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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : mesures urgentes pour soutenir les médecins, infirmiers, auxiliaires médicaux et paramédicaux

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les professionnels de santé. Faisons le point sur ces mesures…


Coronavirus (COVID-19) : mesures de soutien aux professionnels de santé libéraux

Bénéfice des indemnités journalières… Les professionnels libéraux de santé bénéficient d’indemnités journalières (IJ) spécifiques versées par l’Assurance Maladie, afin de leur assurer un revenu de remplacement s’ils sont obligés d’interrompre leur activité suite à une contamination au virus ou aux mesures de confinement. Le versement de ces IJ intervient sans délai de carence.

… en cas d’infection à COVID-19… En cas de contamination au virus, un arrêt de travail doit être établi par un médecin (à noter qu’un médecin peut se prescrire lui-même cet arrêt), puis transmis à l’Assurance Maladie (de manière dématérialisée par le médecin prescripteur ou par voie postale par le patient).

…en cas de confinement pour les personnes « à risques »… Les professionnels de santé considérées comme « à risque » sont notamment les femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse, et les patients atteints d’affection de longue durée (ALD) dans le cadre de certaines pathologies (notamment les affections cardiovasculaires, le diabète, l’hypertension artérielle, etc.). Ces personnes bénéficient d’un téléservice dédié (declare .ameli.fr) qui leur permet de demander à être placés en arrêt de travail . C’est le service médical de l’Assurance Maladie qui délivre, après contrôle de leur situation, l’arrêt de travail (qui peut être rétroactif) qui donne lieu au versement des indemnités journalières.

…en cas de garde d’enfants… Si le professionnel de santé est obligé de garder son ou ses enfant(s) de moins de 16 ans, sans autre alternative possible, il peut demander à être placé en arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr. Là aussi, l’arrêt de travail peut être rétroactif.

Complément d’indemnisation par la CARMF. La CARMF indemnise les médecins atteints du covid-19 ou vulnérables (en raison de l’état de grossesse ou d’une pathologie à risque) pendant toute la durée de l'interruption d'activité pour ce motif, dès le premier jour d'arrêt de travail. Elle verse un complément d’indemnités aux 112 € versés par l'Assurance maladie. Ce complément varie de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisation applicable.

Comment en bénéficier ? Les médecins concernés sont invités à remplir le questionnaire disponible sur le site de la CARMF, (à l’adresse : http://www.carmf.fr/actualites/communiques/2020/covid/formulaire-pr-covid.pdf) et à l'envoyer à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , avec les pièces médicales en leur possession.

Report des échéances sociales et fiscales. Depuis le 15 mars 2020, les professionnels libéraux peuvent reporter leurs échéances sociales et fiscales (hors TVA).

Concernant spécifiquement les médecins. La CARMF a également décidé de suspendre :


Dispense de cotisations pour les médecins en cumul retraite/activité libérale remplaçants. Exceptionnellement, pour toute la durée de l’état d’urgence sanitaire (du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020, ou au 18 septembre 2020 pour la Guyane et Mayotte), la CARMF ne procédera pas au recouvrement des cotisations dues des médecins retraités effectuant volontairement des remplacements en cumul emploi-retraite jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ce dispositif doit favoriser la mobilisation des médecins disponibles face à l’épidémie de covid-19.

Quelles cotisations ? Sont concernées les cotisations dues au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et allocations supplémentaires de vieillesse (ASV).

Comment en bénéficier. Pour en bénéficier, les médecins concernés déjà affiliés à la CARMF dans le cadre du cumul retraite/activité libérale doivent se déclarer via www.carmf.fr sur leur compte eCARMF, rubrique « Vos démarches », à compter du 15 avril 2020 (date d’ouverture du service). Si vous n’êtes pas actuellement affilié à la CARMF dans le cadre du cumul retraite/activité libérale ou que vous bénéficiez d’une dispense d’affiliation, vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer, si ce n’est retourner, le cas échéant, l’imprimé de déclaration d’activité qui vous aurait été adressé en mentionnant expressément votre activité de remplaçant.

