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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les activités interdites/autorisées

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’interdire l’exercice de certaines activités recevant du public. D’autres restent toutefois autorisées. Lesquelles ?


Coronavirus (COVID-19) : le point sur les activités interdites jusqu'au 1er juin 2020

Des activités interdites. Pour limiter la propagation du coronavirus, les lieux recevant du public sont désormais fermés.

Lesquelles ? Sont expressément visés :


Jusqu’à quand ? Initialement, ces lieux devaient rester fermer jusqu’au 11 mai 2020. Malgré la levée progressive du confinement, et au vu de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, ces lieux doivent encore rester fermés (pour le moment).

Une fermeture totale ? Notez qu’il existe quelques particularités à connaître :


Le saviez-vous ?

Selon le Ministère du Travail, les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.

Concernant les hippodromes. Depuis le 21 mai 2020, les hippodromes situés dans les départements classés en zone verte peuvent accueillir les seules personnes nécessaires à l’organisation de courses de chevaux, en l’absence de tout public, et dans des conditions permettant de respecter les mesures de distanciation sociale et de gestes barrières.

Concernant les établissements d’hébergement. Depuis le 21 mai 2020, les établissements suivants ne peuvent pas accueillir du public :


Attention. Cette interdiction ne vaut pas lorsque ces lieux constituent un logement régulier pour les personnes qui y vivent.

A noter. Ces mêmes établissements peuvent en revanche accueillir des personnes mises en quarantaine ou en mesure d’isolement sur prescription médicale ou sur ordre du préfet dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Concernant les marchés. Le préfet peut aussi interdire la tenue des marchés couverts ou non, quels qu’en soit l’objet. Il peut cependant après avis du maire autoriser les marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population, si les mesures d’hygiène et de distanciation sociale peuvent être respectées.

Concernant les rassemblements liés au culte. Les lieux de culte sont désormais autorisés à recevoir du public, sous réserve du respect :


Port du masque. Les personnes âgées de 11 ans ou plus qui souhaitent accéder, ou demeurer, dans un établissement de culte doivent impérativement porter un masque de protection conforme aux normes fixées dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. Notez que le masque pourra être retiré, momentanément, pour l’accomplissement des rites religieux qui le nécessitent.

Un contrôle. Il appartient à la personne en charge de la gestion du lieu de culte de s’assurer à tout moment, en particulier lors de l’entrée et de la sortie de l’édifice, que toutes les mesures sanitaires sont respectées : port du masque, distanciation sociale, etc.

Une éventuelle interdiction. Notez que le Préfet garde la possibilité, après une mise en demeure infructueuse, d’interdire l’accueil du public dans les lieux de culte si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des gestes barrières.

Concernant le sport. En principe, les établissements de plein air doivent, comme les établissements sportifs couverts, rester fermés. Toutefois, ces établissements de plein air peuvent organiser des activités physiques et sportives de plein air, dans la limite de 10 personnes, à l’exception :


Pour les sportifs professionnels. Les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels sont autorisés à pratiquer des activités physiques et sportives, à l’exception des sports collectifs et des sports de combats, soit dans les établissements sportifs couverts, soit dans les établissements de plein air. Ici, la limitation des rassemblements à 10 personnes ne s’applique pas.

Pour les piscines. Notez que les piscines présentes dans les établissements sportifs couverts et dans les établissements de plein air sont autorisées à accueillir les épreuves pratiques des examens conférant le titre de maître-nageur-sauveteur, ainsi que ceux relatifs à l’obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Là encore, la limitation des rassemblements à 10 personnes ne s’applique pas.

Pour les enfants. Enfin, les enfants scolarisés et ceux bénéficiant d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif peuvent exercer une activité physique dans un établissement sportif couvert, à l’exception :


Une limitation ? La limite de 10 personnes ne s’applique pas à ces activités.

Les gestes barrières. Pour la pratique d’activité sportive, les gestes barrières (mesures d’hygiène et distanciation sociale) devront être respectés. Précisons toutefois que la distanciation physique imposée entre les personnes est de 5 mètres pour une activité sportive modérée et de 10 mètres pour une activité sportive intense.

