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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur des transports

Rédigé par l'équipe WebLex.

Durement impacté par les restrictions de déplacement de la population, le secteur des transports continue de faire l’objet de diverses mesures d’encadrement et de soutien. Tour d’horizon des informations utiles sur ce point !


Coronavirus (COVID-19) : pour les voyages en provenance de Mayotte, de Guyane et de la Réunion

Depuis le 18 janvier 2021, il est précisé que toute personne se déplaçant depuis Mayotte, la Guyane ou la Réunion vers le reste de la France doit présenter au transporteur, avant son embarquement, une déclaration sur l'honneur attestant :


Si elle est âgée de 11 ans ou plus, la personne doit aussi présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant l'embarquement ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

A défaut de présentation de l’attestation et du résultat d’un dépistage négatif, l'embarquement est refusé et la personne est reconduite à l'extérieur des espaces concernés.


Coronavirus (COVID-19) : ce qui change au 18 janvier 2021 pour le transport maritime et aérien

Depuis le 18 janvier 2021, lorsqu’un voyageur de 11 ans ou plus souhaite se déplacer par bateau ou par avion pour se rendre dans l’une des collectivités d’Outre-mer, il doit présenter le résultat d’un test de dépistage négatif à la covid-19, réalisé moins de 72h avant le voyage.

Ce test négatif Pn’est pas requis pour les déplacements en provenance de l’une des collectivités d’Outre-mer, lorsque celle-ci n’est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de la covid-19 (pour l’instant, aucune n’y est mentionnée).

En outre, lorsqu’un voyageur de 11 ans ou plus souhaite se déplacer par bateau ou par avion à destination du territoire métropolitain, il doit présenter un test de dépistage négatif à la covid-19, réalisé moins de 72 heures avant le voyage, lorsqu’il arrive en provenance d’un des pays étrangers suivants :



De plus, si un voyageur de 11 ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain ne peut pas présenter un test négatif à la covid-19 de moins de 72h, à son arrivée, il doit être dirigé vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un test, lorsqu’il arrive depuis l’un des pays étrangers mentionnés sur une liste fixée par le Gouvernement : pour l’instant cette liste ne comporte aucun pays.

Notez que les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.

Par ailleurs, tout voyageur doit présenter au transporteur, avant son embarquement, une déclaration sur l'honneur attestant :


A défaut de présentation de la déclaration sur l’honneur, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur des espaces concernés.

Pour les voyages au départ ou à destination des collectivités d’Outre-mer, lorsque les circonstances locales l'exigent, le Préfet peut interdire les déplacements de personnes par bateau ou avion autres que ceux fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Pour les trajets au départ ou à destination de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, en fonction des circonstances locales, le représentant de l'Etat est habilité à compléter la liste des motifs de nature à justifier les déplacements précités.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour Mayotte

Depuis le 11 janvier 2021 et jusqu’au 31 janvier 2021, les voyages vers Mayotte en provenance de l’étranger son interdits, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

En fonction des circonstances locales, le représentant de l'Etat est habilité à compléter la liste des motifs de nature à justifier les déplacements.

Par dérogation et jusqu'à la même date, les personnes de 11 ans ou plus se déplaçant depuis Mayotte vers tout autre point du territoire national doivent présenter, au transporteur, avant leur embarquement, le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.


Coronavirus (COVID-19) : pour les voyages du Brésil vers la Guyane

Depuis le 24 décembre 2020,les personnes de 11 ans ou plus se déplaçant par transport terrestre à destination de la Guyane en provenance du Brésil doivent présenter, à l'entrée sur le territoire, le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant leur déplacement ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent article sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.


Coronavirus (COVID-19) et Royaume-Uni : retour en France = test !

Depuis le 23 décembre 2020 à zéro heure et jusqu'au 21 janvier 2021 inclus, toute personne arrivant en France en provenance du Royaume-Uni doit présenter au transporteur, avant son embarquement une déclaration sur l'honneur attestant :


Test négatif. Si elle est âgée de 11 ans ou plus, la personne doit aussi présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé sur le territoire britannique moins de 72 heures avant l'embarquement ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Notez que les professionnels du transport routier, par dérogation, sont autorisés à présenter le résultat d'un test antigénique si celui-ci permet la détection de la protéine N du SARS-CoV-2.

