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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les secteurs du sport et de la culture

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. D’autres sont annoncées et concernent spécifiquement les secteurs du sport et de la culture…


Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour les établissements culturels au 28 novembre 2020

Depuis le 28 novembre 2020, les commerces culturels (libraires, disquaires, galeries d'art, salles de vente) peuvent ouvrir entre 6h et 21h.

Les bibliothèques et les archives peuvent également accueillir du public.


Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour le sport au 28 novembre 2020

Depuis le 28 novembre 2020, les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour des activités encadrées à destination des personnes mineures ou pour des activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat.

Exemple. Il est donc possible de pratiquer un sport individuel dans un stade ou un terrain de sport découvert, comme par exemple le tennis, l'équitation, l'athlétisme ou le golf. Les sports nautiques peuvent aussi reprendre.

Les vestiaires collectifs sont fermés.

Depuis le 3 décembre 2020, il est précisé que les vestiaires collectifs sont ouverts pour les activités suivantes :



Coronavirus (COVID-19) : nouvelles annonces de soutien pour le monde du sport

Le contexte. A la suite d’une réunion avec l’ensemble des acteurs du secteur sportif, le Gouvernement a annoncé la prochaine mise en place de divers dispositifs de soutien.

Concernant le sport amateur. Il est tout d’abord prévu la mise en place d’une aide massive à destination des associations sportives fermées pendant la crise et pour lesquelles les adhésions dans les clubs ont fortement chuté.

Forme et bénéficiaires. Cette aide prendra la forme d’un soutien financier à la prise de licence, dénommé « Pass’Sport », dès 2021. Destinée à favoriser les adhésions dans les clubs sportifs, cette mesure devrait s’adresser en priorité aux plus fragiles.

Renforcement des fonds de soutien. Par ailleurs, l’Etat a annoncé investir 15 M€ supplémentaires en 2021 sur le fonds d’urgence constitué pour venir en aide aux toutes petites associations non-employeuses qui ne bénéficient pas des aides de droit commun. Un fonds de compensation devrait en outre être spécialement créé pour amortir les pertes des fédérations sportives en termes de licences.

Emploi. 5 000 postes de services civiques devraient être orientés vers le secteur du sport, et des emplois devraient également être créés dans les Comités régionaux olympiques et sportifs (CROS) pour accompagner les petits clubs dans les demandes d’aides auxquelles ils peuvent prétendre.

Retour au sport pour les plus jeunes. Enfin, le Gouvernement a annoncé le retour des mineurs dans les associations sportives à compter du mois de décembre 2020 : ce retour s’effectuera dans le respect de protocoles sanitaires actuellement à l’étude, et s’accompagnera d’une campagne de promotion de la pratique sportive au niveau national.

Concernant le sport professionnel. Un mécanisme de compensation de la billetterie sera mis en place pour les clubs féminins et masculins, mais aussi pour les organisateurs de manifestations sportives (dont les fédérations).

Calcul de l’aide. Calculée en fonction des pertes et de la dépendance à la billetterie des structures, cette aide exceptionnelle devrait être versée à compter de début décembre 2020, selon des modalités précisées dans les jours à venir.

Dispositifs sociaux. 2 dispositifs sociaux sont en outre annoncés :


Pour qui ? Ces 2 mesures devraient bénéficier aux clubs de moins de 250 salariés qui n’ont quasiment plus de recettes.

Mais aussi. D’autres mesures sont par ailleurs prévues :


Focus sur les loyers. Notez enfin que la problématique des loyers payés par les clubs sportifs devra être discutée avec les collectivités territoriales concernées.

Concernant les loisirs sportifs marchands et le secteur évènementiel. Le Gouvernement a par ailleurs annoncé, pour les entreprises relevant des secteurs des loisirs sportifs marchands et de l’évènementiel, dont la durée de fermeture est particulièrement longue sur l’année 2020, l’aménagement du Fonds de solidarité afin de mieux prendre en charge les charges fixes des structures fermées au-delà du 1er décembre 2020.

A noter. Des solutions seront par ailleurs examinées pour couvrir les salles de sport de plus de 20 salariés qui sont actuellement exclues du bénéfice du Fonds de solidarité.

« Plan tourisme ». Enfin, le Gouvernement a précisé que les agences de communication et des entreprises de conseil spécialisées dans le sport allaient intégrer les secteurs faisant l’objet du « plan tourisme ».


Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les 7 mesures pour le sport


Pour pouvoir exercer leur activité professionnelle, les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les espoirs et leurs partenaires d’entrainement sont autorisés à déroger au confinement et à l’interdiction de circuler.

Les éducateurs sportifs professionnels peuvent également bénéficier d’une dérogation, dès lors qu’ils doivent enseigner et/ou maintenir leur condition physique et technique nécessaire à la poursuite de leur activité en sortie de confinement.

Cette dérogation concerne également toutes les personnes accréditées dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives à caractère professionnel (entraineurs, juges, arbitres, officiels, prestataires).

A noter. Ces personnes doivent produire une attestation et un justificatif de leur activité.


