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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les activités interdites/autorisées

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’interdire l’exercice de certaines activités recevant du public. D’autres restent toutefois autorisées. Lesquelles ?


Coronavirus (COVID-19) : le point sur les activités interdites jusqu'au 1er juin 2020

Des activités interdites. Pour limiter la propagation du coronavirus, les lieux recevant du public sont désormais fermés.

Lesquelles ? Sont expressément visés :


Jusqu’à quand ? Initialement, ces lieux devaient rester fermer jusqu’au 11 mai 2020. Malgré la levée progressive du confinement, et au vu de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, ces lieux doivent encore rester fermés (pour le moment).

Une fermeture totale ? Notez qu’il existe quelques particularités à connaître :


Le saviez-vous ?

Selon le Ministère du Travail, les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.

Concernant les hippodromes. Depuis le 21 mai 2020, les hippodromes situés dans les départements classés en zone verte peuvent accueillir les seules personnes nécessaires à l’organisation de courses de chevaux, en l’absence de tout public, et dans des conditions permettant de respecter les mesures de distanciation sociale et de gestes barrières.

Concernant les établissements d’hébergement. Depuis le 21 mai 2020, les établissements suivants ne peuvent pas accueillir du public :


Attention. Cette interdiction ne vaut pas lorsque ces lieux constituent un logement régulier pour les personnes qui y vivent.

A noter. Ces mêmes établissements peuvent en revanche accueillir des personnes mises en quarantaine ou en mesure d’isolement sur prescription médicale ou sur ordre du préfet dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Concernant les marchés. Le préfet peut aussi interdire la tenue des marchés couverts ou non, quels qu’en soit l’objet. Il peut cependant après avis du maire autoriser les marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population, si les mesures d’hygiène et de distanciation sociale peuvent être respectées.

Concernant les rassemblements liés au culte. Les lieux de culte sont désormais autorisés à recevoir du public, sous réserve du respect :


Port du masque. Les personnes âgées de 11 ans ou plus qui souhaitent accéder, ou demeurer, dans un établissement de culte doivent impérativement porter un masque de protection conforme aux normes fixées dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. Notez que le masque pourra être retiré, momentanément, pour l’accomplissement des rites religieux qui le nécessitent.

Un contrôle. Il appartient à la personne en charge de la gestion du lieu de culte de s’assurer à tout moment, en particulier lors de l’entrée et de la sortie de l’édifice, que toutes les mesures sanitaires sont respectées : port du masque, distanciation sociale, etc.

Une éventuelle interdiction. Notez que le Préfet garde la possibilité, après une mise en demeure infructueuse, d’interdire l’accueil du public dans les lieux de culte si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des gestes barrières.

Concernant le sport. En principe, les établissements de plein air doivent, comme les établissements sportifs couverts, rester fermés. Toutefois, ces établissements de plein air peuvent organiser des activités physiques et sportives de plein air, dans la limite de 10 personnes, à l’exception :


Pour les sportifs professionnels. Les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels sont autorisés à pratiquer des activités physiques et sportives, à l’exception des sports collectifs et des sports de combats, soit dans les établissements sportifs couverts, soit dans les établissements de plein air. Ici, la limitation des rassemblements à 10 personnes ne s’applique pas.

Pour les piscines. Notez que les piscines présentes dans les établissements sportifs couverts et dans les établissements de plein air sont autorisées à accueillir les épreuves pratiques des examens conférant le titre de maître-nageur-sauveteur, ainsi que ceux relatifs à l’obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Là encore, la limitation des rassemblements à 10 personnes ne s’applique pas.

Pour les enfants. Enfin, les enfants scolarisés et ceux bénéficiant d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif peuvent exercer une activité physique dans un établissement sportif couvert, à l’exception :


Une limitation ? La limite de 10 personnes ne s’applique pas à ces activités.

Les gestes barrières. Pour la pratique d’activité sportive, les gestes barrières (mesures d’hygiène et distanciation sociale) devront être respectés. Précisons toutefois que la distanciation physique imposée entre les personnes est de 5 mètres pour une activité sportive modérée et de 10 mètres pour une activité sportive intense.