A défaut de présentation de ces documents, l'embarquement est refusé et la personne est reconduite à l'extérieur des espaces concernés.

Des dispositions spécifiques sont mises en place pour les chauffeurs routiers. Le Royaume-Uni et la France se sont accordés pour les soumettre à des tests antigéniques dans des sites dédiés mis en place par les autorités britanniques.

Les chauffeurs routiers vont ainsi pouvoir rapidement disposer du résultat de leur test et embarquer vers la France dès lors que leur test est négatif.

Pour les chauffeurs routiers positifs à la covid-19, il va être ensuite procédé à un test PCR pour confirmer ou infirmer le résultat. S’il est confirmé que le chauffeur routier est atteint de la covid-19, il devra respecter un isolement de 10 jours sur le sol britannique à partir du résultat du premier test avant de pouvoir revenir en France. Les autorités britanniques organiseront les conditions d’hébergement pendant cette période.

Dans l’attente de la réalisation des tests, le Gouvernement demande aux chauffeurs routiers actuellement présents au Royaume-Uni de ne pas se rendre dans le Kent.


Coronavirus (COVID-19) : interdiction (temporaire) des déplacements du Royaume-Uni vers la France

Eu égard à la situation sanitaire au Royaume-Uni et à la nouvelle variante de la covid-19 qui vient d’y apparaître, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la France sont interdits.

Cette interdiction est valable jusqu'au 23 décembre 2020 à zéro heure.


Coronavirus (COVID-19) : pour les voyages vers la Corse

Entre le 19 décembre 2020 et le 7 février 2021 inclus :



Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des règles de circulation pour les dimanches du mois de décembre

Exceptionnellement, en raison de la crise économique liée à la covid-19, les interdictions de circulation sont levées pour les véhicules transportant des colis de messagerie (de type Colissimo, par exemple), pour les périodes suivantes :


Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction, et jusqu'à 22 heures le 27 décembre 2020.


Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des règles de circulation pour le 11 novembre 2020

Une interdiction de circuler. En principe, les transporteurs ont l’interdiction de circuler :


Une exception. Toutefois, au vu de la situation sanitaire exceptionnelle, sont autorisés à circuler à compter de 16 heures le mardi 10 novembre 2020 jusqu’au mercredi 11 novembre 2020 à minuit (24 h) :


Un retour à vide ? Notez que le retour à vide de ces mêmes véhicules est également autorisé entre le 10 novembre à 16 heures et le 11 novembre à minuit (24 h).


Coronavirus (COVID-19) : des restaurants ouverts pour les transporteurs routiers

Le Gouvernement a annoncé l’ouverture de plusieurs centaines de centres et relais routiers, répartis sur toutes les régions de France, qui pourront servir des repas chauds entre 18h le soir et 10h le matin, à table, aux professionnels du transport routier.

En cette période de confinement, l’objectif de ces centres et relais routiers est de permettre aux chauffeurs de continuer à travailler dans des conditions de travail dignes et adaptées aux conditions climatiques.

Les Préfets vont fixer la liste des établissements de restauration, habituellement fréquentés par les routiers, qui vont être autorisés à accueillir, entre 18h00 et 10h00 le lendemain, seulement des professionnels du transport routier, sur présentation de leur carte professionnelle et dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur dans la restauration d’entreprise.

Par ailleurs, pour mettre aux professionnels de la route d’accéder à des douches, ces derniers vont bénéficier d’une information en temps réel de l’ouverture ou non des aires de service, comme au printemps dernier. Cette information est disponible sur le site Bison Futé : https://www.bison-fute.gouv.fr/.

Notez que les transporteurs routiers peuvent signaler les difficultés rencontrées à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .


Coronavirus (COVID-19) : des activités réquisitionnées

Des activités réquisitionnées : pour des impératifs de santé. Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Préfet est autorisé à réquisitionner les aéronefs civils (avions, hélicoptères, etc.) et les personnes nécessaires à leur fonctionnement pour permettre l’acheminement des produits de santé et des équipements de protection vers les établissements de santé.

