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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur funéraire

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines de ces mesures intéressent spécifiquement les professionnels du secteur funéraire.


Coronavirus : le risque de saturation des opérateurs funéraires

Mobilisation des opérateurs funéraires. En raison de l’épidémie de coronavirus et du nombre élevé de décès, les professionnels du secteur funéraire sont fortement mobilisés. Il est notamment nécessaire de procéder rapidement aux obligations administratives liées aux opérations funéraires.

Une mobilisation freinée. Toutefois, cette rapidité est ralentie par ces nombreuses obligations administratives. Pour lever les obstacles, des dispositions exceptionnelles vont s’appliquer.

Lever temporaire des freins administratifs. Ces dispositions exceptionnelles sont en vigueur jusqu’à l’expiration d’un délai d’un 1 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Attention ! Les règles habituelles restent par principe applicables. Il n’est possible d’y déroger que si les circonstances locales le justifient (comme la saturation des équipements funéraires, par exemple).

Bon à savoir. Le Préfet peut aussi procéder à la réquisition des sociétés et des personnes nécessaires pour garantir la bonne exécution des opérations funéraires.


Coronavirus : le contenu des mesures dérogatoires

Dérogation aux règles de transport du corps. Si nécessaire, le transport avant mise en bière du corps d'une personne décédée peut être réalisé sans déclaration préalable auprès du Maire du lieu de dépôt du corps. Il en est de même pour le transport réalisé après la mise en bière.

Quand faire la déclaration ? La déclaration normalement requise doit être adressée au Maire au plus tard 1 mois après la fin de la période de l’état d’urgence sanitaire.

Les règles habituelles d’inhumation ou de crémation. Par principe, l'inhumation ou la crémation a lieu (sauf dérogation Préfectorale) :


A titre dérogatoire. Exceptionnellement, il est possible de déroger aux délais précités, sans accord préalable du Préfet, mais seulement si c’est strictement nécessaire au regard des circonstances. Le délai dérogatoire ne peut alors dépasser 21 jours ou, le cas échéant, un délai supérieur fixé par le préfet pour tout ou partie du département.

Quand faire la déclaration ? L'opérateur funéraire doit adresser au Préfet une déclaration précisant le délai dérogatoire mis en œuvre au plus tard 15 jours après l'inhumation ou la crémation.

A noter. Le Préfet peut décider d’aménager les règles dérogatoires, si nécessaire.

Privilégier la voie dématérialisée. Si nécessaire, l’autorisation de fermeture du cercueil peut être transmise par l’officier d’état civil à l’opérateur funéraire de manière dématérialisée et non sur papier libre. Il en est de même pour l’autorisation d’inhumation et l’autorisation de crémation.

Le saviez-vous ?

En cas d'impossibilité d'obtenir l'autorisation de fermeture du cercueil au plus tard 12 heures avant l'inhumation ou la crémation, l'opérateur funéraire peut procéder à la fermeture du cercueil.

Il peut aussi procéder à la fermeture du cercueil, en cas de transport de corps hors de la commune de décès ou de dépôt, lorsqu’un aucun membre de la famille n’est présent, sans qu’un fonctionnaire de police ne soit présent. Il doit alors informer le Maire de la fermeture du cercueil dans un délai de 48 h.

Véhicule funéraire. Les véhicules affectés au transport de corps doivent avoir une attestation de conformité qui est adressée préalablement à la Préfecture, avant leur mise en service. A titre dérogatoire, il est possible d’acheter ou de louer de tels véhicules, mais de n’envoyer l’attestation de conformité postérieurement à leur affectation au transport de corps. Cette attestation doit être adressée au Préfet au plus tard 1 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Le saviez-vous ?

A titre dérogatoire, la visite de conformité que doit subir le véhicule sera réputée avoir été faite à temps si elle a été réalisée dans un délai qui ne peut pas excéder 2 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Prorogation des habilitations. Les habilitations des opérateurs funéraires à exercer leur activité dont le terme vient à échéance au cours de l’état d’urgence sanitaire sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2020.

Dépositoire. Après la fermeture d’un cercueil, celui-ci peut être exceptionnellement mis dans un dépositoire (il s’agit d’une structure permettant le dépôt des cercueils dans l’attente d’une inhumation ou crémation, se trouvant généralement dans le cimetière et qui est gérée par la Mairie). Le dépôt d'un cercueil dans un dépositoire ne peut pas excéder 6 mois. A l'expiration de ce délai, le corps est inhumé.


Coronavirus : en cas de décès

Par principe. Le cas échéant, il peut être réalisé des actes de soins de conservation du corps, lorsque cela est nécessaire (dégradation rapide du corps, transport du corps du défunt à l’étranger, etc.).

Mais. Pour éviter la propagation du coronavirus, il est interdit de réaliser des actes de soins de conservation du corps des défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès.

Toilette mortuaire. Il est aussi interdit de pratiquer une toilette mortuaire sur le corps des personnes décédées du covid-19, à l'exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs. En outre, le défunt doit désormais être immédiatement mise en bière.


Des guides pratiques à connaître

Des guides de bonnes pratiques par activité. Afin de concilier continuité économique et protection des salariés, le Ministère du travail a publié des guides des bonnes pratiques par secteur d’activité à destination des professionnels.

Toujours applicables ? Ces guides ont été établis lors du confinement et pour les phases 1 et 2 du déconfinement. Ils ne sont donc plus applicables à l’heure actuelle. Vous pouvez les consulter à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs.

Un guide national pour toutes les entreprises. Depuis le 1er septembre 2020, c’est le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise qui est désormais la norme de référence.

=> Consultez le protocole national pour les entreprises (actualisé au 16 octobre 2020)