Concernant les infirmiers et auxiliaires médicaux. La Carpimko a décidé qu’aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée courant 2020 au titre des cotisations 2020 et des régulations 2019. Elle suspend, par ailleurs :


Concernant les professionnels paramédicaux. La Cipav a également décidé que ses échéances seront, jusqu’à la sortie de crise, reportées. Elle a, par ailleurs, et depuis le 13 mars 2020, suspendu le recouvrement amiable et contentieux des cotisations, jusqu’à nouvel ordre. Enfin, elle est disponible pour accompagner tout professionnel libéral subissant une perte majeure de chiffre d’affaires, causée par le covid-19, qui, à court terme, met en péril son activité. Dans ce cadre, toute décision sera acquise et mise en œuvre dans les meilleurs délais en dépit de toute contrainte technique ou administrative.

Recours à l’activité partielle. Les professionnels de santé peuvent solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs salariés dont le temps de travail a été réduit ou nul, s’ils sont dans l’une des situations suivantes :


Bénéfice du Fonds de solidarité… Les professionnels de santé sont également éligibles à l’aide versée par le Fonds de solidarité, qui peut atteindre 1 500 € euros.

… sous conditions : Pour en bénéficier, ils doivent remplir les conditions suivantes :


Cumul emploi-retraite salarié. Pour renforcer les effectifs soignants, et pendant la période d’état d’urgence sanitaire (c’est-à-dire jusqu’au 10 juillet 2020 ou jusqu’au 18 septembre 2020 pour la Guyane et Mayotte), toutes les personnes retraitées qui poursuivent ou reprennent une activité salariée relevant de l’Assurance retraite (aide-soignant, infirmier, médecin, pharmacien, etc.) dans un établissement de santé bénéficient du cumul emploi-retraite total, sans condition. Cela signifie qu’ils percevront l’intégralité de leur pension de retraite, ajoutée aux salaires. Par ailleurs, pendant cette période, le personnel soignant pourra reprendre (ou poursuivre) son service auprès de son dernier employeur sans avoir à respecter le délai de carence de 6 mois.

     => Consultez les mesures applicables durant l’état d’urgence jusqu’au 17 septembre 2020

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels conventionnés

Une baisse d’activité. Du fait de la période de confinement, de nombreux professionnels de santé libéraux ont constaté des baisses d’activité, parfois totales puisque certains ont été contraints, pour des raisons de santé publique, de fermer leurs cabinets.

Une aide exceptionnelle… Pour les aider à faire face aux difficultés financières qui découlent de cette situation, le Gouvernement a décidé de la mise en œuvre d’une aide destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux conventionnés avec l’assurance maladie et qui en tirent une part substantielle de leurs revenus. Cette aide est étendue aux entreprises de transports sanitaires, elles-mêmes conventionnées avec l’Assurance maladie.

… versée par l’assurance maladie. Dans ce contexte, l’assurance maladie versera une aide économique différentielle, qui tiendra compte des revenus perçus pendant la période de confinement, et qui permettra de couvrir le niveau moyen des charges fixes supportées par chaque professionnel.

Les éléments dont il faut tenir compte. Pour déterminer le montant de l’aide financière, il est tenu compte du niveau moyen des charges fixes de la profession, en fonction, le cas échéant, de la spécialité médicale et des conditions d'exercice et du niveau de la baisse des revenus d'activité du demandeur financés par l'Assurance maladie. Il est également tenu compte :


Un acompte. Elle sera versée sous forme d’un acompte, dès le début du mois de mai. Cet acompte sera calculé sur la base des informations renseignées par les professionnels sur le portail AmeliPro à partir du jeudi 30 avril 2020.

Une régularisation. Une régularisation de l’acompte interviendra une fois connues définitivement les pertes d’activité subies au cours de la crise.

Des précisions à venir. Sachez que les modalités du dispositif doivent encore être précisées par un Décret à venir.


Coronavirus (COVID-19) : don de rémunération et de jours de repos

Jusqu’au 31 octobre 2020, un salarié peut décider de renoncer à sa rémunération au titre d'une ou plusieurs journées de travail. Il peut également renoncer, à sa demande et en accord avec l’employer, sans contrepartie, à des jours de repos acquis et non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps.

