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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les secteurs du sport et de la culture

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. D’autres sont annoncées et concernent spécifiquement les secteurs du sport et de la culture…


Coronavirus (COVID-19) : la situation concernant les espaces divers, la culture et les loisirs à compter du 2 juin 2020

Etablissements ne pouvant pas recevoir du public jusqu'au 21 juin 2020. Dans tous les départements, les établissements suivants ne peuvent pas recevoir du public :


Etablissements ne pouvant pas recevoir du public depuis le 22 juin 2020. Depuis le 22 juin 2020, seules les salles de danse restent concernées par cette interdiction, en zone verte. En zone orange (Guyane et Mayotte), la situation reste inchangée et les 3 types d’établissements précités demeurent fermés.

Dans les départements en zone orange. Ne peuvent pas recevoir du public :


Dans les départements en zone verte.Certains établissements ne peuvent accueillir du public que sous conditions :


Salles de jeux. Depuis le 22 juin 2020, toutes les salles de jeux le peuvent. Les gérants de salles de jeux doivent néanmoins respecter les conditions suivantes :


Etablissements d’enseignements artistiques. Toujours en zone verte, les établissements d'enseignement artistique spécialisé peuvent également accueillir du public. Les établissements d’enseignement de la danse sont aussi autorisés à accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des « gestes barrières ».

Consignes. Pour les salles d’audition, de conférence ou à usage multiple et pour les chapiteaux, tentes et structures, le public doit être accueilli dans les conditions suivantes :


Port du masque. Sauf pour la pratique d’activités artistiques, le port du masque est obligatoire.

Concernant les parcs, jardins et plans d’eau. Sous réserve que soient garanties les conditions relatives aux mesures de distanciation sociale, d’hygiène, et de rassemblement, les parcs jardins et espaces verts aménagés dans les zones urbaines ainsi que les plages, plans d’eau, lacs et centres d’activités nautiques sont ouverts par l’autorité compétente.

Attention. Le préfet garde le pouvoir d’en interdire l’accès ou de rendre obligatoire le port du masque en raison des circonstances locales.

Information des utilisateurs. Les utilisateurs des lieux doivent être avertis par voie d’affichage des mesures d’hygiène et de distanciation.

Réouverture des musées et monuments. Les musées et monuments peuvent rouvrir à compter du 2 juin 2020, dans le respect des règles sanitaires en vigueur.

Port du masque. Toute personne de plus de 11 ans doit porter un masque dans les lieux suivants :


Exception au port du masque. Toutefois, le port du masque n’est pas obligatoire dans les salles de spectacles ou de cinémas, ainsi que dans les salles de sport et les établissements de plein air comme les stades, lorsque :


Mais. Cependant, le port du masque reste obligatoire lorsque la nature des spectacles et les comportements des spectateurs susceptibles d'en découler le justifie.

Bon à savoir. Depuis le 22 juin 2020, l’obligation du port du masque ne s'applique pas aux candidats à un concours ou un examen lorsqu'ils sont assis.

Déclaration en Préfecture. Les établissements relevant du type L, X, PA ou CTS, souhaitant accueillir du public en fait la déclaration en Préfecture au plus tard 72 heures à l'avance. L’établissement demandeur doit respecter l’interdiction de réunion de plus de 5 000 personnes jusqu’au 31 août 2020. Le Préfet peut fixer un seuil inférieur lorsque les circonstances locales l'exigent.


Coronavirus (COVID-19) : la situation en matière de sport à compter du 2 juin 2020

Départements classés en zone orange. Dans ces départements, ne peuvent pas accueillir de public :


Concernant les établissements d’activité physique en zone orange. Ceux-ci sont fermés sauf :


En zone verte jusqu'au 21 juin. Les établissements utilisés pour les activités sportives sont ouverts mais ne peuvent organiser la pratique de sport collectifs ou de combat, sauf pour les sportifs professionnels et de haut niveau, à l’exception cependant de toute pratique compétitive.

En zone verte depuis le 22 juin. Les sports collectifs et la pratique sportive par les sportifs professionnels et de haut niveau sont à nouveau autorisés.

Mais aussi. Les hippodromes et les stades ne peuvent recevoir que les seules personnes nécessaires à l’organisation de courses de chevaux de pratique d’activités physiques et sportives, sans public.

Pour les établissements ouverts. Les activités organisés ne peuvent donner lieu à des regroupements de plus de 10 personnes, sauf pour les activités destinées aux sportifs de haut niveau, aux sportifs professionnels, aux enfants scolarisés ou de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil dans le cadre de la protection judiciaire des mineurs, et celles destinées à organiser les épreuves pratiques du diplôme de maître-nageur sauveteur et du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ainsi que les formations continues sportives.

Mesures de distanciation. Les activités sportives doivent se dérouler en garantissant le respect d’une distance physique de 2 mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité sportive ne le permet pas.

Vestiaires. Les vestiaires collectifs sont fermés.

Port du masque. Le masque est obligatoire, sauf pour la pratique d’activité sportives.

Pour les établissements de plein air. Dans ce type d’établissements, le nombre de personnes reçues peut être supérieur à 10 pour l’organisation des activités physiques et sportives autorisées, dès lors qu’ils respectent les dispositions qui leur sont applicables et qu’ils préviennent tout regroupement de plus de 10 personnes.


Coronavirus (COVID-19) : la situation pour le secteur du sport au 11 juillet 2020

Rappel. Pour mémoire, le 10 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin en métropole et dans la plupart des territoires d’Outre-mer. Il est toutefois maintenu, jusqu’au 18 septembre 2020 inclus, en Guyane et à Mayotte, où la circulation du virus reste active.

Pour les territoires où l’état d’urgence reste en vigueur. Dans ces 2 territoires, les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air ne sont pas autorisés à recevoir du public.

Pour les établissements d’activités physiques et sportives. Par ailleurs, tous les établissements d’activités physiques et sportives restent fermés.

Exception. Par exception cependant, ces établissements peuvent organiser la pratique d’activités physiques et sportives de plein air, ainsi que de pêche en eau douce, et utiliser dans ce cadre les équipements des établissements de plein air. Cet accueil doit s’effectuer dans le respect des gestes barrières et de distanciation sociale, et nécessite le dépôt d’une déclaration au préfet en cas de rassemblement de plus de 10 personnes.

Toutefois. Notez que demeurent toutefois interdits :


Mais aussi. Les établissements de plein air et les établissements sportifs couverts peuvent en outre recevoir les sportifs de haut niveau et professionnels pour qu’ils pratiquent des activités physiques et sportives, à l’exception de la pratique compétitive des sports collectifs et de combat.

Concernant les piscines. Les piscines de ces mêmes établissements peuvent aussi accueillir l’organisation des épreuves pratiques des examens de maître-nageur, ou du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ainsi que les formations professionnelles continues dans le milieu du sport.

Bon à savoir. Enfin, ces établissements peuvent accueillir les enfants scolarisés.

A noter. Les établissements sportifs couverts peuvent, en outre, recevoir les enfants accueillis en dehors du domicile parental afin qu’ils pratiquent des activités physiques et sportives, à l’exception des sports collectifs, des sports de combat, et des activités aquatiques pratiquées dans les piscines.

Concernant le regroupement de personnes. Dans ces mêmes territoires, la pratique de l’ensemble de ces activités ne peut donner lieu à des regroupements de plus de 10 personnes, sauf en ce qui concerne les activités destinées :


Concernant les rassemblements. Pour rappel, tout(e) rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé(e) dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique (appelées « gestes barrières »).

Pour mémoire. Les mesures d’hygiène sont les suivantes :


Mais aussi. Une distance physique d’au moins un mètre entre 2 personnes doit également être respectée. Lorsque cela n’est pas possible, les personnes de 11 ans ou plus doivent obligatoirement porter un masque de protection.

