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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les structures d’accueil des enfants

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dans les lieux où se rassemblent les enfants : crèches, écoles primaires, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur, mais aussi auto-écoles, bateaux-écoles, etc.


Coronavirus (Covid-19) : quels changements pour la formation d’ostéopathes et de chiropracteurs ?

Pour faire face à la crise sanitaire et continuer de lutter contre la propagation de la covid-19, les conditions d’admission, la formation et la certification des formations pour les diplômes d'ostéopathe et de chiropracteur ont été adaptées pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021.

Notez qu’en fonction de l’évolution de la crise sanitaire, les conditions d’admission dérogatoires pourront être maintenues pour la rentrée de septembre 2021.

Concernant l’entretien d’admission et les éventuelles épreuves de sélection, ils peuvent désormais être organisés via les outils de communication à distance.

En outre :


Par ailleurs, une partie des heures effectuées par l’étudiant dans le cadre de missions de gestion de la crise sanitaire et de lutte contre la covid-19 peuvent être incluses dans le module pratique clinique de la formation. Il est également possible de substituer ces heures de formation pratique par la réalisation de travaux écrits.

De plus, il est précisé que des unités d’enseignements et des périodes de formation clinique pourront être validées lors d’une autre année de formation pour l'ensemble des étudiants de la promotion concernée si la situation d'urgence sanitaire sur le territoire le justifie, à l’exception des étudiants de dernière année.

Dans tous les cas, l’établissement devra veiller au respect de l’égalité de traitement des étudiants et s’assurer qu’aucune fraude ne puisse être commise.


Coronavirus (COVID-19) et variants brésilien et sud-africain : il faut tester !

Depuis le 8 février 2021, pour les écoles, sachez que la fermeture de la classe est désormais automatiquement prononcée, si l’un des cas suivants est confirmé :


Outre la fermeture de la classe, l’ensemble des élèves et les professeurs sont testés.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires pour le secteur de l’enseignement du 18 janvier 2020

Les écoles et établissements scolaires restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé à partir du 18 janvier 2021.

Les cours d'éducation physique et sportive (EPS) sont modifiés : les activités sportives ne peuvent être organisées qu’en plein air.

Dans les écoles primaires, des mesures plus strictes sont mises en place pour les temps de repas. Il n'y a désormais plus de brassage possible entre les classes. Les élèves d'une même classe doivent manger à la même heure, à la même table. Si ce n'est pas possible, le temps de restauration doit être allongé. En dernier recours, des solutions de repas à emporter peuvent être envisagées.

Dans les collèges, à titre exceptionnel, le fonctionnement en mode hybride présentiel-distanciel peut être adopté.

Dans les lycées, le fonctionnement en mode hybride présentiel-distanciel est maintenu pour les lycées au-delà du 20 janvier 2021. Notez qu’il est recommandé que les élèves de Terminale soient le plus possible dans leur établissement.

Sachez que les capacités de dépistage sont fortement renforcées, avec l'objectif de 1 million de tests déployés dans les écoles, collèges et lycées d'ici aux vacances de février 2021. En outre, chaque fois que 3 cas de covid-19 sont signalés, une équipe de dépistage peut venir sur place.

Dans l’enseignement supérieur, les étudiants de 1ère année à l'université peuvent reprendre par demi-groupe les travaux dirigés en présentiel à partir du 25 janvier 2021 puis, si la situation sanitaire le permet, les étudiants des autres niveaux.

De plus, le nombre de psychologues dans les universités va être doublé.

Enfin, des tests antigéniques vont être rendus disponibles dans les universités.


Coronavirus (COVID-19) : pour les structures d’accueil des enfants

Depuis le 15 décembre 2020. Les structures d’accueils avec hébergement d’enfants mineurs en séjours de vacances et les structures d’accueil de mineurs soumises à déclaration auprès du conseil départemental sont autorisées à accueillir des mineurs pris en charge par l'aide sociale et des personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, durant le confinement, les activités proposées dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement étaient obligatoirement organisées en plein air. Cette obligation est supprimée, depuis le 15 décembre 2020, de manière à autoriser lesdites activités en intérieur.


Coronavirus (COVID-19) : 500 000 masques transparents pour les crèches

Les jeunes enfants accueillis en crèche, micro-crèche ou maisons d’assistants maternels sont conduits, en application des consignes et recommandations sanitaires, à être durablement entourés d’adultes masqués.

