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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur funéraire

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines de ces mesures intéressent spécifiquement les professionnels du secteur funéraire.


Coronavirus (COVID-19) et soins funéraires : des adaptations en Outre-mer

Eu égard à la situation particulière liée à la covid-19, les soins funéraires sont adaptés en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Le transport avant et après mise en bière du corps d'une personne décédée peut être réalisé sans déclaration préalable. La déclaration écrite est alors adressée au maire par tout moyen au plus tard 1 mois après le transport du corps du défunt.

Délais d’inhumation. Il peut être dérogé aux délais d'inhumation ou de crémation sans accord préalable du préfet dans la mesure strictement nécessaire au regard des circonstances. Le délai dérogatoire ne peut alors dépasser 21 jours calendaires après le décès ou, le cas échéant, un délai supérieur fixé par le préfet.

L'opérateur funéraire adresse au préfet par tout moyen une déclaration écrite motivée précisant le délai dérogatoire mis en œuvre au plus tard 15 jours après l'inhumation ou la crémation.

Le préfet peut prévoir des prescriptions générales ou particulières relatives à la mise en œuvre des délais dérogatoires d'inhumation ou de crémation.

L'autorisation de fermeture du cercueil peut être transmise par l'officier d'état civil à l'opérateur funéraire par voie dématérialisée.


Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence sanitaire : les mesures relatives aux soins funéraires

En cas de suspicion d'un cas de covid-19 au moment du décès, le médecin constatant le décès peut, aux fins d'adapter la prise en charge du défunt, réaliser un test antigénique.

Eu égard au risque sanitaire qu'ils représentent, les défunts atteints ou probablement atteints de la covid-19 dont le décès survient moins de 10 jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif sont pris en charge dans les conditions suivantes :


Le fait pour le médecin constatant le décès, de cocher la case « obstacle aux soins de conservation » sur le certificat de décès impose aux opérateurs funéraires à prendre en charge le défunt selon les conditions précitées.

      => Consultez les mesures mises en place avant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

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