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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les activités interdites/autorisées

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’interdire l’exercice de certaines activités recevant du public. D’autres restent toutefois autorisées. Lesquelles ?


Coronavirus (COVID-19) : nouvelles restrictions pour les personnes venant du Brésil

La situation sanitaire au Brésil est de plus en plus préoccupante. Pour limiter la propagation du coronavirus (COVID-19) et du variant brésilien sur le territoire français, le Gouvernement interdit désormais tous les déplacements de personnes en provenance de ce pays, à l’exception de ceux nécessaires au transport de marchandises.

Cette interdiction est mise en place jusqu’au 19 avril 2021 inclus.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacement (au 4 avril 2021)

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :




Les personnes qui souhaitent se déplacer pour l’un de ces motifs dérogatoires doivent obligatoirement se munir, lors de leurs déplacements, d’une attestation justifiant de l’un de ceux-ci (consultable ici).

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 6 heures et 19 heures à l'exception des déplacements pour les motifs mentionnés ci-dessus, mais également des motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :


Les personnes qui souhaitent se déplacer pour l’un de ces motifs dérogatoires doivent obligatoirement se munir, lors de leurs déplacements, d’une attestation justifiant de l’un de ceux-ci (consultable ici).

Notez que les interdictions de déplacement ordonnées en période de confinement ne peuvent pas entraver l’exercice d’une activité professionnelle autorisée sur la voie publique.

Le préfet de département peut adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes si les circonstances locales l’exigent.

Dans les collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton), le Préfet peut prendre des mesures d’interdiction à la condition toutefois que celles-ci soient proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l’autorité compétente en matière sanitaire, et notamment en les limitant à certaines parties du territoire.

Dans les cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements à destination ou en provenance du lieu d’exercice de l’activité professionnelle ne sont, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu'ils ont pour objet l'assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d'enfants, autorisés qu'entre 6 heures et 19 heures.

Cette autorisation s’applique :


Pour l'accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu'aux quais des tramways et aux espaces situés à proximité des points d'arrêts desservis par les véhicules de transport routier collectif de voyageurs, il peut être demandé aux personnes se déplaçant pour l'un des motifs dérogatoires de présenter les justificatifs requis en ce sens.

A défaut, l'accès à ces lieux est refusé et les personnes sont reconduites à l'extérieur des espaces concernés.

Notez que l’ensemble des dispositions relatives aux restrictions de déplacement ne font pas obstacle aux déplacements de longue distance des personnes pour rejoindre leur lieu de résidence jusqu’au 5 avril 2021 inclus.

L’ensemble de ces dispositions sont applicables aux territoires d’Outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie, sous respect des dispositions qui leur sont propres.


Coronavirus (COVID-19) et ERP : les activités autorisées (au 4 avril 2021)

Les établissements recevant du public peuvent, malgré le reconfinement du territoire, continuer à le faire, dans des conditions de nature à permettre le respect des gestes barrière et de distanciation sociale, pour :



Coronavirus (COVID-19) et ERP : l’accueil des enfants et l’enseignement (au 4 avril 2021)

L’accueil des usagers est suspendu jusqu’au 25 avril 2021 inclus :


Notez qu’un accueil est toutefois assuré dans ces établissements au profit des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, à l’exclusion des accueils suivants :


Les accueils avec hébergement des mineurs prise en charge par l’aide sociale à l’enfant (ASE) et des personnes en situation de handicap sont également autorisés sous réserve du respect des dispositions qui leur sont applicables.

Les personnes (physiques ou morales) qui reçoivent de manière habituelle des mineurs et qui ont fait une déclaration auprès du président du conseil départemental sont autorisées à accueillir des personnes en situation de handicap et des mineurs pris en charge par l’ASE dans le respect des dispositions qui leur sont applicables.

L’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement scolaire ainsi que dans les services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés est suspendu :


Un accueil est toutefois assuré pendant le temps scolaire au profit des enfants âgés de 3 à 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Les élèves et leurs responsables légaux peuvent être accueillis à titre individuel et sur convocation.

Les prestations d’hébergement sont en outre maintenues pour les usagers devant se présenter aux épreuves d’un concours ou qui sont dans l’incapacité de rejoindre leur domicile.