2 documents. Le Gouvernement met à disposition des professionnels 2 documents pour leur permettre de justifier de leurs déplacements à caractère dérogatoire :



Tous les établissements recevant du public (ERP) couverts (de type X) ou de plein air (de type PA) du territoire sont fermés au public. Seuls les publics prioritaires suivants peuvent y accéder munis d’une attestation :



La pratique sportive constitue un motif dérogatoire de sortie sous réserve d’être muni d’une attestation, dans la limite d’1 kilomètre autour de son domicile et d’1 heure maximum, à raison d’une fois par jour. Elle se pratique sans masque, de manière individuelle. Toute pratique sportive collective est exclue.

Elle n’est possible que dans l’espace public, l’ensemble des équipements étant fermés sauf pour les publics prioritaires.


Les cours d’EPS sont maintenus au programme scolaire, selon des protocoles sanitaires renforcés et avec des pratiques favorisant la distanciation.

Pour éviter le brassage des enfants, l’accueil dans d’autres structures comme les associations sportives n’est pas autorisé.

Les modalités de partenariat entre les acteurs sportifs et les accueils collectifs de mineurs vont permettre de préserver les groupes d’élèves constitués en classe et garantir cette absence de brassage.

L’activité sportive proposée dans ces accueils doit être pratiquée individuellement et adaptée au contexte sanitaire.


L’accès aux ERP étant interdit, sauf pour les publics prioritaires, les manifestations de sport professionnel ou de haut niveau maintenues doivent se tenir à huis clos.

Par ailleurs, des dispositifs d’exonération de charges spécifiques sont actuellement à l’étude.


Le Gouvernement a créé dès le printemps une plateforme qui propose des contenus sportifs gratuits, certifiés adaptés à une pratique à domicile pour tous types de publics et de niveaux : https://bougezchezvous.fr.

Cette plateforme permet à chacun d’accomplir ses objectifs sportifs en bénéficiant de rappels quotidiens, à l’horaire que l’utilisateur aura préalablement défini, ainsi que des conseils et contenus personnalisés sous forme de mails et notifications et selon ses préférences et son niveau.


Coronavirus (COVID-19) : le paiement des redevances SACEM

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a mis en place un couvre-feu qui impacte les établissements devant respecter les nouvelles mesures sanitaires tels que les bars, les cafés, les restaurants, les salles de sport, etc. qui diffusent souvent de la musique.

Consciente des difficultés rencontrées par ces établissements, la SACEM a annoncé la suspension des facturations et des prélèvements pour tous ses clients qui doivent mettre en place des mesures administratives de fermeture ou d’ouverture restreinte dans les départements concernés par le couvre-feu.

Ces mesures s’appliqueront à compter de la date officielle du passage en zone de couvre-feu et jusqu’à l’expiration d’un délai de 7 jours suivant la fin de cette période.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables au secteur du sport au 30 octobre 2020

Le principe. Ne peuvent pas accueillir de public :


Focus sur les établissements sportifs couverts et de plein air. Par exception, les établissements sportifs couverts et de plein air peuvent continuer à accueillir du public pour :


Concernant les hippodromes. Notez que les hippodromes ne peuvent recevoir que les seules personnes nécessaires à l’organisation de courses de chevaux, en l’absence de tout public.

Concernant les établissements de pratique des activités physiques et sportives. Les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives ne peuvent pas recevoir de public.

Règle de distanciation et port du masque. Les activités physiques et sportives qui sont autorisées dans l’ensemble des établissements cités ci-dessus doivent se dérouler dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de 2 mètres sauf lorsque, par sa nature, l’activité ne le permet pas.

Concernant le port du masque. Le port du masque est obligatoire dans ces établissements pour toutes les personnes de plus de 11 ans, sauf pour la pratique des activités sportives.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux établissements recevant du public au 30 octobre 2020

Le principe. Ne peuvent accueillir du public :




Mesures sanitaires applicables. Lorsque l’accueil du public n’y est pas interdit, les gérants des établissements ci-dessus l’organisent dans les conditions suivantes :


A noter. Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre d’évènements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut pas être assuré de manière continue.

Concernant le port du masque. Les personnes de plus de 11 ans accueillies dans ces établissements doivent obligatoirement porter un masque de protection, sauf pour la pratique d’activités artistiques.

Bon à savoir. Notez que la distanciation physique n’a pas à être respectée pour la pratique des activités artistiques dont la nature ne le permet pas.

Concernant les activités physiques et sportives. A noter, les activités physiques et sportives pratiquées dans les établissements autorisés à recevoir du public doivent se dérouler dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de 2 mètres, sauf lorsque la nature de l’activité pratiquée ne le permet pas.

Concernant le port du masque. Les personnes de plus 11 ans sont tenues de porter un masque, sauf pour la pratique d’activités sportives.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux parcs, plages et plans d’eau au 30 octobre 2020

Ouverture pour certains. Certains espaces peuvent être ouverts par l’autorité compétente dès lors que leur ouverture est organisée dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des règles d’hygiène, de distanciation sociale et de rassemblement applicables. Il s’agit des espaces suivants :


Mais aussi. Notez que les activités nautiques et de plaisance y sont interdites.

