces documents, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur des espaces concernés.

Enfin, lorsque les circonstances l’exigent, le préfet peut interdire les déplacements de personnes par transport maritime autres que ceux fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, pour les traversées au départ ou à destination des collectivités et territoires d’Outre-Mer.


Tout passager d'un navire de transport de passagers effectuant des liaisons internationales ou des liaisons vers la Corse, doit présenter au transporteur, avant l'embarquement, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne présente pas de symptôme d'infection à la covid-19 et qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de la covid-19 dans les 14 jours précédant l’escale. A défaut de présentation de ce document, l'embarquement lui est refusé et il est reconduit à l'extérieur du navire.

Par ailleurs, l'exploitant d'une gare maritime ou fluviale et le transporteur maritime ou fluvial sont autorisés à soumettre les passagers à des contrôles de température. Le transporteur peut également refuser l'embarquement ou le débarquement aux passagers qui ont refusé de se soumettre à ce contrôle de température.

En outre, toute personne de 11 ans ou plus qui accède ou demeure à bord d'un navire ou d'un bateau à passagers doit porter un masque de protection (à défaut, elle est débarquée).

Cette obligation s'applique dans les zones accessibles au public des gares maritimes et des espaces d'attente, pour lesquelles le transporteur ou l'exploitant organise les modalités de circulation des personnes présentes ou souhaitant accéder à ces espaces.

Cette obligation ne s'applique pas :


L'obligation du port du masque pesant sur le passager ne fait pas obstacle à ce qu'il lui soit demandé de le retirer pour la stricte nécessité du contrôle de son identité.


Le transporteur maritime ou fluvial de passagers doit les informer, par un affichage à bord et par des annonces sonores, des mesures générales d'hygiène et des règles de distanciation.

Il doit également leur permettre d’accéder à un point d'eau et de savon ou à une solution hydroalcoolique respectant les normes en vigueur.

Enfin, il doit veiller, dans la mesure du possible, à la distanciation physique à bord des navires et des bateaux, de sorte que les passagers qui y sont embarqués soient le moins possible assis les uns à côté des autres.

Pour les trajets qui ne font pas l'objet d'une attribution de sièges, les passagers doivent s’installer en laissant la plus grande distance possible entre eux ou entre groupes de personnes voyageant ensemble.


Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la formation des conducteurs de véhicules de transport routier

Pour mémoire. Des règles spécifiques ont été mises en place dans le cadre de la crise sanitaire pour permettre l’adaptation de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Celles-ci étaient applicables jusqu’au 31 mai 2021.

Un renouvellement. Au vu de l’évolution de la situation sanitaire de nouveaux aménagements viennent d’être mis en place jusqu’au 30 septembre 2021 concernant notamment :


Notez également que le protocole sanitaire applicable reste en vigueur, ce qui suppose notamment :


Vous pouvez consulter le détail de la réglementation ici.

Si ces dispositions ne sont pas respectées, les formations initiales minimales obligatoires, les formations continues obligatoires ou les formations complémentaires dénommées « passerelle » ne peuvent être dispensées.

=> Consultez les mesures applicables avant le 2 juin 2021 concernant les transports

Sources

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