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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le pass sanitaire

Rédigé par l'équipe WebLex.

La crise sanitaire liée au coronavirus a amené le Gouvernement à mettre en place un pass sanitaire : à quoi va-t-il servir ? Que va-t-il contenir ? Comment va-t-il fonctionner ?


Coronavirus (COVID-19) : extension du pass sanitaire au 21 juillet 2021

A compter du 21 juillet 2021, la possession d’un pass sanitaire est nécessaire pour pouvoir accéder à de nouveaux établissements, lieux et évènements, qui accueillent au moins 50 visiteurs, spectateurs, clients ou passagers (contre 1 000 personnes auparavant).

Désormais, il est requis pour les lieux suivants :




Le pass sanitaire doit aussi être présenté pour l'accès aux fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

Enfin, sachez qu’à l’intérieur de ces établissements, lieux et évènements, le port du masque n’est pas requis. Le préfet ou l’organisateur peut tout de même, le cas échéant, décider de rendre son port obligatoire.


Coronavirus (COVID-19) et schéma vaccinal complet : 1 ou 2 semaines après la 2e injection ?

Jusqu’à présent, le pass sanitaire pouvait être obtenu de 3 manières différentes, à savoir :




La réglementation relative au schéma vaccinal complet est modifiée, mais seulement en ce qui concerne la vaccination : elle est désormais reconnue comme complète, en France, une semaine après l'injection de la 2e dose.

En revanche, le délai de 14 jours pour que la vaccination soit considérée comme complète est maintenu pour voyager hors de France.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures annoncées concernant le pass sanitaire au 12 juillet 2021

Pour mémoire, le pass sanitaire est un dispositif de lutte contre le coronavirus (COVID-19), qui consiste en la conservation, par les personnes concernées, de certains justificatifs pour permettre l’accès à certains lieux accueillant du public :


Le pass sanitaire est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes à compter du 21 juillet 2021, ainsi qu’aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance, à partir du mois d’août 2021.


Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass sanitaire européen

Pour permettre la reprise des déplacements dans l'Union européenne (UE), un pass sanitaire européen a été créé et s’appliquera dès le 1er juillet 2021 dans tous les États membres, pour une durée de 12 mois.

Il sera aussi valable dans les 4 pays hors UE membres de l'espace Schengen : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Ce pass sanitaire européen va permettre de justifier d'une vaccination contre la covid-19, d'un test négatif ou d'une immunité à la suite d'une infection. Doté d'un QR code, il peut être contenu dans un smartphone ou sur un document papier.

Ce pass sanitaire européen va comporter les informations suivantes :


Télécharger le pass sanitaire européen. Il est possible de télécharger le pass sanitaire européen à l’adresse suivante : https://attestation-vaccin.ameli.fr/.

Pass sanitaire européen sur TousAntiCovid. Il est ensuite possible de télécharger le pass sanitaire européen dans l'application « TousAntiCovid ». Pour cela, il faut aller dans la rubrique « Mon carnet », sélectionner « Ajouter un certificat » et scanner le QR code figurant sur la droite de l'attestation obtenue sur le site ameli (document imprimé ou affiché en pdf sur l'écran).

Pour les personnes qui ne peuvent pas scanner le QR code, il leur suffit de prendre en photo leur attestation de vaccination avec leur smartphone. Ensuite, elles peuvent présenter cette photo en cas de contrôle.

Mode d’emploi. Pour en savoir plus, consultez le dossier de presse du gouvernement ici.


Coronavirus (COVID-19) : mode d’emploi du pass sanitaire

Pour justifier de l’absence de contamination par la covid-19, il existe 2 moyens :


Ce statut vaccinal atteste que la personne a suivi un schéma vaccinal complet de l'un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence européenne du médicament :


Un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un test PCR ou antigénique réalisé plus de 15 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de 6 mois à compter de la date du test.

Ces justificatifs sont générés :


Ces différents justificatifs comportent les noms, prénoms, date de naissance de la personne concernée et un code permettant sa vérification (dit « QR code »).

Ils peuvent être librement enregistrés sur l’appli « TousAnti-Covid » dans la fonctionnalité « TAC Carnet ». L’utilisateur de l’appli peut également les supprimer à tout moment.

Les justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique (enregistré sur l'application mobile « TousAntiCovid » ou sur tout autre support numérique).

Sont autorisés à contrôler ces justificatifs et dans la limite de ce qui est nécessaire au contrôle des déplacements et de l'accès aux lieux, établissements ou évènements :


La lecture des justificatifs par les contrôleurs est réalisée au moyen d'une application mobile dénommée « TousAntiCovid Vérif ». Elle leur permet de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne contrôlée, ainsi qu'un résultat positif ou négatif d’un test et la détention d'un justificatif conforme.

Notez que les données lues ne sont pas conservées sur l’appli « TousAntiCovid Vérif ». Elles ne sont traitées qu'une seule fois lors de la lecture du justificatif.

Les contrôleurs sont préalablement informés des obligations qui leur incombent, notamment en matière de protection des données à caractère personnel : l'accès à l'application « TousAntiCovid Vérif » est conditionné au consentement à ces obligations.


Coronavirus (COVID-19) : un pass sanitaire à partir du 9 juin 2021

À compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire va être mis en place de façon temporaire pour permettre le retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination.

Facultatif ou obligatoire ? Le pass sanitaire ne sera pas obligatoire et ne sera pas nécessaire pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne : lieu de travail, grandes surfaces, services publics ou encore restaurants et cinémas.

1 000 personnes = pass sanitaire. En revanche, il sera exigé pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes, notamment dans les :


Voyage international = pass sanitaire. Le pass est aussi exigé pour les voyages européens ou internationaux.


