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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : mesures urgentes pour soutenir les médecins, infirmiers, auxiliaires médicaux et paramédicaux

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les professionnels de santé. Faisons le point sur ces mesures…


Coronavirus (COVID-19) : concernant les agréments pour l’exercice des fonctions de pompier d’aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes

Pour mémoire, les chefs de manœuvre et les pompiers intervenant sur un aérodrome doivent, pour exercer leurs fonctions, obtenir un agrément dont l’octroi est conditionné au respect des diverses conditions.

Le contexte. En raison de la crise sanitaire, il est désormais prévu que les bénéficiaires de l’un de ces agréments qui ne peuvent justifier d’une ou de plusieurs conditions nécessaires au maintien de leur validité peuvent demander au préfet de prolonger ceux-ci jusqu’à l’expiration d’un délai de 5 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour soutenir les établissements de santé applicables aux hôpitaux des armées

Pour rappel. Il est prévu que l’assurance maladie prenne en charge certains frais engagés par les établissements de santé et les établissements médico-sociaux, dès lors qu'ils ont été exposés durant une période où les déplacements des personnes hors de leur domicile étaient interdits, ou durant une période d'état d'urgence sanitaire déclaré sur l'ensemble du territoire national. Sont concernés :


En outre, l'Assurance maladie prend en charge pour les mêmes établissements, dès lors qu'ils ont été exposés durant une période d'état d'urgence sanitaire :


Ces mêmes dispositions sont désormais applicables aux hôpitaux des armées qui sont considérés comme des établissements de santé.


Coronavirus (COVID-19) réactivation de l’aide financière pour les médecins libéraux à compter du 1er avril 2021

En raison d’une augmentation du nombre d’hospitalisations des personnes atteintes du virus de la COVID-19, certaines opérations dites « non-urgentes » doivent de nouveau être déprogrammées.

Pour rappel, lors des deux premiers confinements, une aide était versée par l’assurance maladie aux professionnels de santé libéraux conventionnés avec cette dernière et qui en tirent une part substantielle de leurs revenus pour leur permettre de faire face à une baisse de leur activité.

Cette aide vient d’être réactivée par le Gouvernement.

Pour qui ?

Les médecins libéraux travaillant dans des établissements de santé et ayant constaté une baisse d’activité entre le 1er mars et le 30 juin 2021 en raison des déprogrammations de soins pourront faire une demande d’aide à partir du mois d’avril 2021.

Pour quoi ?

L’aide permet à ces professionnels de payer leurs charges fixes et facilite ainsi leur reprise d’activité. De plus, elle permet de favoriser leur intervention pour renforcer les équipes qui s’occupent des patients atteint de la COVID-19. D’autant que les rémunérations perçues dans le cadre de ces renforts ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’aide.

Comment ?

Les médecins spécialistes peuvent effectuer cette demande à partir du 1er avril 2021 par le biais de leur compte ameli-pro. Ce service en ligne leur permet de :


Enfin, un dispositif similaire est également mis en place pour les professionnels de santé situés en montagne pour compenser leur baisse d’activité résultant des fermetures de remontées mécaniques.


Coronavirus (COVID-19) et professionnels de santé : les nouvelles recommandations sanitaires ?

Afin de permettre à tous les professionnels de santé, en ville et à l’hôpital, de s’organiser efficacement lors de cette 2ème vague de covid-19, le Gouvernement vient de publier une série de recommandations pratiques, qui s’articulent autour de 2 axes :


L’ensemble de ces recommandations sont consultables à l’adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/etat-des-lieux-et-actualites/article/preserver-les-capacites-hospitalieres-et-assurer-la-continuite-des-soins.

