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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour assurer le suivi médical

Rédigé par l'équipe WebLex.

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures visant spécifiquement à assurer le suivi médical. Faisons le point sur ces mesures…


Coronavirus : focus sur les services de santé au travail

Rôle du médecin du travail. Les services de santé au travail ont pour mission de protéger la santé des travailleurs au regard de leur activité. A ce titre, ils participent à la lutte contre la propagation du coronavirus grâce à de nouvelles prérogative et une nouvelle organisation, jusqu’au 31 août 2020 au plus tard. Dans le cadre de la crise sanitaire, les services de santé au travail doivent notamment :


De nouvelles prérogatives. A titre exceptionnel, les médecins du travail pourront, sous réserve d’un Décret qui reste à paraître :


Prescription des arrêts. Du 13 au 31 mai 2020, le médecin du travail peut prescrire et, le cas échéant, renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection au covid-19 ou au titre des mesures de prévention prises en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel. Ses prescriptions ne peuvent concerner que les salariés de droit privé des établissements dont il a la charge, atteints ou suspectés d'infection au covid-19, ou faisant l'objet de mesures d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile (sauf pour ce qui concerne l’arrêt pour garde d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé).

Comment ? Le médecin du travail établit, le cas échéant, la lettre d'avis d'interruption de travail du salarié concerné selon le même modèle que l’arrêt de travail ordinaire, la transmet sans délai au salarié et à l'employeur concerné. Le salarié, quant à lui, adresse cet avis, dans les 2 jours à l'organisme d'assurance maladie dont il relève (CPAM, MSA, CGSS).

Arrêts pour vulnérabilité. Pour les salariés vulnérables ou qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable, le médecin du travail établit une déclaration d'interruption de travail sur papier libre qu’il transmettra sans délai au salarié, qui l'adresse à son tour sans délai à l'employeur afin qu’il soit placé en activité partielle. Cette déclaration doit comporter les informations suivantes :


Le saviez-vous ?

Les services de santé, et notamment les services de santé au travail, sont aussi des employeurs et, à ce titre, sont soumis aux mêmes obligations que les autres employeurs du secteur privé, qu'ils doivent cependant combiner avec leur mission d'intérêt général.

Ils doivent ainsi favoriser le télétravail, lorsque c’est possible. En revanche, doivent être présents les salariés dont la nature des fonctions et la présence est absolument indispensable à la continuité de l'activité du service de santé.

En parallèle, chaque professionnel de santé pourra sur la base du volontariat incorporer la réserve sanitaire afin de participer à la prise en charge curative, notamment sur son temps libre.

Suspension des visites médicales du travail. Toutes les visites médicales de suivi individuel de l’état de santé du salarié devant être réalisées entre le 12 mars et le 31 août 2020 peuvent, en principe, être reportées jusqu’au 31 décembre 2020. Si la visite peut être différée, le service de santé au travail doit en informer l'entreprise. Le report de la visite ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l'embauche ou à la reprise du travail.

Visites concernées par le report. Sont concernées par ce report :




Maintien du suivi individuel renforcé. Cependant, doivent être maintenus les examens médicaux nécessaires dans le cadre d’un suivi individuel renforcé qui concerne les salariés exposés :


Visites de reprises maintenues. Doivent également être maintenues, et avant la date de reprise effective, les visites de reprise concernant :


Modalité de report des autres visites de reprise. Pour les autres salariés, les visites de reprise peuvent être reportées dans la limite :




A noter. Le report de la visite ne fait pas obstacle à la reprise du travail, sauf si le médecin du travail porte une appréciation contraire.

Visite de préreprise. Notez, en outre, que pour les salariés en arrêt depuis plus de 3 mois, une visite de préreprise peut être organisée. Dans ce contexte de crise sanitaire, le médecin du travail n'est pas tenu d'organiser la visite de préreprise lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020, sauf s'il porte une appréciation contraire.

Critères d’appréciation. L’appréciation du médecin tient compte des informations dont il dispose concernant l'état de santé du salarié, ainsi que les risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail. Pour les travailleurs en CDD, le médecin du travail tient compte des visites et examens dont l'intéressé a bénéficié le cas échéant au cours des 12 derniers mois. Pour fonder son appréciation, le médecin du travail recueille, en tant que de besoin, les informations utiles sur la base d'échanges réalisés par tout moyen entre le travailleur et un membre de l'équipe pluridisciplinaire.

Le saviez-vous ?

Le Gouvernement a mis en place une plateforme d’information sur le coronavirus, disponible 24h/24 et 7j/7 au numéro vert suivant : 0 800 130 000. N’hésitez pas à le diffuser.