Un don limité ? Le don de jours de repos sera limité à un seuil fixé dans un Décret à venir. Ces jours de repos seront, en outre, convertis en unités monétaires.

Versement des sommes. Les sommes issues de ces dons seront versées par l'employeur à l'Agence nationale pour les chèques-vacances (un Décret à venir précisera les modalités de ce versement).

A noter. Un accord collectif d'entreprise peut prévoir un abondement de l'employeur en complément de ces versements. Par ailleurs, sachez que ces dons n'ouvrent droit à aucune réduction d'impôt.

Remise des chèques-vacances aux établissements de santé. L’agence nationale pour les chèques-vacances remettra les sommes récoltées aux établissements et services sanitaires, sous forme de chèques-vacances, en tenant compte de leurs effectifs.

Répartition des chèques-vacances entre les personnels de santé. Les établissements et services sanitaires procèderont ensuite à la répartition des chèques-vacances entre leurs personnels, y compris vacataires et stagiaires, ayant travaillé entre le 12 mars 2020 et le 10 mai 2020 et dont la rémunération n'excède pas le triple du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Pas d’impôt ! L'acquisition de chèques-vacances pour ces personnels est exonérée de l'impôt sur le revenu.

Bon à savoir. Les sommes versées à l'Agence nationale pour les chèques-vacances qui n'auront pas été distribuées sous forme de chèques-vacances au 31 décembre 2020 seront reversées au Trésor public.


Coronavirus : une prime pour les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Le versement d’une prime. Le Gouvernement a annoncé qu’une prime sera versée aux professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).

Quel montant ? Elle sera d’un montant maximal de 1 000 € et versée par les conseils départementaux, avant la fin de l’année 2020, aux salariés présents sur le terrain pendant la période de crise sanitaire.


Coronavirus (COVID-19) : une prime pour les agents du système de santé publique

Une prime exceptionnelle. Pour remercier les agents du système de santé publique pour leur mobilisation exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient de décider de leur attribuer une prime exceptionnelle.

Pour qui ? Pourront en bénéficier les personnes, qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars (ou le 24 mars pour les militaires) et le 30 avril 2020, quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut. Sont concernés :


Pas pour certains agents. En revanche, les agents qui ont exercé dans les unités de soins de longue durée et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ne peuvent pas en bénéficier.

Quel montant ? Le montant de cette prime est fixé à 1 500 € :


Quel montant bis ? En revanche, pour les professionnels des établissements situés dans les départements les moins touchés par l’épidémie, le montant de la prime est fixé à 500 €.

Des exonérations. Enfin, notez que cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales, qu’elles soient d’origine légales ou conventionnelles.


Coronavirus (COVID-19) : une prime pour les agents qui se sont mobilisés pour tenir compte d’un surcroît d’activité

Une prime exceptionnelle… Parce que certains agents se sont particulièrement mobilisés, notamment pour faire face au surcroît de travail résultant de la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), le Gouvernement vient de mettre en place, à leur profit, une prime exceptionnelle, dont le montant varie selon le département d’exercice, et sous réserve qu’ils aient exercé leurs fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020.

… d’un montant de 1 500 €… Ainsi, pourront bénéficier d’une prime de 1 500 € les agents publics qui exercent leurs fonctions dans un département du 1er groupe (dont la liste figure ici - annexe 1) et dans :




…ou de 1 000 €. En revanche, les agents qui exercent leurs fonctions dans des département du 2nd groupe (dont la liste figure ici - annexe 2) bénéficieront d’une prime d’un montant de 1 000 €. Cette prime de 1 000 € profitera aussi aux agents :


Une indemnité exceptionnelle. Enfin, pourront bénéficier d’une indemnité exceptionnelle d’un montant maximal de 1 000 € les assistants familiaux qui, moyennant rémunération, accueillent habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt et un ans à leur domicile.

Des avantages. Notez que cette prime exceptionnelle sera exonérée d’impôt sur le revenu, ainsi que de cotisations et contributions sociales.