L'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement supérieur est autorisé aux seules fins de permettre l'accès :


Jusqu'au 2 mai 2021 inclus, les épreuves des examens organisés par l’ensemble des établissements ci-dessus doivent impérativement se dérouler à distance, à l'exception des examens organisés pour la délivrance des diplômes sanctionnant les formations de santé.

Peuvent en outre accueillir du public, sous réserve du respect des consignes sanitaires :


L'accueil des usagers dans les établissements d’enseignement doit être organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d'hygiène et de sociale et de limiter au maximum le brassage des enfants et élèves appartenant à des groupes différents.

Notez toutefois, dans les établissements et services d’accueil de jeunes enfants, dans les écoles maternelles ainsi que pour les assistants maternels, dès lors que le maintien de la distanciation physique entre le professionnel et l'enfant et entre enfants n'est par nature pas possible, l'établissement ou le professionnel concerné doit impérativement mettre en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Pour chaque groupe de 4 enfants ou plus accueilli dans un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants, l'effectif du personnel encadrant directement les enfants ne peut pas être inférieur à 2, dont, pour les établissements et services d'une capacité supérieure à 20 places, au moins un puériculteur, éducateur de jeune enfant, auxiliaire de puériculture, infirmier ou psychomotricien diplômé d’Etat.

Dans les établissements d’accueil des mineurs hors du domicile parental, l'observation d'une distanciation physique d'au moins un mètre s'applique dans la mesure du possible.

Les activités sportives proposées dans ces accueils ne peuvent être organisées qu'en plein air.

Dans les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, l'observation d'une distanciation physique d'au moins un mètre ou d'un siège s'applique, entre deux personnes lorsqu'elles sont côte à côte ou qu'elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement.

Doivent en outre obligatoirement porter un masque de protection :



Coronavirus (COVID-19) et ERP : concernant les établissements sportifs (au 4 avril 2021)

En principe, les établissements ci-après ne peuvent pas accueillir de public :


Par exception, les établissements sportifs couverts peuvent continuer à accueillir du public pour :


Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour ces mêmes activités, ainsi que pour :


Les hippodromes ne peuvent recevoir que les seules personnes nécessaires à l'organisation de courses de chevaux et en l'absence de tout public.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les autres ERP (au 4 avril 2021)

Les établissements figurant ci-après ne peuvent pas accueillir de public :




Lorsque l'accueil du public n'y est pas interdit, les gérants des établissements ci-dessus doivent l’organiser, à l'exclusion de tout évènement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, dans les conditions suivantes :


Sauf pour la pratique d'activités artistiques, les personnes de plus de 11 ans accueillies dans les établissements mentionnés ci-dessus doivent obligatoirement porter un masque de protection.

La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.

Les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives sont autorisés à accueillir du public entre 6 heures et 19 heures dans le respect des consignes sanitaires applicables.

Les activités physiques et sportives pratiquées dans l’ensemble de ces établissements doivent être organisées dans le respect des règles qui leur sont applicables.

Les fêtes foraines sont interdites.


Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles restrictions au 31 mars 2021

En raison de la progression de l’épidémie sur le territoire métropolitain, les mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire sont renforcées.

Le président a donc annoncé que les dispositions déjà applicables dans les 19 départements reconfinés depuis le vendredi 19 mars 2021 sont désormais étendues à tout le territoire métropolitain pour une durée de 4 semaines, à savoir :


De plus, les déplacements en dehors du lieu de résidence sont interdits entre 6h et 19h sauf pour les motifs suivants :


Pour les commerces

Les commerces dit « non-essentiels » doivent une nouvelle fois fermer leurs portes. Ainsi, seuls les commerces suivants sont autorisés à ouvrir entre 6h et 19h :




Pour les écoles

Pour limiter la propagation du virus, le calendrier scolaire est également modifié. Les cours s’effectueront donc à distance pour les écoles, collèges et lycées lors de la semaine du 5 au 9 avril 2021.

Par la suite les vacances de printemps se dérouleront sur tout le territoire, sans différence de zone, du 12 au 25 avril 2021.