Les recommandations couvrent la médecine de ville, la médecine d’urgence, l’hospitalisation conventionnelle et en soins critiques et les SSR. En plus de favoriser une meilleure articulation ville/hôpital, elles éclairent sur des mesures fortes comme :



Coronavirus (COVID-19) : limiter les risques d’interruption de traitements

Face à la 2ème vague de covid-19, pour prévenir les risques d’interruptions de traitements ou de soins préjudiciables à la santé des patients, les infirmiers sont autorisés à poursuivre les soins qu'ils dispensent aux patients atteints d'une pathologie chronique stabilisée au-delà de la date de validité de la prescription.

Les pharmacies, les prestataires de services et les distributeurs de matériel sont autorisés à délivrer, dans le cadre de la prescription initialement prévue et lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, un volume de produits ou de prestations garantissant la poursuite du traitement.

Pour prévenir les risques d’interruptions de traitements par contraceptif oraux préjudiciables à la santé des patientes, les pharmacies d’officine sont aussi autorisées à délivrer, dans le cadre de la prescription initialement prévue et lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, un nombre de boites garantissant la poursuite du traitement.

Pour prévenir les risques d’interruption de traitements de substitution aux opiacés, préjudiciables à la santé des patients, les pharmacies d'officine mentionnées sur la prescription sont autorisées, après accord du prescripteur, à délivrer, lorsque la durée de validité de la dernière ordonnance renouvelable est expirée, dans le cadre de la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur, un nombre de boîtes garantissant la poursuite du traitement.


Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : l’adaptation des IVG

Parce que les établissements de santé sont fortement mobilisés dans la gestion de la crise sanitaire, il est nécessaire de limiter les consultations en milieu hospitalier pour tout autre motif.

En conséquence, il faut adapter les modalités pratiques de réalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse en dehors d'un établissement de santé par les médecins et les sages-femmes.

Ainsi, l’ensemble des consultations nécessaires aux IVG médicamenteuses peuvent être réalisées sous forme de téléconsultations, si la femme le souhaite et si le praticien l’estime possible, selon le schéma suivant :


Concrètement, à l’instar du premier confinement, le délai pour recourir à une IVG médicamenteuse hors milieu hospitalier est assoupli, passant ainsi de 7 à 9 semaines d’aménorrhée.


Coronavirus (COVID-19) : une indemnité exceptionnelle de stage pour les étudiants en soins infirmiers

Une indemnité de stage. Habituellement, pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation, et s’ils ne sont pas rémunérés par leurs employeurs, les étudiants en soins infirmiers bénéficient d’une indemnité, dont le montant est fixé, sur la base d’une durée de stage de 35 heures par semaine, à :


Exceptionnellement, lorsque la situation d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 le justifie, les étudiants en 2ème et 3ème année pourront bénéficier d’une indemnité exceptionnelle lors de leurs périodes de stage.

Quel montant ? Le montant de cette indemnité est fixé, sur la base d’une durée de stage de 35 heures par semaine, à :


Par qui ? Cette indemnité est versée au plus tard le mois suivant la fin du stage par l’agence régionale de santé (ARS) de la région d’implantation de l’institut dont relève l’étudiant.


Coronavirus (COVID-19) : la problématique des agréments des établissements de formation en ostéopathie

Compte tenu de la crise sanitaire, les agréments des établissements de formation en ostéopathie, arrivés à échéance le 31 août 2020 et dont le renouvellement a été demandé au plus tard le 31 octobre 2019, sont exceptionnellement prorogés d’un an.

Par ailleurs, les demandes de nouvel agrément seront examinées avant le 30 juin 2021.


Coronavirus (COVID-19) : mesures de soutien aux professionnels de santé libéraux

Bénéfice des indemnités journalières… Les professionnels libéraux de santé bénéficient d’indemnités journalières (IJ) spécifiques versées par l’Assurance Maladie, afin de leur assurer un revenu de remplacement s’ils sont obligés d’interrompre leur activité suite à une contamination au virus ou aux mesures de confinement. Le versement de ces IJ intervient sans délai de carence.

… en cas d’infection à COVID-19… En cas de contamination au virus, un arrêt de travail doit être établi par un médecin (à noter qu’un médecin peut se prescrire lui-même cet arrêt), puis transmis à l’Assurance Maladie (de manière dématérialisée par le médecin prescripteur ou par voie postale par le patient).

