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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les secteurs du sport et de la culture (à partir du 2 juin 2021)

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. D’autres sont annoncées et concernent spécifiquement les secteurs du sport et de la culture…


Coronavirus (COVID-19) : le point sur les (différents) protocoles sanitaires

Pour mémoire, le Gouvernement a mis en ligne différents protocoles sanitaires applicables aux différents secteurs d’activité, en vue de garantir l’efficacité de la lutte contre le Covid.

Parmi ceux-ci figurent, dans leur version en vigueur au 12 mai 2021 :



Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les nouvelles mesures au 30 juin 2021 ?


Depuis le 30 juin 2021, les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air, peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes :


En outre, les activités physiques et sportives pratiquées dans les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de 2 mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas.

Enfin, les vestiaires collectifs peuvent désormais être ouverts.


Depuis le 30 juin 2021, les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes :


Notez également que les restrictions d’accueil du public mises en place dans les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, les bibliothèques, centres de documentation et de consultations d'archives sont supprimées.

En outre, les fêtes foraines peuvent accueillir du public dans le respect des gestes barrières.

Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines, les plages, plans d'eau et lacs peuvent désormais ouvrir sans autorisation préalable du préfet dans des conditions de nature à permettre le respect des gestes barrières.


Depuis le 30 juin 2021, les établissements de culte peuvent accueillir du public sans restriction concernant les cérémonies religieuses et selon les conditions suivantes pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel :


Enfin, l’accès aux établissements de culte pour les événements n’ayant pas un caractère cultuel et accueillant un nombre supérieur ou égal à 1000 visiteurs est possible sur présentation de l’un des documents suivants :



Depuis le 30 juin 2021, les participants aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau doivent présenter l’un des documents suivants lorsque le nombre de participants est au moins égal à 1 000 sportifs par épreuve :


Enfin, retenez que le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes ayant présenté l’un de ces documents pour accéder à des établissements, lieux ou événements accueillant plus de 1000 personnes ou aux navires de croisière et bateau de passagers avec hébergement accueillant au moins 50 personnes.

Toutefois, le port du masque peut être rendu obligatoire par l’exploitant ou l’organisateur.


Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : à vos marques, prêts…

Concernant les discothèques. Le Gouvernement vient d’annoncer la réouverture des discothèques au 9 juillet 2021, sous réserve du respect d’un protocole sanitaire spécifique, dont voici les grandes lignes :


Quand ? L’ensemble de ces règles devront être respectées au cours de l’été 2021.

Concernant les aides. Les établissements qui ne seront pas en mesure de rouvrir au cours de l’été continueront de bénéficier des aides spécifiques dédiées à ce secteur d’activité. Pour ceux dont la réouverture est effective, l’accès aux aides sera maintenu dans les conditions de droit commun.

A noter. Le dispositif de prise en charge des coûts fixes devrait rester accessible.

Un bilan (provisoire). Le Gouvernement a annoncé qu’un point sera fait à la mi-septembre 2021 avec les professionnels du monde de la nuit, afin d’évaluer d’éventuelles évolutions des conditions d’accès à leurs établissements et des modalités de soutien dont ils bénéficient.

Concernant les concerts et festivals. Le Gouvernement a par ailleurs annoncé une reprise des concerts et des festivals en configuration debout à compter du 30 juin 2021.

Là encore, la tenue de ces évènements sera subordonnée au respect d’une jauge d’accueil maximum de 75 % des capacités en intérieur et de 100 % en extérieur.

Les modalités d’accès seront les suivantes :


A l’instar des discothèques, un point d’étape sera réalisé à la mi-septembre 2021 avec les professionnels du secteur en vue des concerts de l’automne.

Concernant les aides. L’ensemble des professionnels du secteur dont l’activité n’a pas pu reprendre normalement continueront d’avoir accès, jusqu’à la fin août 2021, des dispositifs d’aides suivants :



Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur de la culture et des loisirs au 21 juin 2021

Pour rappel, depuis le 9 juin 2021, sont autorisés à recevoir du public (sous réserve de certaines exceptions et conditions, notamment relatives à la capacité maximale d’accueil) les établissements suivants :


Il est désormais prévu qu’en Guadeloupe, à La Réunion et à Saint-Martin, ces établissements ne puissent accueillir du public qu’en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet de département.