Concernant les musées. Bien que destinés à rester fermés pour le moment, le Préfet pourra décider d’autoriser l’ouverture des musées, monuments, parcs zoologiques :


Une information. Le gestionnaire de l'établissement dont l’ouverture est autorisée doit informer les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières ».

Pouvoirs du Préfet. Notez que le Préfet pourra interdire, restreindre ou réglementer les activités qui, en principe, sont autorisées : il pourra notamment ordonner la fermeture des établissements qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de respect des gestes barrières.

Suspension de certaines activités. Le préfet a aussi la possibilité de suspendre les activités suivantes :


A noter. En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonctions des circonstances locales, notamment en les limitant à certaines parties du territoire. Ces mesures sont prises après avis de l’autorité compétente en matière sanitaire.


Coronavirus (COVID-19) : le point sur les activités autorisées jusqu'au 1er juin 2020

Des activités autorisées. Si, par principe, les établissements recevant du public doivent demeurer fermés, quelques-uns peuvent rester ouverts.

Lesquelles ? Ces activités commerciales sont strictement limitées. Voici le contenu complet de la liste des activités commerciales autorisées recevant du public :



Coronavirus (COVID-19) : l’exercice des activités à compter du 2 juin 2020

Phase du déconfinement. Le Premier Ministre et le Ministre de la Santé ont présenté, le 28 mai 2020, une carte de France en 2 couleurs : vert et orange.

Zones vertes.Les zones vertes indiquent une faible circulation du coronavirus, qui justifie une accélération du processus de déconfinement, à partir du 2 juin 2020.

Zones orange. Quant aux zones orange, si le processus de déconfinement s’accélère également, il sera accompagné de certaines restrictions. Les départements situés en zone orange sont ceux d’Ile-de-France, ainsi que la Guyane et Mayotte.

Reprise des activités. Toutes les activités professionnelles peuvent rouvrir, y compris les cafés-restaurants, mais seulement sur leurs terrasses pour ceux situés en zone orange. Les musées et monuments pourront aussi rouvrir leurs portes.

Règles d’hygiène et de distanciation sociale. L’exploitant doit tout mettre en œuvre pour respecter les règles de distanciation sociale (un mètre entre deux personnes) : il peut même limiter l’accès à son établissement au besoin. Il doit informer les utilisateurs de son établissement des mesures d’hygiène et de distanciation sociale par voie d’affichage.

Si la distanciation sociale n’est pas respectée. S’il n’est pas possible de respecter les mesures de distanciation sociale du fait même de l’activité du professionnel, celui-ci doit mettre en œuvre toutes les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Port du masque dans certains établissements. Le port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus qui accède aux établissements suivants :


A noter. Les autres établissements peuvent aussi rendre le port du masque obligatoire.

Bon à savoir. L’exploitant de salles d’audition, de spectacles ou à usage multiple, d’établissements sportifs clos et couverts, d’établissements de plein air, de chapiteaux, tentes et structures, qui souhaite accueillir du public doit en faire la déclaration au préfet au plus tard 72 heures à l’avance. Le préfet peut alors restreindre ou règlementer l’exercice de cette activité. Le seuil de 72 heures peut être modulé par le préfet si les circonstances l’exigent.

Concernant les établissements fermés. Les établissements qui sont fermés peuvent toutefois accueillir du public dans des conditions de nature à respecter les mesures de distanciation sociale et d’hygiène pour les activités suivantes :


Pouvoirs du préfet. Le préfet peut restreindre ou règlementer les activités qui ne sont pas interdites, mais aussi ordonner, après une mise en demeure restée sans suite, la fermeture des établissements recevant du public qui ne respectent pas leurs obligations, notamment en matière d’hygiène et de distanciation sociale.

Pour les territoires d’outre-mer. Le représentant de l’Etat peut prendre des mesures d’interdiction proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales. Les territoires d’outre-mer sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, et les Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton.


Coronavirus (COVID-19) : le classement en zones à compter du 2 juin 2020

Principe. A compter du 2 juin 2020, les territoires sont classés en zone verte ou en zone orange, selon leur situation sanitaire, déterminée notamment en fonction du nombre de nouveaux cas quotidiens, du facteur de reproduction du virus, du taux d’occupation des lits de réanimation par les malades atteints du virus, du taux de positivité des tests et de la vulnérabilité particulière des territoires.