Pouvoirs du préfet. Le préfet de département peut, après avis du Maire, interdire l’ouverture de ces lieux si les modalités et les contrôles mis en place ne garantissent pas le respect des règles d’hygiène, de distanciation sociale et de rassemblement.

Concernant le port du masque. Sur sa propre initiative ou sur proposition du Maire, le préfet de département peut, en fonction des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque de protection pour les personnes de plus de 11 ans.

Information des utilisateurs. Enfin, l’autorité compétente doit informer les utilisateurs des lieux des mesures d’hygiène et de distanciation applicables.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les établissements sportifs depuis le 19 octobre 2020

Les établissements sportifs de type X (établissements sportifs couverts) et de type PA (établissements de plein air) ne peuvent accueillir du public que dans le respect des conditions suivantes :


Bon à savoir. Ces mesures ne s’appliquent pas aux pratiquants et aux personnes nécessaires à l'organisation de la pratique d'activités physiques et sportives.

Dérogation. Les mesures relatives aux places assises et à la distance minimale ne s'appliquent pas aux établissements :


Les établissements n’accueillant pas de public en position statique ne peuvent pas accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m². En outre, lorsque les circonstances locales l'exigent, le Préfet peut limiter le nombre maximum de personnes pouvant être accueillies dans ces établissements.

Lorsque les circonstances locales l'exigent, le Préfet peut interdire l'accueil du public dans les établissements d'activités physiques et sportives.

Dans tous les établissements sportifs qui ne sont pas fermés administrativement, les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de 2 mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas.

Sauf pour la pratique d'activités sportives, le port du masque est obligatoire dans les établissements sportifs.

     => Consultez les mesures applicables dans le monde du sport jusqu’au 18 octobre 2020


Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires dans le monde de la culture

Quels établissements ? Les établissements suivants ne peuvent accueillir de public que si certaines mesures sanitaires spécifiques sont mises en œuvre :


Les gérants des établissements de type L et CTS doivent organiser l'accueil du public, à l'exclusion de tout évènement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, dans les conditions suivantes :


Les gérants des établissements de type P doivent organiser l'accueil du public dans les conditions suivantes :


Les établissements de type Y ne peuvent accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m². En outre, lorsque les circonstances locales l'exigent, le Préfet peut limiter le nombre maximum de personnes pouvant y être accueillies.

Port du masque. Sauf pour la pratique d'activités artistiques, le port du masque est obligatoire dans ces établissements de culture. La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.

Salles de danse. Les salles de danse ne peuvent pas accueillir de public.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires dans les espaces divers depuis le 19 octobre 2020

Depuis le 19 octobre 2020, sont ouverts dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des mesures sanitaires :


Le Préfet peut, de sa propre initiative ou sur proposition du maire, en fonction des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque de protection.

Les promeneurs qui fréquentent ces lieux doivent être informés des mesures d'hygiène et de distanciation par affichage.

     => Consultez les mesures applicables dans le monde de la culture, les lieux de culte et les espaces divers jusqu’au 18 octobre 2020


Coronavirus (COVID-19) et activités sportives : la collecte des données de santé

Pour maintenir les activités sportives en cette période de coronavirus (covid-19), les structures sportives se demandent dans quelles conditions elles peuvent utiliser les données personnelles des sportifs, entraineurs, arbitres ou encadrants, notamment : la prise systématique des températures avant d’accéder à un équipement sportif, l’organisation de tests virologiques préalablement à l’organisation d’une manifestation sportive, la communication d’un test virologique négatif en cas d’absence du sportif à un entraînement, le remplissage d’un questionnaire de santé dédié spécifiquement aux risques d’exposition à la covid-19, etc.

Pour répondre à leurs questions, la Cnil a rappelé que tout relevé de température, tout résultat d’un test virologique ou tout certificat médical transmis aux structures sportives pour apprécier un risque d’exposition à la covid-19 constitue une donnée de santé au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par principe, le traitement de ces données, qu’il s’agisse de la collecte, de l’enregistrement, de la transmission, de l’utilisation des températures ou des résultats des tests virologiques pratiqués, est interdit.

Mais, en raison du contexte exceptionnel lié à la covid-19, ces données de santé peuvent être traitées par les structures sportives, dans les hypothèses suivantes :


Bon à savoir. Notez que le Gouvernement a publié un guide de rentrée sportive, sur lequel les structures sportives peuvent s’appuyer. Il est consultable à l’adresse suivante : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/guide-de-la-rentree-sportive.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires dans les lieux de culte

=>Consultez les mesures applicables dans les lieux de culte jusqu’au 28 novembre 2020

Depuis le 28 novembre 2020, les établissements de culte (relevant de la catégorie V) peuvent rester ouverts.

Concernant les rassemblements. Les réunions ou rassemblements en leur sein sont interdits, à l’exception des cérémonies religieuses, dans la limite de 30 personnes.

Mais. Saisi d’une contestation sur cette limite de 30 personnes, le juge administratif a considéré, dès le 29 novembre 2020, que cette restriction est manifestement disproportionnée et porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte. Le Gouvernement a donc 3 jours pour revoir sa copie…

Nouvelle copie du Gouvernement ! Depuis le 3 décembre 2020, les établissements de culte peuvent ouvrir et accueillir du public dans les conditions suivantes :


Concernant le port du masque. Toute personne de 11 ans ou plus qui accède ou demeure dans un établissement de culte doit porter un masque de protection. Notez que si l’accomplissement des rites le nécessite, le masque pourra être momentanément retiré.