Des activités réquisitionnées : pour des impératifs d’hébergement. Pour répondre aux besoins d’hébergement ou d’entreposage résultant de la crise sanitaire, il est également autorisé à réquisitionner les établissements recevant du public, à l’exception des établissements suivants :


Des activités réquisitionnées : pour répondre aux besoins de mise en quarantaine. Pour répondre aux besoins de mise en quarantaine, de placement ou de maintien à l’isolement dans un lieu d’hébergement adapté, le Préfet est autorisé à procéder aux réquisitions des biens, services ou personnes nécessaires au transport de personnes vers ces lieux d’hébergement.


Coronavirus (COVID-19) : pour le transport aérien


Depuis le 30 octobre 2020, la réglementation interdit, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes par transport public aérien entre, d'une part, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna et, d'autre part, tout autre point du territoire de la France.

En outre, pour les vols au départ ou à destination de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, en fonction des circonstances locales, le représentant de l'Etat peut compléter la liste des motifs de nature à justifier les déplacements.

Et pour les vols au départ ou à destination de l’Outre-Mer, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l'Etat peut interdire les déplacements de personnes par avion autres que ceux fondés sur un des motifs précités, lorsque les circonstances locales l'exigent.

Déclaration sur l’honneur. Les voyageurs souhaitant prendre un avion, en raison de l’un des motifs dérogatoires précités, doivent présenter à la compagnie aérienne, lors de leur embarquement, une déclaration sur l'honneur du motif de leur déplacement accompagnée d'un ou plusieurs documents permettant de justifier de ce motif.

Test négatif. Les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par avion à destination de l'une des collectivités précitées (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, etc.) doivent présenter le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

Dérogation. Cette obligation ne s’applique pas aux vols en provenance de l’une de ces collectivités lorsque la collectivité en question n’est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de la covid-19.


Vol international : à l’embarquement. Les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par avion à destination du territoire métropolitain depuis certains pays étrangers doivent présenter à l'embarquement le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

Quels pays ? Ces pays sont les suivants :


Vol international : au débarquement. Les personnes de 11 ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain depuis certains pays étrangers qui ne peuvent pas présenter le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la covid-19 sont dirigées à leur arrivée à l’aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un tel examen.

Jusqu’au 6 novembre 2020, ces pays sont les suivants :


A compter du 7 novembre 2020, ces pays sont l'ensemble des pays du monde à l'exception des Etats membres de l'Union européenne (UE), et les pays suivants :


Attestation sur l’honneur. En outre, tous les passagers doivent présenter une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne présentent pas de symptôme d'infection à la covid-19 et qu'ils n'ont pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de la covid-19 dans les 14 jours précédant le vol. A défaut de présentation de ces documents, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur de l’aéroport.


Port du masque. Il est également imposé aux personnes de 11 ans ou plus de porter un masque de protection dans les espaces accessibles aux passagers des aérogares ou dans les véhicules réservés aux transferts des passagers.

Dans l’avion, les personnes de 11 ans ou plus doivent porter, dès l’embarquement, un masque de type chirurgical à usage unique.

Pour rappel, il s’agit d’un masque remplissant l’un des critères suivants :


A défaut de port du masque, le passager doit quitter l’aéroport.

Retirer son masque. Notez que l'obligation du port du masque pesant sur le passager ne fait pas obstacle à ce qu'il lui soit demandé de le retirer pour la stricte nécessité du contrôle de son identité.

Le Préfet peut, lorsque les circonstances locales l'exigent, limiter l'accès à l’aéroport des personnes accompagnant les passagers, à l'exception des personnes accompagnant des personnes mineures, des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ou des personnes vulnérables.


L'exploitant d'aéroport et la compagnie aérienne doivent informer les passagers des mesures d'hygiène et des règles de distanciation physique par des annonces sonores, ainsi que par un affichage dans l’aéroport et une information à bord des avions.

A noter. Ils doivent aussi permettre aux passagers d’accéder à un point d'eau et de savon ou à du gel hydroalcoolique.

Distanciation. En outre, la compagnie aérienne doit veiller, dans la mesure du possible, à la distanciation physique à bord de chaque avion de sorte que les passagers qui y sont embarqués soient le moins possible assis les uns à côté des autres.

Température. Par ailleurs, ils sont autorisés à soumettre les passagers à des contrôles de température. La compagnie aérienne peut refuser l'embarquement aux passagers qui refusent de s’y soumettre.