…en cas de confinement pour les personnes « à risques »… Les professionnels de santé considérées comme « à risque » sont notamment les femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse, et les patients atteints d’affection de longue durée (ALD) dans le cadre de certaines pathologies (notamment les affections cardiovasculaires, le diabète, l’hypertension artérielle, etc.). Ces personnes bénéficient d’un téléservice dédié (declare .ameli.fr) qui leur permet de demander à être placés en arrêt de travail . C’est le service médical de l’Assurance Maladie qui délivre, après contrôle de leur situation, l’arrêt de travail (qui peut être rétroactif) qui donne lieu au versement des indemnités journalières.

…en cas de garde d’enfants… Si le professionnel de santé est obligé de garder son ou ses enfant(s) de moins de 16 ans, sans autre alternative possible, il peut demander à être placé en arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr. Là aussi, l’arrêt de travail peut être rétroactif.

Complément d’indemnisation par la CARMF. La CARMF indemnise les médecins atteints du covid-19 ou vulnérables (en raison de l’état de grossesse ou d’une pathologie à risque) pendant toute la durée de l'interruption d'activité pour ce motif, dès le premier jour d'arrêt de travail. Elle verse un complément d’indemnités aux 112 € versés par l'Assurance maladie. Ce complément varie de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisation applicable.

Comment en bénéficier ? Les médecins concernés sont invités à remplir le questionnaire disponible sur le site de la CARMF, (à l’adresse : http://www.carmf.fr/actualites/communiques/2020/covid/formulaire-pr-covid.pdf) et à l'envoyer à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , avec les pièces médicales en leur possession.

Report des échéances sociales et fiscales. Depuis le 15 mars 2020, les professionnels libéraux peuvent reporter leurs échéances sociales et fiscales (hors TVA).

Concernant spécifiquement les médecins. La CARMF a également décidé de suspendre :


Dispense de cotisations pour les médecins en cumul retraite/activité libérale remplaçants. Exceptionnellement, pour toute la durée de l’état d’urgence sanitaire (du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020, ou au 18 septembre 2020 pour la Guyane et Mayotte), la CARMF ne procédera pas au recouvrement des cotisations dues des médecins retraités effectuant volontairement des remplacements en cumul emploi-retraite jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ce dispositif doit favoriser la mobilisation des médecins disponibles face à l’épidémie de covid-19.

Quelles cotisations ? Sont concernées les cotisations dues au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et allocations supplémentaires de vieillesse (ASV).

Comment en bénéficier. Pour en bénéficier, les médecins concernés déjà affiliés à la CARMF dans le cadre du cumul retraite/activité libérale doivent se déclarer via www.carmf.fr sur leur compte eCARMF, rubrique « Vos démarches », à compter du 15 avril 2020 (date d’ouverture du service). Si vous n’êtes pas actuellement affilié à la CARMF dans le cadre du cumul retraite/activité libérale ou que vous bénéficiez d’une dispense d’affiliation, vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer, si ce n’est retourner, le cas échéant, l’imprimé de déclaration d’activité qui vous aurait été adressé en mentionnant expressément votre activité de remplaçant.

Concernant les infirmiers et auxiliaires médicaux. La Carpimko a décidé qu’aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée courant 2020 au titre des cotisations 2020 et des régulations 2019. Elle suspend, par ailleurs :


Concernant les professionnels paramédicaux. La Cipav a également décidé que ses échéances seront, jusqu’à la sortie de crise, reportées. Elle a, par ailleurs, et depuis le 13 mars 2020, suspendu le recouvrement amiable et contentieux des cotisations, jusqu’à nouvel ordre. Enfin, elle est disponible pour accompagner tout professionnel libéral subissant une perte majeure de chiffre d’affaires, causée par le covid-19, qui, à court terme, met en péril son activité. Dans ce cadre, toute décision sera acquise et mise en œuvre dans les meilleurs délais en dépit de toute contrainte technique ou administrative.