Le gestionnaire du lieu de culte doit s’assurer à tout moment que cette obligation est respectée, en particulier lors de l’entrée et de la sortie de l’édifice.

Enfin, le Préfet du département a la possibilité, après mise en demeure restée sans effet, d’interdire l’accueil du public dans les établissements de culte si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect de l’obligation de port du masque.


Coronavirus (COVID-19) : quelles solutions pour les intermittents du spectacle ?

Des mesures de soutien exceptionnelles. Le secteur de la culture ayant été particulièrement impacté par cette crise sanitaire de covid-19, le Gouvernement annonce des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés de ce secteur.

Prolongation des droits à l’assurance chômage. Lorsque les droits d’un demandeur d’emploi à l’allocation chômage (ou à l’allocation spécifique de solidarité) ont expiré entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020, la durée de versement de l’allocation peut être exceptionnellement prolongée. Pour les intermittents du spectacle, la durée de la prolongation est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date à laquelle le demandeur d'emploi atteint sa date anniversaire et la date du 31 mai 2020.

Pour qui ? Sont considérés comme épuisant leur droit aux allocations spécifiques d'indemnisation du chômage des artistes du spectacle et aux ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle :


S’agissant de l’ouverture des droits à l’assurance chômage. Par ailleurs, le délai relatif à la période de référence utilisée pour le calcul de la période d'affiliation des bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi et des allocations spécifiques de solidarité intermittent, ainsi que du délai de forclusion dont dispose le salarié privé d'emploi pour faire valoir ses droits à indemnisation sont prolongés du nombre de jours compris entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020.

S’agissant de l’activité partielle. Les périodes de suspension du contrat de travail des intermittents du spectacle, indemnisées au titre de l'activité partielle sont retenues au titre de l'affiliation à raison de 7 heures de travail par journée de suspension ou par cachet jusqu'au 31 décembre 2020. Pour les artistes du spectacle, mannequins ou travailleurs relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, le nombre d'heures non travaillées retenu pour le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle :


A noter. Le nombre d'heures indemnisé au titre de l’activité partielle ne peut pas excéder la durée légale du temps de travail (soit 35 heures hebdomadaires).

Un engagement du Ministre de la Culture. Il étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.


Coronavirus (COVID-19) : le sort des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Engins pyrotechniques destinés au théâtre. Selon la dangerosité de l’engin, ils sont classés en 2 catégories : certificat de qualification de niveau 1 (valable 5 ans) ou de niveau 2 (valable 2 ans).

Le problème des certificats. En raison de la crise sanitaire, tous les certificats dont le terme est arrivé à échéance ou vient à échéance, entre le 12 mars 2020 et le 2 janvier 2021 inclus sont prorogés jusqu’à cette dernière date.

La demande à la Préfecture. Pour solliciter un certificat de qualification, il faut fournir à la Préfecture les documents suivants, délivrés par un organisme de formation agréé :


Le problème des demandes à la Préfecture. En raison de la crise sanitaire, les demandes qui, compte tenu de l'ancienneté des 2 attestations, auraient dû, pour être valables, être présentées entre le 12 mars 2020 et le 2 janvier 2021 inclus sont réputées avoir été faites à temps si elles sont présentées au cours de cette période.

Le problème des tirs. Enfin, les tirs de spectacles pyrotechniques qui auraient dû être effectuées entre le 12 mars 2020 et le 2 janvier 2021 inclus sont réputés avoir été faits à temps s’ils sont effectués au cours de cette période.


Coronavirus (COVID-19) : sur le plan fiscal

Taxe de séjour. La taxe de séjour est une taxe locale qui a pour objet de faire contribuer les touristes aux dépenses liées à la fréquentation d’une commune. Elle est instituée de manière facultative par délibération du conseil municipal prise avant le 1er octobre pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Modalités de recouvrement. Cette taxe peut être recouvrée suivant 2 modalités :


Une précision. La commune ne peut pas mettre en œuvre ces 2 modalités en même temps pour un même type d’hébergement. Elle doit choisir l’une ou l’autre. En revanche, les 2 modalités peuvent coexister dès lors que la commune comporte plusieurs types d’hébergements réellement distincts.

Une exonération temporaire. Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, les communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la métropole de Lyon pourront mettre en place, temporairement, une exonération de taxe de séjour.

Une délibération. Si elles le souhaitent, elles devront délibérer en ce sens entre le 10 juin et le 31 juillet 2020.

Etendue de l’exonération. Si la commune ou l’EPCI a mis en place les 2 régimes de taxation sur son territoire (au réel ou au forfait), l’exonération s’appliquera à toutes les personnes soumises à la taxe et ce, quel que soit son régime de taxation.

Application pratique. Cette exonération s’appliquera de la façon suivante :





Une information. Notez que l’administration fiscale publiera avant le 31 août 2020, sur une page Internet dédiée, la liste des communes et EPCI ayant décidé de mettre en place cette exonération temporaire de taxe de séjour.