Dans ce contexte, à la demande du Gouvernement, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a acheté 500 000 masques transparents qu’elle a distribués aux crèches, micro-crèches et maisons d’assistants maternels (Mam).


Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures à retenir


Comme pour les écoles, toutes les structures d’accueil du jeune enfant maintiennent leur activité pendant le reconfinement.

L’objectif poursuivi est un maintien des capacités d’accueil pour que chaque parent et chaque enfant puissent trouver une solution adaptée à leurs besoins.

La poursuite de leur activité s’accompagne d’un renforcement des consignes sanitaires, pour mieux faire face à l’épidémie de la covid-19.

A cet effet, une nouvelle version du guide « COVID-19 - Modes d’accueil du jeune enfant » va voir le jour. Il va notamment prévoir que l’accueil doit se faire en groupes distincts et en limitant autant que possible le brassage entre les groupes.

     => Consultez les consignes sanitaires à respecter

Agrément des assistants maternels. La capacité d’accueil des assistants maternels, y compris exerçant en maison d’assistants maternels, est adaptée à la crise.

     => Pour en savoir plus sur les assistants maternels, consultez notre fiche : Coronavirus (COVID-19) : ce qui concerne le particulier employeur


Les dispositifs de soutien à la parentalité, qui accompagnent les familles confrontées à des situations difficiles, sont autorisés à poursuivre leur activité durant le reconfinement, selon un protocole sanitaire renforcé.

Pour rappel, il s’agit de lieux d’accueil enfant-parent, centres de médiation familiale, services d’aide à domicile familles, ainsi que les espaces de rencontre.


Tous les acteurs de la protection de l’enfance continuent à fonctionner durant le reconfinement : établissements, activités des assistants familiaux, interventions à domicile.

Les activités en lien avec la protection de l’enfance sont donc pleinement assurées, à savoir :


Notez que les plans de continuité d’activité, déclinés dans chaque Tribunal judiciaire, prévoient le maintien des permanences pour juger les auteurs de violences commises sur les enfants et assurer la protection des enfants en danger.

Le traitement des signalements d’enfants en danger ou victimes de maltraitance reste aussi assurée par les parquets des mineurs et des juges des enfants, en lien avec les cellules de recueil d’information préoccupantes des départements et les services de police et de gendarmerie.

Enfin, en cas de nécessité, si un enfant est en danger, dans un contexte de violences ou pour d’autres motifs graves, des ordonnances de placement provisoires seront décidées en urgence.


Des moyens supplémentaires sont attribués au 119, pour lui permettre de faire face à la hausse prévisible des appels.

Une campagne de promotion du 119. Dans le cadre du reconfinement, parce que les possibilités de s’extraire de situations de violence ou de se confier à un tiers sont plus limitées, le Gouvernement lance, tout au long du mois de novembre 2020, une nouvelle campagne de promotion du 119 qui s’adresse aux parents, aux voisins, aux enfants et adolescents, ainsi qu’à l’entourage, par l’intermédiaire :


Comme durant le premier confinement et en collaboration avec l’ordre national des pharmaciens, le dispositif d’alerte permettant aux mineurs de signaler les violences dont ils sont victimes est réactivé.

Pour rappel, les témoins de tels faits peuvent, en outre, se rendre dans la pharmacie de leur quartier pour que la police ou la gendarmerie soit alertée sur une situation préoccupante.

Une actualisation des guides « COVID-19 modes d’accueil » et « COVID-19 services aux familles » sont en cours de diffusion aux services de protection de l’enfance et aux assistants familiaux.


Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants au 30 octobre 2020

Concernant l’accueil des jeunes enfants. Les établissements et les services d'accueil de jeunes enfants doivent assurer l’accueil des enfants qui leur sont confiés dans le respect des dispositions qui leur sont applicables, et dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage d’enfants appartenant à des groupes différents.

Quels établissements ? Ces établissements comprennent :


A noter. Dès lors qu’il accueille 4 enfants ou plus, l’établissement concerné doit, pour chaque groupe d’enfants, garantir que l’effectif du personnel encadrant directement les enfants ne soit pas inférieur à 2, dont au moins un professionnel diplômé d’Etat pour les établissements et services d’une capacité supérieure à 20 places.

Accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Ces établissements doivent continuer d’assurer l’accueil des enfants des personnels identifiés comme indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation lorsque l’accueil des usagers y est suspendu.