Concernant les musées. Bien que destinés à rester fermés pour le moment, le Préfet pourra décider d’autoriser l’ouverture des musées, monuments, parcs zoologiques :


Une information. Le gestionnaire de l'établissement dont l’ouverture est autorisée doit informer les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières ».

Pouvoirs du Préfet. Notez que le Préfet pourra interdire, restreindre ou réglementer les activités qui, en principe, sont autorisées : il pourra notamment ordonner la fermeture des établissements qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de respect des gestes barrières.

Suspension de certaines activités. Le préfet a aussi la possibilité de suspendre les activités suivantes :


A noter. En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonctions des circonstances locales, notamment en les limitant à certaines parties du territoire. Ces mesures sont prises après avis de l’autorité compétente en matière sanitaire.


Coronavirus (COVID-19) : le point sur les activités autorisées jusqu'au 1er juin 2020

Des activités autorisées. Si, par principe, les établissements recevant du public doivent demeurer fermés, quelques-uns peuvent rester ouverts.

Lesquelles ? Ces activités commerciales sont strictement limitées. Voici le contenu complet de la liste des activités commerciales autorisées recevant du public :



Coronavirus (COVID-19) : l’exercice des activités à compter du 2 juin 2020

Phase du déconfinement. Le Premier Ministre et le Ministre de la Santé ont présenté, le 28 mai 2020, une carte de France en 2 couleurs : vert et orange.

Zones vertes.Les zones vertes indiquent une faible circulation du coronavirus, qui justifie une accélération du processus de déconfinement, à partir du 2 juin 2020.

Zones orange. Quant aux zones orange, si le processus de déconfinement s’accélère également, il sera accompagné de certaines restrictions. Les départements situés en zone orange sont ceux d’Ile-de-France, ainsi que la Guyane et Mayotte.

Reprise des activités. Toutes les activités professionnelles peuvent rouvrir, y compris les cafés-restaurants, mais seulement sur leurs terrasses pour ceux situés en zone orange. Les musées et monuments pourront aussi rouvrir leurs portes.

Reprise des activités au 22 juin 2020. Les hébergements touristiques et les lieux de culture et de sport ne pourront rouvrir que le 22 juin 2020 lorsqu’ils sont situés en zone orange.

Colonies de vacances. Elles ne pourront rouvrir que le 22 juin 2020, quelle que soit leur zone.

Activités interdites. Pour l’instant, restent interdits, jusqu’au 21 juin 2020 :


Bon à savoir. Les stades et hippodromes peuvent rouvrir mais restent toutefois fermés au public : le huis-clos est la règle.

Règles d’hygiène et de distanciation sociale. L’exploitant doit tout mettre en œuvre pour respecter les règles de distanciation sociale (un mètre entre deux personnes) : il peut même limiter l’accès à son établissement au besoin. Il doit informer les utilisateurs de son établissement des mesures d’hygiène et de distanciation sociale par voie d’affichage.

Si la distanciation sociale n’est pas respectée. S’il n’est pas possible de respecter les mesures de distanciation sociale du fait même de l’activité du professionnel, celui-ci doit mettre en œuvre toutes les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Port du masque dans certains établissements. Le port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus qui accède aux établissements suivants :


A noter. Les autres établissements peuvent aussi rendre le port du masque obligatoire.

Bon à savoir. L’exploitant de salles d’audition, de spectacles ou à usage multiple, d’établissements sportifs clos et couverts, d’établissements de plein air, de chapiteaux, tentes et structures, qui souhaite accueillir du public doit en faire la déclaration au préfet au plus tard 72 heures à l’avance. Le préfet peut alors restreindre ou règlementer l’exercice de cette activité. Le seuil de 72 heures peut être modulé par le préfet si les circonstances l’exigent.

Concernant les établissements fermés. Les établissements qui sont fermés peuvent toutefois accueillir du public dans des conditions de nature à respecter les mesures de distanciation sociale et d’hygiène pour les activités suivantes :


Pouvoirs du préfet. Le préfet peut restreindre ou règlementer les activités qui ne sont pas interdites, mais aussi ordonner, après une mise en demeure restée sans suite, la fermeture des établissements recevant du public qui ne respectent pas leurs obligations, notamment en matière d’hygiène et de distanciation sociale.