Un report de CFE pour certaines entreprises. Pour soutenir les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, dont l’activité a été particulièrement touchée par la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de reporter automatiquement (et sans pénalités) le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au 15 décembre 2020.

Pas de paiement au 15 juin. Les entreprises concernées n’auront donc pas à payer l’acompte de CFE initialement prévu pour le 15 juin 2020.

Pour les entreprises mensualisées. Notez que les entreprises qui sont mensualisées pour le paiement de la CFE peuvent suspendre les versements mensuels, sans pénalités : le paiement du solde de la CFE est également reporté au 15 décembre 2020.

Un dégrèvement. Les communes et intercommunalités qui le souhaitent sont autorisées à accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dû, au titre de 2020, par les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :


Quels secteurs d’activité ? La liste précise des secteurs d’activités relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel est désormais connue. Sont concernées, les :


Une délibération. Les communes et intercommunalités qui souhaitent mettre en place ce dégrèvement devront délibérer en ce sens entre le 10 juin et le 31 juillet 2020.

Attention. Notez que ce dégrèvement ne s’appliquera qu’aux cotisation dues au titre de 2020 et ne concernera ni les taxes additionnelles, ni les taxes annexes à la CFE, à savoir :


Pour qui ? Le dégrèvement profitera :


Une réglementation. Pour mémoire, la règlementation relative aux aides de minimis prévoit que pour les exercices clos depuis le 1er janvier 2014, le total des avantages fiscaux dont peut bénéficier une entreprise est limité à 200 000 € sur une période glissante de 3 ans.

Prise en charge du dégrèvement. Pour chaque bénéficiaire, le dégrèvement accordé sera pris en charge par l’Etat, à hauteur de 50 %. Les 50 % restants seront assumés par les communes et intercommunalités concernées.

Une réclamation. Si à réception du solde de CFE, exigible à compter du 1er décembre 2020, l’entreprise qui remplit les conditions pour bénéficier du dégrèvement s’aperçoit qu’elle n’en a pas effectivement profité, elle pourra en faire la demande en déposant une réclamation en ce sens, sur papier libre.

Communes ayant accordé le dégrèvement. Vous trouverez ici la liste des communes ayant pris la délibération en faveur du dégrèvement exceptionnel de CFE.

Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant accordé le dégrèvement. Vous trouverez ici la liste des EPCI ayant pris la délibération en faveur du dégrèvement exceptionnel de CFE.


Coronavirus (COVID-19) : sur le plan social

Activité partielle. La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Jusqu’en septembre 2020…Les entreprises des secteurs du tourisme et de l’événementiel vont pouvoir continuer à recourir au dispositif d’activité partielle, jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, dans les mêmes conditions que celles actuellement applicables.

… et au-delà ! Passé cette date, elles pourront continuer à bénéficier de ce dispositif, dans des conditions qui seront revues.

A noter. Le Gouvernement a annoncé, le 10 août 2020, que de nouvelles activités devraient être éligibles à cette mesure de soutien exceptionnelle, à savoir :


Des mesures exceptionnelles de recouvrement des cotisations sociales pour certains secteurs d’activité. Les TPE et PME du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et du commerce de détail non alimentaire pourront bénéficier :




Une exonération pour les travailleurs indépendants. Il sera mis en place une mesure exceptionnelle d’exonération de cotisations et contributions personnelles de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants (agricoles et non agricoles) du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et du commerce de détail non alimentaire. Cette mesure en faveur des travailleurs indépendants prendra la forme d’un montant forfaitaire d’exonération, dont le montant variera en fonction du secteur d’activité concerné.

Une plateforme spécifique. Pour accompagner la reprise de l’emploi dans le secteur touristique, la « plateforme des métiers et d’orientation pour le tourisme », destinée à faciliter l’embauche de saisonniers, sera mise en place dès la mi-juin 2020. Dans ce cadre, une quinzaine de métiers ont été définis comme étant prioritaires, parmi lesquels on retrouve les serveurs, commis, plongeurs, valets et femmes de chambres, réceptionnistes, etc.


Coronavirus (COVID-19) : sur le plan financier

Prolongation de l’intervention du Fonds de solidarité. Initialement, l’aide initiale (et l’aide complémentaire versée éventuellement en supplément) était versée, par le Fonds de solidarité, au titre des mois de mars, avril et mai 2020. Son versement est prolongé

==> Pour en savoir plus sur le fonds de solidarité, vous pouvez consulter notre fiche « Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ? »

Loyers. Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et établissements publics) par les TPE et PME, particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de coronavirus, qui exercent leur activité principale dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, sont annulé(e)s pour une période de 3 mois à compter du 12 mars 2020.

Une précision. Si le loyer ou la redevance est dû/due pour une période annuelle, l’annulation portera sur le quart de son montant.

Réglementation relative aux aides de minimis. Le bénéfice de cette annulation est subordonné au respect de la réglementation européenne relative aux aides de minimis. Pour mémoire, cette réglementation prévoit que le total des avantages fiscaux dont peut bénéficier une entreprise est limité à 200 000 € sur une période glissante de 3 ans : il s’agit d’un plafond global et non pas d’un plafond de 200 000 € par aide ou avantage financier.

