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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur la campagne de vaccination

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre le coronavirus (Covid-19). Faisons le point sur ces mesures…


Coronavirus (COVID-19) : quand « vacciné » ne rime pas avec « droit de se déplacer »…

Le contexte. L’évolution de la situation sanitaire et l’augmentation de la pression sur les services de santé a conduit le Gouvernement à restreindre, à la mi-mars 2021, la liberté d’aller et venir des habitants de 19 départements identifiés comme les plus touchés par la crise entre 6 heures du matin et 19 heures (mesure dite de « confinement »).

La demande. Contestant ces nouvelles restrictions, l’un des habitants de cette zone a demandé leur suspension d’urgence pour l’ensemble des personnes vaccinées contre la covid-19, pour lesquelles il estime qu’elles ne sont plus adaptées.

La position du juge. Mais sa demande a été rejeté par le juge, qui a rappelé que même si la vaccination diminue la circulation du virus, les personnes vaccinées peuvent toutefois en être porteuses et contribuer à sa diffusion, dans une proportion qui n’est pas encore connue.

Donc. Dès lors, l’ensemble des mesures de confinement de couvre-feu doivent rester applicables aux personnes vaccinées.

Attention ! Pour rappel, l’ensemble des mesures de confinement applicables aux 19 départements les plus touchés par la crise sanitaire ont été étendues à l’ensemble du territoire national depuis le 3 avril 2021.


Coronavirus (COVID-19) et vaccination : quelles nouveautés au 6 avril 2021?

Pour accélérer la campagne de vaccination et garantir son bon fonctionnement ainsi que la sécurité des personnes vaccinées, de nouvelles dispositions ont été mises en place.

Concernant la campagne de vaccination

Tout d’abord, les pharmaciens remplissant les conditions d’exercice de cette profession (diplômes, nationalité, inscription à l’ordre des pharmaciens, etc.), peuvent, pour les besoins de la campagne de vaccination, exercer au sein des pharmacies dites « à usage intérieur » des établissements de soins tels que, par exemple :


Cette aptitude concerne également les pharmaciens à la retraite, mais ne concerne pas les pharmaciens titulaires d'officine.

De plus, depuis quelques semaines, de nouveaux professionnels sont habilités à administrer les vaccins. Cette liste vient d’être étendue aux professionnels suivants :


En outre, le déploiement des personnels et moyens militaires est également prévu pour renforcer les dispositifs déjà mis en place : installation de centres de vaccination dans les hôpitaux militaires, mise à disposition de personnel, etc.

Enfin, une disposition a également été ajoutée concernant les opérations spécifiques de vaccination menées par le service de santé des armées à destination des militaires et des personnels civils employés par le ministère de la défense : il est précisé que les professionnels autorisés à participer à ces opérations sont les mêmes que ceux qui participent à la campagne de vaccination à destination de la population générale.

Concernant les vaccins

Un nouveau vaccin vient également d’être autorisé dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19). La liste est donc désormais la suivante :

Les vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager :


Les vaccins à vecteur viral :


L’ensemble des dispositions concernant la vaccination sont applicables dans toutes les collectivités d’Outre-mer, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française.

Toutefois les opérations spécifiques de vaccination menées par le service de santé des armées à destination des militaires et des personnels civils employés par le ministère de la défense peuvent toujours être faites sur l’ensemble du territoire français.


Coronavirus (COVID-19) : les annonces au 31 mars 2021 concernant la campagne de vaccination

Principal rempart contre la progression du virus, la vaccination tient une place importante dans la stratégie de lutte contre la crise sanitaire. Le Gouvernement souhaite donc l’accélérer et annonce le nouveau calendrier de cette campagne :



Coronavirus (COVID-19) : concernant la valorisation forfaitaire au 27 mars 2021

Concernant l’examen de détection du coronavirus. Pour mémoire, le prélèvement et l’analyse réalisés dans le cadre d'un examen de détection des antigènes du SARS-CoV-2 par un dispositif médical de diagnostic in vitro par certains professionnels sont valorisés forfaitairement. Ces valorisations forfaitaires devaient en principe rester applicables jusqu’au 31 mars 2021.

La nouveauté. Cette date butoir est désormais supprimée.