Mais encore. Les personnes qui organisent ce type d’évènement mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes doivent adresser au Préfet territorialement compétent une déclaration préalable.

Précision pour les établissements de plein air. Il est prévu que ces dispositions ne font pas obstacle à ce que les établissements de plein air puissent recevoir, pour l’organisation des activités physiques et sportives autorisées, un nombre supérieur à 10 personnes, dès lors que les mesures d’hygiène et de distanciation sociale sont respectées et que les regroupements de plus de 10 personnes sont évités.

Dans les territoires sortis de l’état d’urgence. Des dispositions particulières sont en outre appliquées aux territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire.

Concernant les établissements sportifs. Les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air sont tenus de respecter l’ensemble des règles prévues pour les établissements recevant du public.

Pour mémoire. Il s’agit des règles suivantes :


Concernant les stades et hippodromes : jusqu'au 28 août 2020. Par ailleurs, les stades et hippodromes ne peuvent accueillir du public qu’à la condition de respecter les règles suivantes :


Concernant les stades et hippodromes : depuis le 29 août 2020. Ces mesures s’appliquent non seulement aux stades et aux hippodromes, mais aussi à tous les établissements de type X (établissements sportifs couverts) et tous les établissements de type PA (établissements de plein air).

Une réglementation variable selon les zones. Depuis le 29 août 2020, la condition relative à la distance minimale s’applique désormais dans les établissements situés dans l'une des zones de circulation active du virus :


A noter. Il est désormais précisé que les mesures sanitaires précités ne s'appliquent pas aux établissements :


A noter (bis). Notez que ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnes pratiquant les sports dans ces lieux, ainsi qu’à celles nécessaires à l’organisation de la pratique d’activités physiques et sportives.

Dispositions communes à tous les territoires (sortis ou non de l’état d’urgence). Tous les établissements qui ne sont pas fermés (qu’ils soient situés à Mayotte ou en Guyane, ou dans un autre territoire dans lequel l’état d’urgence n’est plus en vigueur) doivent respecter les règles suivantes :


Nouveauté du 14 août 2020. La condition relative aux vestiaires collectifs est désormais supprimée.

Bon à savoir. Par ailleurs, le port du masque est obligatoire, sauf pour la pratique des activités sportives.


Coronavirus (COVID-19) : la situation concernant les espaces divers, la culture et les loisirs à compter du 2 juin 2020

Etablissements ne pouvant pas recevoir du public. Dans tous les départements, les établissements suivants ne peuvent pas recevoir du public :


Dans les départements en zone orange. Ne peuvent pas recevoir du public :


Dans les départements en zone verte.Certains établissements ne peuvent accueillir du public que sous conditions :


Consignes. Pour les salles d’audition, de conférence ou à usage multiple et pour les chapiteaux, tentes et structures, le public doit être accueilli dans les conditions suivantes :


Port du masque. Sauf pour la pratique d’activités artistiques, le port du masque est obligatoire.

Concernant les parcs, jardins et plans d’eau. Sous réserve que soient garanties les conditions relatives aux mesures de distanciation sociale, d’hygiène, et de rassemblement, les parcs jardins et espaces verts aménagés dans les zones urbaines ainsi que les plages, plans d’eau, lacs et centres d’activités nautiques sont ouverts par l’autorité compétente.

Attention. Le préfet garde le pouvoir d’en interdire l’accès ou de rendre obligatoire le port du masque en raison des circonstances locales.

Information des utilisateurs. Les utilisateurs des lieux doivent être avertis par voie d’affichage des mesures d’hygiène et de distanciation.


Coronavirus (COVID-19) : la situation des établissements liés à la culture et aux cultes au 11 juillet 2020

Concernant les salles de danse. Quel que soit leur lieu de situation, les salles de danse ne peuvent pas accueillir de public.

Concernant les parcs, jardins, plans d’eau et plages. Par ailleurs, l’autorité compétente peut décider d’ouvrir les établissements suivants :


A noter. Cette ouverture n’est autorisée qu’à la condition que les mesures d’hygiène, de distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne et de rassemblement soient respectées.

Pour rappel. Pour mémoire, les mesures d’hygiène sont les suivantes :


Distanciation sociale. Une distance physique d’au moins un mètre entre 2 personnes doit également être respectée. Lorsque cela n’est pas possible, les personnes de 11 ans ou plus doivent obligatoirement porter un masque de protection.

Mais aussi. Par ailleurs, tout(e) rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique, ou dans un lieu ouvert au public, doit être organisé(e) dans des conditions de nature à permettre le respect des « gestes barrières ». Les personnes qui organisent ce type d’évènement mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes doivent adresser au Préfet territorialement compétent une déclaration préalable.

Affichage des règles. Il est prévu que dans les jardins, parcs, plages et plans d’eau, les gestes barrières soient portés à la connaissance des utilisateurs de ces lieux par voie d’affichage.

Pouvoir du préfet. Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces lieux si les modalités d’ouverture et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des gestes barrières. Il peut aussi, de sa propre initiative, ou sur proposition du maire, décider, en raison des circonstances locales, de rendre obligatoire le port du masque de protection.

Pour les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire. Dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire, certains établissements ne peuvent recevoir du public qu’à la condition de respecter, en plus des règles d’hygiène et de distanciation sociale, certaines dispositions particulières.

Concernant les salles d’auditions, de conférence, et chapiteaux : jusqu'au 30 août 2020. Les gérants des salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, ainsi que des chapiteaux, tentes et structures, doivent organiser l’accueil du public en respectant les conditions suivantes :


Concernant les salles d’auditions, de conférence, et chapiteaux : depuis le 29 août 2020. La condition relative à la distance minimale n’est applicable que dans les établissements situés dans l’une des zones de circulation active du virus :


A noter. La distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.

Concernant les salles de jeux. Les gérants des salles de jeux doivent, de leur côté, faire en sorte que l’accueil du public respecte les conditions suivantes :


Concernant le port du masque. Sauf pour la pratique d’activités artistiques, le port du masque est obligatoire dans les établissements suivants :


A noter. Le port du masque est obligatoire dans ces établissements en cas d’activités physiques et sportives.

Pour les territoires concernés par l’état d’urgence sanitaire. A Mayotte ainsi qu’en Guyane, l’état d’urgence est prolongé jusqu’au 18 septembre 2020.

Interdiction de recevoir du public. Dans ces territoires, sont interdits d’accueillir du public les établissements suivants :


Concernant les lieux de culte. Dans tous les territoires, les établissements de culte sont autorisés à recevoir du public dans le respect des dispositions qui leur sont applicables, et dans des conditions de nature à garantir le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

A noter. Notez toutefois que les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble dans la limite de 10 personnes ne sont pas tenues de respecter la distance d’un mètre entre elles au sein de ces établissements.

Port du masque. Le port du masque y est obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus. Celui-ci peut cependant être momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent.

Responsabilité du gestionnaire du lieu. Il incombe au gestionnaire du lieu de culte de s’assurer à tout moment, en particulier lors de l’entrée et de la sortie, du respect des gestes barrières.

Pouvoir du préfet. Le préfet de département peut, après mise en demeure restée sans suite, interdire l’accueil du public dans ces établissements, si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect de ces gestes.


Coronavirus (COVID-19) : quelles solutions pour les intermittents du spectacle ?

Des mesures de soutien exceptionnelles. Le secteur de la culture ayant été particulièrement impacté par cette crise sanitaire de covid-19, le Gouvernement annonce des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés de ce secteur.