A noter. Le Gouvernement envisage, en outre, la création d’un fonds d’investissement en faveur de des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Prêt garanti par l’Etat. Le Gouvernement envisage la mise en place d’un PGE « saison », différent du dispositif du PGE actuel. Le plafond du PGE « saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019, ce qui est plus favorable que ce qui est actuellement prévu dans le cadre du PGE (plafond fixé à 25 % du chiffre d’affaires 2019).

Une date ! Le Gouvernement vient d’annoncer que ce PGE « saison » sera disponible auprès des banques dès le 5 août 2020.

Echéances de crédit. Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (contre 6 actuellement) aux PME des secteurs des hôtels, restaurants, du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif.

Un site Internet dédié. Pour accéder à ces différents dispositifs de soutien économique, vous pouvez vous connecter au site internet : www.plan-tourisme.fr. En fonction de votre secteur d’activité, de la taille de votre entreprise et de sa date de création, ce site vous orientera vers les plateformes et contacts vous permettant d’effectuer les démarches nécessaires.


Coronavirus (COVID-19) : le point sur les subventions

Nouvelle mesure. Il vient d’être précisé que tout bénéficiaire d’une subvention versée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités pour organiser un projet, un évènement ou une manifestation pouvait, dans certains cas, conserver tout ou partie de cette subvention même si l’évènement en question était annulé.

Condition. Le maintien de cette subvention doit être décidé par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivité qui l’a versé et son montant est limité aux dépenses éligibles effectivement déboursées en vue de l’événement en question. Le bénéficiaire doit attester du montant des dépenses en question.

Pour quels évènements ? Cette disposition s’applique aux projets, évènements ou manifestations annulés durant l’état d’urgence sanitaire, soit entre le 24 mars et le 10 juillet 2020 (ou le 18 septembre 2020 pour la Guyane et Mayotte).


Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan de soutien pour la filière du Livre

Contexte. La filière du Livre, qui regroupe notamment les auteurs, librairies et maisons d’édition, est actuellement confrontée à de fortes difficultés économiques liée à l’épidémie de coronavirus, et aux mesures de confinement que celle-ci a imposé. Afin de favoriser son rebond, un nouveau plan de soutien vient d’être dévoilé.

Concernant les librairies indépendantes : un fonds de soutien… Le premier objectif du plan est de soutenir les librairies indépendantes, en leur donnant notamment accès à un nouveau fonds de soutien mis en place au niveau du Centre national du livre. Le fonds pourra être abondé par les collectivités territoriales et les associations professionnelles, afin de favoriser la création d’un guichet unique à destination des libraires. Les conditions d’attribution des subventions versées par le fonds doivent être prochainement fixées.

…mais aussi une nouvelle aide. Par ailleurs, les libraires pourront bénéficier d’une aide en vue d’accélérer la modernisation de leur équipement : celle-ci devrait leur permettre d’augmenter leurs investissements en ce sens, et ainsi améliorer les conditions d’accueil du public. Elle devrait également permettre d’’accroître leur productivité grâce une gestion informatique plus performante, et d’optimiser l’organisation de leurs plateformes de vente à distance afin de les rendre plus efficaces.

Concernant les maisons d’édition. Le second objectif du plan est d’accompagner les maisons d’édition, en permettant à celles réalisant un chiffre d’affaires entre 100 000 et 10 M € d’avoir accès à un nouveau fonds de soutien, là encore au niveau du Centre national du Livre. Ce fonds pourra, lui aussi, être financé par les collectivités territoriales et les partenaires professionnels.

De nouveaux prêts. L’Etat mobilisera 100 M € auprès de l’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries (IFCI), afin que des prêts puissent être proposés aux acteurs du livre qui en ont besoin. Cette mesure sera soutenue par la Banque des Territoires. Notez par ailleurs qu’une réflexion est en cours concernant d’éventuelles solutions permettant de faciliter l’expédition d’ouvrage tout en respectant un cadre concurrentiel équitable.

Bon à savoir. L’ensemble de ces nouvelles mesures sera intégré au troisième projet de loi de finances rectificatives, qui doit être prochainement voté et publié.

Rappel des dispositifs existants. De nombreux dispositifs existent déjà pour soutenir la filière du Livre.

Concernant les artistes-auteurs. Les artistes auteurs ont notamment accès au fonds de solidarité pour les mois de mars à mai 2020, mais également jusqu’à la fin de l’année 2020. Ils bénéficieront, en outre, d’une exonération de leurs cotisations sociales pour la période allant de mars à juin 2020.

Concernant la commande publique. Les auteurs auront accès au programme de commande publique récemment annoncé par le Président de la République. Les modalités de ce dernier devraient être présentées prochainement.

Concernant le fonds de solidarité. Le fonds de solidarité créé par l’Etat restera également ouvert jusqu’à la fin de l’année 2020 aux maisons d’édition dont le chiffre d’affaires a chuté de plus de 80 %. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 2 M € de chiffre d’affaire. Le montant de l’aide complémentaire pourra atteindre 10 000 €, sans qu’il soit nécessaire de prouver un refus de prêt bancaire préalable.