Fiche de traçabilité. La compagnie aérienne doit assurer la distribution et le recueil des fiches de traçabilité et vérifier qu'elles sont remplies par l'ensemble des passagers avant le débarquement.


En France, l'Autorité de régulation des transports (ART) est aujourd’hui l’autorité compétente pour homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires pour les aéroports dont le trafic annuel a dépassé 5 millions de passagers au cours de la dernière année calendaire, ainsi que pour leurs aéroports satellites.

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le trafic des aéroports français devrait être, en 2020, inférieur de plus de 65 % à leur trafic de 2019.

La reprise du trafic aérien devrait être progressive et il n'est pas attendu qu'ils retrouvent avant 2023 leur niveau d'activité antérieur à la crise.

En conséquence, l’ART devrait perdre sa compétence au 1er janvier 2021, pour une ou plusieurs années, pour l'ensemble des aéroports relevant de sa compétence à l'exception des Aéroports de Paris. Sont donc notamment concernés les aéroports : Nice-Côte d'Azur, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Toulouse-Blagnac, Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac et Nantes-Atlantique.

Afin d'assurer la stabilité de la régulation des principaux aéroports français, le Gouvernement étend désormais la compétence de l'ART aux aéroports dont le trafic annuel a dépassé 5 millions de passagers au cours de l'une des 5 années précédentes (au lieu de la seule dernière année calendaire) et à leurs aéroports satellites.


Coronavirus (COVID-19) : pour le transport terrestre


Les véhicules de transport doivent être organisés de manière à permettre le respect des mesures d’hygiène et des règles de distanciation, en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport.

Les passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble veillent à laisser la plus grande distance possible entre eux.


Masque de protection. Toute personne de 11 ans ou plus qui accède ou demeure dans les véhicules de transport public de voyageurs doit porter un masque de protection. A défaut, l’accès aux transports est interdit.

Mais aussi. L'obligation s'applique également dans les emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs. Cette obligation ne fait pas obstacle à ce qu'il soit demandé de retirer le masque pour la stricte nécessité d'un contrôle d'identité.

Mais aussi (bis). Elle s’applique aussi :



Les transporteurs doivent informer les voyageurs des mesures d'hygiène et des règles de distanciation par des annonces sonores et par un affichage dans les espaces accessibles au public et affectés au transport de voyageurs.

Les passagers doivent être informés qu'ils doivent veiller à adopter la plus grande distance possible entre eux, dès lors qu’ils ne voyagent pas en groupe.

A noter. Par ailleurs, le gestionnaire des espaces affectés au transport doit permettre aux passagers d’accéder à un point d'eau et de savon ou à du gel hydroalcoolique.


Pour l'accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu'aux quais des tramways et aux espaces situés à proximité des points d'arrêts desservis par les véhicules de transport routier collectifs de voyageurs, il peut être demandé aux personnes de présenter leur attestation de déplacement.

A défaut de présentation de cette attestation, l'accès au moyen de transport est refusé et la personne est reconduite à l'extérieur des espaces concernés.

Bon à savoir. Les gérants de transport de personnes par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par téléski ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs doivent veiller, dans la mesure du possible, à la distanciation physique des passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble à bord de chaque appareil, en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport.

Par dérogation, l’obligation de port du masque n'est pas applicable :



Les entreprises doivent rendre obligatoire, sauf impossibilité technique, la réservation dans les trains et cars.

En outre, elles doivent veiller, dans la mesure du possible, à la distanciation physique à bord des véhicules de sorte que le moins possible de passagers qui y sont embarqués soient assis à côté les uns des autres.

Pour les trajets qui ne font pas l'objet d'une attribution de sièges, les passagers ou groupes de passagers ne voyageant pas ensemble sont tenus de s'installer en laissant la plus grande distance possible entre eux.

Trains touristiques. Par ailleurs, sachez que l’obligation de port du masque et d’affichage des mesures d’hygiène et de distanciation s’imposent aux entreprises de petits trains routiers touristiques.


Dans les taxis, VTC et services de transport d’utilité sociale :


En outre, aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte 3 places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la fenêtre. 2 passagers sont admis sur chaque rangée suivante.