Prolongation des droits à l’assurance chômage. Lorsque les droits d’un demandeur d’emploi à l’allocation chômage (ou à l’allocation spécifique de solidarité) ont expiré entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020, la durée de versement de l’allocation peut être exceptionnellement prolongée. Pour les intermittents du spectacle, la durée de la prolongation est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date à laquelle le demandeur d'emploi atteint sa date anniversaire et la date du 31 mai 2020.

Pour qui ? Sont considérés comme épuisant leur droit aux allocations spécifiques d'indemnisation du chômage des artistes du spectacle et aux ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle :


S’agissant de l’ouverture des droits à l’assurance chômage. Par ailleurs, le délai relatif à la période de référence utilisée pour le calcul de la période d'affiliation des bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi et des allocations spécifiques de solidarité intermittent, ainsi que du délai de forclusion dont dispose le salarié privé d'emploi pour faire valoir ses droits à indemnisation sont prolongés du nombre de jours compris entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020.

S’agissant de l’activité partielle. Les périodes de suspension du contrat de travail des intermittents du spectacle, indemnisées au titre de l'activité partielle sont retenues au titre de l'affiliation à raison de 7 heures de travail par journée de suspension ou par cachet jusqu'au 31 décembre 2020. Pour les artistes du spectacle, mannequins ou travailleurs relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, le nombre d'heures non travaillées retenu pour le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle :


A noter. Le nombre d'heures indemnisé au titre de l’activité partielle ne peut pas excéder la durée légale du temps de travail (soit 35 heures hebdomadaires).

Un engagement du Ministre de la Culture. Il étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.


Coronavirus (COVID-19) : le sort des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Engins pyrotechniques destinés au théâtre. Selon la dangerosité de l’engin, ils sont classés en 2 catégories : certificat de qualification de niveau 1 (valable 5 ans) ou de niveau 2 (valable 2 ans).

Le problème des certificats. En raison de la crise sanitaire, tous les certificats dont le terme est arrivé à échéance ou vient à échéance, entre le 12 mars 2020 et le 2 janvier 2021 inclus sont prorogés jusqu’à cette dernière date.

La demande à la Préfecture. Pour solliciter un certificat de qualification, il faut fournir à la Préfecture les documents suivants, délivrés par un organisme de formation agréé :


Le problème des demandes à la Préfecture. En raison de la crise sanitaire, les demandes qui, compte tenu de l'ancienneté des 2 attestations, auraient dû, pour être valables, être présentées entre le 12 mars 2020 et le 2 janvier 2021 inclus sont réputées avoir été faites à temps si elles sont présentées au cours de cette période.

Le problème des tirs. Enfin, les tirs de spectacles pyrotechniques qui auraient dû être effectuées entre le 12 mars 2020 et le 2 janvier 2021 inclus sont réputés avoir été faits à temps s’ils sont effectués au cours de cette période.


Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures relatives au milieu du cinéma

Principe. Les aides financières relatives à l’exploitation cinématographiques auxquelles peuvent prétendre certains acteurs du milieu du cinéma (comme les cinémas par exemple) sont inscrites sur un compte à leur nom, ouvert dans les écritures du Centre national du cinéma et de l’image animée. Ce compte mentionne donc les sommes représentant les aides financières auxquelles peut prétendre le titulaire du compte.

Une possibilité d’investissement élargie. Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire  (donc jusqu’au 10 juillet 2020 ou 18 septembre 2020 pour la Guyane et Mayotte), les sommes inscrites sur ces comptes ouverts auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée peuvent exceptionnellement être investies par leur titulaire, afin que celui-ci fasse face à son besoin de liquidités en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus.

Quelles sommes peuvent être investies ? Les sommes concernées sont celles qui sont inscrites sur les comptes ouverts auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée au nom des entreprises de production d'œuvres cinématographiques, des entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques, au titre des établissements de spectacles cinématographiques, des entreprises de production d'œuvres audiovisuelles, des éditeurs de vidéogrammes et des entreprises de vente à l'étranger.

Dans quelle proportion ? Ces sommes peuvent être investies dans la limite de 30% du montant total des sommes inscrites sur le compte du titulaire concerné.

Une autorisation nécessaire. Cet investissement doit être autorisé par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée.

Comment l’obtenir ? Pour obtenir l’autorisation nécessaire, le titulaire du compte doit justifier avoir été particulièrement touchée par l’épidémie de coronavirus et les mesures prises pour y faire face. Sa demande est examinée en tenant compte des mesures de soutien d’Etat dont il a bénéficié. Le titulaire du compte doit remplir un formulaire de demande établie par le Centre national du cinéma et de l’image animée, par voie électronique.

Œuvres cinématographiques de longue durée. Les œuvres cinématographiques sont dites « de longue durée » si elles ont une durée de plus d’une heure. Ces œuvres sont éligibles à certaines aides financières, notamment celles relatives à la production et à la préparation.

Mesures de faveur. Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus, il a été décidé que les œuvres initialement destinées à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques qui, suite à la fermeture administrative des cinémas, font l’objet, jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence, d’une première mise à disposition sur un service de médias audiovisuels à la demande, doivent être considérées comme des œuvres cinématographiques de longue durée, ainsi éligibles aux aides financières, Les services de médias audiovisuels à la demande sont ceux qui permettent un visionnage par voie électronique d’un catalogue de programme par l’utilisateur, au moment où celui-ci le choisit.

Modalités de la demande. Pour bénéficier de ces aides, l’entreprise de production déléguée doit en faire la demande au Centre national du cinéma et de l’image animée par voie électronique. Cette demande doit être accompagnée :


Réouverture. Les cinémas rouvriront ensemble le 22 juin 2020 afin de faciliter la programmation.

Focus sur les aides sélectives. Une nouvelle mesure en date du 4 juin concerne les aides sélectives octroyées par le Centre national du cinéma.

Pour rappel. Pour mémoire, les aides sélectives versées par le Centre national du cinéma (CNC) sont celles octroyées en fonction de certains critères (par exemple en fonction des qualités artistiques de l’œuvre, ou de son scénario). Elles s’opposent aux aides automatiques, dont l’octroi ne relève pas d’un processus de sélection. Ces aides financières sélectives sont attribuées à certaines entreprises de production qui ne sont pas titulaires d’un compte automatique pour la production d’œuvres audiovisuelles.

Du nouveau. Elles sont exceptionnellement attribuées pour la production d’œuvres audiovisuelles unitaires d’une durée inférieure ou égale à une heure pour certaines œuvres, qui comprennent désormais celles appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant. Cette nouvelle mesure s’applique aux demandes d’aides adressées au Centre national du cinéma et de l’image animée avant le 4 juin, et qui n’ont pas encore donné lieu à une décision à cette date.

Du nouveau pour les aides automatiques. Les entreprises de production et de distribution d’œuvres cinématographiques peuvent prétendre au versement d’aides automatiques, calculées en fonction de taux fixes propres à leur activité de production ou de distribution.

Un encouragement temporaire. Afin d’encourager la reprise de l’exploitation en salles des œuvres cinématographiques, les modalités de calcul de ces aides sont révisées pour les représentations commerciales de telles œuvres en salle entre le 22 juin et le 1er septembre 2020.

Des taux de calcul différents. Sur cette période, le calcul des aides automatiques doit être effectué sur la base de taux différents de ceux habituellement appliqués. Ces taux, qui sont propres à l’activité de production ou de distribution de l’entreprise concernée, varient en fonction du montant de la recette réalisée par l’œuvre en question entre le 22 juin et le 1er septembre 2020.

Une précision. Attention, la recette prise en compte pour le calcul du taux est, outre celle réalisée entre le 22 juin et le 1er septembre 2020, aussi celle réalisée avant le 14 mars 2020 pour :


Et pour la suite ? A compter du 2 septembre 2020, les taux de calcul des aides automatiques devront prendre en compte, outre la recette réalisée à compter de cette date, celle réalisée entre le 22 juin et le 1er septembre 2020.