Une reprise progressive des cours en présentiel se fera à compter du 26 avril 2021.


Coronavirus (COVID-19) : reconfinement, couvre-feu… le point au 20 mars 2021

Le contexte. Pour entraver la circulation du coronavirus et de ses variants, le Gouvernement vient de faire l’annonce de diverses mesures sanitaires.

Confinement total. A compter de vendredi 19 mars 2021 à minuit, un confinement total est décrété pour 4 semaines dans les départements :


Une nouveauté au 27 mars 2021. Les départements de l’Aube, de la Nièvre et du Rhône font désormais partie des départements confinés.

Les personnes habitants dans ces départements ne peuvent donc pas sortir de leur résidence entre 6h et 19h sauf s’ils justifient de l’un des motifs suivants :


Passé 19h, le couvre-feu prend le relais, jusqu’à 6h du matin.

Dans ces départements, tout déplacement de personne la conduisant à sortir à la fois d’un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour de son lieu de résidence et du département dans lequel celui-ci est situé est interdit.

Cette interdiction ne s’applique pas aux déplacements suivants :




Notez par ailleurs que les personnes résidant dans les départements autres que ceux faisant l’objet de ce nouveau confinement ne peut s’y rendre au-delà d'un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour de leur lieu de résidence.

Cette interdiction ne s’applique pas aux déplacements suivants :




Concernant les commerces

Dans les départements reconfinés, les magasins de vente et les centres commerciaux dont la surface commerciale utile est inférieure à 20 000 m² (ou au seuil fixé par le préfet) ne peuvent accueillir du public entre 6h et 19h que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes :


Dans les départements reconfinés, il est en outre prévu qu’entre 6 heures et 19 heures :


Concernant les marchés

Par ailleurs, seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés couverts.


Coronavirus (COVID-19) : les autres mesures générales

Etablissements sportifs couverts

Pour rappel, il est prévu que les établissements sportifs couverts ne peuvent accueillir du public que dans certains cas, parmi lesquels les groupes scolaires et périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives, et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle.

Cette disposition est désormais remplacée par les groupes scolaires, les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et les groupes périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives.

Il est en outre prévu que les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour les activités physiques et sportives des groupes scolaires et périscolaires.

Désormais, seules les activités physiques et sportives des groupes périscolaires sont concernées.

Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple

Par exception, les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple peuvent accueillir certains publics dont notamment les groupes scolaires et périscolaires, ainsi que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et à l'exception des activités physiques et sportives :

Cette exception est modifiée, et vaut désormais pour :


Couvre-feu

Dans tous les autres départements, le couvre-feu est toujours en place mais de 19 h à 6 h au lieu de 18 h précédemment : les mesures qui l’accompagnent restent inchangées.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux établissements recevant du public au 30 octobre 2020

Mesures d’hygiène et distanciation. Dans les établissements recevant du public (ERP) où l’accueil du public n’est pas interdit, l'exploitant doit mettre en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation. Il peut limiter l'accès à l'établissement à cette fin. Il doit afficher les mesures prises pour en informer les clients.

Concernant la distanciation. Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d'exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client, le professionnel doit mettre en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus.

Focus sur le port du masque. Par ailleurs, toute personne de 11 ans ou plus doit porter un masque de protection dans les établissements :


A noter. Dans les autres types d’établissements, le port du masque peut être rendu obligatoire.

Les activités autorisées au sein des ERP. Les établissements recevant du public peuvent, dès lors qu’ils permettent le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, accueillir du public pour :


Les pouvoirs du préfet de département. Le préfet de département garde la possibilité d’interdire, restreindre ou règlementer les activités autorisées.

Mais aussi. Lorsque les circonstances locales l’exigent, il peut aussi fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public (ainsi que des lieux de réunions), ou y règlementer l’accueil du public.

A noter. Le préfet peut également, lorsque la mise en demeure adressée à un ERP de respecter ses obligations est restée sans suite, ordonner la fermeture de celui-ci.

Entrée en vigueur. L’ensemble de ces dispositions s’appliquent sur l’ensemble du territoire à compter du 30 octobre 2020, sous réserve de certaines adaptations pour les territoires d’outre-mer.