Concernant la participation à la campagne vaccinale. Pour rappel, il est prévu une valorisation forfaitaire pour les professionnels participant à la campagne vaccinale contre le coronavirus (COVID-19) en dehors des conditions habituelles d’exercice (par exemple pour les infirmiers diplômés d’Etat libéraux ou exerçant en centre de santé, pour les médecins libéraux, etc.).

La nouveauté. Cette valorisation est désormais applicable lorsque ces mêmes professionnels participent à cette même campagne en dehors de leur obligation de service.

Mais aussi. Il est en outre prévu que cette valorisation forfaitaire soit également applicable aux professionnels nouvellement autorisés à participer à la campagne de vaccination :


A noter. Par ailleurs, il est prévu que les centres de santé et maisons de santé qui assurent le fonctionnement d’un centre de vaccination et qui ont recours aux professionnels de santé mentionnés ci-dessus ainsi qu’aux infirmiers diplômés d'Etat, aux médecins libéraux aux sages-femmes diplômées d'Etat libérales ou exerçant en centre de santé et aux pharmaciens libéraux peuvent, lorsqu’ils assurent la rémunération de ceux-ci, bénéficier d’une compensation forfaitaire versée par l’assurance maladie égale au montant de la valorisation forfaitaire applicable à chacun de ces corps de métiers.

Concernant les actes d’injection du vaccin. Pour mémoire, les actes d’injection du vaccin contre la covid-19 effectués par certains professionnels de santé font l’objet d’une valorisation forfaitaire.

La nouveauté. Dans ce cadre, il est désormais prévu que celle-ci soit égale, pour les infirmiers diplômés d'État libéraux, à 7,80 € pour la prescription et la prestation d'injection du vaccin contre le coronavirus (COVID-19).

Attention ! Notez que cette cotation est cumulable à taux plein avec la cotation d'un autre acte dans la limite de 2 actes au plus pour un même patient.

Attention (bis) ! Dans le cadre d'une injection à domicile, la cotation est portée à 9,15 € s'il s'agit du seul acte réalisé pour une personne ne nécessitant pas de soins infirmiers par ailleurs.

Attention (tercio) ! Ces tarifs sont majorés de 30 centimes d'€ pour les régions et départements suivants :


Entrée en vigueur. L’ensemble de ces dispositions sont applicables depuis le 27 mars 2021.


Coronavirus (COVID-19) : le point sur la vaccination au 27 mars 2021

Le contexte. Pour rappel, l’organisation de la campagne de vaccination obéit à des conditions strictes et nécessite le concours de divers professionnels de santé.

Quels vaccins sont autorisés ? Les vaccins autorisés sont :


Concernant les professionnels de santé. Pour mémoire, tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination.

La nouveauté. Il est désormais prévu que cette faculté est ouverte à tout professionnel de santé y compris s’il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d’expertise, ou s’il est un professionnel de santé retraité.

Concernant les pharmaciens. Pour rappel, les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et de secours minières peuvent :


La nouveauté. Il est désormais prévu que ces dispositions s’appliquent également pour les professionnels relevant des centres et des équipes mobiles désignés par le Préfet après avis du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), à la condition toutefois qu’ils aient suivi une formation remplissant les objectifs pédagogiques fixés pour la formation à la vaccination des pharmaciens d’officine, à savoir :


Concernant les infirmiers. Jusqu’à présent, il était prévu que les infirmiers pouvaient administrer les vaccins autorisés à toute personne sous réserve du respect de certaines conditions.

La nouveauté. Cette disposition est désormais précisée, et prévoit que les infirmiers peuvent :


Concernant les chirurgiens-dentistes. Il est en outre désormais prévu que les chirurgiens-dentistes qui ont suivi une formation remplissant les objectifs pédagogiques fixés pour la formation à la vaccination des pharmaciens d'officine peuvent :


Concernant certains professionnels et étudiants de santé. Par ailleurs, il est prévu que certains professionnels et étudiants en santé peuvent, dans les centres mobiles désignés par le Préfet et, pour les étudiants de 3e cycle court de pharmacie, y compris dans les pharmacies d'officine, injecter les vaccins autorisés à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.

