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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les structures d’accueil des enfants

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dans les lieux où se rassemblent les enfants : crèches, écoles primaires, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur, mais aussi auto-écoles, bateaux-écoles, etc.


Coronavirus (COVID-19) : 500 000 masques transparents pour les crèches

Les jeunes enfants accueillis en crèche, micro-crèche ou maisons d’assistants maternels sont conduits, en application des consignes et recommandations sanitaires, à être durablement entourés d’adultes masqués.

Dans ce contexte, à la demande du Gouvernement, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a acheté 500 000 masques transparents qu’elle a distribués aux crèches, micro-crèches et maisons d’assistants maternels (Mam).


Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures à retenir


Comme pour les écoles, toutes les structures d’accueil du jeune enfant maintiennent leur activité pendant le reconfinement.

L’objectif poursuivi est un maintien des capacités d’accueil pour que chaque parent et chaque enfant puissent trouver une solution adaptée à leurs besoins.

La poursuite de leur activité s’accompagne d’un renforcement des consignes sanitaires, pour mieux faire face à l’épidémie de la covid-19.

A cet effet, une nouvelle version du guide « COVID-19 - Modes d’accueil du jeune enfant » va voir le jour. Il va notamment prévoir que l’accueil doit se faire en groupes distincts et en limitant autant que possible le brassage entre les groupes.

     => Consultez les consignes sanitaires à respecter


Secteur du service à la personne. Le gouvernement réenclenche, pour le mois de novembre 2020, le dispositif d’activité partielle ciblé pour certains salariés de particuliers employeurs du secteur du service à la personne. Sont concernés :


Salariés vulnérables. Pour rappel, sont considérées comme salariés vulnérables les personnes qui sont dans l’une des situations suivantes :




Mise en place. Ce dispositif sera géré par la CESU et PAJEMPLOI. L’employeur souhaitant y recourir devra garantir au moins 80 % du salaire net de leur salarié et dans tous les cas, ne pourront pas verser au salarié un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective. L’URSSAF remboursera à l’employeur 65 % de la rémunération nette prévue pour les heures concernées.

Modalités déclaratives. Les employeurs concernés devront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites CESU et PAJEMPLOI à partir du 10 décembre 2020. Ce formulaire sera applicable à la même date pour les salariés embauchés par l’intermédiaire d’une association mandataire. La production des justificatifs correspondants sera requise en cas de contrôle.


Les dispositifs de soutien à la parentalité, qui accompagnent les familles confrontées à des situations difficiles, sont autorisés à poursuivre leur activité durant le reconfinement, selon un protocole sanitaire renforcé.

Pour rappel, il s’agit de lieux d’accueil enfant-parent, centres de médiation familiale, services d’aide à domicile familles, ainsi que les espaces de rencontre.


Tous les acteurs de la protection de l’enfance continuent à fonctionner durant le reconfinement : établissements, activités des assistants familiaux, interventions à domicile.

Les activités en lien avec la protection de l’enfance sont donc pleinement assurées, à savoir :


Notez que les plans de continuité d’activité, déclinés dans chaque Tribunal judiciaire, prévoient le maintien des permanences pour juger les auteurs de violences commises sur les enfants et assurer la protection des enfants en danger.

Le traitement des signalements d’enfants en danger ou victimes de maltraitance reste aussi assurée par les parquets des mineurs et des juges des enfants, en lien avec les cellules de recueil d’information préoccupantes des départements et les services de police et de gendarmerie.

Enfin, en cas de nécessité, si un enfant est en danger, dans un contexte de violences ou pour d’autres motifs graves, des ordonnances de placement provisoires seront décidées en urgence.


Des moyens supplémentaires sont attribués au 119, pour lui permettre de faire face à la hausse prévisible des appels.

Une campagne de promotion du 119. Dans le cadre du reconfinement, parce que les possibilités de s’extraire de situations de violence ou de se confier à un tiers sont plus limitées, le Gouvernement lance, tout au long du mois de novembre 2020, une nouvelle campagne de promotion du 119 qui s’adresse aux parents, aux voisins, aux enfants et adolescents, ainsi qu’à l’entourage, par l’intermédiaire :


Comme durant le premier confinement et en collaboration avec l’ordre national des pharmaciens, le dispositif d’alerte permettant aux mineurs de signaler les violences dont ils sont victimes est réactivé.

Pour rappel, les témoins de tels faits peuvent, en outre, se rendre dans la pharmacie de leur quartier pour que la police ou la gendarmerie soit alertée sur une situation préoccupante.