Départements classés en zone verte. Il s’agit des départements suivants : Ain, Aisne, Ardennes, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes d'Armor Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Guadeloupe, Martinique, La Réunion.

Départements classés en zone orange. Il s’agit des départements suivants : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-D'Oise, Guyane, Mayotte.

Nouveau classement en zone à compter du 15 juin 2020. A compter du 15 juin 2020, seuls les départements de Guyane et de Mayotte restent situés en zone orange. L’ensemble des autres départements sont désormais en zone verte, ce qui permet la réouverture totale des bars et des restaurants : depuis le 2 juin, ils ne pouvaient accueillir leurs clients qu’en terrasse.


Coronavirus (COVID-19) : la situation des commerçants à compter du 2 juin 2020

Départements classés en zone orange. Le préfet de département peut interdire l'ouverture d'un centre commercial comprenant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 70 000 m2 et qui, du fait de son implantation géographique et de sa proximité immédiate avec des services de transports, favorise des déplacements significatifs de population. Cette décision doit se prendre après avis du maire.

Centre commercial : définition. Est considéré comme un centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, et éventuellement d'autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos.

Cependant. Cette interdiction ne fait obstacle à l’exercice de leur activité au sein de ces centres commerciaux pour les commerces de détails suivants :


Concernant les marchés. Les marchés peuvent recevoir un nombre de personnes supérieurs à 10, dès lors que les mesures d’hygiène et de distanciation sociale sont respectées et que l’accueil est organisé de manière à prévenir la constitution de groupements de plus de 10 personnes.

Pouvoirs du préfet. Le préfet peut cependant interdire la tenue des marchés dont les conditions de tenue ou de contrôle ne satisfont pas aux impératifs de sécurité sanitaire.

Concernant les expositions, foires-expositions et salons. Les établissements ayant vocation à accueillir des expositions, foires-expositions ou salons ayant un caractère temporaire ne peuvent pas accueillir de public jusqu'au 31 août 2020.

Concernant les restaurants. Pour les exploitants de restaurants et débits de boissons, les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons, ainsi que les restaurants d’altitude, l’accueil du public n’est possible que si les conditions suivantes sont respectées :


Equipement. Dans tous les départements, le personnel des établissements et les personnes accueillies doivent porter un masque lorsqu’elles se déplacement dans l’établissement.

Dans les départements orange : restaurants. Dans ces départements, l’accueil du public se limite :


Dans les départements orange : hébergement. Sauf lorsqu’ils constituent un domicile régulier pour les personne qui y vivent, sont interdis d’accueillir du public :


Exception. Ces établissements peuvent toutefois accueillir du public pour les mesures de quarantaine et d’isolement mises en œuvre par prescription médicale ou sur ordre du préfet.

Etablissements thermaux. En zone orange, les établissements thermaux ne peuvent pas non plus recevoir de public.


Coronavirus (COVID-19) : la situation en matière de sport à compter du 2 juin 2020

Départements classés en zone orange. Dans ces départements, ne peuvent pas accueillir de public :


Concernant les établissements d’activité physique en zone orange. Ceux-ci sont fermés sauf :


En zone verte jusqu’au 21 juin. Les établissements utilisés pour les activités sportives sont ouverts mais ne peuvent organiser la pratique de sport collectifs ou de combat, sauf pour les sportifs professionnels et de haut niveau, à l’exception cependant de toute pratique compétitive.

En zone verte depuis le 22 juin. Les sports collectifs et la pratique sportive par les sportifs professionnels et de haut niveau sont à nouveau autorisés.

Mais aussi. Les hippodromes et les stades ne peuvent recevoir que les seules personnes nécessaires à l’organisation de courses de chevaux de pratique d’activités physiques et sportives, sans public.

Pour les établissements ouverts. Les activités organisés ne peuvent donner lieu à des regroupements de plus de 10 personnes, sauf pour les activités destinées aux sportifs de haut niveau, aux sportifs professionnels, aux enfants scolarisés ou de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil dans le cadre de la protection judiciaire des mineurs, et celles destinées à organiser les épreuves pratiques du diplôme de maître-nageur sauveteur et du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ainsi que les formations continues sportives.