Concernant l’activité partielle. Par ailleurs, la filière du Livre pourra continuer de recourir à l’activité partielle : les maisons d’édition pourront continuer à bénéficier d’une indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées dans les mois qui arrivent. Notez que celles d’entre elles qui enregistreront une perte d’au moins 80 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une prise en charge à 100 %.

Concernant les prêts garantis par l’Etat. Les prêts garantis par l’’Etat restent accessibles aux acteurs de la filière.

Mais aussi. Il en est de même des dispositifs de financement plus classiques, tels les avances remboursables et prêts participatifs, qui pourront être envisagés pour les acteurs du secteur les plus fragilisés.

Concernant l’exonération des cotisations sociales. Les petites maisons d’édition de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires a chuté de plus de 80 % bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales, pour les mois de mars à juin 2020. Cette exonération sera automatique, et bénéficiera également, sous forme forfaitaire, aux auteurs du livre sur cette même période.

A noter. Les librairies de 1 à 10 salariés pourront aussi être exonérées de cotisations sociales pour les mois de mars, avril et mai 2020 pendant lesquels elles ont dû fermer leurs portes.


Coronavirus (COVID-19) : des « colos apprenantes », c’est quoi ?

Des enfants confinés. Alors que chaque année, 3 millions d’enfants ne partent pas en vacances, la situation risque d’être plus compliquée en 2020 pour des familles déjà très marquées par le confinement, notamment dans les quartiers prioritaires.

Des enfants en colonie de vacances. Pour faire des vacances d’été un temps pendant lequel les enfants et les jeunes retrouvent accès aux activités éducatives, sportives et culturelles dont ils ont été en grande partie privés durant le confinement, le Gouvernement met en place l’opération « colos apprenantes ». Elles sont destinées à 250 000 enfants, de 3 à 17 ans, dont 200 000 résidants dans des quartiers prioritaires.

Qui propose les séjours ? Les séjours dureront au moins 5 jours et seront proposées par les organisateurs de colonies de vacances (association d’éducation populaire, collectivité territoriale, structures privées, comité d’entreprise).

Un label. Les colonies bénéficieront d’un label délivré par l’État et proposeront des formules associant renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable.

Quel coût ? Les séjours seront gratuits pour les familles. L'État financera jusqu'à 80 % du coût du séjour (plafonnée à 400 € par enfant et par semaine). Les 20 % restants seront pris en charge par les collectivités organisatrices du séjour.

Comment proposer une « colo apprenante » ? Vous pouvez en savoir plus sur les modalités pour proposer une « colo apprenante » et prendre connaissance du cahier des charges à respecter, à l’adresse suivante : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/colos-apprenantes-250-000-jeunes-en-vacances-cet-ete.

Comment trouver une « colo apprenante » ? Vous pouvez également consulter les offres de « colos apprenantes » déjà labellisées à l’adresse suivante : coloniesapprenantes.gouv.fr.


Coronavirus (COVID-19) : commission sur chèques-vacances minorée ?

Rappel. Les prestataires de services payables à l'aide de chèques-vacances doivent avoir signé une convention avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances pour obtenir le remboursement de chèques-vacances remis par leurs clients.

Une commission. Mais ce remboursement suppose que vous acquittiez une commission… en principe au taux de 2,5 %. Toutefois, ce taux pourra être réduit à 1 % pour les demandes de remboursement présentées du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 inclus, dès lors que vous acceptez les chèques-vacances sous forme dématérialisée pour les prestations éligibles (et que vous pouvez le justifier).

Le saviez-vous ?

L’émission des chèques-vacances est également soumis à commission (au taux de 1 %, par principe). Toutefois, pour les chèques vacances émis jusqu’au 31 décembre 2020 dans le cadre du programme « Chèques-Vacances été 2020 », la part contributive des régions et des départements ne sera pas assujettie à cette commission.


Coronavirus (COVID-19) : un plan de soutien au spectacle vivant

Un plan de soutien. Le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de soutien de 432 M€ pour accompagner les entreprises du spectacle, les auteurs et les artistes. Voici les mesures de ce plan :


Le retour des spectateurs. En outre, afin d’encourager la reprise d’activité dans les salles de spectacle, l’exemption de distanciation physique est autorisée, sur scène, pour les danseurs, musiciens, comédiens, chanteurs, ou toute autre profession amenée à se produire sur un plateau, sous réserve du respect de protocoles sanitaires stricts.

Compensation des pertes d’exploitation. Un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation liées à la persistance de mesures de distanciation va être mis en place, afin d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle. Il sera instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée de 4 mois.


Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés applicables au crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants

Un avantage fiscal. Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants et soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical.

De nouveau pour les spectacles de variété. Depuis le 1er janvier 2020, cet avantage fiscal profite, à nouveau, aux entreprises qui engagent des dépenses relatives aux spectacles de variété (ce qui n’était plus possible depuis le 1er janvier 2019).

Les spectacles d’humour. La liste des catégories de spectacles vivants musicaux ou de variétés éligibles au bénéfice de ce crédit d’impôt est également complétée pour y ajouter, dès le 1er janvier 2020, les spectacles d’humour entendus comme une suite de sketchs ou un récital parlé donnés par un ou plusieurs artistes non interchangeables.