Coronavirus (COVID-19) : quel est le contenu du pass sanitaire ?

Le pass sanitaire permet à son titulaire de démontrer qu’il n’est pas atteint de la covid-19. Trois modes de preuves seront à sa disposition :




Le saviez-vous ?

Les autotests ne seront pas pris en compte car leur réalisation n'est pas supervisée par un professionnel de santé et rien ne peut garantir que le résultat est bien celui du titulaire du pass.


Coronavirus (COVID-19) et pass sanitaire : un contenu certifié

Pour rappel. Les fiches résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs ainsi que les attestations de vaccination sont certifiées officiellement. Ce procédé évite les fraudes liées à la présentation de faux résultats de tests.

Concrètement. Depuis le 3 mai 2021, il est possible, pour toute personne vaccinée contre le coronavirus, de demander au professionnel de santé ayant procédé au vaccin de lui remettre une attestation de vaccination dite « certifiée ».

Quel contenu ? Celle-ci doit obligatoirement mentionner les informations suivantes :


A noter. A des fins d’authentification, l’attestation contient également 2 cachets électroniques :


Comment l’obtenir ? L’attestation de vaccination certifiée peut être téléchargée par le professionnel sur le téléservice « Vaccin Covid » mis à sa disposition, en vue de sa remise sous format papier à la personne vaccinée.

Bon à savoir. L’attestation va certainement évoluer dans les prochains mois afin de s’adapter à la règlementation européenne applicable et de faciliter la circulation de tous les citoyens de l’Union européenne sur le territoire de l’UE puis au niveau international.

Mais aussi. Elle devrait prochainement être récupérable de manière autonome sur un téléservice sécurisé dont l’élaboration est en cours. La mise à disposition de celui-ci sera signalée à tous les détenteurs d’un compte ameli par le biais d’un message électronique.

Une précision. Notez que l’Assurance maladie peut adresser les attestations de vaccination certifiées par courrier aux personnes qui n’ont pas accès à un outil numérique.


Coronavirus (COVID-19) : comment fonctionne le pass sanitaire ?

En format numérique. Le titulaire du pass sanitaire peut l’intégrer dans le carnet de l’application mobile « TousAntiCovid » pour stocker et présenter facilement ses certificats lors des événements ou des voyages pour lesquels le pass sanitaire est exigé.

A noter. Il est aussi possible de stocker les éléments relatifs à ses enfants ou aux personnes dont on a la charge.

En cas de difficultés. Un dispositif d'assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48. En outre, un guide pour récupérer et stocker son certificat de test et de vaccination est également disponible dans la FAQ de TousAntiCovid.

En format papier. Il est possible d'utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés.


Coronavirus (COVID-19) : qui est concerné par le pass sanitaire ?

11 ans = pass sanitaire ! Le pass vaut pour les personnes âgées d’au moins 11 ans. Pour les enfants de moins de 11 ans, dans la mesure où la vaccination n'est aujourd'hui pas autorisée, le test sera la preuve à faire valoir. Il pourra être RT-PCR ou antigénique (par voie salivaire ou nasopharyngée).

Les touristes étrangers doivent également se conformer à l'obligation de pass dans les lieux où celui-ci est en vigueur.

Le saviez-vous ?

Le pass ne concerne pas les salariés des structures exigeant le pass sanitaire. Il n’est pas non plus exigé pour les organisateurs ou les professionnels qui se produisent dans ces lieux.


Coronavirus (COVID-19) : le contrôle du pass sanitaire

Les personnes autorisées à vérifier les certificats (exploitants des établissements recevant du public et organisateurs d'événements, compagnies aériennes, police, douanes, etc.) disposeront d'une application de lecture, TousAntiCovid Vérif (disponible début juin 2021).

Validation du pass sanitaire. Cette application leur permettra de lire les informations de TousAntiCovid « Carnet » et ainsi, de vérifier la validité du pass sanitaire en flashant les QR codes des participants. Cette application aura un niveau de lecture minimum, indiquant seulement les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », sans autre information sanitaire.

A noter. Un travail technique est en cours pour mettre en relation le pass sanitaire avec les logiciels de billetterie.

Les personnes habilitées et les services autorisés à contrôler les justificatifs relatifs au pass sanitaire ne peuvent ni conserver, ni les réutiliser à d'autres fins., A défaut, elles s’exposent à une peine d’1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

En outre, le fait de réclamer un pass sanitaire hors des cas prévus est interdit et est aussi puni d’1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.


Coronavirus (COVID-19) : focus sur les voyages avec le pass sanitaire

Les voyages au sein de l’UE. Pour voyager au sein de l'Union européenne, il n'est pas nécessaire, pour le moment, de justifier du motif de son déplacement. Toutefois, il est obligatoire de présenter les résultats d’un test de détection de la Covid-19 de moins de 72 h.

Digital Green pass. Les États membres de l'Union européenne travaillent à la mise en place d'un Digital Green pass (version européenne du pass sanitaire), pour accompagner la reprise du tourisme, et faciliter, par des normes communes, le passage aux frontières. Si le test est déjà un élément de preuve utilisé, ce Digital Green pass permettra aux voyageurs de faire valoir une vaccination complète lors des contrôles aux frontières.

Les voyages hors UE. Pour les voyageurs entrant en France, depuis un pays situé hors de l’Union européenne, les flux touristiques seront rouverts à compter du 9 juin 2021 en fonction de la situation sanitaire de ces pays.

Une classification des pays sera mise en place sur la base d'indicateurs sanitaires selon le niveau de circulation du virus :


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