Mesures de distanciation. Les activités sportives doivent se dérouler en garantissant le respect d’une distance physique de 2 mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité sportive ne le permet pas.

Vestiaires. Les vestiaires collectifs sont fermés.

Port du masque. Le masque est obligatoire, sauf pour la pratique d’activité sportives.

Pour les établissements de plein air. Dans ce type d’établissements, le nombre de personnes reçues peut être supérieur à 10 pour l’organisation des activités physiques et sportives autorisées, dès lors qu’ils respectent les dispositions qui leur sont applicables et qu’ils préviennent tout regroupement de plus de 10 personnes.


Coronavirus (COVID-19) : la situation concernant les espaces divers, la culture et les loisirs à compter du 2 juin 2020

Etablissements ne pouvant pas recevoir du public jusqu’au 21 juin 2020. Dans tous les départements, les établissements suivants ne peuvent pas recevoir du public :


Etablissements ne pouvant pas recevoir du public depuis le 22 juin 2020. Depuis le 22 juin 2020, seules les salles de danse restent concernées par cette interdiction, en zone verte. En zone orange (Guyane et Mayotte), la situation reste inchangée et les 3 types d’établissements précités demeurent fermés.

Dans les départements en zone orange. Ne peuvent pas recevoir du public :


Dans les départements en zone verte.Certains établissements ne peuvent accueillir du public que sous conditions :


Salles de jeux. Depuis le 22 juin 2020, toutes les salles de jeux le peuvent. Les gérants de salles de jeux doivent néanmoins respecter les conditions suivantes :


Etablissements d’enseignements artistiques. Toujours en zone verte, les établissements d'enseignement artistique spécialisé peuvent également accueillir du public. Les établissements d’enseignement de la danse sont aussi autorisés à accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des « gestes barrières ».

Consignes. Pour les salles d’audition, de conférence ou à usage multiple et pour les chapiteaux, tentes et structures, le public doit être accueilli dans les conditions suivantes :


Port du masque. Sauf pour la pratique d’activités artistiques, le port du masque est obligatoire.

Exception au port du masque. Toutefois, le port du masque n’est pas obligatoire dans les salles de spectacles ou de cinémas, ainsi que dans les salles de sport et les établissements de plein air comme les stades, lorsque :


Mais. Cependant, le port du masque reste obligatoire lorsque la nature des spectacles et les comportements des spectateurs susceptibles d'en découler le justifie.

Concernant les parcs, jardins et plans d’eau. Sous réserve que soient garanties les conditions relatives aux mesures de distanciation sociale, d’hygiène, et de rassemblement, les parcs jardins et espaces verts aménagés dans les zones urbaines ainsi que les plages, plans d’eau, lacs et centres d’activités nautiques sont ouverts par l’autorité compétente.

Attention. Le préfet garde le pouvoir d’en interdire l’accès ou de rendre obligatoire le port du masque en raison des circonstances locales.

Information des utilisateurs. Les utilisateurs des lieux doivent être avertis par voie d’affichage des mesures d’hygiène et de distanciation.


Coronavirus (COVID-19) : la situation concernant les lieux de culte à compter du 2 juin 2020

Accueil du public. Les établissements de culte sont autorisés à recevoir du public, à condition que les mesures d’hygiène et de distanciation sociale soient respectées.

Port du masque. Toute personne de 11 ans ou plus doit porter un masque dans ces établissements, sauf dans le cadre d’un retrait temporaire pour l’accomplissement des rites religieux.

Responsabilité du gestionnaire du lieu. C’est le gestionnaire du lieu du culte qui doit s’assurer à tout moment, et notamment à l’entrée et à la sortie de l’édifice, du respect de ces dispositions.

Pouvoir du préfet. Le préfet garde la possibilité après une mise en demeure restée sans suite d’interdire l’accès à ces lieux quand les conditions d’accueil ou de contrôle ne garantissent pas le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale.