Recours à l’activité partielle. Les professionnels de santé peuvent solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs salariés dont le temps de travail a été réduit ou nul, s’ils sont dans l’une des situations suivantes :


Bénéfice du Fonds de solidarité… Les professionnels de santé sont également éligibles à l’aide versée par le Fonds de solidarité, qui peut atteindre 1 500 € euros.

… sous conditions : Pour en bénéficier, ils doivent remplir un certain nombre de conditions.

     => Pour plus d’informations, consultez notre fiche : Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ?

Cumul emploi-retraite salarié. Pour renforcer les effectifs soignants, et pendant la période d’état d’urgence sanitaire (c’est-à-dire jusqu’au 10 juillet 2020 ou jusqu’au 18 septembre 2020 pour la Guyane et Mayotte), toutes les personnes retraitées qui poursuivent ou reprennent une activité salariée relevant de l’Assurance retraite (aide-soignant, infirmier, médecin, pharmacien, etc.) dans un établissement de santé bénéficient du cumul emploi-retraite total, sans condition. Cela signifie qu’ils percevront l’intégralité de leur pension de retraite, ajoutée aux salaires. Par ailleurs, pendant cette période, le personnel soignant pourra reprendre (ou poursuivre) son service auprès de son dernier employeur sans avoir à respecter le délai de carence de 6 mois.

     => Consultez les mesures applicables durant l’état d’urgence jusqu’au 17 septembre 2020

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels conventionnés

Une baisse d’activité. Du fait de la période de confinement, de nombreux professionnels de santé libéraux ont constaté des baisses d’activité, parfois totales puisque certains ont été contraints, pour des raisons de santé publique, de fermer leurs cabinets.

Une aide exceptionnelle… Pour les aider à faire face aux difficultés financières qui découlent de cette situation, le Gouvernement a décidé de la mise en œuvre d’une aide destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux conventionnés avec l’assurance maladie et qui en tirent une part substantielle de leurs revenus. Cette aide est étendue aux entreprises de transports sanitaires, elles-mêmes conventionnées avec l’Assurance maladie.

… versée par l’assurance maladie. Dans ce contexte, l’assurance maladie versera une aide économique différentielle, qui tiendra compte des revenus perçus pendant la période de confinement, et qui permettra de couvrir le niveau moyen des charges fixes supportées par chaque professionnel.

Les éléments dont il faut tenir compte. Pour déterminer le montant de l’aide financière, il est tenu compte du niveau moyen des charges fixes de la profession, en fonction, le cas échéant, de la spécialité médicale et des conditions d'exercice et du niveau de la baisse des revenus d'activité du demandeur financés par l'Assurance maladie. Il est également tenu compte :


Périodes couvertes par l’aide : des précisions au 1er janvier 2021. L'aide aux acteurs de santé susvisée permet de couvrir les charges fixes des professionnels de santé comme suit :


Déduction des autres aides. Pour le calcul du montant définitif de l'aide, les organismes servant les indemnités journalières, les allocations d’activité partielle, les aides du Fonds de solidarité communiquent à la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur sa demande, les montants qu'ils ont versés à ce titre aux professionnels ayant demandé l'aide financière.

Un montant limite. Le montant total de l'aide perçue par un professionnel de santé, un centre de santé ou un prestataire conventionné ne peut pas excéder 800 000 €.

Montant de l’aide : des précisions au 1er janvier 2021. La détermination du montant de l’aide résulte de l’application d’une formule complexe, dont le détail est disponible ici.

Demande de l’aide. Pour bénéficier de l'aide, le professionnel de santé ou le centre de santé effectue sa demande au plus tard :


Modalités de la demande. Cette demande est effectuée par voie dématérialisée au moyen d'un téléservice mis à disposition par la Caisse nationale d'assurance maladie depuis une plateforme dédiée.

