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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : gérer les arrêts de travail

Rédigé par l'équipe WebLex.

Des dispositifs (nouveaux et existants) sont mis en place pour accompagner les entreprises (et leurs salariés) confronté(e)s à la crise du coronavirus.


Qui est concerné ?

Initialement, les personnes placées en quarantaine. Outre les malades touchés par le Covid-19, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement (quarantaine).

Puis des parents. Rapidement, cette faculté a été étendue aux parents d’un enfant de moins de 16 ans faisant lui-même l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile, lorsque le télétravail n’est pas possible.

Et désormais des personnes « à risque ». Désormais, peuvent aussi bénéficier d’un arrêt de travail les personnes qui risquent de développer une forme grave du Covid-19, concrètement :





Quelle indemnisation ?

Des indemnités journalières de sécurité sociale. Ces personnes bénéficient des indemnités journalières versées par la Caisse d’assurance maladie, sans avoir à respecter les conditions d’ouverture des droits et sans délai de carence.

Durée. La durée maximale de versement des indemnités versées est fixée à 20 jours en cas de quarantaine, dure toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant l’enfant, le cas échéant, ou 21 jours pour les personnes « à risque ».

Une indemnisation complémentaire par l’employeur. Lorsque l’employeur doit assurer l’indemnisation complémentaire du salarié, il ne doit appliquer, dans ces hypothèses, aucun délai de carence. Nous attendons toutefois un nouveau Décret qui pourra aménager les délais et les modalités selon lesquelles l'indemnité complémentaire est versée et qui viendrait, par exemple, confirmer l’absence de délai de carence.

Qui peut percevoir cette indemnisation complémentaire ? Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire et économique résultant de l’épidémie de covid-19, ces critères sont aménagés et le champ des salariés éligibles est élargi. Ainsi, jusqu'au 31 août 2020, l'employeur devra verser l’indemnité complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale aux salariés (y compris travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents et intérimaires) :




Concrètement. Concernant ces 2 catégories de salariés :





Quelles formalités ?

Des arrêts établis par les caisses d’assurance maladie. Dans ces situations, les arrêts de travail sont effectués par les caisses d’assurance maladie (CPAM ou MSA).

Une déclaration de l’employeur. S’agissant des parents d’un enfant de moins de 16 ans, concerné par la fermeture de son établissement scolaire ou d’accueil, un seul parent peut prétendre à l’arrêt de travail pour autant que le télétravail ne soit pas possible à mettre en œuvre. Il appartient alors à l’employeur de déclarer l’arrêt du salarié concerné via le site declare.ameli.fr.

Une déclaration du salarié. S’agissant des personnes présentant un risque de contracter une forme grave du Covid-19, parce qu’elles doivent limiter leurs déplacements et leurs contacts, s’il n’est pas possible de mettre en œuvre le télétravail pour ces personnes, elles doivent s’auto-déclarer sur le site declare.ameli.fr. Dans cette hypothèse, l’arrêt de travail sera établi par la CPAM et il appartiendra au salarié de le transmettre ensuite à son employeur.

Sources

  • Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
  • Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus
  • Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19
  • solidarites-sante.gouv.fr, communiqué de presse du 18 mars 2020 – COVID-19 : procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme « à risque »
  • Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Article L1226-1 du Code du travail
  • Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation
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