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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : mesures urgentes pour soutenir les médecins, infirmiers, auxiliaires médicaux et paramédicaux

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les professionnels de santé. Faisons le point sur ces mesures…


Coronavirus (COVID-19) : mesures de soutien aux professionnels de santé libéraux

Bénéfice des indemnités journalières… Les professionnels libéraux de santé bénéficient d’indemnités journalières (IJ) spécifiques versées par l’Assurance Maladie, afin de leur assurer un revenu de remplacement s’ils sont obligés d’interrompre leur activité suite à une contamination au virus ou aux mesures de confinement. Le versement de ces IJ intervient sans délai de carence.

… en cas d’infection à COVID-19… En cas de contamination au virus, un arrêt de travail doit être établi par un médecin (à noter qu’un médecin peut se prescrire lui-même cet arrêt), puis transmis à l’Assurance Maladie (de manière dématérialisée par le médecin prescripteur ou par voie postale par le patient).

…en cas de confinement pour les personnes « à risques »… Les professionnels de santé considérées comme « à risque » sont notamment les femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse, et les patients atteints d’affection de longue durée (ALD) dans le cadre de certaines pathologies (notamment les affections cardiovasculaires, le diabète, l’hypertension artérielle, etc.). Ces personnes bénéficient d’un téléservice dédié (declare .ameli.fr) qui leur permet de demander à être placés en arrêt de travail . C’est le service médical de l’Assurance Maladie qui délivre, après contrôle de leur situation, l’arrêt de travail (qui peut être rétroactif) qui donne lieu au versement des indemnités journalières.

…en cas de garde d’enfants… Si le professionnel de santé est obligé de garder son ou ses enfant(s) de moins de 16 ans, sans autre alternative possible, il peut demander à être placé en arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr. Là aussi, l’arrêt de travail peut être rétroactif.

Complément d’indemnisation par la CARMF. La CARMF indemnise les médecins atteints du covid-19 ou vulnérables (en raison de l’état de grossesse ou d’une pathologie à risque) pendant toute la durée de l'interruption d'activité pour ce motif, dès le premier jour d'arrêt de travail. Elle verse un complément d’indemnités aux 112 € versés par l'Assurance maladie. Ce complément varie de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisation applicable.

Comment en bénéficier ? Les médecins concernés sont invités à remplir le questionnaire disponible sur le site de la CARMF, (à l’adresse : http://www.carmf.fr/actualites/communiques/2020/covid/formulaire-pr-covid.pdf) et à l'envoyer à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , avec les pièces médicales en leur possession.

Report des échéances sociales et fiscales. Depuis le 15 mars 2020, les professionnels libéraux peuvent reporter leurs échéances sociales et fiscales (hors TVA).

Concernant spécifiquement les médecins. La CARMF a également décidé de suspendre :


Dispense de cotisations pour les médecins en cumul retraite/activité libérale remplaçants. Exceptionnellement, pour toute la durée de l’état d’urgence sanitaire (actuellement prévue pour 2 mois, jusqu’au 24 mai 2020), la CARMF ne procédera pas au recouvrement des cotisations dues des médecins retraités effectuant volontairement des remplacements en cumul emploi-retraite jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ce dispositif doit favoriser la mobilisation des médecins disponibles face à l’épidémie de covid-19.

Quelles cotisations ? Sont concernées les cotisations dues au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et allocations supplémentaires de vieillesse (ASV).

Comment en bénéficier. Pour en bénéficier, les médecins concernés déjà affiliés à la CARMF dans le cadre du cumul retraite/activité libérale doivent se déclarer via www.carmf.fr sur leur compte eCARMF, rubrique « Vos démarches », à compter du 15 avril 2020 (date d’ouverture du service). Si vous n’êtes pas actuellement affilié à la CARMF dans le cadre du cumul retraite/activité libérale ou que vous bénéficiez d’une dispense d’affiliation, vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer, si ce n’est retourner, le cas échéant, l’imprimé de déclaration d’activité qui vous aurait été adressé en mentionnant expressément votre activité de remplaçant.