Documents justificatifs. La demande est accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le professionnel ou le centre de santé remplit les conditions prévues par le présent décret, ainsi que l'exactitude des informations déclarées.

Versement d’un acompte. 1 ou plusieurs acomptes peuvent être versés dans la limite de 80 % du montant de l'aide calculée par le téléservice, dont le premier dans les 15 jours suivant le dépôt de la demande par le professionnel ou le centre de santé.

Montant définitif de l’aide. Le montant définitif de l'aide est déterminé au plus tard dans les 6 mois suivant la fin des périodes relatives à la demande d’aide, énoncées ci-dessus.


Coronavirus (COVID-19) : don de rémunération et de jours de repos

Jusqu’au 31 octobre 2020, un salarié peut décider de renoncer à sa rémunération au titre d'une ou plusieurs journées de travail. Il peut également renoncer, à sa demande et en accord avec l’employer, sans contrepartie, à des jours de repos acquis et non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps.

Un don limité ? Le don de jours de repos sera limité à un seuil fixé dans un Décret à venir. Ces jours de repos seront, en outre, convertis en unités monétaires.

Versement des sommes. Les sommes issues de ces dons seront versées par l'employeur à l'Agence nationale pour les chèques-vacances (un Décret à venir précisera les modalités de ce versement).

A noter. Un accord collectif d'entreprise peut prévoir un abondement de l'employeur en complément de ces versements. Par ailleurs, sachez que ces dons n'ouvrent droit à aucune réduction d'impôt.

Remise des chèques-vacances aux établissements de santé. L’agence nationale pour les chèques-vacances remettra les sommes récoltées aux établissements et services sanitaires, sous forme de chèques-vacances, en tenant compte de leurs effectifs.

Répartition des chèques-vacances entre les personnels de santé. Les établissements et services sanitaires procèderont ensuite à la répartition des chèques-vacances entre leurs personnels, y compris vacataires et stagiaires, ayant travaillé entre le 12 mars 2020 et le 10 mai 2020 et dont la rémunération n'excède pas le triple du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Pas d’impôt ! L'acquisition de chèques-vacances pour ces personnels est exonérée de l'impôt sur le revenu.

Bon à savoir. Les sommes versées à l'Agence nationale pour les chèques-vacances qui n'auront pas été distribuées sous forme de chèques-vacances au 31 décembre 2020 seront reversées au Trésor public.


Coronavirus : une prime pour les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Le versement d’une prime. Le Gouvernement a annoncé qu’une prime sera versée aux professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).

Quel montant ? Elle sera d’un montant maximal de 1 000 € et versée par les conseils départementaux, avant la fin de l’année 2020, aux salariés présents sur le terrain pendant la période de crise sanitaire.


Coronavirus (COVID-19) : une prime pour les agents du système de santé publique

Une prime exceptionnelle. Pour remercier les agents du système de santé publique pour leur mobilisation exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient de décider de leur attribuer une prime exceptionnelle.

Pour qui ? Pourront en bénéficier les personnes, qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars (ou le 24 mars pour les militaires) et le 30 avril 2020, quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut. Sont concernés :


Pas pour certains agents. En revanche, les agents qui ont exercé dans les unités de soins de longue durée et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ne peuvent pas en bénéficier.

Quel montant ? Le montant de cette prime est fixé à 1 500 € :


Quel montant bis ? En revanche, pour les professionnels des établissements situés dans les départements les moins touchés par l’épidémie, le montant de la prime est fixé à 500 €.

Des exonérations. Enfin, notez que cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales, qu’elles soient d’origine légales ou conventionnelles.

Un 2e versement. Du fait de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte pendant l’été 2020, alors que le reste du territoire en était sorti, ces mêmes professionnels, exerçant en Guyane et à Mayotte, pourront bénéficier d’un nouveau versement, portant le montant total de la prime à 1 500 € dès lors qu’ils ont exercé leurs fonctions de manière effective :



A noter. Les professionnels intervenus sur les territoires de la Guyane et de Mayotte pendant cette période sont éligibles à ce versement complémentaire à partir du premier jour d'exercice de leurs fonctions.