Pour les territoires d’outre-mer. Le représentant de l’Etat peut prendre des mesures d’interdiction proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales. Les territoires d’outre-mer sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, et les Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton.


Coronavirus (COVID-19) : le classement en zones à compter du 2 juin 2020

Principe. A compter du 2 juin 2020, les territoires sont classés en zone verte ou en zone orange, selon leur situation sanitaire, déterminée notamment en fonction du nombre de nouveaux cas quotidiens, du facteur de reproduction du virus, du taux d’occupation des lits de réanimation par les malades atteints du virus, du taux de positivité des tests et de la vulnérabilité particulière des territoires.

Départements classés en zone verte. Il s’agit des départements suivants : Ain, Aisne, Ardennes, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes d'Armor Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Guadeloupe, Martinique, La Réunion.

Départements classés en zone orange. Il s’agit des départements suivants : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-D'Oise, Guyane, Mayotte.


Coronavirus (COVID-19) : la situation des commerçants à compter du 2 juin 2020

Départements classés en zone orange. Le préfet de département peut interdire l'ouverture d'un centre commercial comprenant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 70 000 m2 et qui, du fait de son implantation géographique et de sa proximité immédiate avec des services de transports, favorise des déplacements significatifs de population. Cette décision doit se prendre après avis du maire.

Centre commercial : définition. Est considéré comme un centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, et éventuellement d'autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos.

Cependant. Cette interdiction ne fait obstacle à l’exercice de leur activité au sein de ces centres commerciaux pour les commerces de détails suivants :


Concernant les marchés. Les marchés peuvent recevoir un nombre de personnes supérieurs à 10, dès lors que les mesures d’hygiène et de distanciation sociale sont respectées et que l’accueil est organisé de manière à prévenir la constitution de groupements de plus de 10 personnes.

Pouvoirs du préfet. Le préfet peut cependant interdire la tenue des marchés dont les conditions de tenue ou de contrôle ne satisfont pas aux impératifs de sécurité sanitaire.

Concernant les expositions, foires-expositions et salons. Les établissements ayant vocation à accueillir des expositions, foires-expositions ou salons ayant un caractère temporaire ne peuvent pas accueillir de public.

Concernant les restaurants. Pour les exploitants de restaurants et débits de boissons, les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons, ainsi que les restaurants d’altitude, l’accueil du public n’est possible que si les conditions suivantes sont respectées :


Equipement. Dans tous les départements, le personnel des établissements et les personnes accueillies doivent porter un masque lorsqu’elles se déplacement dans l’établissement.

Dans les départements orange : restaurants. Dans ces départements, l’accueil du public se limite :


Dans les départements orange : hébergement. Sauf lorsqu’ils constituent un domicile régulier pour les personne qui y vivent, sont interdis d’accueillir du public :


Exception. Ces établissements peuvent toutefois accueillir du public pour les mesures de quarantaine et d’isolement mises en œuvre par prescription médicale ou sur ordre du préfet.

Etablissements thermaux. En zone orange, les établissements thermaux ne peuvent pas non plus recevoir de public.


Coronavirus (COVID-19) : la situation en matière de sport à compter du 2 juin 2020

Départements classés en zone orange. Dans ces départements, ne peuvent pas accueillir de public :


Concernant les établissements d’activité physique en zone orange. Ceux-ci sont fermés sauf :


En zone verte. Les établissements utilisés pour les activités sportives sont ouverts mais ne peuvent organiser la pratique de sport collectifs ou de combat, sauf pour les sportifs professionnels et de haut niveau, à l’exception cependant de toute pratique compétitive.

Mais aussi. Les hippodromes et les stades ne peuvent recevoir que les seules personnes nécessaires à l’organisation de courses de chevaux de pratique d’activités physiques et sportives, sans public.

Pour les établissements ouverts. Les activités organisés ne peuvent donner lieu à des regroupements de plus de 10 personnes, sauf pour les activités destinées aux sportifs de haut niveau, aux sportifs professionnels, aux enfants scolarisés ou de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil dans le cadre de la protection judiciaire des mineurs, et celles destinées à organiser les épreuves pratiques du diplôme de maître-nageur sauveteur et du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ainsi que les formations continues sportives.