Coronavirus (COVID-19) : pouvoirs du préfet à compter du 2 juin 2020

Contexte. A compter du 2 juin 2020, le préfet aura la possibilité de prendre certaines mesures si la situation sanitaire du département dont il a la charge évolue.

Concernant l’accueil du public. Le préfet pourra interdire l’accueil du public aux établissements suivants :


Des exceptions ! Ces établissements pourront toutefois continuer à recevoir du public pour les activités suivantes :


Concernant les marchés. Le préfet pourra aussi interdire la tenue des marchés, qu’ils soient couverts ou non, et quel qu’en soit l’objet.

Une nuance. Néanmoins, il pourra, après avis du maire, autoriser l’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d ‘approvisionnement de la population, dès lors que les mesures de distanciation sociale et d’hygiène sont respectées.

Concernant les établissements de sport. Le préfet pourra aussi, s’il le juge nécessaire, fermer les établissements consacrés à la pratique d’activités sportives.

Interdiction ou restriction de toute activité. D’une manière plus générale, il pourra interdire ou restreindre toute activité dont il estime qu’elle participe particulièrement à la propagation du virus.

Notamment. Le préfet pourra également suspendre les activités suivantes :


Bon à savoir. Notez qu’un accueil restera assuré pour l’accueil des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus.


Coronavirus (COVID-19) : la sortie de l’état d’urgence sanitaire à compter du 11 juillet 2020

Prolongation de l’état d’urgence à Mayotte et en Guyane. L’état d’urgence sanitaire est prolongé, jusqu’au 30 octobre 2020 inclus, pour la Guyane et Mayotte.

Pour le reste du territoire. Pour les autres territoires français (métropole et outre-mer), l’état d’urgence sanitaire prend fin le 10 juillet 2020.

Les pouvoirs du Premier ministre pendant la période transitoire. Toutefois, à compter du 11 juillet et jusqu’au 30 octobre 2020 inclus, le Premier ministre peut, aux fins de lutter contre la propagation du coronavirus, prendre les mesures suivantes :


Les pouvoirs du préfet. S’il prend de telles mesures, le Premier ministre peut habiliter le préfet territorialement compétent à prendre toutes les mesures générales ou individuelles nécessaires à leur application.

A noter. Si les mesures de restriction sont appliquées dans un champ géographique qui n’excède pas le territoire d’un département, le préfet peut être habilité par le Premier ministre à les prendre lui-même. Dans ce cas, ces décisions sont prises après avis du directeur général de l’agence régionale de santé, qui doit être rendu public.

Fermeture des établissements recevant du public. Le préfet de département peut également être habilité à ordonner par arrêté la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus, si la mise en demeure qu’il a adressée en ce sens est restée sans effet.

Bon à savoir. Notez qu’à Paris et pour les aérodromes de Paris Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris Orly, ces attributions sont exercées par le préfet de police.

Proportionnalité des mesures prises. L’ensemble des mesures prises doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus, et aux circonstances locales. Elles doivent prendre fin dans les plus brefs délais dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires.

Information du Procureur de la République. Les mesures individuelles qui sont prises doivent être portées sans délai à la connaissance du procureur de la République.

En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Lorsque le Premier ministre rend les mesures prises applicables à la Nouvelle Calédonie ou à la Polynésie française, il peut habiliter le haut-commissaire à les adapter en fonction des circonstances locales, ainsi qu’à prendre toutes les mesures générales ou individuelles qu’il juge nécessaires à leur application.

Mais aussi. Le haut-commissaire territorialement compétent peut aussi être habilité à prendre lui-même ces mesures lorsqu’elles ne doivent s’appliquer que dans un champ géographique qui n’excède pas la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française.

Recours contre les mesures prises. Les mesures prises peuvent faire l’objet d’un recours en référé (c’est-à-dire en urgence) devant le juge administratif.

Contrôle du Parlement. L’Assemblée Nationale et le Sénat doivent être informés sans délais des mesures de restriction prises par le Premier Ministre. Ils sont chargés de leur évaluation et de leur contrôle, et peuvent obtenir toute information complémentaire à cette fin.