Coronavirus (COVID-19) : une prime pour les agents qui se sont mobilisés pour tenir compte d’un surcroît d’activité

Une prime exceptionnelle… Parce que certains agents se sont particulièrement mobilisés, notamment pour faire face au surcroît de travail résultant de la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), le Gouvernement vient de mettre en place, à leur profit, une prime exceptionnelle, dont le montant varie selon le département d’exercice, et sous réserve qu’ils aient exercé leurs fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020.

… d’un montant de 1 500 €… Ainsi, pourront bénéficier d’une prime de 1 500 € les agents publics qui exercent leurs fonctions dans un département du 1er groupe (dont la liste figure ici - annexe 1) et dans :




…ou de 1 000 €. En revanche, les agents qui exercent leurs fonctions dans des département du 2nd groupe (dont la liste figure ici - annexe 2) bénéficieront d’une prime d’un montant de 1 000 €. Cette prime de 1 000 € profitera aussi aux agents :


Une indemnité exceptionnelle. Enfin, pourront bénéficier d’une indemnité exceptionnelle d’un montant maximal de 1 000 € les assistants familiaux qui, moyennant rémunération, accueillent habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt et un ans à leur domicile.

Des avantages. Notez que cette prime exceptionnelle sera exonérée d’impôt sur le revenu, ainsi que de cotisations et contributions sociales.

2e versement. Pourront bénéficier d’un nouveau versement, portant le montant total de la prime exceptionnelle à 1 000 €, les personnels :


A noter. Les professionnels intervenus sur les territoires de la Guyane et de Mayotte pendant la période située entre le 1er juin et le 31 août 2020 sont éligibles à ce versement complémentaire à partir du premier jour d'exercice de leurs fonctions.

2e versement (bis). L’organe délibérant des établissements suivants pourra décider de l’attribution d’un nouveau versement de la prime dans la limite d’un plafond porté à 1 500 € pour les agents publics affectés auprès d’eux, à savoir :



Coronavirus (COVID-19) : la garde des enfants des professionnels de santé

Plus de structures d’accueil des enfants… Par principe, du 16 mars au 11 mai 2020, les enfants ne sont pas accueillis dans les structures d’accueil habituelles (écoles, crèches, etc.), pour lutter contre la propagation du coronavirus.

… sauf pour les professionnels de santé. Toutefois, pour aider les professionnels de santé, dont la présence est requise dans les établissements de santé, et afin de gérer au mieux la crise sanitaire, leurs enfants de moins de 16 ans restent accueillis par les structures d’accueil.

Depuis le 11 mai 2020. Si les écoles sont réouvertes, l’accueil de tous les enfants n’est pas assuré. Compte tenu de la situation sanitaire, celui des enfants des personnels de santé restent néanmoins prioritaires.


Coronavirus (COVID-19) : l’accès à la télémédecine et aux télésoins facilités

Télémédecine et télésoin : un accès encadré… Par principe, les conditions d’accès à la télémédecine et aux télésoins et notamment les modalités de prise en charge des frais par l’Assurance Maladie sont fixées par des conventions. Ces modalités sont différentes selon qu’il s’agisse d’un médecin dit « conventionné en secteur 1 », « conventionné en secteur 2 », etc.

… assoupli. Les patients qui présentent les symptômes du coronavirus ou qui sont déjà atteints peuvent, dans le cadre de leurs parcours de soins, accéder à la télémédecine et aux télésoins et voir leurs soins être pris en charge par l’Assurance Maladie, alors même qu’ils ne remplissent pas les critères requis.

Bon à savoir. Ces actes de téléconsultations et télésoins peuvent être réalisés en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé, mais aussi, site ou application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé(e) d'une webcam et relié à Internet).

Le saviez-vous ?