Concernant les infirmiers et auxiliaires médicaux. La Carpimko a décidé qu’aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée courant 2020 au titre des cotisations 2020 et des régulations 2019. Elle suspend, par ailleurs :


Concernant les professionnels paramédicaux. La Cipav a également décidé que ses échéances seront, jusqu’à la sortie de crise, reportées. Elle a, par ailleurs, et depuis le 13 mars 2020, suspendu le recouvrement amiable et contentieux des cotisations, jusqu’à nouvel ordre. Enfin, elle est disponible pour accompagner tout professionnel libéral subissant une perte majeure de chiffre d’affaires, causée par le covid-19, qui, à court terme, met en péril son activité. Dans ce cadre, toute décision sera acquise et mise en œuvre dans les meilleurs délais en dépit de toute contrainte technique ou administrative.

Recours à l’activité partielle. Les professionnels de santé peuvent solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs salariés dont le temps de travail a été réduit ou nul, s’ils sont dans l’une des situations suivantes :


Bénéfice du Fonds de solidarité… Les professionnels de santé sont également éligibles à l’aide versée par le Fonds de solidarité, qui peut atteindre 1 500 € euros.

… sous conditions : Pour en bénéficier, ils doivent remplir les conditions suivantes :


Cumul emploi-retraite salarié. Pour renforcer les effectifs soignants, et jusqu’au 1er juillet 2020, toutes les personnes retraitées qui poursuivent ou reprennent une activité salariée relevant de l’Assurance retraite (aide-soignant, infirmier, médecin, pharmacien, etc.) dans un établissement de santé bénéficient du cumul emploi-retraite total, sans condition. Cela signifie qu’ils percevront l’intégralité de leur pension de retraite, ajoutée aux salaires. Par ailleurs, pendant cette période, le personnel soignant pourra reprendre (ou poursuivre) son service auprès de son dernier employeur sans avoir à respecter le délai de carence de 6 mois.

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels conventionnés

Une baisse d’activité. Du fait de la période de confinement, de nombreux professionnels de santé libéraux ont constaté des baisses d’activité, parfois totales puisque certains ont été contraints, pour des raisons de santé publique, de fermer leurs cabinets.

Une aide exceptionnelle… Pour les aider à faire face aux difficultés financières qui découlent de cette situation, le Gouvernement a décidé de la mise en œuvre d’une aide destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux conventionnés avec l’assurance maladie et qui en tirent une part substantielle de leurs revenus.

… versée par l’assurance maladie. Dans ce contexte, l’assurance maladie versera une aide économique différentielle, qui tiendra compte des revenus perçus pendant la période de confinement, et qui permettra de couvrir le niveau moyen des charges fixes supportées par chaque professionnel.

Les éléments dont il faut tenir compte. Pour déterminer le montant de l’aide financière, il est tenu compte du niveau moyen des charges fixes de la profession, en fonction, le cas échéant, de la spécialité médicale et des conditions d'exercice et du niveau de la baisse des revenus d'activité du demandeur financés par l'Assurance maladie. Il est également tenu compte :


Un acompte. Elle sera versée sous forme d’un acompte, dès le début du mois de mai. Cet acompte sera calculé sur la base des informations renseignées par les professionnels sur le portail AmeliPro à partir du jeudi 30 avril 2020.

Une régularisation. Une régularisation de l’acompte interviendra une fois connues définitivement les pertes d’activité subies au cours de la crise.

Des précisions à venir. Sachez que les modalités du dispositif doivent encore être précisées par un Décret à venir.


Coronavirus (COVID-19) : la garde des enfants des professionnels de santé

Plus de structures d’accueil des enfants… Par principe, du 16 mars au 11 mai 2020, les enfants ne sont pas accueillis dans les structures d’accueil habituelles (écoles, crèches, etc.), pour lutter contre la propagation du coronavirus.

