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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le couvre-feu

Rédigé par l'équipe WebLex.

La crise sanitaire liée au coronavirus a amené le Gouvernement à mettre en place un couvre-feu : interdiction de déplacement, déplacements dérogatoires, zones de couvre-feu, etc. Que devez-vous savoir sur ce sujet ?


Coronavirus (COVID-19) et fin du couvre-feu : à partir de quand ?

En raison de la bonne situation sanitaire, le gouvernement a décidé d’avancer la fin du couvre-feu (qui débute actuellement à 23h et se termine à 6h).

Initialement fixé au 30 juin, le couvre-feu prendra finalement fin dès le dimanche 20 juin 2021.


Coronavirus (COVID-19) : un couvre-feu à 23h !

A compter du 9 juin 2021, le couvre-feu mis en place le 19 mai 2021 reste en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain, mais débute désormais à 23h au lieu de 21h. Il finit toujours à 6h du matin.

Durant le couvre-feu, les déplacements sont interdits, sauf pour les motifs suivants :




Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Ces attestations de déplacement sont téléchargeables à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement. Elles peuvent être présentées sur smartphone ou sur papier libre. Elles sont valables 1h, hors motif professionnel.

L’interdiction de déplacement n’empêche pas l’exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique, dès lors qu’elle est dûment justifiée par une attestation de déplacement dérogatoire.

Le préfet peut adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes, lorsque les circonstances locales l'exigent.

Notez également que dans certains départements et territoires d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française), il appartient au préfet de déterminer dans les zones qu’il définit, un couvre-feu ayant une plage horaire comprise entre 18 heures et 6 heures et dont la durée ne peut excéder celle de la plage horaire prévue pour les départements de métropole.

Enfin, dans l’ensemble des territoires français situé en Outre-mer, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l'autorité compétente en matière sanitaire, notamment en limitant les déplacements à certaines parties du territoire.


Gestion de la sortie de la crise sanitaire : le point sur le couvre-feu

A compter du 2 juin 2021 et jusqu'au 30 juin 2021 inclus, le Premier ministre peut mettre en place un couvre-feu qui interdit aux personnes de sortir de leur domicile au cours d'une plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé.

Les limites de cette plage horaire peuvent être adaptées aux spécificités des collectivités d’Outre-mer sans en allonger la durée.

A compter du 9 juin 2021, le couvre-feu passe de 23 heures à 6 heures, sauf dans les territoires où est constatée une circulation active du virus.

Le Premier ministre peut habiliter le préfet, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une faible circulation du virus, à lever de manière anticipée le couvre-feu, sous réserve de l'état de la situation sanitaire.


Coronavirus (COVID-19) : un couvre-feu repoussé au 19 mai 2021

Depuis le 19 mai 2021, le couvre-feu débute à 21h au lieu de 19h.

Notez que les motifs de déplacement durant le couvre-feu demeurent inchangés et restent soumis à la présentation d’une attestation, dont le nouveau modèle est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement.


Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur le calendrier à venir !

Le contexte. Très attendu, le calendrier du déconfinement et les dates prévisionnelles de réouverture des commerces, viennent d’être précisés par le gouvernement.

Les étapes. Ce déconfinement devrait se dérouler par étapes selon les modalités suivantes :









Concernant le pass sanitaire. Le pass sanitaire évoqué devrait avoir pour fonction de regrouper le résultat de tests ou le certificat de vaccination de chaque personne, afin de lui permettre de voyager ou de participer à un grand évènement à partir du mois de juin 2021.

Comment ? Il devrait être disponible via l’application TousAntiCovid début juin 2021, sans que soit pour autant remise en cause la validité des certificats établis sur papier.

A noter. Ce pass ne devrait pas être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours, par exemple les restaurants, théâtres et cinémas. Il devrait toutefois être nécessaire pour accéder aux stades ou aux festivals.

Affaire à suivre… Notez que le calendrier du déconfinement ainsi que les jauges et protocoles dont la mise en place est requise seront ultérieurement détaillés par le gouvernement au cours de la semaine du 10 mai 2021.


Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles restrictions au 31 mars 2021

En raison de la progression de l’épidémie sur le territoire métropolitain, les mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire sont renforcées.