Une précision (bis). La recette réalisée avant le 14 mars 2020 n’est en principe pas prise en compte lors du calcul de ces taux, sauf :


Concernant les aides relatives à la promotion à l’étranger des œuvres. Notez enfin que les dispositions régissant l’attribution des aides financières relatives à la promotion à l’étranger des œuvres audiovisuelles ont fait l’objet d’aménagements, notamment en vue de favoriser les opérations marketing innovantes destinées à permettre la promotion à distance des œuvres.


Coronavirus (COVID-19) : un fonds d’indemnisation pour les interruptions ou abandons de tournages en raison du Covid-19

Principe. Un nouveau fonds d’indemnisation est créé pour encourager la relance des tournages d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (c’est-à-dire toute réalisation de prises de vues et de son, quel que soit le genre de l’œuvre) qui ont été interrompus ou abandonnés en raison de l’épidémie de coronavirus. Ce fonds est créé à compter du 4 juin 2020.

C’est-à-dire ? Ce fonds vise à verser des aides financières aux entreprises de production déléguées qui ont subi l’interruption ou l’abandon de tournages ayant lieu sur le territoire national et ayant repris ou débuté à compter du 11 mai 2020, en raison de sinistre(s) intervenu(s) jusqu’au 31 décembre 2020.

Qui est concerné ? Pour pouvoir bénéficier des aides du fonds d’indemnisation, les entreprises de production déléguées doivent répondre aux conditions prévues, selon le cas, pour l’attribution des aides financières :


Adhésion au fonds. Pour bénéficier de l’aide du fonds d’indemnisation, l’entreprise de production déléguée doit avoir adhéré à celui-ci avant tout sinistre ou toute demande d’aide.

Comment ? L’entreprise de production déléguée adhère au fonds en remplissant un formulaire électronique établi par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Elle doit y joindre le contrat d’assurance qu’elle a souscrit pour l’œuvre concernée comportant une garantie relative à l’indisponibilité des personnes. Elle peut toutefois fournir le contrat souscrit par un coproducteur aux termes duquel elle bénéficie aussi de la couverture d’assurance, dès lors que ce contrat a été conclu avant le 4 juin 2020.

Quelles œuvres sont concernées ? Les œuvres pour lesquelles la survenance d’un sinistre peut donner lieu à l’octroi d’une aide par le fonds d’indemnisation sont celles qui répondent aux 2 conditions suivantes :


Sinistres visés par le fonds d’indemnisation. Le fonds d’indemnisation a vocation à intervenir en cas d’interruption ou d’abandon de tournage.

L’interruption de tournage. Concernant l’interruption du tournage, le fonds intervient si celui-ci résulte :


L’abandon de tournage. Concernant l’abandon de tournage, le fonds intervient si celui-ci résulte également :


Mais aussi. Il est aussi nécessaire, pour l’abandon de tournage, que celui-ci empêche l’achèvement de l’œuvre tel qu’il avait été initialement envisagé, à la condition qu’au moins 25 % des dépenses de production aient déjà été engagées.

A noter. Attention, les dépenses de production ne comprennent pas les frais généraux, les imprévus, les frais financiers, les frais d’assurance, les frais de publicité, ni les frais d’acte et de contentieux.

Bon à savoir. Notez que les aides du fonds d’indemnisation ne sont pas attribuées lorsque l’interruption ou l’abandon du tournage est le résultat de l’indisponibilité des lieux de tournage, ou d’une mesure d’interdiction décidée par les autorités publiques nationales ou locales.

Coût de l’interruption ou de l’abandon de tournage. Le montant du coût supplémentaire occasionné par l’interruption ou l’abandon de tournage qui est supporté par l’entreprise de production déléguée est déterminé par un expert mandaté par la compagnie d’assurance. Celui-ci se réfère aux dépenses couvertes par le contrat d’assurance souscrit pour l’œuvre au titre de la garantie relative à l’indisponibilité des personnes.

Bon à savoir. Les rémunérations versées aux artistes-interprètes et aux personnels de la réalisation et de la production sont prises en compte dans la limite de la rémunération minimale prévue pour chacun d’eux par les conventions et accords collectifs conclus entre les organisations de salariés et d’employeurs de la profession. La durée maximale d’interruption de tournage qui est prise en compte pour déterminer ce coût supplémentaire est fixée à 5 semaines.

Mais aussi. Attention, les frais généraux, les frais financiers, les charges fiscales et les pénalités de retard ou d’absence de livraison ne sont pas pris en compte pour déterminer le montant du coût supplémentaire.

Montant de l’aide du fonds d’indemnisation. L’aide versée par le fonds est égale au montant du coût supplémentaire résultant de l’interruption ou de l’abandon de tournage, après application d’une franchise qui doit être prise en charge par l’entreprise de production déléguée.

Montant de la franchise. Cette franchise correspond à 15 % du montant du coût supplémentaire évalué, sans pouvoir être supérieure à 1 % du capital assuré de l’œuvre concernée figurant dans le contrat d’assurance.

Attention. Cette franchise ne doit pas non plus être inférieure à :


Plafond de l'aide. Notez que le montant de l’aide octroyée ne peut excéder 20 % du capital assuré de l’œuvre concernée figurant dans le contrat d’assurance et 1 200 000 €.

En cas d’interruptions successives de tournages. Si le tournage est plusieurs fois interrompu en raison de l’affection par le coronavirus d’une ou plusieurs personne(s) indispensable(s) au tournage de l’œuvre, telles qu’elle(s) a/ont été désignée(s) dans le contrat d’assurance ou de la mise à l’arrêt de tout ou partie de l’équipe de production en raison de cas d’affection au virus dans l’équipe, l’entreprise de production déléguée peut bénéficier de plusieurs aides versées par le fonds d’indemnisation. Leur montant total cumulé ne doit cependant pas dépasser 20 % du capital assuré de l’œuvre noté dans le contrat d’assurance et 1 200 000 €.

Demande d’aide. Pour bénéficier de l’aide versée par le fonds d’indemnisation, l’entreprise de production déléguée doit remplir un formulaire établi par le Centre nationale du cinéma et de l’image animé par voie électronique.

Versement de l’aide. L’aide est versée après remise du coût supplémentaire définitif.

En cas de difficultés particulières. Exceptionnellement, l’entreprise de production déléguée peut bénéficier d’un premier versement provisionnel, établi sur la base d’un coût provisoire, si elle justifie de difficultés particulières dans sa demande.

A noter. L’attribution des aides du fonds d’indemnisation est soumise au règlement européen n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité. De plus, notez que le versement d’aides par le fonds d’indemnisation octroie à l’œuvre le statut « d’œuvres difficiles ». Par exception, les aides publiques pour la production de ce type d’œuvre peuvent couvrir 100 % du coût définitif de production, qui comprend le coût supplémentaire engendré par l’interruption ou l’abandon du tournage.


Coronavirus (COVID-19) : sur le plan fiscal

Taxe de séjour. La taxe de séjour est une taxe locale qui a pour objet de faire contribuer les touristes aux dépenses liées à la fréquentation d’une commune. Elle est instituée de manière facultative par délibération du conseil municipal prise avant le 1er octobre pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Modalités de recouvrement. Cette taxe peut être recouvrée suivant 2 modalités :


Une précision. La commune ne peut pas mettre en œuvre ces 2 modalités en même temps pour un même type d’hébergement. Elle doit choisir l’une ou l’autre. En revanche, les 2 modalités peuvent coexister dès lors que la commune comporte plusieurs types d’hébergements réellement distincts.