… sauf pour les professionnels de santé. Toutefois, pour aider les professionnels de santé, dont la présence est requise dans les établissements de santé, et afin de gérer au mieux la crise sanitaire, leurs enfants de moins de 16 ans restent accueillis par les structures d’accueil.

Depuis le 11 mai 2020. Si les écoles sont réouvertes, l’accueil de tous les enfants n’est pas assuré. Compte tenu de la situation sanitaire, celui des enfants des personnels de santé restent néanmoins prioritaires.


Coronavirus (COVID-19) : le report des rendez-vous non indispensables

Reportez les rendez-vous ! Afin de gérer la crise sanitaire, les professionnels de santé sont invités à repousser les rendez-vous fixés avec les patients, ainsi que les chirurgies dont la réalisation peut attendre.

La question des ordonnances. Pour certains de ces patients, ces rendez-vous permettent de renouveler leur ordonnance afin d’obtenir les médicaments nécessaires pour traiter leurs maladies chroniques. Or, le fait de repousser les rendez-vous font que certains patients vont se retrouver avec des ordonnances obsolètes.

Des traitements chroniques renouvelés malgré tout… C’est pourquoi, eu égard à la situation sanitaire, lorsqu'un patient est dans l'impossibilité de consulter son médecin, et à titre exceptionnel, les pharmaciens sont autorisés, dans le cadre d’un traitement chronique, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, à délivrer les médicaments dont les patients ont besoin. Les pharmaciens doivent apposer le timbre de l’officine sur l’ordonnance obsolète et y noter la date de délivrance des médicaments.

… à titre temporaire ! Ces médicaments sont délivrés pour permettre une poursuite du traitement jusqu’au 11 juin 2020. Les pharmaciens doivent, en outre, informer le médecin de leurs patients de la délivrance de ces médicaments.

A noter. Un dispositif temporaire identique est également prévu :


Soins infirmiers. Eu égard à la situation sanitaire et à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d'une ordonnance prescrivant des soins infirmiers est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, l'infirmier peut désormais poursuivre les soins suivants :


Rupture de dispositifs médicaux. En cas de rupture d’un dispositif médical nécessaire à la continuité des soins d'un patient dont l'interruption pourrait être préjudiciable à sa santé, il est possible de substituer le dispositif médical indisponible par un autre répondant aux critères suivants :


A noter. La substitution n’est possible qu’à condition que le prescripteur donne son accord préalable et que le patient en soit informé. De plus, la substitution doit être mentionnée sur l’ordonnance médicale.

Cas de la pilule contraceptive. Le Gouvernement a annoncé, le 24 mars 2020, que les pharmaciens pouvaient délivrer la pilule contraceptive d’urgence à toute personne en pharmacie même dépourvue d’ordonnance, et la pilule contraceptive « classique », prise hors cas d’urgence, à toute personne sur présentation d’une ancienne ordonnance. Le gouvernement a également rappelé la nécessité que les interventions volontaires de grossesse, qui étaient des opérations d’urgence, soient assurées.

Transplantation rénale. Les pharmacies à usage intérieur (c’est-à-dire celles des établissements de santé) sont autorisées à dispenser des médicaments à base de belatacept, jusqu'au 11 juin 2020, pour garantir les traitements d'entretien du rejet de greffon des patients adultes ayant reçu une transplantation rénale.

Concentrateur d’oxygène individuel. En cas de difficulté d'approvisionnement en concentrateur d'oxygène individuel et afin d'assurer la continuité des soins des patients nécessitant une oxygénothérapie à court terme, la source d'oxygène pour le forfait hebdomadaire « 1128104 - Oxygénothérapie à court terme, OCT 3.00 » peut être remplacée par :


A noter. Cette substitution est subordonnée à l'accord préalable du prescripteur et à l'information préalable du patient.