Coronavirus (COVID-19) : la garde des enfants des professionnels de santé

Plus de structures d’accueil des enfants… Par principe, du 16 mars au 11 mai 2020, les enfants ne sont pas accueillis dans les structures d’accueil habituelles (écoles, crèches, etc.), pour lutter contre la propagation du coronavirus.

… sauf pour les professionnels de santé. Toutefois, pour aider les professionnels de santé, dont la présence est requise dans les établissements de santé, et afin de gérer au mieux la crise sanitaire, leurs enfants de moins de 16 ans restent accueillis par les structures d’accueil.

Depuis le 11 mai 2020. Si les écoles sont réouvertes, l’accueil de tous les enfants n’est pas assuré. Compte tenu de la situation sanitaire, celui des enfants des personnels de santé restent néanmoins prioritaires.


Coronavirus (COVID-19) : l’accès à la télémédecine et aux télésoins facilités

Télémédecine et télésoin : un accès encadré… Par principe, les conditions d’accès à la télémédecine et aux télésoins et notamment les modalités de prise en charge des frais par l’Assurance Maladie sont fixées par des conventions. Ces modalités sont différentes selon qu’il s’agisse d’un médecin dit « conventionné en secteur 1 », « conventionné en secteur 2 », etc.

… assoupli. Les patients qui présentent les symptômes du coronavirus ou qui sont déjà atteints peuvent, dans le cadre de leurs parcours de soins, accéder à la télémédecine et aux télésoins et voir leurs soins être pris en charge par l’Assurance Maladie, alors même qu’ils ne remplissent pas les critères requis.

Bon à savoir. Ces actes de téléconsultations et télésoins peuvent être réalisés en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé, mais aussi, site ou application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé(e) d'une webcam et relié à Internet).

Le saviez-vous ?

Les visites médicales du travail qui doivent être maintenues peuvent faire l'objet d'une téléconsultation en accord avec le salarié concerné lorsque cela est possible au regard des nécessités de l'examen et en fonction du rapport bénéfice/risque et des moyens du service.

Orthophonie. A l'exclusion des bilans initiaux, les orthophonistes peuvent recourir aux télésoins, le temps de la crise sanitaire, afin d’éviter les risques de contamination.

Consultation téléphonique. A titre exceptionnel, les consultations par téléphone sont autorisées durant la crise sanitaire. Elles sont réservées aux patients atteints ou suspectés de Covid-19, ou bien en affection de longue durée ou âgés de plus de 70 ans, sans moyens vidéo (smartphone ou matériel de vidéotransmission, connexion internet ou mobile permettant l’échange vidéo, etc.). En outre, elles sont prises en charge par l’Assurance maladie.

Ergothérapeute et de psychomotricien. Depuis le 15 avril 2020, la télémédecine est ouverte aux ergothérapeutes et aux psychomotriciens.

IVG. Le recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse en télémédecine est exceptionnellement autorisée ainsi que la dispensation en pharmacie d'officine des médicaments concernés.

Masseur-kinésithérapeute. A l'exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan, les actes de masso-kinésithérapie peuvent désormais être réalisés par télémédecine. Notez que pour les mineurs de 18 ans, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire et que pour les patients présentant une perte d'autonomie, la présence d'un aidant est requise.

Diabétique. Sont éligibles à un projet de télésurveillance les patients atteints du diabète dès lors qu’ils remplissent l'un des critères ci-dessous :


Sur prescription médicale. Pour ces patients, l'inclusion à la télémédecine est réalisée sur prescription médicale pour une durée de 3 mois. Dans le cadre de cette prise en charge trimestrielle, le paiement à l'Assurance maladie est effectuée au terme des 3 mois. En outre, les primes de performances ne sont pas applicables.

Soins du pied. Les acticités de diagnostic de pédicurie-podologie peuvent être réalisés à distance par télésoin. Il en est de même pour les actes de rééducation :


Pharmaciens. Les pharmaciens d'officine peuvent réaliser à distance par télésoin des actions d'accompagnement des patients sous traitement anticoagulant oral par anticoagulants oraux directs ou par antivitamines K et des patients sous antiasthmatiques par corticoïdes inhalés ainsi que des bilans partagés de médication.