Une exonération temporaire. Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, les communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la métropole de Lyon pourront mettre en place, temporairement, une exonération de taxe de séjour.

Une délibération. Si elles le souhaitent, elles devront délibérer en ce sens entre le 10 juin et le 31 juillet 2020.

Etendue de l’exonération. Si la commune ou l’EPCI a mis en place les 2 régimes de taxation sur son territoire (au réel ou au forfait), l’exonération s’appliquera à toutes les personnes soumises à la taxe et ce, quel que soit son régime de taxation.

Application pratique. Cette exonération s’appliquera de la façon suivante :





Une information. Notez que l’administration fiscale publiera avant le 31 août 2020, sur une page Internet dédiée, la liste des communes et EPCI ayant décidé de mettre en place cette exonération temporaire de taxe de séjour.

Un report de CFE pour certaines entreprises. Pour soutenir les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, dont l’activité a été particulièrement touchée par la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de reporter automatiquement (et sans pénalités) le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au 15 décembre 2020.

Pas de paiement au 15 juin. Les entreprises concernées n’auront donc pas à payer l’acompte de CFE initialement prévu pour le 15 juin 2020.

Pour les entreprises mensualisées. Notez que les entreprises qui sont mensualisées pour le paiement de la CFE peuvent suspendre les versements mensuels, sans pénalités : le paiement du solde de la CFE est également reporté au 15 décembre 2020.

Un dégrèvement. Les communes et intercommunalités qui le souhaitent sont autorisées à accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dû, au titre de 2020, par les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :


Quels secteurs d’activité ? La liste précise des secteurs d’activités relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel est désormais connue. Sont concernées, les :


Une délibération. Les communes et intercommunalités qui souhaitent mettre en place ce dégrèvement devront délibérer en ce sens entre le 10 juin et le 31 juillet 2020.

Attention. Notez que ce dégrèvement ne s’appliquera qu’aux cotisation dues au titre de 2020 et ne concernera ni les taxes additionnelles, ni les taxes annexes à la CFE, à savoir :


Pour qui ? Le dégrèvement profitera :


Une réglementation. Pour mémoire, la règlementation relative aux aides de minimis prévoit que pour les exercices clos depuis le 1er janvier 2014, le total des avantages fiscaux dont peut bénéficier une entreprise est limité à 200 000 € sur une période glissante de 3 ans.

Prise en charge du dégrèvement. Pour chaque bénéficiaire, le dégrèvement accordé sera pris en charge par l’Etat, à hauteur de 50 %. Les 50 % restants seront assumés par les communes et intercommunalités concernées.

Une réclamation. Si à réception du solde de CFE, exigible à compter du 1er décembre 2020, l’entreprise qui remplit les conditions pour bénéficier du dégrèvement s’aperçoit qu’elle n’en a pas effectivement profité, elle pourra en faire la demande en déposant une réclamation en ce sens, sur papier libre.


Coronavirus (COVID-19) : sur le plan social

Activité partielle. La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Jusqu’en septembre 2020…Les entreprises des secteurs du tourisme et de l’événementiel vont pouvoir continuer à recourir au dispositif d’activité partielle, jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, dans les mêmes conditions que celles actuellement applicables.

… et au-delà ! Passé cette date, elles pourront continuer à bénéficier de ce dispositif, dans des conditions qui seront revues.

A noter. Le Gouvernement a annoncé, le 10 août 2020, que de nouvelles activités devraient être éligibles à cette mesure de soutien exceptionnelle, à savoir :


Des mesures exceptionnelles de recouvrement des cotisations sociales pour certains secteurs d’activité. Les TPE et PME du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et du commerce de détail non alimentaire pourront bénéficier :




Une exonération pour les travailleurs indépendants. Il sera mis en place une mesure exceptionnelle d’exonération de cotisations et contributions personnelles de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants (agricoles et non agricoles) du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et du commerce de détail non alimentaire. Cette mesure en faveur des travailleurs indépendants prendra la forme d’un montant forfaitaire d’exonération, dont le montant variera en fonction du secteur d’activité concerné.

Une plateforme spécifique. Pour accompagner la reprise de l’emploi dans le secteur touristique, la « plateforme des métiers et d’orientation pour le tourisme », destinée à faciliter l’embauche de saisonniers, sera mise en place dès la mi-juin 2020. Dans ce cadre, une quinzaine de métiers ont été définis comme étant prioritaires, parmi lesquels on retrouve les serveurs, commis, plongeurs, valets et femmes de chambres, réceptionnistes, etc.


Coronavirus (COVID-19) : sur le plan financier

Prolongation de l’intervention du Fonds de solidarité. Initialement, l’aide initiale (et l’aide complémentaire versée éventuellement en supplément) était versée, par le Fonds de solidarité, au titre des mois de mars, avril et mai 2020.

Désormais. Son versement vient d’être prolongé au titre du mois de juin 2020.

Des précisions. Les conditions d’accès au Fonds de solidarité sont aménagées pour l’aide versée au titre du mois de mai et juin 2020, pour deux catégories d’activité.

Classement en 2 catégories au 22 juin 2020. Le secteur 1 (que nous appellerons S1) regroupe :


A noter. A compter du 18 juillet 2020, les artistes-auteurs font également partie du secteur S1.

Secteur 2. Le secteur 2 (que nous appellerons S2) regroupe :


Pour mémoire. Pour rappel, l’accès au Fonds de solidarité est conditionné par le respect, entre autres, des 2 conditions suivantes :


Des précisions pour l’effectif salarié. Désormais, le seuil de l’effectif salariés est fixé à 20 salariés :



Notez que l’effectif salarié annuel correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente.

Des précisions pour le chiffre d’affaires. Par ailleurs, le montant de chiffre d’affaires peut être désormais inférieur 2 M€ :



A noter. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 166 666 € pour les entreprises relevant des secteurs S1 et S2 ou à 83 333 € pour toutes les autres entreprises.

Mais aussi. Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 15 mars 2020 et ramené sur un mois doit être inférieur respectivement à 166 666 € et 83 333 €.

Concernant l’aide complémentaire. Les modalités d’octroi de l’aide complémentaire versée par le Fonds de solidarité sont aménagées pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, et de l’évènementiel.

Pour mémoire. Pour mémoire, l’aide complémentaire n’est en principe octroyée qu’à la condition, entre autres, que l’entreprise justifie avoir fait une demande de prêt, depuis le 1ers mars 2020, d’un montant raisonnable, auprès d’une banque dont elle était cliente, qui lui a été refusée, ou qui est restée sans réponse pendant plus de 10 jours.

Du nouveau au 22 juin 2020. Désormais, cette condition n’est pas applicable :



Ces entreprises n’auront donc pas à justifier d’un refus d’un prêt préalable par un établissement bancaire.

Montant de l’aide : rappel. Jusqu’à présent, et pour tous, le montant de l’aide complémentaire était de :




Une nouveauté. Pour les entreprises relevant des secteurs S1 et S2 (justifiant, pour ces dernières, d’une perte de CA de 80 %) employant au moins 1 salarié, le montant de l’aide s’élève à :


Du nouveau au 18 juillet 2020. Désormais, il est prévu que la condition relative à l’emploi d’un salarié n’est pas applicable aux artistes auteurs.

Une précision. Notez qu’il est précisé que pour le calcul de ce solde « actif/passif », certaines cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur (comme celles dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, etc.) dues par l'entreprise au titre des échéances de mars, d'avril et de mai 2020 ne sont pas déduites de l’actif disponible, à l'exception des cotisations affectées aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires.

Mais aussi. Par ailleurs, les cotisations et contributions de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants et les artistes auteurs au titre des mois de mars, d'avril et de mai 2020 ne sont pas déduites non plus de l’actif disponible.