Focus sur les territoires d’Outre-mer. Dans ceux-ci, le représentant de l’Etat garde la possibilité de prendre des mesures d’interdiction qui sont proportionnées à l’importance du risque de contamination au regard des circonstances locales.


Coronavirus (COVID-19) et établissement recevant du public : le respect des mesures d’hygiène depuis le 19 octobre 2020

Dans les établissements recevant du public (ERP), l'exploitant doit mettre en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation. Il peut limiter l'accès à l'établissement à cette fin. Il doit afficher les mesures prises pour en informer les clients.

Distanciation impossible. Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d'exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client, le professionnel doit mettre en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus.

Port du masque obligatoire. Par ailleurs, toute personne de 11 ans ou plus doit porter un masque de protection dans les établissements :


Port du masque facultatif. Dans les autres types d’établissements, le port du masque peut être rendu obligatoire.


Coronavirus (COVID-19) et établissement recevant du public : l’accueil du public depuis le 19 octobre 2020

Une déclaration. L’exploitant d’un établissement relevant du type L, X, PA, T ou CTS, souhaitant accueillir du public, doit en faire la déclaration en Préfecture au plus tard 72 heures à l'avance.

Les ERP qui sont fermés peuvent toutefois accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation, pour :


Pouvoirs du Préfet. Par ailleurs, le Préfet peut interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont normalement pas interdites. Lorsque les circonstances locales l'exigent, le Préfet peut, en outre, fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’ERP ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public. Enfin, le Préfet peut, par arrêté pris après mise en demeure restée sans suite, ordonner la fermeture des ERP qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables (mesures d’hygiène, port du masque, etc.).

Concernant les expositions, foires-expositions et salons : depuis le 19 octobre 2020. Les expositions, foires-expositions et salons sont interdits dans les zones situées en couvre-feu.

     => Consultez les mesures applicables jusqu’au 1er juin 2020

     => Consultez les mesures applicables du 2 juin 2020 au 10 juillet 2020

     => Consultez les mesures applicables du 11 juillet 2020 au 16 octobre 2020


Coronavirus (COVID-19) : concernant les visites de contrôle des ERP

Les visites de contrôle des ERP. Habituellement, les établissements recevant du public (ERP) des 1re, 2e, 3e et 4e catégories doivent être visités périodiquement par les commissions de sécurité selon la fréquence suivante :

Périodicité et catégories

Types d’établissements

J

L

M

N

O

P

R(1)

R(2)

S

T

U

V

W

X

Y

3 ans

 

1re catégorie

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

 

X

X

X

2e catégorie

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

 

X

X

X

3e catégorie

X

X

 

 

X

X

X

X

 

 

X

 

 

 

 

4e catégorie

X

 

 

 

X

 

X

 

 

 

X

 

 

 

 

5 ans

 

1re catégorie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

2e catégorie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X

 

 

 

3e catégorie

 

 

X

X

 

 

 

 

X

X

 

X

X

X

X

4e catégorie

 

X

X

X

 

X

 

X

X

X

 

X

X

X

X

1) avec hébergement
2) sans hébergement


En raison de l’impossibilité d’assurer la totalité des visites périodiques prévues en 2020 dans les ERP, le Gouvernement a décidé que celles-ci pouvaient être reportées jusqu’à un an maximum.

Mais aussi. Par ailleurs, pour rappel, lorsqu'un établissement ne comportant pas de locaux d'hébergement fait l'objet d'une visite périodique conclue par un avis favorable à la poursuite de son exploitation et que la visite précédente, effectuée dans les délais réglementaires, avait conduit à la même conclusion, le délai fixé pour sa prochaine visite peut être prolongé dans la limite de 5 ans.

Autre report. Également en raison de la crise sanitaire, les visites des ERP répondant à ces conditions, mais n’ayant pas bénéficié de cette prolongation de délai de visite dans la limite de 5 ans, peuvent être reportées jusqu'à 2 ans.

Arrêté préfectoral. Sachez que la liste des ERP concernés par ces divers report de visite de contrôle sera fixée par arrêté préfectoral.

Sources

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