Cette limitation ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.

Port du masque. De plus, tout passager de 11 ans ou plus doit porter un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur en l'absence de paroi transparente fixe ou amovible entre le conducteur et les passagers. L'accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d'un passager.

Dans les véhicules utilisés pour le covoiturage, 2 passagers sont admis sur chaque rangée de sièges. Cette limitation ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée. L’obligation de port du masque s’impose au covoiturage.


Coronavirus (COVID-19) : pour le transport de marchandises

Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent être respectées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement.

Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d'un point d'eau, ils sont pourvus de gel hydroalcoolique.

A noter. Le véhicule est équipé d'une réserve d'eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydroalcoolique.

Lorsque les mesures sanitaires sont respectées, il ne peut pas être refusé à un conducteur de véhicules de transport d’accéder à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d'eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires liées à l'épidémie de la covid-19.

La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes. La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d'ordre et figurant sur le document de transport.

Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, remettent les colis en veillant à limiter autant que possible les contacts entre les personnes.

Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l'expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat.

Attention ! Ces dispositions sont d'ordre public.

==>Consultez les mesures applicables dans le transport du 19 octobre 2020 au 29 octobre 2020

    =>  Consultez les mesures applicables dans le transport jusqu’au 18 octobre 2020


Coronavirus (COVID-19) : le point sur la TICPE

TICPE ? Les entreprises de transport routier peuvent obtenir, sous certaines conditions, un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qu’elles ont payée au moment de l’achat des carburants qu’elles utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle.

Fonctionnement. Actuellement, ce remboursement n’est possible que 2 fois par an (tous les 6 mois), ce qui peut générer d’importantes difficultés de trésorerie au regard des sommes en jeu.

Une accélération. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer une mesure d’accélération du remboursement de la TICPE pour le secteur du transport routier de voyageurs.

Un remboursement trimestriel. Ainsi, tout au long de l’année 2020, le remboursement de la TICPE interviendra à la fin de chaque trimestre civil (donc 4 fois par an au lieu de 2 fois), et sera applicable aux consommations effectuées depuis le 1er janvier 2020. Notez que les demandes relatives au 1er trimestre 2020 peuvent d’ores et déjà être déposées via l’application SidecarWeb, et que les demandes de remboursement déposées de façon dématérialisée seront traitées en priorité.


Coronavirus (COVID-19) : focus sur le soutien des taxis et VTC aux professionnels de santé

Des transports gratuits…Les personnels de santé prioritairement concernés par l’épidémie de coronavirus vont pouvoir bénéficier de transport en taxi ou en VTC gratuit.

… pour qui ? Sont concernés les professionnels de santé :


A noter. De manière dérogatoire, le dispositif peut aussi être ouvert aux étudiants qui participent à la prise en charge de patients.

En pratique. Concrètement, ces professionnels de santé vont bénéficier de transport par les taxis et VTC sans avance de frais. Ce sont leurs établissements de santé qui vont prendre le paiement des courses à leur charge sur présentation des factures. Chaque mois, ces derniers adresseront ensuite à leur CPAM leur facture accompagnée des justificatifs individuels pour remboursement, selon un modèle de convention qui sera très prochainement mis à disposition.


Coronavirus (COVID-19) : commission sur chèques-vacances minorée ?

Rappel. Les prestataires de services payables à l'aide de chèques-vacances doivent avoir signé une convention avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances pour obtenir le remboursement de chèques-vacances remis par leurs clients.

Une commission. Mais ce remboursement suppose que vous acquittiez une commission… en principe au taux de 2,5 %. Toutefois, ce taux pourra être réduit à 1 % pour les demandes de remboursement présentées du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 inclus, dès lors que vous acceptez les chèques-vacances sous forme dématérialisée pour les prestations éligibles (et que vous pouvez le justifier).

Le saviez-vous ?

L’émission des chèques-vacances est également soumis à commission (au taux de 1 %, par principe). Toutefois, pour les chèques vacances émis jusqu’au 31 décembre 2020 dans le cadre du programme « Chèques-Vacances été 2020 », la part contributive des régions et des départements ne sera pas assujettie à cette commission.