Un versement complémentaire. Par principe, une seule aide complémentaire est versée par entreprise. Par exception toutefois, les entreprises ayant au moins 1 salarié et relevant des secteurs S1 et S2 (ayant subi une perte de CA de 80 % pour ce secteur) qui ont déjà perçu une aide complémentaire selon les anciennes modalités de calcul peuvent prétendre à un versement supplémentaire d’aide complémentaire, égal à la différence entre le montant dû au titre des nouvelles modalités de calcul de l’aide et celui déjà obtenu.

Demande d’aide. Les entreprises qui relèvent des secteurs inclus dans les catégories S1 et S2 et qui font une demande d’aide complémentaire doivent déposer une description de leur activité et une déclaration sur l’honneur d’exercice d’une activité principale relevant de l’un des secteurs mentionnés aux catégories S1 ou S2, ainsi que, dans ce dernier cas, le CA de référence et le CA réalisé pendant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

A noter. Par ailleurs, si l’entreprise formule une demande de versement supplémentaire à l’aide complémentaire déjà perçue, elle doit y joindre ces seuls éléments.

Du nouveau. Cette condition est supprimée à compter du 18 juillet 2020.

Loyers. Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et établissements publics) par les TPE et PME, particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de coronavirus, qui exercent leur activité principale dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, sont annulé(e)s pour une période de 3 mois à compter du 12 mars 2020.

Une précision. Si le loyer ou la redevance est dû/due pour une période annuelle, l’annulation portera sur le quart de son montant.

Réglementation relative aux aides de minimis. Le bénéfice de cette annulation est subordonné au respect de la réglementation européenne relative aux aides de minimis. Pour mémoire, cette réglementation prévoit que le total des avantages fiscaux dont peut bénéficier une entreprise est limité à 200 000 € sur une période glissante de 3 ans : il s’agit d’un plafond global et non pas d’un plafond de 200 000 € par aide ou avantage financier.

A noter. Le Gouvernement envisage, en outre, la création d’un fonds d’investissement en faveur de des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Prêt garanti par l’Etat. Le Gouvernement envisage la mise en place d’un PGE « saison », différent du dispositif du PGE actuel. Le plafond du PGE « saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019, ce qui est plus favorable que ce qui est actuellement prévu dans le cadre du PGE (plafond fixé à 25 % du chiffre d’affaires 2019).

Une date ! Le Gouvernement vient d’annoncer que ce PGE « saison » sera disponible auprès des banques dès le 5 août 2020.

Echéances de crédit. Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (contre 6 actuellement) aux PME des secteurs des hôtels, restaurants, du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif.

Un site Internet dédié. Pour accéder à ces différents dispositifs de soutien économique, vous pouvez vous connecter au site internet : www.plan-tourisme.fr. En fonction de votre secteur d’activité, de la taille de votre entreprise et de sa date de création, ce site vous orientera vers les plateformes et contacts vous permettant d’effectuer les démarches nécessaires.


Coronavirus (COVID-19) : le point sur les subventions

Nouvelle mesure. Il vient d’être précisé que tout bénéficiaire d’une subvention versée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités pour organiser un projet, un évènement ou une manifestation pouvait, dans certains cas, conserver tout ou partie de cette subvention même si l’évènement en question était annulé.

Condition. Le maintien de cette subvention doit être décidé par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivité qui l’a versé et son montant est limité aux dépenses éligibles effectivement déboursées en vue de l’événement en question. Le bénéficiaire doit attester du montant des dépenses en question.

Pour quels évènements ? Cette disposition s’applique aux projets, évènements ou manifestations annulés durant l’état d’urgence sanitaire, soit entre le 24 mars et le 10 juillet 2020 (ou le 18 septembre 2020 pour la Guyane et Mayotte).


Coronavirus (COVID-19) : spectacles vivants et manifestations sportives annulé(e)s

Force majeure. Pour rappel, le contrat qui ne peut pas être exécuté par son prestataire en raison d’un évènement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de sa conclusion et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées relève de la « force majeure », et doit être « résolu », c’est-à-dire annulé. Dans ce cas, la résolution du contrat doit être notifiée, et donne lieu au remboursement des sommes perçues par le prestataire au titre des prestations non-réalisées.

Aménagement du mécanisme pour les secteurs du spectacle et du sport. Ce mécanisme vient d’être aménagé pour les professionnels intervenant dans le secteur du spectacle et du sport, qui sont dans l’impossibilité de fournir leurs prestations en raison des circonstances actuelles.

Professionnels concernés. Les professionnels concernés sont les entrepreneurs de spectacles vivants (c’est-à-dire ceux qui exploitent des lieux de spectacles, produisent ou diffusent des spectacles, seuls ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants), les organisateurs ou propriétaires des droits d’exploitation d’une manifestation sportive, ainsi que les responsables de la billetterie.

Possibilité d’un avoir. Ils peuvent, en lieu et place du remboursement du billet, proposer un avoir à leurs clients.

Contrats concernés. Ces dispositions s’appliquent aux résolutions de contrat notifiées par le client ou par le prestataire entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 inclu, pour ce qui concerne :


A noter. Pour rappel, des dispositions spéciales s’appliquent lorsque les contrats d’accès à un spectacle vivant ou à une manifestation sportive font partie d’un forfait touristique ou d’une prestation de voyage liée.

Montant de l’avoir. L’avoir doit être égal à l’intégralité des montants payés par le client au titre des prestations non réalisées.

Information par le prestataire. Le prestataire doit informer son client de sa proposition d’avoir, de son montant et de sa durée de validité, sur un support durable dans les 30 jours qui suivent la résolution du contrat ou, si le contrat a été résolu avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles mesures, dans les 30 jours qui suivent le 9 mai 2020.

Nouvelle proposition de prestation. Le prestataire doit ensuite proposer directement ou par l’intermédiaire d’un distributeur une nouvelle prestation qui doit permettre au client d’utiliser l’avoir dans les conditions suivantes :


Délai pour la nouvelle proposition. Cette proposition de nouvelle prestation doit être faite au plus tard dans les 3 mois qui suivent la notification de la résolution.

Durée de validité de la proposition. La durée pendant laquelle le client peut accepter cet avoir est mentionnée sur la proposition, et court à compter de sa réception. Cette durée ne peut pas être supérieure à :


A noter. Si le client demande au prestataire de lui proposer une prestation dont le prix est différent de celui de la prestation initiale, le montant qu’il devra acquitter doit tenir compte de l’avoir qu’il détient.

Remboursement de l’avoir. Le client ne peut pas demander le remboursement de sommes qu’il a versées pendant la période de validité de l’avoir. En revanche, si aucun contrat permettant l’utilisation de l’avoir n’est conclu au terme de sa période de validité, le prestataire doit procéder au remboursement de l’intégralité des paiements effectués au titre des prestations non réalisées dans le contrat initial.

Bon à savoir. Si l’avoir a été partiellement utilisé par le client, le solde qui reste inutilisé est remboursé au client.


Coronavirus (COVID-19) : mesures concernant les contrats d’abonnements aux salles de sport

Principe. Le raisonnement est ici le même pour les professionnels exploitants qui ne sont pas en mesure de fournir la prestation prévue dans le contrat initial signé avec leurs clients : ils peuvent proposer à ces derniers un avoir, en lieu et place d’un remboursement.

Contrats concernés. Les contrats concernés sont ceux qui donnent accès aux établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et qui sont conclus entre les professionnels exploitant ces établissements et leurs clients. Cette nouvelle mesure concerne les résolutions de contrats notifiées par le client ou l’exploitant entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 inclus.

Montant de l’avoir. L’avoir proposé doit être d’une valeur égale à l’intégralité des paiements effectués par le client pour les prestations qui n’ont pas pu être réalisées.