Le port du masque pour les personnes de plus de 11 ans (qui est obligatoire, sauf pour la pratique d’activités artistiques) ne s’applique pas dans les espaces extérieurs de ces établissements dès lors que leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de respect les règles sanitaires applicables.

Concernant le protocole sanitaire. Pour mémoire, le ministre chargé de la santé peut autoriser certains établissements à recevoir du public en dérogeant aux règles sanitaires applicables dès lors qu’un protocole sanitaire spécifique est mis en place.

Depuis le 20 juin 2021, cette possibilité concerne les établissements suivants :


La décision du ministre doit préciser :


Jusqu’à quand ? Les autorisations peuvent être délivrées pour des évènements programmés jusqu’au 30 juin 2021 (contre le 15 juin précédemment) et peuvent être assorties de dérogations aux interdictions de déplacement.

Depuis le 20 juin 2021, les établissements ayant obtenu ce type d’autorisation peuvent être autorisés à accueillir du public en dérogeant :



Coronavirus (COVID-19) : le point pour les établissements sportifs au 21 juin 2021

Pour mémoire, les établissements sportifs couverts (établissements recevant du public de type X) peuvent accueillir du public pour :


Mais aussi. L’accueil des spectateurs est possible, à condition de respecter certaines conditions (notamment relatives aux places assises).

En Guadeloupe, à La Réunion et à Saint-Martin, il est désormais prévu que ces établissements ne puissent accueillir des spectateurs qu’en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet de département.

A noter. Il en est de même en ce qui concerne les parcs zoologiques.

Concernant le port du masque. Il est par ailleurs prévu, depuis le 9 juin 2021, que les activités physiques et sportives autorisées dans les établissements ci-dessus puissent avoir lieu sous réserve du respect de certaines conditions, dont l’une prévoit l’obligation, pour les personnes de plus de 11 ans, de porter un masque de protection sauf pour la pratique d’activités sportives.

Mais ? Cette obligation n’est désormais plus de mise dans les espaces extérieurs de ces établissements lorsque leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de garantir, en toute circonstance, le respect des règles de distanciation sociale applicables.

Enfin, notez que les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes sont interdits sauf pour certaines activités dont font désormais partie les activités physiques et sportives organisées, dans la limite de 25 personnes.


Coronavirus (COVID-19) : le point sur le secteur de la culture et des loisirs au 9 juin 2021

A compter du 9 juin 2021, il est prévu que les salles de danse et salles de jeux (établissement de type P) ne peuvent accueillir du public que sous réserve du respect des conditions suivantes :



A compter de cette même date, il est prévu que les salles d'auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, ainsi que les chapiteaux, tentes et structures (de type CTS) ne peuvent accueillir du public que dans les conditions suivantes :



A noter. L’ensemble des règles ci-dessus ne font pas obstacle :


Il est par ailleurs prévu que les salles à usages multiples peuvent accueillir l’ensemble des activités suivantes :


Les musées et les salles d’exposition à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, ainsi que les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives ne peuvent recevoir du public qu’à la condition que le nombre de visiteurs ne soit pas supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m².

Notez toutefois que l’ensemble de ces établissements ne peut recevoir du public qu’entre 6h et 23h dans les départements situés en métropole et en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet dans certaines collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Polynésie française).

Les fêtes foraines ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m².

Concernant les lieux de culte. Il est par ailleurs prévu, à compter du 9 juin 2021, que l’accueil du public dans les établissements de culte lors des cérémonies religieuses doit impérativement être organisé dans des conditions garantissant qu’une distance minimale d’un emplacement est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes qui partagent le même domicile.


Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur du sport au 8 juin 2021 ?

Concernant les établissements sportifs. Pour rappel, les établissements sportifs couverts (établissements recevant du public de type X) peuvent accueillir du public pour :


A cette liste s’ajoutent, depuis le 8 juin 2021, les autres activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l’exception des sports collectifs et de combat et de l’art lyrique en groupe et dans la limite de 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement.