Cassettes à usage unique. Eu égard à la situation sanitaire, les cassettes à usage unique PROVOX MICRON de la société ATOS MEDICAL SAS (ATOS) pour prothèse respiratoire et phonatoire à usage unique pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire peuvent être prises en charge selon l'indication suivante : « appareillage du trachéostome chez des patients porteurs ou non d'implant phonatoire après laryngectomie totale ou pharyngo-laryngectomie totale ».

Prises en charges. Ces cassettes sont prises en charge par l’Assurance maladie sur prescription médicale. La durée maximale de prescription est d'1 mois, renouvelable 2 fois. La dispensation peut se faire dans la limite d'une boîte de 30 unités par mois. Le prix limite de vente du produit cassette PROVOX MICRON B/30 est de 200 € TTC.

Une mention à apposer. Le pharmacien, le prestataire de services ou le distributeur de matériels porte sur l'ordonnance la mention suivante : « prise en charge exceptionnelle au titre de la crise sanitaire ».

Des produits à base de nicotine. Parce que les médias se sont fait l’écho d’une étude qui démontrerait que la nicotine permet de mieux résister au coronavirus (COVID-19), de nombreuses personnes se sont rendues en pharmacie pour acheter des produits à base de nicotine. Ce qui a amené le Gouvernement à réagir…

… en vente limitée en pharmacie ! Jusqu’au 11 mai 2020, la vente par les pharmaciens de produits contenant de la nicotine et utilisés dans le traitement de la dépendance tabagique est limitée au nombre de boîtes nécessaires pour un traitement d'une durée de 1 mois. Le nombre de boîtes vendues est inscrit au dossier pharmaceutique, que le patient ait ou non présenté une ordonnance médicale.

La vente suspendue sur Internet. La vente par Internet des produits contenant de la nicotine est suspendue.

Délivrance du médicament. Le pharmacien d'officine délivre alors le médicament sur présentation de l'ordonnance. Il appose sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance. Une copie de l'ordonnance timbrée et datée est adressée en retour à la pharmacie à usage intérieur.


Coronavirus (COVID-19) : l’accès à la télémédecine et aux télésoins facilités

Télémédecine et télésoin : un accès encadré… Par principe, les conditions d’accès à la télémédecine et aux télésoins et notamment les modalités de prise en charge des frais par l’Assurance Maladie sont fixées par des conventions. Ces modalités sont différentes selon qu’il s’agisse d’un médecin dit « conventionné en secteur 1 », « conventionné en secteur 2 », etc.

… assoupli. Les patients qui présentent les symptômes du coronavirus ou qui sont déjà atteints peuvent, dans le cadre de leurs parcours de soins, accéder à la télémédecine et aux télésoins et voir leurs soins être pris en charge par l’Assurance Maladie, alors même qu’ils ne remplissent pas les critères requis.

Bon à savoir. Ces actes de téléconsultations et télésoins peuvent être réalisés en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé, mais aussi, site ou application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé(e) d'une webcam et relié à Internet).

Le saviez-vous ?

Les visites médicales du travail qui doivent être maintenues peuvent faire l'objet d'une téléconsultation en accord avec le salarié concerné lorsque cela est possible au regard des nécessités de l'examen et en fonction du rapport bénéfice/risque et des moyens du service.

Orthophonie. A l'exclusion des bilans initiaux, les orthophonistes peuvent recourir aux télésoins, le temps de la crise sanitaire, afin d’éviter les risques de contamination.

Consultation téléphonique. A titre exceptionnel, les consultations par téléphone sont autorisées durant la crise sanitaire. Elles sont réservées aux patients atteints ou suspectés de Covid-19, ou bien en affection de longue durée ou âgés de plus de 70 ans, sans moyens vidéo (smartphone ou matériel de vidéotransmission, connexion internet ou mobile permettant l’échange vidéo, etc.). En outre, elles sont prises en charge par l’Assurance maladie.

Ergothérapeute et de psychomotricien. Depuis le 15 avril 2020, la télémédecine est ouverte aux ergothérapeutes et aux psychomotriciens.