Mesures de distanciation. Les activités sportives doivent se dérouler en garantissant le respect d’une distance physique de 2 mètres.

Vestiaires. Les vestiaires collectifs sont fermés.

Port du masque. Le masque est obligatoire, sauf pour la pratique d’activité sportives.

Pour les établissements de plein air. Dans ce type d’établissements, le nombre de personnes reçues peut être supérieur à 10 pour l’organisation des activités physiques et sportives autorisées, dès lors qu’ils respectent les dispositions qui leur sont applicables et qu’ils préviennent tout regroupement de plus de 10 personnes.


Coronavirus (COVID-19) : la situation concernant les espaces divers, la culture et les loisirs à compter du 2 juin 2020

Etablissements ne pouvant pas recevoir du public. Dans tous les départements, les établissements suivants ne peuvent pas recevoir du public :


Dans les départements en zone orange. Ne peuvent pas recevoir du public :


Dans les départements en zone verte.Certains établissements ne peuvent accueillir du public que sous conditions :


Consignes. Pour les salles d’audition, de conférence ou à usage multiple et pour les chapiteaux, tentes et structures, le public doit être accueilli dans les conditions suivantes :


Port du masque. Sauf pour la pratique d’activités artistiques, le port du masque est obligatoire.

Concernant les parcs, jardins et plans d’eau. Sous réserve que soient garanties les conditions relatives aux mesures de distanciation sociale, d’hygiène, et de rassemblement, les parcs jardins et espaces verts aménagés dans les zones urbaines ainsi que les plages, plans d’eau, lacs et centres d’activités nautiques sont ouverts par l’autorité compétente.

Attention. Le préfet garde le pouvoir d’en interdire l’accès ou de rendre obligatoire le port du masque en raison des circonstances locales.

Information des utilisateurs. Les utilisateurs des lieux doivent être avertis par voie d’affichage des mesures d’hygiène et de distanciation.


Coronavirus (COVID-19) : la situation concernant les lieux de culte à compter du 2 juin 2020

Accueil du public. Les établissements de culte sont autorisés à recevoir du public, à condition que les mesures d’hygiène et de distanciation sociale soient respectées.

Port du masque. Toute personne de 11 ans ou plus doit porter un masque dans ces établissements, sauf dans le cadre d’un retrait temporaire pour l’accomplissement des rites religieux.

Responsabilité du gestionnaire du lieu. C’est le gestionnaire du lieu du culte qui doit s’assurer à tout moment, et notamment à l’entrée et à la sortie de l’édifice, du respect de ces dispositions.

Pouvoir du préfet. Le préfet garde la possibilité après une mise en demeure restée sans suite d’interdire l’accès à ces lieux quand les conditions d’accueil ou de contrôle ne garantissent pas le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale.


Coronavirus (COVID-19) : pouvoirs du préfet à compter du 2 juin 2020

Contexte. A compter du 2 juin 2020, le préfet aura la possibilité de prendre certaines mesures si la situation sanitaire du département dont il a la charge évolue.

Concernant l’accueil du public. Le préfet pourra interdire l’accueil du public aux établissements suivants :


Des exceptions ! Ces établissements pourront toutefois continuer à recevoir du public pour les activités suivantes :


Concernant les marchés. Le préfet pourra aussi interdire la tenue des marchés, qu’ils soient couverts ou non, et quel qu’en soit l’objet.

Une nuance. Néanmoins, il pourra, après avis du maire, autoriser l’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d ‘approvisionnement de la population, dès lors que les mesures de distanciation sociale et d’hygiène sont respectées.

Concernant les établissements de sport. Le préfet pourra aussi, s’il le juge nécessaire, fermer les établissements consacrés à la pratique d’activités sportives.

Interdiction ou restriction de toute activité. D’une manière plus générale, il pourra interdire ou restreindre toute activité dont il estime qu’elle participe particulièrement à la propagation du virus.

Notamment. Le préfet pourra également suspendre les activités suivantes :


Bon à savoir. Notez qu’un accueil restera assuré pour l’accueil des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus.

Sources

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