Depuis le 8 juin 2021, ces établissements peuvent accueillir des spectateurs, sous réserve du respect des conditions suivantes :


Attention ! Cela n’est toutefois possible qu’entre 6h et 23h dans les départements situés en métropole et en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet dans certaines collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Polynésie française).

Bon à savoir. Les établissements de plein air (établissements recevant du public de type PA) peuvent quant à eux accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs. Ils peuvent également accueillir des spectateurs dans les mêmes conditions que les établissements sportifs couverts précités.

Concernant les parcs zoologiques. Depuis le 8 juin 2021, les parcs zoologiques peuvent accueillir du public sous réserve du respect des conditions suivantes :


Notez que là encore cela n’est possible qu’entre 6h et 23h dans les départements situés en métropole et en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet dans certaines collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Polynésie française).


Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements recevant du public

Les salles de danse et salles de jeux autres que les casinos ne peuvent accueillir de public.

Les salles de jeux des casinos peuvent quant à eux accueillir du public pour l'exploitation des seuls jeux d'argent et de hasard dans les conditions suivantes :


Les salles d'auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes :



Notez toutefois que ces règles ne font pas obstacle à l'activité des artistes professionnels.

En outre, les salles à usage multiple peuvent accueillir les activités physiques et sportives des groupes scolaires et périscolaires, celles nécessaires à la formation continue ou professionnelle ou au maintien des compétences professionnelles, ainsi que les activités physiques et sportives encadrées à destination exclusive des personnes mineures.

Les chapiteaux, tentes et structures ne peuvent accueillir du public que dans les conditions suivantes :


Ces règles mentionnées ne font pas obstacle à l'activité des artistes professionnels.

Les musées, les salles d’exposition à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, les bibliothèques et les centres de documentation et de consultations d’archives peuvent recevoir du public dans les conditions suivantes :


Notez toutefois que l’ensemble de ces établissements ne peuvent recevoir du public qu’entre 6h et 21h dans les départements situés en métropole et en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet dans certaines collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française).


Les personnes de plus de 11 ans accueillies dans les établissements mentionnés ci-dessus doivent porter un masque de protection sauf pour la pratique d'activités artistiques. De plus, la distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique de ces mêmes activités si elles ne le permettent pas.

Les activités physiques et sportives pratiquées dans les chapiteaux, tentes et structures ainsi que dans les salles d'auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usage multiple doivent se dérouler dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de 2 mètres, sauf lorsque l'activité ne le permet pas.

Par ailleurs, les personnes de plus de 11 ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection sauf pour la pratique d'activités sportives et les vestiaires collectifs sont fermés, sauf pour l'organisation des activités suivantes :


Enfin, les fêtes foraines ne sont pas autorisées et les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions, situés dans un établissement recevant du public sont interdits au public.


Les chapiteaux, tentes et structures ainsi que les salles d'auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usage multiple peuvent être autorisés à accueillir du public en dérogeant :


Pour pouvoir obtenir cette autorisation, les établissements concernés doivent mettre en place un protocole sanitaire précisant :


La demande d'autorisation est adressée au ministre de la Santé et précise notamment :


Enfin notez que cette demande doit être accompagnée du protocole sanitaire mis en place par l’organisateur.


Coronavirus (COVID-19) : concernant les parcs, plages et plans d’eau

Certains espaces peuvent être ouverts par l’autorité compétente dès lors que leur ouverture est organisée dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des règles d’hygiène, de distanciation sociale et de rassemblement applicables. Il s’agit des espaces suivants :



Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces lieux si les modalités et les contrôles mis en place ne garantissent pas le respect des règles d’hygiène, de distanciation sociale et de rassemblement.

Sur sa propre initiative ou sur proposition du maire, le préfet de département peut, en fonction des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque de protection pour les personnes de plus de 11 ans.

Enfin, l’autorité compétente doit informer les utilisateurs des lieux des mesures d’hygiène et de distanciation applicables.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires dans les lieux de culte à partir du 2 juin 2021

Les établissements de culte sont autorisés à accueillir du public lors des cérémonies religieuses dès lors qu’elles sont organisées dans les conditions suivantes :


Les personnes de 11 ans ou plus qui accèdent ou demeurent dans ces établissements doivent obligatoirement porter un masque de protection.