Coronavirus (COVID-19) : des allègements en matière de CFE

Un report pour certaines entreprises. Pour soutenir les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, dont l’activité a été particulièrement touchée par la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de reporter automatiquement (et sans pénalités) le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au 15 décembre 2020.

Pas de paiement au 15 juin. Les entreprises concernées n’auront donc pas à payer l’acompte de CFE initialement prévu pour le 15 juin 2020.

Pour les entreprises mensualisées. Notez que les entreprises qui sont mensualisées pour le paiement de la CFE peuvent suspendre les versements mensuels, sans pénalités : le paiement du solde de la CFE est également reporté au 15 décembre 2020.

Un dégrèvement. Les communes et intercommunalités qui le souhaitent sont autorisées à accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dû, au titre de 2020, par les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :


Quels secteurs d’activité ? La liste précise des secteurs d’activités relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel est désormais connue. Sont concernées, les :


Une délibération. Les communes et intercommunalités qui souhaitent mettre en place ce dégrèvement devront délibérer en ce sens entre le 10 juin et le 31 juillet 2020.

Attention. Notez que ce dégrèvement ne s’appliquera qu’aux cotisation dues au titre de 2020 et ne concernera ni les taxes additionnelles, ni les taxes annexes à la CFE, à savoir :


Pour qui ? Le dégrèvement profitera :


Une réglementation. Pour mémoire, la règlementation relative aux aides de minimis prévoit que pour les exercices clos depuis le 1er janvier 2014, le total des avantages fiscaux dont peut bénéficier une entreprise est limité à 200 000 € sur une période glissante de 3 ans.

Prise en charge du dégrèvement. Pour chaque bénéficiaire, le dégrèvement accordé sera pris en charge par l’Etat, à hauteur de 50 %. Les 50 % restants seront assumés par les communes et intercommunalités concernées.

Une réclamation. Si à réception du solde de CFE, exigible à compter du 1er décembre 2020, l’entreprise qui remplit les conditions pour bénéficier du dégrèvement s’aperçoit qu’elle n’en a pas effectivement profité, elle pourra en faire la demande en déposant une réclamation en ce sens, sur papier libre.

Communes ayant accordé le dégrèvement. Vous trouverez ici la liste des communes ayant pris la délibération en faveur du dégrèvement exceptionnel de CFE.

Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant accordé le dégrèvement. Vous trouverez ici la liste des EPCI ayant pris la délibération en faveur du dégrèvement exceptionnel de CFE.


Coronavirus (COVID-19) : focus sur la formation des conducteurs de véhicules de transport routier

Rappel du principe. En principe, chaque session de formation initiale des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs doit regrouper au maximum 16 stagiaires en salle de cours, auxquels peuvent se joindre au maximum 4 stagiaires du stage de formation complémentaire (« passerelle »). En principe, toujours, le nombre de stagiaires par véhicule est fixé à 4 stagiaires au maximum.

Des aménagements exceptionnels. Exceptionnellement, pour faire face à l’épidémie de covid-19, la durée et l’organisation de la formation font l’objet d’aménagements.

Exemples. Par exemple :


Fournir des masques. Les établissements organisant la formation initiale, continue ou complémentaire des conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises ou de voyageurs doivent fournir à leurs formateurs un masque répondant à des normes définies par arrêté des ministres de la santé et du budget, lorsque son port est obligatoire (et notamment lors des enseignements pratiques dispensés en véhicule).

Port du masque. Lors des enseignements pratiques, les personnes présentes dans le véhicule doivent porter un masque. Mais le port d’un masque barrière par toutes les personnes présentes est également exigé lors des enseignements dispensés en salle. Les personnes qui portent le masque doivent veiller notamment à ce que le nez et la bouche soient couverts.

Distanciation. Lors des enseignements pratiques, les personnes présentes dans le véhicule doivent être placées de manière à respecter une distance d'au moins un mètre entre elles. Toutefois, le stagiaire en position de conduite et le formateur peuvent être placés sans qu'il soit nécessaire de respecter entre eux cette distance d’un mètre.