Qui ? Les professionnels et étudiants concernés sont :


Entrée en vigueur. L’ensemble de ces dispositions s’appliquent aux territoires d’Outre-mer ainsi qu’à la Nouvelle-Calédonie.


Coronavirus (COVID-19) : de nouveau vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers

La campagne de vaccination tient une place importante dans la lutte contre le coronavirus (COVID-19). Pour permettre à un plus grand nombre de personnes de pouvoir recevoir le vaccin, 38 vaccinodromes vont être mis en place et gérés par les sapeurs-pompiers au cours des prochains jours.

Ouverts 7j/7 ils permettront la réalisation de 2 000 injections par jour et par centre de vaccination si le volume de doses reçu le permet.

Enfin, les associations agréées de sécurité civile seront également mises à contribution pour augmenter l’efficacité de ce dispositif.


Coronavirus (COVID-19) : le point sur la vaccination au 19 mars 2021

Reprise de la vaccination AstraZeneca. La campagne de vaccination avec le vaccin AstraZeneca reprendra vendredi 19 mars dans l’après-midi.

Le contexte. Cette décision fait suite à l’avis favorable de l’Agence européenne du médicament sur la question.


Coronavirus (COVID-19) : le point sur la rémunération des professionnels de santé au 15 mars 2021

Concernant le renseignement du système d’information relatif à la Covid-19. Pour mémoire, les médecins libéraux et les médecins des centres de santé bénéficient d'une rémunération de 5,40 € pour le renseignement des données pertinentes dans le système d'information relatif aux vaccinations contre la covid-19, lors de la réalisation ou de la supervision de l'injection du vaccin contre la covid-19 à un patient. Cette rémunération forfaitaire est versée mensuellement par l'assurance maladie.

La nouveauté. Ce dispositif est désormais étendu à l’ensemble des professionnels de santé libéraux et des centres de santés habilités.

Concernant la participation à la campagne vaccinale. Il est par ailleurs prévu que la participation à la campagne vaccinale contre le coronavirus effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice peut être valorisée forfaitairement de la manière suivante :


Mais aussi. En outre, il est également prévu que les professionnels de santé suivants peuvent facturer un acte d'injection du vaccin contre la covid-19, valorisé comme suit :


A noter. Point important, il est prévu que l'honoraire de la prestation réalisée en officine couvre la vérification de l'éligibilité du patient à la vaccination selon les priorisations du déroulement de la campagne vaccinale, des contre-indications à la vaccination et l'injection du vaccin.

Mais encore… Enfin, il est prévu que les centres de santé, les maisons de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé, signataires de l'accord conventionnel interprofessionnel, qui assurent le fonctionnement d'un centre de vaccination contre le coronavirus et qui ont recours pour cette campagne à la participation de professionnels de santé peuvent bénéficier d'une compensation forfaitaire versée par l'assurance maladie.

La nouveauté. La seule modification concerne les sages-femmes retraitées. Dans ce cadre, le montant de la compensation pour chaque heure d'activité est fixé comme suit :


Une précision au 25 mars pour les centres de santé et maison de santé. Les centres de santé adhérant à l’accord national conclu par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et diverses organisations notamment représentatives des centres de soins infirmiers, ainsi que les maisons de santé adhérant à des accords conventionnels interprofessionnels pour améliorer, entre autres, la prise en charge des patients, peuvent opter pour une rémunération forfaitaire lorsque les consultations et les injections au titre de la vaccination contre le coronavirus sont effectuées par une équipe de professionnels de santé.

Combien ? Ce forfait est égal à 195 € par tranche de 10 injections.

A noter. Point important, il ne peut pas être cumulé avec une facturation à l’acte ou avec les forfaits déjà prévus au titre de la participation à la campagne vaccinale effectuée par certains professionnels de santé dans un cadre collectif. Il ne peut pas non plus se cumuler avec un autre financement de structure accordé dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.


Coronavirus (COVID-19) : injection de vaccins par les sapeurs-pompiers

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a étendu la liste des professions pouvant effectuer les injections de vaccins aux :


Pour cela ils doivent suivre une formation spécifique et les injections se feront sous la responsabilité d’un médecin.


Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant la campagne de vaccination au 5 mars 2021

Le contexte. Pour mémoire, la campagne de vaccination contre la COVID-19 obéit à des modalités d’organisation strictes, notamment en ce qui concerne les vaccins utilisés. Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination.

Concernant les sages-femmes. Il est désormais prévu que les sages-femmes peuvent :


Concernant les pharmaciens. Par ailleurs, les pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières sont également autorisés à :


Concernant les infirmiers. Jusqu’à présent, il était prévu que les injections de vaccin par un infirmier ne pouvaient être pratiquées qu’à la condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment.

La nouveauté. Désormais, il est prévu que les infirmiers peuvent administrer les vaccins autorisés à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à l’un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la 1ère injection, sous réserve qu'un médecin puisse intervenir à tout moment pour les vaccins suivants :


Concernant les vaccins autorisés. Pour mémoire, les vaccins susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la vaccination sont les suivants :


La nouveauté.Sont désormais ajoutés à cette liste :


A noter. L’ensemble de ces mesures sont applicables aux territoires d’Outre-mer et à la Nouvelle Calédonie.


Coronavirus (COVID-19) : les règles pour le traitement des données par les collectivités territoriales

Dans le cadre de la stratégie vaccinale pilotée par l’Etat contre l’épidémie de coronavirus, les collectivités territoriales peuvent être amenées à récupérer les données personnelles des personnes vaccinées.

Par principe, elles devront utiliser les informations récoltées au niveau national, mais pourront dans certaines situations être amenées à récupérer des données au niveau local.

La CNIL leur rappelle donc les différents critères à respecter :


Ciblage et informations des publics prioritaires

Ce ciblage est principalement géré par la caisse nationale d’assurance maladie, mais les collectivités territoriales peuvent diffuser des informations générales ou effectuer des actions complémentaires d’accompagnement. Dans ce cas, elles devront utiliser les fichiers dont elles disposent notamment ceux dédiés aux personnes vulnérables.

Prises de rendez-vous

Les rendez-vous pour une vaccination contre le COVID-19 doivent être pris sur les plateformes en ligne agréées : Doctolib, Keldoc et Maiia, ou sur la plateforme téléphonique mise en place. Les collectivités territoriales ont une mission de relais d’information, elles n’ont donc pas besoin de récupérer des données personnelles.

Administration des vaccins

Le suivi de l’administration des vaccins est exclusivement effectué au niveau national, par le biais du système d’information « Vaccin Covid ».

Centre de vaccination

Les collectivités territoriales peuvent récolter des informations anonymes utiles au bon fonctionnement des centres de vaccination (nombre d’injections effectuées, nombre de personnes s’étant présentées, etc).


Coronavirus (COVID-19) : 1 dose de vaccin pour les malades du coronavirus

Le contexte. Pour la Haute Autorité de Santé (HAS), les personnes ayant été contaminées par la covid-19 doivent être considérées comme protégées pendant au moins 3 mois par l’immunité post-infectieuse. Et ce, qu’elles aient été symptomatiques ou non.

A noter. Mais, les données de santé actuelles ne permettent pas pour le moment de statuer sur la réponse immunitaire au-delà de 6 mois. C’est pourquoi elle recommande de réaliser la vaccination dans un délai proche de 6 mois et confirme qu’elle ne doit pas être envisagée avant un délai de 3 mois après l’infection.

Mais aussi. En outre, les personnes ayant déjà été infectées conservent une mémoire immunitaire. Par conséquent, la HAS préconise l’utilisation d’une seule dose pour les personnes ayant été infectées par la covid-19, quelle que soit l’ancienneté de l’infection. La dose unique de vaccin joue ainsi un rôle de rappel.

Attention aux règles de priorisation. Elle rappelle que la vaccination des personnes ayant déjà été infectées doit s’envisager dans le cadre des règles de priorisation établies, c’est-à-dire selon leur risque de développer une forme grave de Covid-19 du fait de leur âge et/ou de comorbidités.

Quelques (autres) précisions. Par ailleurs, la HAS apporte les précisions suivantes :


Focus sur la Réunion. Face à la circulation élevée du virus sur le territoire de la Réunion, le Gouvernement a annoncé accélérer la campagne de vaccination via l’augmentation des livraisons de vaccins à destination de l’île.