Report des actions en milieu de travail. Par principe, ces actions peuvent être reportées, lorsqu'elles ne sont pas en rapport avec le covid-19. Toutefois, les situations d'urgence et justifiées peuvent conduire le médecin du travail à décider une intervention en milieu de travail (enquête d'accident du travail grave ou mortel, décision dans le cadre d'une procédure d'inaptitude ne pouvant être différée).

Pour les visites médicales des militaires… En principe, la visite médicale périodique s'effectue tous les 2 ans. Le médecin examinateur peut décider d'écourter cette durée. Toutefois, en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, la durée de validité des aptitudes médicales ayant été prononcées lors des visites médicales périodiques est portée à 30 mois.

Pour les visites médicales des pompiers… L'inscription sur liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers (professionnels ou volontaires) ou des militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile, soumise au suivi d'une formation de maintien et de perfectionnement des acquis, est prorogée pour une durée de 6 mois. Une prorogation de la même durée de 6 mois s’applique à la durée de validité des visites périodiques d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers.

Concernant les militaires… Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (10 juillet 2020, ou 18 septembre 2020 pour la Guyane et Mayotte), le médecin des armées peut différer l’établissement des certificat médicaux des congés du blessé, congés de longue durée ou congés de longue maladie. Les certificats médicaux dont l'établissement a été différé sont établis dans un délai de 6 mois suivant la fin de l'état d'urgence sanitaire.


Coronavirus (COVID-19) : focus sur le suivi de grossesse

Le suivi à distance des sages-femmes. Les sages-femmes peuvent réaliser 3 actes à distance, via des services de téléconsultations, qui sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie grâce à la télémédecine, à savoir :


La question du conjoint. Pour le Gouvernement, la présence du conjoint lors de l’accouchement est possible, sous certaines conditions. A ce titre, il préconise de suivre les recommandations édictées par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), à savoir :


Pendant l’accouchement. En salle d’accouchement, les recommandations sont les suivantes :


Après l’accouchement. Il est recommandé de procéder à une sortie précoce, si cela est possible.

Bon à savoir. Les femmes enceintes au 3ème trimestre de grossesse bénéficient d’un recours facilité à l’arrêt de travail car elles sont considérées comme des personnes « à risque » par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), face au Covid-19. A ce titre, elles peuvent donc bénéficier d’un arrêt de travail directement établi par l’Assurance maladie à la demande de la patiente, via « declare.ameli.fr » pour la période de l’épidémie.

En cas de naissance prématurée. Dans le cas d’un enfant né prématuré, la séparation précoce peut affecter la santé mentale des parents mais aussi avoir des effets durables sur la programmation émotionnelle et le neuro-développement des nouveau-nés.

Accès maintenu des parents à l’enfant. C’est pourquoi l’accès des parents aux services hospitaliers de néonatologie doit donc être systématiquement recherché, même durant la période de crise sanitaire à laquelle les établissements de santé sont confrontés.

Des gestes sanitaires à respecter. Pour pouvoir être près de leur enfant, les parents doivent bien sûr respecter les gestes barrières (lavage des mains régulier, port du masque chirurgical, rester à des distances du personnel soignant et utilisation de solution hydroalcoolique avant tout contact avec le bébé).

A noter. La règle de la distanciation sociale ne s’applique pas entre les parents et le bébé : le contact physique en peau à peau est notamment maintenu et doit être privilégié.

En cas de parents atteints du COVID-19. Si l’un des parents est atteint du COVID-19, les recommandations suivantes doivent s’appliquer :


Focus sur les maisons des parents. Les maisons des parents permettent de se rapprocher du lieu d’hospitalisation des enfants. En période de COVID-19, le maintien de l’activité de ces maisons doit être favorisée. Mais lorsqu’elles celles-ci ont dû fermer, il convient de pallier cette fermeture par des solutions alternatives d’hébergement accessibles financièrement pour les parents.


Services de santé universitaires : une mission de suivi des étudiants

Suivi sanitaire des résidents. Durant la crise sanitaire occasionnée par le coronavirus, les services de santé universitaires assurent le suivi sanitaire des étudiants, notamment ceux qui sont isolés et ceux qui sont hébergés dans les résidences étudiantes, ainsi que le suivi sanitaire des personnels de ces résidences.

Identification des résidents. A cette fin, les services de santé universitaires doivent identifier les étudiants isolés, les étudiants occupants des résidences étudiantes et des internats, ainsi que les personnels de ces résidences affectés par le coronavirus. En outre, ils doivent assurer leur suivi médical.

Une veille spécifique. Enfin, ils doivent veiller à informer spécifiquement les étudiants isolés dont la situation de santé pourrait les rendre plus vulnérables à l'infection, notamment les étudiants en situation de handicap.

Sources

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