Placement à l’arrière du véhicule. Dans un véhicule de transport de marchandises, 2 stagiaires peuvent être placés à l'arrière du véhicule, à condition de respecter une distance d’au moins un mètre entre eux et, s’il n’y a pas un mètre qui les sépare des personnes situées à l’avant du véhicule, qu'un écran transparent soit installé entre les places avant et arrière du véhicule. L'installation d'un tel écran ne doit pas compromettre, en cas d'accident, la sécurité des personnes présentes dans le véhicule. Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, un seul stagiaire peut être placé à l'arrière du véhicule, sans qu'il soit nécessaire de respecter la distance minimale d’un mètre.

Aération du véhicule. Le véhicule doit être régulièrement aéré, par l'ouverture des fenêtres. La climatisation du véhicule peut être activée, à condition que le système de climatisation soit correctement entretenu et que la fonction « recyclage de l'air », lorsqu'elle existe et si cela est possible, soit éteinte.

Lavage des mains. Du gel hydroalcoolique doit être tenu à disposition des personnes présentes dans le véhicule. Avant et après chaque enseignement pratique, chaque passage au poste de conduite d'un véhicule et chaque manipulation d'un équipement de formation, les personnes concernées procèdent à une hygiène des mains.

Agrément des centres de formation (transport de marchandises). Exceptionnellement, peuvent demander un nouvel agrément, dès la date de fin de validité de leur agrément initial, les centres de formation des conducteurs du transport de marchandises qui réunissent les conditions suivantes :


Agrément des centres de formation (transport de voyageurs). De la même manière, peuvent demander un nouvel agrément, dès la date de fin de validité de leur agrément initial, les centres de formation des conducteurs du transport de voyageurs qui réunissent les conditions suivantes :


Des circonstances exceptionnelles. Les règles relatives au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs sont adaptées pour faire face à l’épidémie de covid-19, et ce jusqu’au 31 mars 2021 (pour l’instant).


Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour relancer le fret ferroviaire

Soutien financier. Afin de soutenir le secteur du fret ferroviaire, le Gouvernement a pris 3 mesures :



Des guides pratiques à connaître

Des guides de bonnes pratiques par activité. Afin de concilier continuité économique et protection des salariés, le Ministère du travail a publié des guides des bonnes pratiques par secteur d’activité à destination des professionnels.

Toujours applicables ? Ces guides ont été établis lors du confinement et pour les phases 1 et 2 du déconfinement. Ils ne sont donc plus applicables à l’heure actuelle. Vous pouvez les consulter à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs.

Un guide national pour toutes les entreprises. Depuis le 1er septembre 2020, c’est le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise qui est désormais la norme de référence.

=> Consultez le protocole national pour les entreprises (actualisé au 16 octobre 2020)


Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour le transport


Le premier axe vise une accélération sans précédent des travaux d’aménagement de réseaux cyclables, sécurisés et efficaces en multipliant les moyens au moins par 2.

Avec le développement de vélos de plus en plus performants (dont les vélos électriques qui permettent d’allonger les distances), la disponibilité d’un réseau cyclable suffisamment dense est une condition première au développement de cette pratique. De plus, des places de stationnement sécurisé des vélos à proximité des pôles d’échanges doivent être développées.

Le deuxième axe a trait au développement des transports ferroviaires au profit des déplacements du quotidien dans les zones les plus denses. L’objectif est de doubler la part modale du transport ferroviaire autour des grands pôles urbains d’ici 10 ans grâce à la création de services ferroviaires plus attractifs, notamment en termes de fréquence, d’amplitude ou d’intégration tarifaire, véritables « RER métropolitains », à l’image du réseau francilien.

Le troisième axe de la mesure concerne le développement de nouvelles offres de service de transports collectifs dans les zones urbaines. L’Île-de-France reste un territoire sur lequel les besoins sont considérables au vu de la saturation de certaines lignes. En province et Outre-mer, les situations diffèrent en fonction de la taille des agglomérations et les solutions doivent être adaptées en fonction des territoires. L’amélioration des lignes actuelles, la création de nouvelles lignes de transports collectifs en site propre et la poursuite de l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux seront ainsi soutenus par cette mesure.

L’ensemble des projets visés par ces mesures seront décidés par les collectivités locales. Ils ne sont pas tous aujourd’hui formellement identifiés et seront pour la plupart sélectionnés au travers de futurs appels à projets, notamment dans les domaines du vélo (pistes cyclables) ou des transports collectifs urbains de province (métro, tramway, bus à haut niveau de service, pôles d’échanges). 1,2 Md € est prévu dans le plan de relance par l’État au titre de cette mesure.