Coronavirus (COVID-19) : public prioritaire à la vaccination

Actuellement, sont définies comme prioritaires à la vaccination les personnes susceptibles de développer les formes graves ou mortelles de la maladie, c’est-à-dire les personnes âgées résidant dans les établissements et services de longue durée ainsi que dans d’autres lieux d’hébergement, et les professionnels y exerçant et présentant eux-mêmes un risque accru (plus de 65 ans et/ou présence de comorbidités).

Au cours du mois de janvier 2020, la priorité a été étendue notamment à toutes les personnes de plus de 75 ans et à celles présentant certaines pathologies.

Public de moins de 65 ans. Le 2 février 2021, la Haute autorité de la santé (HAS) a rendu un avis sur le vaccin AstraZeneca et la stratégie de vaccination. Parce qu’elle estime ne pas avoir assez de données pour apprécier l’efficacité de ce vaccin chez les personnes de 65 ans et plus, elle préconise de l’administrer, en premier lieu, aux professionnels du secteur de la santé ou du médico-social de moins de 65 ans et aux personnes de moins de 65 ans, en commençant par les personnes âgées de 50 à 64 ans et qui présentent des comorbidités.

Vaccination des salariés. C’est donc dans ce contexte que le gouvernement permet aux médecins du travail de vacciner, à compter du 25 février 2021, les salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités. Pour ce faire, le médecin du travail doit se rapprocher de la pharmacie d’officine de son choix, pour s’identifier et se procurer des doses du vaccin AstraZeneca, dans les mêmes conditions que les médecins de ville. La vaccination doit respecter strictement les règles déontologiques liées au consentement des personnes, au secret médical et à la confidentialité vis-à-vis de l’employeur.

Une association de défense des détenus a estimé que cette priorité devait être étendue aux personnes incarcérées, compte tenu de leurs conditions de détention qui favorisent la propagation de la covid-19.

Le juge vient de lui répondre par la négative car le risque de développer une forme grave de la Covid-19 n’apparait pas plus élevé pour les détenus que pour la moyenne de la population.

En outre, il rappelle que les détenus âgés de plus de 75 ans ou présentant des risques élevés de développer les formes graves ou mortelles de la maladie sont déjà inclus dans la liste des personnes devant être prioritairement vaccinées.


Coronavirus (COVID-19) : la facturation dans le cadre de la campagne de vaccination

Par dérogation, la participation à la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2 effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice peut être valorisée forfaitairement comme suit :


Les forfaits précités ne sont pas cumulables avec une facturation à l'acte.

Par ailleurs, les centres de santé, les maisons de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé, signataires de l'accord conventionnel interprofessionnel, qui assurent le fonctionnement d'un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 et ont recours, pour cette campagne, à la participation de professionnels de santé peuvent bénéficier d'une compensation forfaitaire versée par l'Assurance maladie à hauteur des montants suivants :


En outre, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires peuvent encaisser sur le compte de la société tout ou partie des rémunérations de leurs associés ou de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre de la campagne de vaccination, et reverser ensuite ces rémunérations à chacun d'eux.

Enfin, les établissements de santé sont rémunérés, pour les consultations et injections effectuées au titre de la vaccination contre le SARS-CoV-2 réalisées dans des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement, par une dotation de l'Assurance maladie perçue en sus de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Le montant de cette dotation dépend des lignes vaccinales mises en place par les établissements de santé pour assurer la vaccination au sein des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement.

Sachez qu’une ligne vaccinale est définie comme un ensemble de personnels (médecins et infirmiers hospitaliers ou libéraux, retraités ou étudiants et de fonctions support hospitalières) mobilisés pour assurer les vaccinations au sein d'un centre de vaccination pour une durée de 4 heures.

A chaque ligne vaccinale mobilisée est associée une rémunération forfaitaire dont le montant dépend :


Chaque ligne vaccinale doit comporter un temps de médecin et un temps d'infirmier permettant la réalisation d'un minimum de 40 injections par période de 4 heures.