Une actualisation des guides « COVID-19 modes d’accueil » et « COVID-19 services aux familles » sont en cours de diffusion aux services de protection de l’enfance et aux assistants familiaux.


Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants au 30 octobre 2020

Concernant l’accueil des jeunes enfants. Les établissements et les services d'accueil de jeunes enfants doivent assurer l’accueil des enfants qui leur sont confiés dans le respect des dispositions qui leur sont applicables, et dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage d’enfants appartenant à des groupes différents.

Quels établissements ? Ces établissements comprennent :

Ces établissements comprennent :


A noter. Dès lors qu’il accueille 4 enfants ou plus, l’établissement concerné doit, pour chaque groupe d’enfants, garantir que l’effectif du personnel encadrant directement les enfants ne soit pas inférieur à 2, dont au moins un professionnel diplômé d’Etat pour les établissements et services d’une capacité supérieure à 20 places.

Accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Ces établissements doivent continuer d’assurer l’accueil des enfants des personnels identifiés comme indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation lorsque l’accueil des usagers y est suspendu.

Concernant les accueils de loisirs périscolaires. Certaines structures sont autorisées à recevoir du public pour le seul accueil de loisirs périscolaires. Il s’agit des structures suivantes :


A noter. Dans ces 2 types de structure, la mesure de distanciation d’un mètre entre chaque personne s’applique dans la mesure du possible.

Focus sur les règles d’hygiène et de distanciation. Dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit en principe être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Aménagement à noter. Toutefois, si la distanciation physique entre le professionnel et l’enfant, et entre enfants, n’est par nature pas possible, l’établissement ou le professionnel doit mettre en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Pour qui ? Cette mesure s’applique aux :



Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements d’enseignement scolaire

Le principe. Dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit en principe être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Une précision. Dans les établissements d’enseignement scolaire, l’observation de la distance physique d’au moins 1 mètre ou 1 siège s’applique entre 2 personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou lorsqu’elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où cette règle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement.

Mais aussi. L’accueil doit être organisé dans des conditions qui permettent de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux établissements d’enseignement supérieur au 30 octobre 2020

Le principe. L’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur n’est autorisé qu’aux seules fins de permettre l’accès :


Focus sur les règles d’hygiène et de distanciation. Pour rappel, dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit en principe être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Une précision (bis). Dans les établissements d’enseignement supérieur, l’observation de la distance physique d’au moins 1 mètre ou 1 siège s’applique entre 2 personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou lorsqu’elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos, et dans la mesure où cette règle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement.

Mais aussi. L’accueil doit être organisé dans des conditions qui permettent de limiter au maximum le brassage d’élèves appartenant à des groupes différents.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux établissements de formation au 30 octobre 2020

En détails ! Dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures sanitaires :


Focus sur les règles d’hygiène et de distanciation. Pour rappel, dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives au port du masque au 30 octobre 2020

Qui doit porter un masque ? Les personnes suivantes doivent porter un masque :



Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants

Les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Ils comprennent :


Dans ces établissements et dans les relais d’assistants maternels, lorsque l’accueil des enfants est suspendu, l’accueil des enfants âgés de moins de 3 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation est tout de même assuré.

Dans ces établissements, dans les écoles maternelles ainsi que pour les assistants maternels, dès lors que le maintien de la distanciation physique entre le professionnel et l'enfant et entre enfants est par nature impossible, l'établissement ou le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Depuis le 31 août 2020, les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants ont évolué de la manière suivante :



Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des enfants pendant les vacances

Les activités suivantes ne sont autorisées que sous réserve du respect des mesures sanitaires :


L’accueil des enfants peut être y être suspendu, si nécessaire, au regard de la situation sanitaire. Toutefois, un accueil est assuré pour les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.


Coronavirus (COVID-19) : l’accueil dans des établissements d’apprentissage

Respect des mesures sanitaires. Dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures sanitaires :



Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des enfants dans les établissements d’enseignement

Dans les établissements d'enseignement scolaires et d’enseignement supérieur, l'observation d'une distanciation physique d'au moins 1 mètre ou d'un siège s'applique entre 2 personnes lorsqu'elles sont côte à côte ou qu'elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos, et dans la mesure où elle n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement.

Pour rappel, un protocole sanitaire a été mis en place pour assurer la protection de tous les écoles, les collèges et les lycées. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/rentree-2020-modalites-pratiques-305467.


Coronavirus (COVID-19) : le port du masque jusqu’au 29 octobre 2020

Les personnes suivantes doivent porter un masque :


Sources

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