Les visites médicales du travail qui doivent être maintenues peuvent faire l'objet d'une téléconsultation en accord avec le salarié concerné lorsque cela est possible au regard des nécessités de l'examen et en fonction du rapport bénéfice/risque et des moyens du service.

Orthophonie. A l'exclusion des bilans initiaux, les orthophonistes peuvent recourir aux télésoins, le temps de la crise sanitaire, afin d’éviter les risques de contamination.

Consultation téléphonique. A titre exceptionnel, les consultations par téléphone sont autorisées durant la crise sanitaire. Elles sont réservées aux patients atteints ou suspectés de Covid-19, ou bien en affection de longue durée ou âgés de plus de 70 ans, sans moyens vidéo (smartphone ou matériel de vidéotransmission, connexion internet ou mobile permettant l’échange vidéo, etc.). En outre, elles sont prises en charge par l’Assurance maladie.

Ergothérapeute et de psychomotricien. Depuis le 15 avril 2020, la télémédecine est ouverte aux ergothérapeutes et aux psychomotriciens.

IVG. Le recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse en télémédecine est exceptionnellement autorisée ainsi que la dispensation en pharmacie d'officine des médicaments concernés.

Masseur-kinésithérapeute. A l'exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan, les actes de masso-kinésithérapie peuvent désormais être réalisés par télémédecine. Notez que pour les mineurs de 18 ans, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire et que pour les patients présentant une perte d'autonomie, la présence d'un aidant est requise.

Diabétique. Sont éligibles à un projet de télésurveillance les patients atteints du diabète dès lors qu’ils remplissent l'un des critères ci-dessous :


Sur prescription médicale. Pour ces patients, l'inclusion à la télémédecine est réalisée sur prescription médicale pour une durée de 3 mois. Dans le cadre de cette prise en charge trimestrielle, le paiement à l'Assurance maladie est effectuée au terme des 3 mois. En outre, les primes de performances ne sont pas applicables.

A noter. Cette disposition est abrogée au 3 mars 2021.

Soins du pied. Les acticités de diagnostic de pédicurie-podologie peuvent être réalisés à distance par télésoin. Il en est de même pour les actes de rééducation :


Pharmaciens. Les pharmaciens d'officine peuvent réaliser à distance par télésoin des actions d'accompagnement des patients sous traitement anticoagulant oral par anticoagulants oraux directs ou par antivitamines K et des patients sous antiasthmatiques par corticoïdes inhalés ainsi que des bilans partagés de médication.

Depuis le 11 juillet 2020. Au sortir de l’état d’urgence, les facilités d’accès à la télémédecine sont maintenues. Elles ont mêmes été élargies aux diététiciens.

Diététicien. Les activités de diététicien peuvent désormais être réalisées à distance par télésoin (la pertinence du recours au télésoin est déterminée par le diététicien) par vidéotransmission. Notez que pour les mineurs, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire tandis que pour les patients présentant une perte d'autonomie, la présence d'un aidant est requise.


Coronavirus : faciliter la vie des professionnels de santé


Une initiative de la SNCF. La SCNF a décidé que les médecins, infirmiers, aides-soignants, etc., qui se portent volontaires pour renforcer les effectifs de santé actuellement débordés par la propagation du coronavirus, peuvent se déplacement gratuitement pour se rendre à leur lieu de travail pendant l’épidémie.

Sur quels trajets ? Concrètement, la SNCF propose la gratuité des trajets entre Paris et le reste de la France, dans les deux sens, pour tous les personnels médicaux et paramédicaux qui répondent à ces appels volontaires et interviennent dans d’autres régions que celles où ils habitent.

Un justificatif à présenter ! Pour justifier du bénéfice de ce dispositif de solidarité, les professionnels de santé doivent présenter, dans le respect des gestes barrières, un des documents suivants aux agents de la SCNF :


Des taxis et VTC gratuits… Les personnels de santé prioritairement concernés par l’épidémie de coronavirus vont pouvoir bénéficier de transport en taxi ou en VTC gratuit.