Information par l’exploitant. L’exploitant doit informer son client de sa proposition d’avoir, de son montant et de sa durée de validité dans les 30 jours qui suivent la résolution du contrat ou les 30 jours qui suivent le 9 mai si le contrat a été résolu avant cette date.

Proposition d’une nouvelle prestation. Les exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives doivent proposer une nouvelle prestation qui respecte les conditions suivantes :


Délai. La proposition de la nouvelle prestation doit être faite dans les 3 mois qui suivent la notification de la résolution du contrat.

Durée de validité de la proposition. Elle doit préciser la durée pendant laquelle le client peut l’accepter. Celle-ci court à compter de la réception de la proposition, et ne peut pas être supérieure à 6 mois.

A noter. Si les clients demandent l’exécution d’une prestation dont le prix est différent de celui de la prestation prévue par le contrat initial, le montant qu’ils ont à régler doit tenir compte de l’avoir qu’ils détiennent.

Remboursement de l’avoir. Le client ne peut pas demander le remboursement de sommes qu’il a versées pendant la période de validité de l’avoir. En revanche, si aucun contrat permettant l’utilisation de l’avoir n’est conclu au terme de la période de validité de celui-ci, l’exploitant doit procéder au remboursement de l’intégralité des paiements effectués au titre des prestations non réalisées dans le contrat initial.

A noter. Si l’avoir a été partiellement utilisé par le client, le solde qui reste inutilisé lui est remboursé.

Bon à savoir. Notez que des dispositions spéciales s’appliquent aux contrats de prestations sportives d’un forfait touristique ou d’une prestation de voyage liée.


Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan de soutien pour la filière du Livre

Contexte. La filière du Livre, qui regroupe notamment les auteurs, librairies et maisons d’édition, est actuellement confrontée à de fortes difficultés économiques liée à l’épidémie de coronavirus, et aux mesures de confinement que celle-ci a imposé. Afin de favoriser son rebond, un nouveau plan de soutien vient d’être dévoilé.

Concernant les librairies indépendantes : un fonds de soutien… Le premier objectif du plan est de soutenir les librairies indépendantes, en leur donnant notamment accès à un nouveau fonds de soutien mis en place au niveau du Centre national du livre. Le fonds pourra être abondé par les collectivités territoriales et les associations professionnelles, afin de favoriser la création d’un guichet unique à destination des libraires. Les conditions d’attribution des subventions versées par le fonds doivent être prochainement fixées.

…mais aussi une nouvelle aide. Par ailleurs, les libraires pourront bénéficier d’une aide en vue d’accélérer la modernisation de leur équipement : celle-ci devrait leur permettre d’augmenter leurs investissements en ce sens, et ainsi améliorer les conditions d’accueil du public. Elle devrait également permettre d’’accroître leur productivité grâce une gestion informatique plus performante, et d’optimiser l’organisation de leurs plateformes de vente à distance afin de les rendre plus efficaces.

Concernant les maisons d’édition. Le second objectif du plan est d’accompagner les maisons d’édition, en permettant à celles réalisant un chiffre d’affaires entre 100 000 et 10 M € d’avoir accès à un nouveau fonds de soutien, là encore au niveau du Centre national du Livre. Ce fonds pourra, lui aussi, être financé par les collectivités territoriales et les partenaires professionnels.

De nouveaux prêts. L’Etat mobilisera 100 M € auprès de l’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries (IFCI), afin que des prêts puissent être proposés aux acteurs du livre qui en ont besoin. Cette mesure sera soutenue par la Banque des Territoires. Notez par ailleurs qu’une réflexion est en cours concernant d’éventuelles solutions permettant de faciliter l’expédition d’ouvrage tout en respectant un cadre concurrentiel équitable.

Bon à savoir. L’ensemble de ces nouvelles mesures sera intégré au troisième projet de loi de finances rectificatives, qui doit être prochainement voté et publié.

Rappel des dispositifs existants. De nombreux dispositifs existent déjà pour soutenir la filière du Livre.

Concernant les artistes-auteurs. Les artistes auteurs ont notamment accès au fonds de solidarité pour les mois de mars à mai 2020, mais également jusqu’à la fin de l’année 2020. Ils bénéficieront, en outre, d’une exonération de leurs cotisations sociales pour la période allant de mars à juin 2020.

Concernant la commande publique. Les auteurs auront accès au programme de commande publique récemment annoncé par le Président de la République. Les modalités de ce dernier devraient être présentées prochainement.

Concernant le fonds de solidarité. Le fonds de solidarité créé par l’Etat restera également ouvert jusqu’à la fin de l’année 2020 aux maisons d’édition dont le chiffre d’affaires a chuté de plus de 80 %. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 2 M € de chiffre d’affaire. Le montant de l’aide complémentaire pourra atteindre 10 000 €, sans qu’il soit nécessaire de prouver un refus de prêt bancaire préalable.

Concernant l’activité partielle. Par ailleurs, la filière du Livre pourra continuer de recourir à l’activité partielle : les maisons d’édition pourront continuer à bénéficier d’une indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées dans les mois qui arrivent. Notez que celles d’entre elles qui enregistreront une perte d’au moins 80 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une prise en charge à 100 %.

Concernant les prêts garantis par l’Etat. Les prêts garantis par l’’Etat restent accessibles aux acteurs de la filière.

Mais aussi. Il en est de même des dispositifs de financement plus classiques, tels les avances remboursables et prêts participatifs, qui pourront être envisagés pour les acteurs du secteur les plus fragilisés.

Concernant l’exonération des cotisations sociales. Les petites maisons d’édition de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires a chuté de plus de 80 % bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales, pour les mois de mars à juin 2020. Cette exonération sera automatique, et bénéficiera également, sous forme forfaitaire, aux auteurs du livre sur cette même période.

A noter. Les librairies de 1 à 10 salariés pourront aussi être exonérées de cotisations sociales pour les mois de mars, avril et mai 2020 pendant lesquels elles ont dû fermer leurs portes.


Coronavirus (COVID-19) : pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles

Une reprise du sport adaptée. Les fédérations sportives et les ligues professionnelles sont autorisées à prendre, jusqu'au 31 décembre 2020, toute décision visant à :




A noter. Ces mesures peuvent être prises par les instances dirigeantes de la fédération sportive ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle, dans le respect de leurs statuts.

Bon à savoir. Ces mesures peuvent être d'application immédiate ou rétroactive.

Un avis du comité de scientifiques. Par ailleurs, au plus tard le 30 juin 2020, le comité de scientifiques remettra un avis sur les risques sanitaires attachés à la reprise des compétitions sportives professionnelles et amateurs pour la saison sportive 2020/2021.

Retour du public ? Le comité de scientifiques examinera également les risques sanitaires et les précautions à prendre pour l'organisation matérielle des compétitions et l'accueil du public.


Coronavirus (COVID-19) : une prolongation (possible) des contrats de travail des sportifs professionnels

Des mesures de restriction... Dans le contexte exceptionnel de propagation de l'épidémie de covid-19, de nombreux Etats, notamment la France, ont été amenés à adopter des mesures restrictives de déplacement et de rassemblement.

… impactant les sportifs professionnels. A la suite de ces mesures, les fédérations sportives et les ligues professionnelles ont décidé la suspension ou l'arrêt des compétitions sportives professionnelles et amateures. En conséquence, la fin de certaines compétitions sportives de la saison sportive 2019/2020 se retrouve décalée.

Un problème… Ce qui peut poser un problème pour les contrats de travail des sportifs et entraîneurs professionnels qui devaient se terminer à la fin de la saison sportive 2019/2020 (soit le 30 juin 2020 dans la plupart des cas).