Cette obligation ne fait toutefois pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l'accomplissement des rites qui le nécessitent.

Il appartient au gestionnaire du lieu de culte de s'assurer du respect de ces dispositions, en particulier lors de l'entrée et de la sortie de l'édifice et lors des cérémonies.

Notez que le préfet peut interdire l'accueil du public dans ces établissements lorsque les mesures sanitaires ne sont pas respectées et que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir leur respect.

Enfin, les établissements de culte ne peuvent accueillir un nombre de visiteurs supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m² et les évènements ne présentant pas un caractère cultuel organisés dans ces établissements sont soumis aux règles suivantes :



Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires concernant le secteur sportif à partir du 2 juin 2021


Les établissements sportifs couverts (établissements recevant du public de type X) peuvent désormais accueillir du public pour :


De plus, ils peuvent également recevoir des spectateurs dans les conditions suivantes :


Notez toutefois que cela n’est possible qu’entre 6h et 21h dans les départements situés en métropole et en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet dans certaines collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française).

Les établissements de plein air (établissements recevant du public de type PA) peuvent quant à eux accueillir du public pour les mêmes activités que les établissements sportifs couverts précités, ainsi que les activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat.

L’accueil des spectateurs est également possible dans les mêmes conditions que pour les établissements sportifs couverts précités mais dans la limite de 35 % de la capacité d'accueil de l'établissement et de 1 000 personnes.

Enfin, les parcs zoologiques ne peuvent accueillir du public que dans les conditions suivantes :


Notez que là encore cela n’est possible qu’entre 6h et 21h dans les départements situés en métropole et en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet dans certaines collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française).


Les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives ne peuvent pas recevoir de public sauf pour :



Les activités physiques et sportives qui sont autorisées dans l’ensemble des établissements doivent se dérouler dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de 2 mètres sauf lorsque, par sa nature, l’activité ne le permet pas.

Le port du masque est obligatoire dans ces établissements pour toutes les personnes de plus de 11 ans, sauf pour la pratique des activités sportives.

Enfin, les vestiaires collectifs doivent rester fermés sauf pour les activités mentionnées plus haut.


Les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air (autres que les parcs zoologiques) peuvent être autorisés à accueillir du public en dérogeant :


Pour pouvoir obtenir cette autorisation, les établissements concernés doivent mettre en place un protocole sanitaire précisant :


La demande d'autorisation est adressée au ministre de la santé et précise notamment :


Enfin notez que cette demande doit être accompagnée du protocole sanitaire mis en place par l’organisateur.

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et validité des avoirs dans les secteurs de la culture et du sport

Pour mémoire, les professionnels exerçant les activités d'entrepreneurs de spectacles vivants, d'organisateurs ou propriétaires des droits d'exploitation de manifestations sportives ou exploitant les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives faisant l'objet d'une limitation ou d'une interdiction d'accueil du public à cause de la crise sanitaire, peuvent, notifier à leurs clients la résolution des contrats dont l'exécution est devenue impossible.

Pour éviter d’avoir à rembourser les sommes versées par leurs clients, ces professionnels peuvent, directement ou par l'intermédiaire de distributeurs autorisés par eux, leur proposer un avoir d’un montant correspondant à l’intégralité des paiements effectués pour la prestation non réalisée.

Ainsi, le client ne peut obtenir de remboursement qu’à l’expiration du délai de validité de l’avoir qui, à compter de la réception de la proposition, est de :


Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire, cette période de validité peut désormais être prolongée d’une durée de 6 mois lorsque le professionnel n’a pas été en mesure d’effectuer la prestation concernée avant l’expiration de l’un des délais mentionnés ci-dessus.

Notez que le client doit être informé de cette prolongation, au plus tard 30 jours après le terme initial de l’avoir.

=> Consultez les mesures applicables pour les secteurs du sport et de la culture avant le 2 juin 2021

Sources

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