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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, des annonces ont été faites spécialement pour le secteur du bâtiment et des travaux publics. Retrouvez dans cette fiche ce qu’il en ressort…


Coronavirus (COVID-19) : maintenir l’activité ?

Arrêt de l’activité. Depuis la survenance de l’épidémie de Coronavirus, de nombreuses mesures fortes ont été prises, et notamment des mesures de confinement, de fermetures de commerces et d’entreprises recevant du public, des établissements d’enseignement (entraînant des difficultés de garde des enfants de moins de 16 ans), etc. Toutes ces mesures ont conduit, indubitablement, à un ralentissement général de l’activité économique en France, les entreprises rencontrant des difficultés quant à la poursuite de leur activité et des problèmes d’approvisionnement.

Pour le secteur du bâtiment. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics n’échappent pas à cette situation, ce qui a contraint nombre d’entre elles à arrêter leurs activités. C’est d’ailleurs pourquoi le Gouvernement a, dans un 1er temps, annoncé des mesures de soutien sans précédent aux entreprises, et notamment des assouplissements dans le dispositif du chômage partiel.

Un revirement. Cependant, face à l’afflux de demandes, le Gouvernement vient de publier un communiqué de presse, en date du 21 mars 2020, dans lequel il exhorte les entreprises du secteur du BTP à œuvrer à la poursuite de leur activité, pour éviter une mise à l’arrêt totale des chantiers, qui déstabiliserait non seulement les entreprises concernées mais aussi l’ensemble de la chaîne économique. Les représentants des entreprises du BTP et le Gouvernement se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers. Voici la teneur des recommandations prises.

Poursuite d’activité / Protection des salariés. Dans le cas d’une poursuite d’activité, la sécurité du travail sur les chantiers doit donc être assurée à travers des procédures adaptées, notamment pour respecter les gestes barrières et maintenir les distances entre salariés. Dans de nombreux cas, des réorganisations ou des ajustements des pratiques pourraient permettre la poursuite de l’activité. A cet égard, le Gouvernement rappelle que, selon le droit du travail, la responsabilité de l’employeur n’est engagée que s’il ne prend pas les mesures de prévention utiles pour la protection des salariés et qu’il s’agit d’une obligation de moyens.

Travaux publics. Dans le cas des chantiers de travaux publics, les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer.

Chantiers complexes. Dans le cas de chantiers très complexes, un délai pourra être nécessaire afin de définir des procédures adaptées. De même, une attention particulière sera portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents. Des recommandations sont attendues à ce sujet.

Recommandations. Il est précisé que l’Etat invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité.

Activité partielle / Chômage partiel. Pour les entreprises et salariés de l’ensemble du secteur du BTP impactés par la baisse d’activité, les mesures d’urgence prévues par le Gouvernement, notamment l’assouplissement de certaines procédures, la mise en place de mesures d’activité partielle ou encore le recours au fonds de solidarité en cours de mise en place, s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte-tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples.

Source

  • Communiqué de presse du Ministère du Travail du 21 mars 2020