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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : quel impact sur les entreprises sociales inclusives ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Concernent-elles les entreprises sociales inclusives (entreprises d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion, entreprises adaptées, entreprises et services d’aide par le travail, etc.) ?


Coronavirus (COVID-19) : entreprises inclusives = entreprises

Baisse d’activité. Comme toutes les entreprises qui rencontrent une baisse d’activité en raison de la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, les entreprises inclusives peuvent recourir à l’activité partielle (à l’exception des entreprises portées par des collectivités locales) et ce, même si les entreprises utilisatrices, le cas échéant, n’ont pas recours, quant à elles, à l’activité partielle.

Le saviez-vous ?

Les détenus travaillant en milieu pénitentiaire ne sont pas éligibles au dispositif d’activité partielle : ils n’ont, en effet, pas de contrat de travail mais un acte d’engagement. Leur paie est, en outre, versée par l’administration pénitentiaire.

Sort des aides au poste. Les aides au poste restent dues pour les salariés ouvrant droit à ces aides, uniquement pour les heures effectivement travaillées (sur site ou en télétravail). Les heures chômées et indemnisées dans le cadre de l’activité partielle n’ouvrent pas droit au versement de l’aide au poste.

Prolongation des CDD d’insertion ou CDD tremplins ? La suspension du CDD d’insertion ou du CDD tremplin résultant de l’activité partielle n’entraîne pas le report de son terme. Ainsi, le contrat prend fin à la date qu’il prévoit, peu importe qu’elle corresponde alors à une période d’activité partielle.

Renouvellement des CDD d’insertion ou CDD tremplins. Les CDD d’insertion et les CDD tremplins peuvent être renouvelés dans la limite de 24 mois (ou plus pour les cas particuliers). A titre exceptionnel, et afin d’assurer la continuité des parcours d’insertion, ces contrats pourront être renouvelés pour un salarié placé en activité partielle.

Spécifiquement pour les entreprises adaptées. Depuis le 1er janvier 2019, l’entreprise adaptée doit respecter une proportion minimale d’emploi de travailleurs handicapés fixée à 55 %, et une proportion maximale (qui dépend de l’année de création de l’entreprise adaptée). Dans la période de crise liée au COVID-19, les entreprises adaptées doivent adapter leur organisation de production aux besoins. Ainsi, par dérogation et jusqu’au 31 août 2020, les règles de plancher et de plafond effectif sont suspendues.


Coronavirus (COVID-19) : des entreprises inclusives mobilisées

Projet Résilience. Face à la propagation du coronavirus, les personnels de santé ont un besoin urgent de masques. Si le Gouvernement a décidé d’assouplir les procédures de contrôle des masques importés, des entreprises françaises se sont aussi mobilisées pour assurer, en urgence, la fabrication de millions de masques lavables. Des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées se sont ainsi rassemblées dans un groupement d’ampleur nationale : le projet Résilience.

Le saviez-vous ?

Ces masques pourront être lavés à une température de 60 C°.

Pour qui ? Les masques ainsi produits seront vendus aux services publics (gendarmerie, administration pénitentiaire, travailleurs sociaux, etc.), aux entreprises des secteurs prioritaires (agro-alimentaire, énergie, eau, déchets, etc.), et seront également distribués à des associations venant en aide aux plus démunis (Aurore, Emmaüs, Armée du Salut, SAMU social, etc.).


Des guides pratiques à connaître

Des guides de bonnes pratiques par activité. Afin de concilier continuité économique et protection des salariés, le Ministère du travail a publié des guides des bonnes pratiques par secteur d’activité à destination des professionnels.

Toujours applicables ? Ces guides ont été établis lors du confinement et pour les phases 1 et 2 du déconfinement. Ils ne sont donc plus applicables à l’heure actuelle. Vous pouvez les consulter à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs.

Un guide national pour toutes les entreprises. Depuis le 1er septembre 2020, c’est le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise qui est désormais la norme de référence.

=> Consultez le protocole national pour les entreprises (applicable au 1er septembre 2020)