… pour qui ? Sont concernés les professionnels de santé :


A noter. De manière dérogatoire, le dispositif peut aussi être ouvert aux étudiants qui participent à la prise en charge de patients.

En pratique. Concrètement, ces professionnels de santé vont bénéficier de transport par les taxis et VTC sans avance de frais. Ce sont leurs établissements de santé qui vont prendre le paiement des courses à leur charge sur présentation des factures. Chaque mois, ces derniers adresseront ensuite à leur CPAM leur facture accompagnée des justificatifs individuels pour remboursement, selon un modèle de convention qui sera très prochainement mis à disposition.


Une initiative d'Airbnb... Airbnb a décidé de mettre à disposition du personnel de santé des logements situés près de leur lieux de travail, pour raccourcir leur trajet et leur permettre de mieux se reposer.

Comment en bénéficier ? Concrètement, des hôtes volontaires peuvent proposer des logements gratuits aux professionnels de santé qui en auraient besoin, via la plateforme « Appartsolidaire » : https://www.airbnb.fr/d/solidarite-medicale?_set_bev_on_new_domain=1585037524_QKEG%2FHBwQcCFtd%2Fo.

Pour les hôtes. En contrepartie, l’hôte ayant hébergé gratuitement un professionnel de santé va bénéficier d’un dédommagement de 50 € réglé par Airbnb, pour chaque réservation.

Prise en charge des tests pour les professionnels de santé. A compter du 26 juin 2020, la présentation de la carte de professionnel de santé permet à son titulaire de bénéficier, à sa demande et sans prescription médicale d’examens de détection du coronavirus et/ou d’examens de recherche des anticorps dirigés contre ce virus. Ces examens sont pris en charge intégralement par l’assurance maladie.


Reconnaître la maladie professionnelle

Une reconnaissance automatique… un nouveau tableau de maladies professionnelles vient de paraître. Il mentionne l’affection donnant lieu à présomption de maladie professionnelle. S’agissant de l’exposition au coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le tableau mentionne les affections respiratoires aiguës remplissant les 2 conditions cumulatives suivantes :


Délai de prise en charge. Le tableau mentionne également un délai de prise en charge de 14 jours. Il s’agit du délai maximal entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie.

Liste des travaux concernés. Le tableau dresse une liste limitative de travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Concrètement, sont concernés :





Quelle base ? Les prestations versées seront calculées sur la base des derniers revenus d’activité déclarés à l’URSSAF ou aux caisses générales de sécurité sociale.


Coronavirus : tâches d’intérêt général réalisé par les étudiants en santé non médicaux dans le cadre de la lutte contre l’épidémie

Quel dispositif ? Pour rappel, tout travailleur privé d’emploi et bénéficiaire du revenu de remplacement a la possibilité d’accomplir des tâches d’intérêt général, pour une durée de 6 mois maximum :


Quelle indemnisation ? L’indemnisation de ces tâches d’intérêt général peut être complétée par une rémunération versée au travailleur par l’organisme qui l’emploi.

Intérêt général ? Sont réputées être d’intérêt général toute tâches qui, sur proposition d’une collectivité publique ou d’un organisme privé à but non lucratif, ont fait l’objet d’un agrément par le préfet du département dans le ressort duquel se trouve la collectivité publique ou le siège de l'organisme intéressé.

Vers une fin de l’agrément ? Dans le contexte de la crise sanitaire, le gouvernement précise que l’agrément du préfet n’est pas nécessaire pour les activités rémunérées d’intérêt générale qui permettent le maintien des droits des travailleurs privés d’emploi au revenu de remplacement, et cela sans limitation de durée.

Soutien des étudiants en santé non médicaux dans le cadre de la lutte contre l’épidémie. Également, la durée de 50 heures pendant laquelle ces derniers peuvent accomplir des tâches d'intérêt général donnant lieu à rémunération n'est pas applicable du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, pour les tâches suivantes, réalisées par les étudiants en santé non médicaux dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 :




Sources

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