Concernant les accueils de loisirs périscolaires. Certaines structures sont autorisées à recevoir du public pour le seul accueil de loisirs périscolaires. Il s’agit des structures suivantes :


A noter. Dans ces 2 types de structure, la mesure de distanciation d’un mètre entre chaque personne s’applique dans la mesure du possible.

Focus sur les règles d’hygiène et de distanciation. Dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit en principe être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Aménagement à noter. Toutefois, si la distanciation physique entre le professionnel et l’enfant, et entre enfants, n’est par nature pas possible, l’établissement ou le professionnel doit mettre en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Pour qui ? Cette mesure s’applique aux :



Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements d’enseignement scolaire

Le principe. Dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit en principe être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Une précision. Dans les établissements d’enseignement scolaire, l’observation de la distance physique d’au moins 1 mètre ou 1 siège s’applique entre 2 personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou lorsqu’elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où cette règle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement.

Mais aussi. L’accueil doit être organisé dans des conditions qui permettent de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux établissements d’enseignement supérieur depuis le 3 février 2021

Le principe. L’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur n’est autorisé qu’aux seules fins de permettre l’accès :


Focus sur les règles d’hygiène et de distanciation. Pour rappel, dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit en principe être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Une précision (bis). Dans les établissements d’enseignement supérieur, l’observation de la distance physique d’au moins 1 mètre ou 1 siège s’applique entre 2 personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou lorsqu’elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos, et dans la mesure où cette règle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement.

Mais aussi. L’accueil doit être organisé dans des conditions qui permettent de limiter au maximum le brassage d’élèves appartenant à des groupes différents.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux établissements de formation au 30 octobre 2020

En détails ! Dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures sanitaires :


Focus sur les règles d’hygiène et de distanciation. Pour rappel, dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives au port du masque au 30 octobre 2020

Qui doit porter un masque ? Les personnes suivantes doivent porter un masque :



Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants

Les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Ils comprennent :


Dans ces établissements et dans les relais d’assistants maternels, lorsque l’accueil des enfants est suspendu, l’accueil des enfants âgés de moins de 3 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation est tout de même assuré.

Dans ces établissements, dans les écoles maternelles ainsi que pour les assistants maternels, dès lors que le maintien de la distanciation physique entre le professionnel et l'enfant et entre enfants est par nature impossible, l'établissement ou le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Depuis le 31 août 2020, les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants ont évolué de la manière suivante :



Coronavirus (COVID-19) : prestations relatives à l’accueil du jeune enfant

Prestations relatives à l’accueil du jeune enfant. Par principe, le complément de libre choix du mode de garde n’est dû que pour les mois au titre desquels l’enfant est gardé au moins 16 heures. Toutefois, à compter du mois de mars 2020 et jusqu'au mois de juillet 2020, il sera dû dès lors que l’accueil a été assuré au moins une heure.

Aide aux micro-crèches et crèches familiales. Les micro-crèches et crèches familiales peuvent percevoir des aides financées par le fonds national d'action sanitaire et sociale de la CNAF :


Prolongation de la mesure au 3 décembre 2020. En raison du contexte sanitaire, le bénéfice de cette mesure est désormais prolongé pour ces 2 mêmes types de structures :


Entrée en vigueur. Ces dispositions entreront en vigueur le 3 décembre 2020.

Elargissement au 1er janvier 2021. A partir du 1er janvier 2021, le gouvernement élargit, à titre temporaire, le bénéfice de cette mesure. Ces structures pourront ainsi bénéficier de ces aides :



Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des enfants pendant les vacances

Les activités suivantes ne sont autorisées que sous réserve du respect des mesures sanitaires :


L’accueil des enfants peut être y être suspendu, si nécessaire, au regard de la situation sanitaire. Toutefois, un accueil est assuré pour les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.


Coronavirus (COVID-19) : l’accueil dans des établissements d’apprentissage

Respect des mesures sanitaires. Dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures sanitaires :



Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des enfants dans les établissements d’enseignement

Dans les établissements d'enseignement scolaires et d’enseignement supérieur, l'observation d'une distanciation physique d'au moins 1 mètre ou d'un siège s'applique entre 2 personnes lorsqu'elles sont côte à côte ou qu'elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos, et dans la mesure où elle n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement.

Pour rappel, un protocole sanitaire a été mis en place pour assurer la protection de tous les écoles, les collèges et les lycées. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/rentree-2020-modalites-pratiques-305467.


Coronavirus (COVID-19) : le port du masque jusqu’au 29 octobre 2020

Les personnes suivantes doivent porter un masque :


Sources

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