Attention. Notez que pour ces spectacles d’humour, la jauge du lieu de présentation du spectacle (c’est-à-dire l'effectif maximal du public qu'il est possible d'admettre dans ce lieu) ne peut être supérieure à 2 100 personnes.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures du plan de relance du secteur de la culture

Valorisation du patrimoine. Le Gouvernement envisage de participer à la valorisation et à la restauration du patrimoine, via une enveloppe de 280 M€. Il prévoit également de soutenir la reprise d’activité dans les musées nationaux.

Soutien au secteur de la création artistique. Par ailleurs, pour soutenir le secteur de la création artistique, composé du spectacle vivant et des arts visuels, le Gouvernement envisage de consacrer 200 M€ à la filière musicale, 10 M€ pour abonder le fonds d’urgence aux théâtres privés et aux compagnies non conventionnées.

Nouveau mécanisme de compensation des pertes. Il prévoit, en outre, d’investir 100 M€ dans un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation liées à la persistance de mesures de distanciation, à destination des exploitants de salles de spectacles (TPE/PME du secteur privé). Ce dispositif a pour but d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle. Il prendra effet à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée de 4 mois.

Autres mesures de soutien au spectacle vivant. Le Gouvernement allouera également :


Soutien de l’emploi artistique. Un dispositif de soutien aux populations fragilisées par la crise, viendra s’ajouter aux dispositifs transversaux (notamment activité partielle, fonds de solidarité) et visera le spectacle vivant ainsi que les arts visuels.

Redynamisation de la jeune création. Un plan exceptionnel de commande publique est prévu pour donner un nouvel élan à la création dans toutes les disciplines (les métiers d'art, le spectacle vivant, la musique, la littérature, les arts plastiques…). Ce programme sera en priorité dédié aux jeunes créateurs, fragilisés au début de leur parcours artistique et dès leur insertion professionnelle à la sortie des écoles.

Modernisation des établissements d’enseignement supérieur de la Culture. Le Gouvernement prévoit également de moderniser les établissements d’enseignement supérieur culturel et soutenir la formation, notamment à distance en procédant à des investissements numériques.

Plans divers. Le Gouvernement rappelle son engagement pour soutenir certaines filières culturelles lourdement impactées par la crise via :


Transition numérique des industries culturelles et créatives. Le ministère de la Culture porte une stratégie globale visant, à court et moyen terme, à accélérer la transition numérique des industries culturelles et créatives, à renforcer leur place dans l’économie mondiale numérique et à améliorer leur résilience, grâce à une enveloppe de 400 M€ sur 5 ans.


Des guides pratiques à connaître

Des guides de bonnes pratiques par activité. Afin de concilier continuité économique et protection des salariés, le Ministère du travail a publié des guides des bonnes pratiques par secteur d’activité à destination des professionnels.

Toujours applicables ? Ces guides ont été établis lors du confinement et pour les phases 1 et 2 du déconfinement. Ils ne sont donc plus applicables à l’heure actuelle. Vous pouvez les consulter à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs.

Un guide national pour toutes les entreprises. Depuis le 1er septembre 2020, c’est le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise qui est désormais la norme de référence.

=> Consultez le protocole national pour les entreprises (actualisé au 16 octobre 2020)


Coronavirus (COVID-19) et secteur du tourisme : 4 mesures pour préparer la saison d’hiver 2020

1ère mesure : lancement de la campagne Atout France « Je redécouvre la France ». Dès le mois d’octobre, Atout France lancera un hashtag #JeRedécouvrelaFrance pour inciter les Français à passer leurs vacances d’hiver en France. L’ensemble des acteurs du tourisme est invité à relayer largement ce hashtag.

Un accompagnement. Atout France accompagnera également :


Pour les stations de ski. Enfin, le Gouvernement prévoit les actions suivantes pour soutenir la fréquentation des stations de ski :


2e mesure : annulation gratuite des réservations touristiques. Les fédérations professionnelles du secteur du tourisme se sont engagées à reproduire, le cas échéant, les mécanismes d’annulation gratuite des réservations déjà effectuées, comme pratiqué pendant l’été.

3e mesure : lancement du 2e volet de la plateforme pour l’emploi « monemploitourisme.fr ». Pour accompagner la reprise de l’emploi dans le secteur du tourisme lors de la saison d’été 2020, le Gouvernement a lancé, le 22 juin 2020, la plateforme des métiers et d’orientation pour le tourisme. Cette plateforme permet de trouver un emploi dans le secteur du tourisme, et d’avoir accès à des informations et actualités sur le secteur.

Pour la saison d’hiver, une nouvelle version de cette plateforme, avec de nouvelles fonctionnalités, est lancée en octobre 2020. Elle est ciblée sur l’emploi de saisonniers pour la saison d’hiver.

4e mesure : poursuivre le programme des « colos apprenantes ». Le Gouvernement prévoit de poursuivre le déploiement du programme « colos apprenantes » pour les prochaines vacances de la Toussaint, afin de permettre à plus de 15 000 jeunes de partir en vacances.

Sources

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