Depuis le 11 juillet 2020. Au sortir de l’état d’urgence, les facilités d’accès à la télémédecine sont maintenues. Elles ont mêmes été élargies aux diététiciens.

Diététicien. Les activités de diététicien peuvent désormais être réalisées à distance par télésoin (la pertinence du recours au télésoin est déterminée par le diététicien) par vidéotransmission. Notez que pour les mineurs, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire tandis que pour les patients présentant une perte d'autonomie, la présence d'un aidant est requise.


Coronavirus : faciliter la vie des professionnels de santé


Une initiative de la SNCF. La SCNF a décidé que les médecins, infirmiers, aides-soignants, etc., qui se portent volontaires pour renforcer les effectifs de santé actuellement débordés par la propagation du coronavirus, peuvent se déplacement gratuitement pour se rendre à leur lieu de travail pendant l’épidémie.

Sur quels trajets ? Concrètement, la SNCF propose la gratuité des trajets entre Paris et le reste de la France, dans les deux sens, pour tous les personnels médicaux et paramédicaux qui répondent à ces appels volontaires et interviennent dans d’autres régions que celles où ils habitent.

Un justificatif à présenter ! Pour justifier du bénéfice de ce dispositif de solidarité, les professionnels de santé doivent présenter, dans le respect des gestes barrières, un des documents suivants aux agents de la SCNF :


Des taxis et VTC gratuits… Les personnels de santé prioritairement concernés par l’épidémie de coronavirus vont pouvoir bénéficier de transport en taxi ou en VTC gratuit.

… pour qui ? Sont concernés les professionnels de santé :


A noter. De manière dérogatoire, le dispositif peut aussi être ouvert aux étudiants qui participent à la prise en charge de patients.

En pratique. Concrètement, ces professionnels de santé vont bénéficier de transport par les taxis et VTC sans avance de frais. Ce sont leurs établissements de santé qui vont prendre le paiement des courses à leur charge sur présentation des factures. Chaque mois, ces derniers adresseront ensuite à leur CPAM leur facture accompagnée des justificatifs individuels pour remboursement, selon un modèle de convention qui sera très prochainement mis à disposition.


Une initiative d'Airbnb... Airbnb a décidé de mettre à disposition du personnel de santé des logements situés près de leur lieux de travail, pour raccourcir leur trajet et leur permettre de mieux se reposer.

Comment en bénéficier ? Concrètement, des hôtes volontaires peuvent proposer des logements gratuits aux professionnels de santé qui en auraient besoin, via la plateforme « Appartsolidaire » : https://www.airbnb.fr/d/solidarite-medicale?_set_bev_on_new_domain=1585037524_QKEG%2FHBwQcCFtd%2Fo.

Pour les hôtes. En contrepartie, l’hôte ayant hébergé gratuitement un professionnel de santé va bénéficier d’un dédommagement de 50 € réglé par Airbnb, pour chaque réservation.

Prise en charge des tests pour les professionnels de santé. A compter du 26 juin 2020, la présentation de la carte de professionnel de santé permet à son titulaire de bénéficier, à sa demande et sans prescription médicale d’examens de détection du coronavirus et/ou d’examens de recherche des anticorps dirigés contre ce virus. Ces examens sont pris en charge intégralement par l’assurance maladie.


Reconnaître la maladie professionnelle

Une reconnaissance automatique… un nouveau tableau de maladies professionnelles vient de paraître. Il mentionne l’affection donnant lieu à présomption de maladie professionnelle. S’agissant de l’exposition au coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le tableau mentionne les affections respiratoires aiguës remplissant les 2 conditions cumulatives suivantes :


Délai de prise en charge. Le tableau mentionne également un délai de prise en charge de 14 jours. Il s’agit du délai maximal entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie.

Liste des travaux concernés. Le tableau dresse une liste limitative de travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Concrètement, sont concernés :





Quelle base ? Les prestations versées seront calculées sur la base des derniers revenus d’activité déclarés à l’URSSAF ou aux caisses générales de sécurité sociale.

Sources

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