L’objectif poursuivi consiste à améliorer la qualité du réseau ferroviaire pour augmenter l’offre de trains dans ses différents usages. L’investissement de l’Etat est de 4,7 Mds €.

Il s’agit tout d’abord de donner les moyens à SNCF Réseau de régénérer et moderniser le réseau national le plus circulé. L'objectif est d'améliorer la régularité (limitation des incidents et des retards qui en découlent) et la sécurité (notamment aux passages à niveau) en tenant compte de l'évolution des techniques (dont l’exploitation par des technologies digitales).

Il s’agit également de réinvestir, aux côtés des Régions, dans les lignes de desserte fine du territoire pour augmenter l’offre dans les territoires moins denses et mieux les relier aux zones urbaines, notamment lorsqu'il n'existe pas d'autre mode de transport adapté.

L’objectif est, par ailleurs, d’accélérer les travaux pour la qualité d’accueil dans les gares, notamment pour l’accès des personnes à mobilité réduite, et redévelopper des offres de trains de nuit.

Enfin, il est nécessaire d’adapter le réseau ferroviaire pour développer le transport de marchandises, afin de desservir au plus près les entreprises, les plateformes logistiques et les ports, dans de bonnes conditions économiques.


La mesure vise l’accélération de projets nécessaires et attendus sur les territoires. Ces travaux, financés à hauteur de 550 M€ par le plan de relance, concerneront :



Coronavirus (COVID-19) et secteur du tourisme : 4 mesures pour préparer la saison d’hiver 2020

1ère mesure : lancement de la campagne Atout France « Je redécouvre la France ». Dès le mois d’octobre, Atout France lancera un hashtag #JeRedécouvrelaFrance pour inciter les Français à passer leurs vacances d’hiver en France. L’ensemble des acteurs du tourisme est invité à relayer largement ce hashtag.

Un accompagnement. Atout France accompagnera également :


Pour les stations de ski. Enfin, le Gouvernement prévoit les actions suivantes pour soutenir la fréquentation des stations de ski :


2e mesure : annulation gratuite des réservations touristiques. Les fédérations professionnelles du secteur du tourisme se sont engagées à reproduire, le cas échéant, les mécanismes d’annulation gratuite des réservations déjà effectuées, comme pratiqué pendant l’été.

3e mesure : lancement du 2e volet de la plateforme pour l’emploi « monemploitourisme.fr ». Pour accompagner la reprise de l’emploi dans le secteur du tourisme lors de la saison d’été 2020, le Gouvernement a lancé, le 22 juin 2020, la plateforme des métiers et d’orientation pour le tourisme. Cette plateforme permet de trouver un emploi dans le secteur du tourisme, et d’avoir accès à des informations et actualités sur le secteur.

Pour la saison d’hiver, une nouvelle version de cette plateforme, avec de nouvelles fonctionnalités, est lancée en octobre 2020. Elle est ciblée sur l’emploi de saisonniers pour la saison d’hiver.

4e mesure : poursuivre le programme des « colos apprenantes ». Le Gouvernement prévoit de poursuivre le déploiement du programme « colos apprenantes » pour les prochaines vacances de la Toussaint, afin de permettre à plus de 15 000 jeunes de partir en vacances.

     => Consultez les mesures applicables pour le contrôle adapté jusqu’au 1er juin 2020


Coronavirus (COVID-19) : formation médicale des gens de mer

Une adaptation. Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, les formations visant la primo-délivrance et le recyclage de l'enseignement médical de niveau III des gens de mer sont adaptées.

Rappel. En principe, elles font l’objet d’un stage en service hospitalier. Toutefois, jusqu’au 31 décembre 2021, ce stage peut être réalisé pour la même durée dans un institut de formation en soins infirmiers (IFSI).

Stage en institut de formation en soins infirmiers. La formation aux gestes de soins infirmiers est assurée sous forme de travaux pratiques par simulation sur supports pédagogiques pour l'entraînement aux gestes techniques infirmiers. Le programme est celui de SI1, correspondant à un module de formation en soins infirmiers.

Sources

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