… résolue ! Pour pallier cette difficulté, le Gouvernement a annoncé que le contrat de travail des sportifs et entraîneurs professionnels salariés dont le terme était initialement prévu à la date de fin de la saison sportive 2019/2020 pourra être prorogé pour une durée maximale de 6 mois. Un avenant doit matérialiser cette prorogation.


Coronavirus (COVID-19) : des « colos apprenantes », c’est quoi ?

Des enfants confinés. Alors que chaque année, 3 millions d’enfants ne partent pas en vacances, la situation risque d’être plus compliquée en 2020 pour des familles déjà très marquées par le confinement, notamment dans les quartiers prioritaires.

Des enfants en colonie de vacances. Pour faire des vacances d’été un temps pendant lequel les enfants et les jeunes retrouvent accès aux activités éducatives, sportives et culturelles dont ils ont été en grande partie privés durant le confinement, le Gouvernement met en place l’opération « colos apprenantes ». Elles sont destinées à 250 000 enfants, de 3 à 17 ans, dont 200 000 résidants dans des quartiers prioritaires.

Qui propose les séjours ? Les séjours dureront au moins 5 jours et seront proposées par les organisateurs de colonies de vacances (association d’éducation populaire, collectivité territoriale, structures privées, comité d’entreprise).

Un label. Les colonies bénéficieront d’un label délivré par l’État et proposeront des formules associant renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable.

Quel coût ? Les séjours seront gratuits pour les familles. L'État financera jusqu'à 80 % du coût du séjour (plafonnée à 400 € par enfant et par semaine). Les 20 % restants seront pris en charge par les collectivités organisatrices du séjour.

Comment proposer une « colo apprenante » ? Vous pouvez en savoir plus sur les modalités pour proposer une « colo apprenante » et prendre connaissance du cahier des charges à respecter, à l’adresse suivante : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/colos-apprenantes-250-000-jeunes-en-vacances-cet-ete.

Comment trouver une « colo apprenante » ? Vous pouvez également consulter les offres de « colos apprenantes » déjà labellisées à l’adresse suivante : coloniesapprenantes.gouv.fr.


Coronavirus (COVID-19) : les activités sportives autorisées en colonies de vacances

Des séjours interdits jusqu’au 21 juin 2020. Jusqu’à présent, les séjours suivants avec hébergement dans les colonies de vacances et les camps de scouts étaient interdits :


Pour rappel, un accueil était toutefois prévu avant le 22 juin 2020 pour les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.

Des activités interdites jusqu’au 21 juin 2020. Par ailleurs, les activités physiques suivantes se déroulant en accueil de loisirs, séjour de vacances et accueil de scoutisme étaient interdites : alpinisme, baignade, canoé-kayak, char à voile, équitation, escalade, karting, motocyclisme et activités assimilées, nage en eau vive, plongée, radeau et activités assimilées, randonnée pédestre, raquettes à neige, ski et activités de montagne, spéléologie, sports aériens, surf, tir à l’arc, voiles et activités assimilées, parapente et activités assimilées et VTT.

Depuis le 22 juin 2020, tous ces séjours et ces activités peuvent être réalisés, dans le respect des gestes sanitaires.


Coronavirus (COVID-19) : commission sur chèques-vacances minorée ?

Rappel. Les prestataires de services payables à l'aide de chèques-vacances doivent avoir signé une convention avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances pour obtenir le remboursement de chèques-vacances remis par leurs clients.

Une commission. Mais ce remboursement suppose que vous acquittiez une commission… en principe au taux de 2,5 %. Toutefois, ce taux pourra être réduit à 1 % pour les demandes de remboursement présentées du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 inclus, dès lors que vous acceptez les chèques-vacances sous forme dématérialisée pour les prestations éligibles (et que vous pouvez le justifier).

Le saviez-vous ?

L’émission des chèques-vacances est également soumis à commission (au taux de 1 %, par principe). Toutefois, pour les chèques vacances émis jusqu’au 31 décembre 2020 dans le cadre du programme « Chèques-Vacances été 2020 », la part contributive des régions et des départements ne sera pas assujettie à cette commission.


Coronavirus (COVID-19) : un plan de soutien au spectacle vivant

Un plan de soutien. Le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de soutien de 432 M€ pour accompagner les entreprises du spectacle, les auteurs et les artistes. Voici les mesures de ce plan :


Le retour des spectateurs. En outre, afin d’encourager la reprise d’activité dans les salles de spectacle, l’exemption de distanciation physique est autorisée, sur scène, pour les danseurs, musiciens, comédiens, chanteurs, ou toute autre profession amenée à se produire sur un plateau, sous réserve du respect de protocoles sanitaires stricts.

Compensation des pertes d’exploitation. Un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation liées à la persistance de mesures de distanciation va être mis en place, afin d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle. Il sera instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée de 4 mois.


Coronavirus (COVID-19) : les mesures du plan de relance du secteur de la culture

Valorisation du patrimoine. Le Gouvernement envisage de participer à la valorisation et à la restauration du patrimoine, via une enveloppe de 280 M€. Il prévoit également de soutenir la reprise d’activité dans les musées nationaux.

Soutien au secteur de la création artistique. Par ailleurs, pour soutenir le secteur de la création artistique, composé du spectacle vivant et des arts visuels, le Gouvernement envisage de consacrer 200 M€ à la filière musicale, 10 M€ pour abonder le fonds d’urgence aux théâtres privés et aux compagnies non conventionnées.

Nouveau mécanisme de compensation des pertes. Il prévoit, en outre, d’investir 100 M€ dans un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation liées à la persistance de mesures de distanciation, à destination des exploitants de salles de spectacles (TPE/PME du secteur privé). Ce dispositif a pour but d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle. Il prendra effet à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée de 4 mois.

Autres mesures de soutien au spectacle vivant. Le Gouvernement allouera également :


Soutien de l’emploi artistique. Un dispositif de soutien aux populations fragilisées par la crise, viendra s’ajouter aux dispositifs transversaux (notamment activité partielle, fonds de solidarité) et visera le spectacle vivant ainsi que les arts visuels.

Redynamisation de la jeune création. Un plan exceptionnel de commande publique est prévu pour donner un nouvel élan à la création dans toutes les disciplines (les métiers d'art, le spectacle vivant, la musique, la littérature, les arts plastiques…). Ce programme sera en priorité dédié aux jeunes créateurs, fragilisés au début de leur parcours artistique et dès leur insertion professionnelle à la sortie des écoles.

Modernisation des établissements d’enseignement supérieur de la Culture. Le Gouvernement prévoit également de moderniser les établissements d’enseignement supérieur culturel et soutenir la formation, notamment à distance en procédant à des investissements numériques.

Plans divers. Le Gouvernement rappelle son engagement pour soutenir certaines filières culturelles lourdement impactées par la crise via :


Transition numérique des industries culturelles et créatives. Le ministère de la Culture porte une stratégie globale visant, à court et moyen terme, à accélérer la transition numérique des industries culturelles et créatives, à renforcer leur place dans l’économie mondiale numérique et à améliorer leur résilience, grâce à une enveloppe de 400 M€ sur 5 ans.


Des guides pratiques à connaître

Des guides de bonnes pratiques par activité. Afin de concilier continuité économique et protection des salariés, le Ministère du travail a publié des guides des bonnes pratiques par secteur d’activité à destination des professionnels.

Toujours applicables ? Ces guides ont été établis lors du confinement et pour les phases 1 et 2 du déconfinement. Ils ne sont donc plus applicables à l’heure actuelle. Vous pouvez les consulter à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs.

Un guide national pour toutes les entreprises. Depuis le 1er septembre 2020, c’est le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise qui est désormais la norme de référence.

=> Consultez le protocole national pour les entreprises (applicable au 1er septembre 2020)

Sources

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