Intervention du comité de scientifiques. Dans le cadre de leur application, le comité de scientifiques, qui doit en principe intervenir pendant la période d’état d’urgence sanitaire, doit également se réunir pour la période comprise entre le 11 juillet et le 30 octobre 2020. Il doit rendre des avis périodiques sur ces mesures, ainsi que celles pouvant être prises par le ministre chargé de la santé. Ces avis sont rendus publics dans les plus brefs délais.

Entrée en vigueur. L’ensemble de ces dispositions entre en vigueur le 11 juillet 2020.


Coronavirus (COVID-19) : pouvoirs du préfet à compter 11 juillet 2020

Des restrictions. Le Préfet peut interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites.

Des fermetures. Dans les parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, le Préfet peut fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’ERP ainsi que des lieux de réunions.

Une zone de circulation. Pour information, constituent une zone de circulation de l'infection l'ensemble des pays du monde à l'exception :



A noter. Le Préfet peut, après une mise en demeure infructueuse ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables.

Pour la Guyane et Mayotte. En Guyane et à Mayotte, là où l’état d’urgence sanitaire est en place jusqu’au 30 octobre 2020, le Préfet peut interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites. De même, il peut, après une mise en demeure infructueuse ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables.

Pour les territoires d’outre-mer en général. Dans tous les territoires d’outre-mer, le représentant de l’Etat peut prendre des mesures d’interdiction proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales. A Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le Préfet peut ouvrir les établissements d’enseignement une date particulière en fonction des conditions sanitaires du territoire.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements ouverts à compter du 11 juillet 2020

Respect des « gestes barrières ». Dans les établissements recevant du public (ERP) qui ne sont pas fermés, l’exploitant doit mettre en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale (dites « gestes barrières ») : si nécessaire, il est autorisé à limiter l’accès de son établissement.

Un affichage. Il doit également informer les utilisateurs de l’établissement des « gestes barrières » à respecter par voie d’affichage.

A noter. Lorsqu’au vu de la nature de l’activité exercée, il n’est pas possible de maintenir la distanciation entre le professionnel et l’usager, le professionnel doit mettre en œuvre les mesures sanitaires nécessaires pour prévenir les risques de propagation du virus.

Port du masque. Dans les établissements suivants, toute personne de 11 ans ou plus doit porter un masque de protection « grand public » :


A noter. Le port du masque est également obligatoire dans les gares routières et maritimes, ainsi que dans les aéroports.

Une première précision. Dans les autres types d’établissements (structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées, salles de danses et salles de jeux, etc.), le port du masque peut être rendu obligatoire par l’exploitant.

Une deuxième précision. Les entreprises concernées par le port du masque ne le sont que pour la partie accueil du public. Les parties internes à l’entreprise relèvent des règles en matière de santé au travail. Pour ces parties internes, les entreprises doivent respecter les normes sanitaires mises en place par le Ministère du Travail qui régissent déjà la vie dans les entreprises depuis la sortie du confinement. Elles visent notamment à encourager le télétravail et imposent un respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique. Lorsque celle-ci ne peut être respectée, le port du masque est d’ores et déjà obligatoire.

Affichage de l’obligation du port du masque. Afin d’informer le public de sur l’obligation de port du masque, les entreprises concernées doivent l’afficher. Il existe un affichage spécifique, intitulé « port du masque obligatoire », que vous pouvez retrouver à l’adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager. Chaque responsable d’établissement peut l’apposer sur la devanture de son établissement.

Sanctions. Le non-respect de la mesure obligeant à porter le masque est sanctionné par une amende de 135 euros.

Pas d’obligation. L’obligation de port du masque ne s’applique pas aux candidats à un concours ou un examen lorsqu'ils sont assis.

Pour les plus grands ERP. Les personnes qui exploitent les établissements suivants dont la capacité d’accueil est supérieure à 1 500 personnes, et qui souhaitent accueillir du public, doivent en faire la déclaration au Préfet, au plus tard 72 h à l’avance :


Pouvoir du Préfet. Lorsque les circonstances locales l’exigent, le Préfet peut fixer un seuil inférieur à 1 500 personnes.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements fermés à compter du 11 juillet 2020

Une dérogation. Les ERP qui sont fermés peuvent toutefois accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et des règles de distanciation sociale, pour :


Sources

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