Le montant de la dotation perçue est calculé sur la base des données transmises à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) via FICHSUP par les établissements de santé.

Les montants de ces forfaits sont fixés de la manière suivante :

 

Jours de semaine et samedi matin (pour 4 h)

Samedi après-midi, dimanche
et jours fériés (pour 4 h)

Forfait A :

  • Médecins et infirmiers hospitaliers, retraités ou étudiants
  • Fonctions support hospitalières

625 €

1 015 €

Forfait B :

  • Médecins hospitaliers, retraités ou étudiants
  • Infirmiers libéraux
  • Fonctions support hospitalières

500 €

800 €

Forfait C :

  • Médecins libéraux
  • Infirmiers hospitaliers, retraités ou étudiants
  • Fonctions support hospitalières

340 €

550 €

Forfait D :

  • Médecins libéraux
  • Infirmiers libéraux
  • Fonctions support hospitalières

220 €

380 €


Coronavirus (COVID-19) : 2 mesures pour optimiser la campagne de vaccination

Depuis le 6 février 2021, le vaccin « Covid vaccine AstraZeneca » peut officiellement être utilisé dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.

Par ailleurs, pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination, les pharmacies à usage intérieur sont autorisées à approvisionner en vaccins les établissements de santé, groupements et établissements sociaux et médico-sociaux qui n'en disposent pas.

En outre, les grossistes répartiteurs sont autorisés :



Coronavirus (COVID-19) : l’organisation de la campagne de vaccination

Désormais, les premières personnes ciblées par la stratégie de vaccination sont les suivantes :


Dispositifs de prise de rendez-vous. Dans ce cadre, plusieurs dispositifs de prise de rendez-vous sont mis en place. La personne éligible à la vaccination est par conséquent invitée à :


A noter. Notez que la personne éligible à la vaccination qui n’est pas à l’aise avec l’outil numérique est invitée à se faire accompagner dans cette démarche en ligne par ses proches (enfants, petits-enfants, proches et aidants pour les personnes).

Accessibilité des outils. L’ensemble de ces outils sont accessibles aux personnes éligibles depuis le vendredi 15 janvier 2021 à partir de 8 heures.

Dans un second temps, la vaccination sera élargie à partir de fin février/début mars 2021 aux personnes âgées de 65 à 74 ans.

Dans un troisième temps, la vaccination sera ouverte à tous à partir du printemps 2021 et se poursuivra tout au long de l'année, en commençant par :



Coronavirus (COVID-19) : les centres de vaccination

Afin de pouvoir vacciner les personnes de plus de 75 ans non-résidents d'établissements, 600 centres de vaccination vont être ouverts en France la fin janvier 2021.

Sur place, un questionnaire très simple visant à vérifier que la vaccination peut se dérouler normalement et dans de bonnes conditions sera à remplir. Il sera également possible de voir un médecin.


Coronavirus (COVID-19) : l’organisation de la campagne de vaccination

La campagne de vaccination est lancée avec (pour l’instant) le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech et le vaccin Moderna Covid-19 mRNA.

Les vaccins sont achetés par l'Agence nationale de santé publique.

Ils sont livrés aux grossistes répartiteurs, aux pharmacies d'officine, aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de l'Institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des groupements de coopération sociale et médico-sociale, des établissements sociaux et médico-sociaux, des services départementaux d'incendie et de secours, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ainsi qu'aux centres de vaccination.

Par dérogation, l'exercice par une PUI d'une nouvelle mission ou la modification des locaux affectés à ses activités pour les besoins de la campagne de vaccination font l'objet d'une déclaration préalable auprès de l’agence régionale de santé (en lieu et place d’une autorisation préalable).

Par dérogation (bis), les pharmacies à usage intérieur peuvent également approvisionner les centres de vaccination et équipes mobiles.

Les établissements qui ne disposent pas d’une PUI ou qui ne sont pas membres d'un groupement de coopération sanitaire ou d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale gérant une PUI peuvent conclure, avec le pharmacien gérant d'une PUI et le représentant légal de l'établissement de santé dont relève la pharmacie, une convention relative à la fourniture de vaccins.

