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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : gérer les arrêts de travail

Rédigé par l'équipe WebLex.

Des dispositifs (nouveaux et existants) sont mis en place pour accompagner les entreprises (et leurs salariés) confronté(e)s à la crise du coronavirus.


Régime dérogatoire : pour qui ?

Un régime dérogatoire. Pour faire face à l’épidémie de covid-19, un régime dérogatoire au versement d’indemnités journalières est mis en place jusqu’au 31 décembre 2022.

Qui peut en bénéficier ? Peut bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale, l’assuré qui se trouve dans l’impossibilité de travailler, y compris à distance, pour l’un des motifs suivants :



Régime dérogatoire : quelle indemnisation ?

Sur quoi porte la dérogation ? Le versement de ces indemnités journalières dérogatoires :


Des indemnités complémentaires versées par l’employeur. Là encore, à titre dérogatoire, l’employeur doit verser une indemnité complémentaire aux IJSS lorsque le salarié bénéficie des indemnités dérogatoires dans le cadre de l’épidémie de covid-19 :




Durée du régime dérogatoire. Ce régime dérogatoire peut être mis en œuvre jusqu’au 31 décembre 2022 inclus (au lieu du 31 juillet 2022).

Sources

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