Le président a donc annoncé que les dispositions déjà applicables dans les 19 départements reconfinés depuis le vendredi 19 mars 2021 sont désormais étendues à tout le territoire métropolitain pour une durée de 4 semaines, à savoir :


De plus, les déplacements en dehors du lieu de résidence sont interdits entre 6h et 19h sauf pour les motifs suivants :



Coronavirus (COVID-19) : extension du couvre-feu au 24 mars 2021

Pour mémoire. Pour rappel, le préfet de département de certains territoires d’Outre-mer peut interdire, dans les zones qu’il définit, les déplacements de personnes (sous réserve de quelques exceptions) hors de leur lieu de résidence entre 18h et 6h.

La nouveauté. Parmi ces territoires d’Outre-mer figure désormais la Martinique à partir du 24 mars 2021.


Coronavirus (COVID-19) : reconfinement, couvre-feu… le point au 19 mars 2021

Le contexte. Pour entraver la circulation du coronavirus et de ses variants, le Gouvernement vient de faire l’annonce de diverses mesures sanitaires.

Confinement total. A compter de vendredi 19 mars 2021 à minuit, un confinement total est décrété pour 4 semaines dans les départements :


Une nouveauté au 27 mars 2021. Les départements de l’Aube, de la Nièvre et du Rhône font désormais partie des départements confinés.

En détails. Dans ces départements :


Couvre-feu. Dans les autres départements de métropole, le couvre-feu passe de 18h à 19h, à compter du samedi 19 mars 2021. Cet allongement vise à prendre en compte le passage à l’heure d’été.

 


Coronavirus (COVID-19) : les consultations en cabinet d’avocat autorisées par le juge et le Gouvernement

Depuis le 16 janvier 2021, un couvre-feu est imposé sur tout le territoire métropolitain de 18h à 6h et interdit tout déplacement, sauf dérogation justifiée par l’un des motifs précisés dans l’attestation sur l’honneur.

Dans ce contexte, le déplacement dans un cabinet d’avocat après 18h n’est, en principe, pas autorisé.

Toutefois, le juge a récemment considéré que cette absence de dérogation peut porter atteinte à la liberté fondamentale d’exercer un recours devant une juridiction car il rend plus difficile l’accès à un professionnel du droit.

Certains professionnels ou chefs d’entreprise peuvent se prémunir d’une attestation dérogatoire pour motif professionnel pour justifier un déplacement jusqu’au cabinet de leur avocat pendant le couvre-feu. Or, les particuliers ne bénéficient pas du même avantage.

De plus, les personnes travaillant la journée ne peuvent venir voir leur avocat qu’après la fin de leur journée de travail et donc souvent après 18h.

Enfin, certaines personnes ne disposent pas de moyens suffisants (ordinateur, connexion internet, etc.) pour leur permettre d’effectuer une téléconsultation ou leur garantir une qualité des échanges suffisante ; d’autant plus que la téléconsultation ne permet pas toujours un isolement suffisant pour garantir le secret des échanges avec son avocat.

Cette décision du juge qui autorise les déplacements après 18h pour les rendez-vous chez un professionnel du droit a été confirmée par le Gouvernement qui ajoute cette dérogation de déplacement à compter du 5 mars 2021.


Coronavirus (COVID-19) : focus sur le couvre-feu à la Réunion

Le contexte. Pour mémoire, un couvre-feu de 22h à 5h du matin a été instauré depuis le 12 février 2021 sur 4 communes du département de la Réunion dans lesquels le taux d’infection au virus est élevé, à savoir :


Une nouvelle annonce au 19 février 2021. Pour contrer l’accélération de la circulation du virus, le Préfet a annoncé étendre cette mesure de couvre-feu, à compter du jeudi 18 février au soir, aux 3 communes suivantes :



Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu avancé pour tout le territoire métropolitain

Depuis le 16 janvier 2021, tout le territoire métropolitain est en couvre-feu avancé, de 18h à 6h.

Pendant ce couvre-feu, et à condition de se munir d'une attestation, seuls les déplacements suivants sont autorisés :




Les personnes qui se déplacent durant le couvre-feu doivent se munir d’une attestation, téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu.