IVG. Le recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse en télémédecine est exceptionnellement autorisée ainsi que la dispensation en pharmacie d'officine des médicaments concernés.

Masseur-kinésithérapeute. A l'exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan, les actes de masso-kinésithérapie peuvent désormais être réalisés par télémédecine. Notez que pour les mineurs de 18 ans, la présence d'un des parents majeurs ou d'un majeur autorisé est nécessaire et que pour les patients présentant une perte d'autonomie, la présence d'un aidant est requise.

Diabétique. Sont éligibles à un projet de télésurveillance les patients atteints du diabète dès lors qu’ils remplissent l'un des critères ci-dessous :


Sur prescription médicale. Pour ces patients, l'inclusion à la télémédecine est réalisée sur prescription médicale pour une durée de 3 mois. Dans le cadre de cette prise en charge trimestrielle, le paiement à l'Assurance maladie est effectuée au terme des 3 mois. En outre, les primes de performances ne sont pas applicables.

Soins du pied. Les acticités de diagnostic de pédicurie-podologie peuvent être réalisés à distance par télésoin. Il en est de même pour les actes de rééducation :


Pharmaciens. Les pharmaciens d'officine peuvent réaliser à distance par télésoin des actions d'accompagnement des patients sous traitement anticoagulant oral par anticoagulants oraux directs ou par antivitamines K et des patients sous antiasthmatiques par corticoïdes inhalés ainsi que des bilans partagés de médication.


Coronavirus : faciliter la vie des professionnels de santé


Une initiative de la SNCF. La SCNF a décidé que les médecins, infirmiers, aides-soignants, etc., qui se portent volontaires pour renforcer les effectifs de santé actuellement débordés par la propagation du coronavirus, peuvent se déplacement gratuitement pour se rendre à leur lieu de travail pendant l’épidémie.

Sur quels trajets ? Concrètement, la SNCF propose la gratuité des trajets entre Paris et le reste de la France, dans les deux sens, pour tous les personnels médicaux et paramédicaux qui répondent à ces appels volontaires et interviennent dans d’autres régions que celles où ils habitent.

Un justificatif à présenter ! Pour justifier du bénéfice de ce dispositif de solidarité, les professionnels de santé doivent présenter, dans le respect des gestes barrières, un des documents suivants aux agents de la SCNF :


Des taxis et VTC gratuits… Les personnels de santé prioritairement concernés par l’épidémie de coronavirus vont pouvoir bénéficier de transport en taxi ou en VTC gratuit.

… pour qui ? Sont concernés les professionnels de santé :


A noter. De manière dérogatoire, le dispositif peut aussi être ouvert aux étudiants qui participent à la prise en charge de patients.

En pratique. Concrètement, ces professionnels de santé vont bénéficier de transport par les taxis et VTC sans avance de frais. Ce sont leurs établissements de santé qui vont prendre le paiement des courses à leur charge sur présentation des factures. Chaque mois, ces derniers adresseront ensuite à leur CPAM leur facture accompagnée des justificatifs individuels pour remboursement, selon un modèle de convention qui sera très prochainement mis à disposition.


Une initiative d'Airbnb... Airbnb a décidé de mettre à disposition du personnel de santé des logements situés près de leur lieux de travail, pour raccourcir leur trajet et leur permettre de mieux se reposer.

Comment en bénéficier ? Concrètement, des hôtes volontaires peuvent proposer des logements gratuits aux professionnels de santé qui en auraient besoin, via la plateforme « Appartsolidaire » : https://www.airbnb.fr/d/solidarite-medicale?_set_bev_on_new_domain=1585037524_QKEG%2FHBwQcCFtd%2Fo.

Pour les hôtes. En contrepartie, l’hôte ayant hébergé gratuitement un professionnel de santé va bénéficier d’un dédommagement de 50 € réglé par Airbnb, pour chaque réservation.

Sources

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