En outre, lorsque le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements ne sont, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu'ils ont pour objet l'assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d'enfants, autorisés qu'entre 6h et 18h.

Pour rappel, le non-respect du couvre-feu entraîne :


Pour anticiper cette réduction des horaires d’ouverture des commerces et services, les établissements qui le souhaitent sont invités :


Concernant les écoles. Bien que les établissements scolaires restent ouverts, les mesures suivantes sont mises en place :



Coronavirus (COVID-19) : un couvre-feu avancé à 18h pour certains départements (jusqu’au 15 janvier 2021)

Depuis le 2 janvier 2021, un couvre-feu est instauré de 18h à 6h du matin dans 15 départements dans lesquels la covid-19 circule activement. Il s’agit des départements suivants : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vosges, Territoire de Belfort.

Mais aussi. Ce couvre-feu avancé concerne désormais aussi les départements suivants :


Pendant ce couvre-feu, et à condition de se munir d'une attestation, seuls les déplacements suivants sont autorisés :


La pratique sportive ou la promenade en plein air est interdite pendant les horaires de couvre-feu.

Notez que pendant la journée, les déplacements sont autorisés, y compris entre régions, et l'attestation n'est pas nécessaire

Pour rappel, le non-respect du couvre-feu entraîne :



Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un couvre-feu

Depuis le 15 décembre 2020, le confinement a pris fin et est remplacé par un couvre-feu national de 20h à 6h.

Une exception est toutefois prévue pour la soirée du 24 décembre 2020, où la circulation sera libre. En revanche, contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, il n'y aura pas d'exception pour la soirée du 31 décembre 2020.

Pendant la journée, les déplacements sont autorisés sans avoir besoin de se munir d’une attestation. De plus, les déplacements entre régions sont possibles.

Pendant la période de couvre-feu, seuls certains déplacements sont autorisés, à savoir :




Les personnes qui se déplacent durant le couvre-feu doivent se munir d’une attestation, téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu.

Le non-respect du couvre-feu entraîne :


L’interdiction de déplacement durant le couvre-feu n’interdit pas l’exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique, dès lors qu’elle est dûment justifiée par une attestation de déplacement dérogatoire.

En outre, lorsque le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements ne sont, sauf intervention urgente ou livraison, autorisés qu'entre 6 heures et 20 heures.

Notez que le Préfet peut adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.


Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : où ?

Où ? Dans certains départements et territoires, le Préfet doit mettre en place un couvre-feu afin de lutter contre la propagation de la covid-19.

      =>  Consultez la liste des zones où s’applique le couvre-feu (actualisé au 24 octobre 2020)

Bon à savoir. Outre ces départements, le couvre-feu est également applicable en Polynésie française (entre 21h et 4h du matin).

Combien de temps ? Il va durer 4 semaines, le Gouvernement devant demander sa prolongation pour au moins 2 semaines supplémentaires (soit jusqu’au 1er décembre 2020).


Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : quelles conséquences ?

Interdiction de déplacement. Ce couvre-feu implique que les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence est interdit entre 21 heures et 6 heures du matin.

Dérogation. Il est toutefois possible de se déplacer pour les motifs suivants :


Attestation. Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir d'un document leur permettant de justifier le motif du déplacement et, s’il est professionnel, d’un justificatif fournit par l’employeur. Cette attestation de déplacement dérogatoire est consultable ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus. Elle peut être présentée sur un smartphone ou sur papier libre. Elle est valable 1h, hors motif professionnel.

Sanction. A défaut de présentation de cette attestation, le contrevenant peut être condamné au paiement d’une amende de 135 €. Le montant de cette amende peut être porté à 3 750 € en cas de récidive.

Bon à savoir. Le couvre-feu n’interdit pas l’exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique justifiée par une attestation de déplacement dérogatoire.

ERP. Durant le couvre-feu, les établissements recevant du public (ERP) suivants ne peuvent pas accueillir du public :




Les autres ERP ne peuvent pas accueillir de public entre 21 heures et 6 heures du matin, sauf pour les activités suivantes :


Rassemblement. De plus, dans les zones situées en couvre-feu, aucun évènement ne peut réunir plus de 1 000 personnes.

Les fêtes foraines y sont interdites ainsi que les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.

Sources

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