Par ailleurs, le pharmacien exerçant dans une pharmacie d'officine peut délivrer aux établissements de santé des flacons de vaccins et des solutés destinés à plusieurs patients. Il peut, à cette fin, prélever dans le conditionnement secondaire reçu le nombre de flacons de vaccins et de solutés nécessaires et, le cas échéant, les reconditionner dans un autre conditionnement secondaire.

Il fournit, le cas échéant, en quantité adaptée aux nombres de flacons à délivrer, la notice en français, le soluté de dissolution, les seringues et aiguilles et un conditionnement secondaire adapté permettant d'en assurer le transport et la conservation.

Par ailleurs, tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination.

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD peut prescrire et administrer les vaccins aux résidents et aux personnels de l'établissement dans lequel il exerce. Les médecins traitants des résidents concernés sont informés des prescriptions réalisées.

Les infirmiers peuvent pratiquer les vaccinations à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment.

Enfin, la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le Préfet, après avis du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS). Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et par les PUI.


Coronavirus (COVID-19) : la vaccination par les professionnels de santé

La mise en œuvre de la stratégie vaccinale nécessite le respect d’une procédure stricte, afin de s’assurer notamment de la traçabilité du consentement du patient.

Pour cela, le Gouvernement a publié un guide de la vaccination pour les professionnels de santé, consultable à l’adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/la-vaccination-contre-la-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-ou-du-medico-social/article/guide-de-la-vaccination-pour-les-medecins-infirmiers-et-pharmaciens.


Coronavirus (COVID-19) : création du téléservice « Vaccin Covid »

Afin d’assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination, de la consultation pré-vaccinale aux injections du vaccin, l’Assurance maladie a ouvert un téléservice baptisé « Vaccin Covid ». Son utilisation est obligatoire.

« Vaccin Covid » prévoit des fonctionnalités facilitant le suivi de la vaccination et notamment :


Sur « Vaccin Covid », les données à caractère personnel suivantes de la personne vaccinée ou invitée à se faire vacciner sont enregistrées :


Les professionnels de santé ou les personnes placées sous leur responsabilité qui participent à la vaccination sont tenus d'enregistrer sans délai les données recueillies dans « Vaccin Covid ».

Sont destinataires des données enregistrées sur « Vaccin Covid » :


Sont également destinataires de données ayant fait l'objet de mesures adéquates de pseudonymisation permettant d'assurer la confidentialité de l'identité des personnes, notamment par la suppression de leur nom, prénoms, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, adresse et de leurs coordonnées de contact téléphonique ou électronique :


Les droits d'accès et de rectification, ainsi que le droit à la limitation, s'exercent auprès du directeur de l'organisme d'Assurance maladie de rattachement de la personne concernée.

Compte tenu des motifs d'intérêt public liés à la crise sanitaire, le droit à l'effacement n’est pas applicable.

Le droit d’opposition ne peut, quant à lui, être appliqué que pour les éléments suivants :



Coronavirus (COVID-19) et vaccin : la rémunération des médecins


Le rôle du médecin est essentiel dans le cadre de la campagne de vaccination : outre un rôle de conseil, une consultation pré-vaccinale est créée spécifiquement.

La consultation pré-vaccinale doit permettre :


Attention : cette phase de consultation pré-vaccinale va être remplacée par un dispositif plus direct. Dans l’attente du nouveau dispositif, voici les informations qu’il faut savoir sur la rémunération de cette consultation pré-vaccinale.


Une rémunération à l’acte via « Sesam Vitale » est prévue pour les consultations et les injections. Un code unique « VAC » a, en outre, été créé pour suivre la réalisation de la vaccination. Ce code « VAC » apparaît dans les logiciels depuis le 4 janvier 2021.

La rémunération du médecin varie donc selon la date de vaccination.

Avant le 4 janvier 2021 : les cotations habituelles

Avant le 4 janvier 2021, les cotations habituelles s’appliquent. Ainsi, une consultation pré-vaccinale réalisée doit être cotée G, GS, « CS + MPC » ou équivalent pour la visite, avec un tarif de 25 € dans tous les cas (plus éventuellement la majoration dimanche/jour férié et les majorations de déplacement), en appliquant l’exonération « Div 3 » et le cas échéant l’indicateur de parcours de soins indiqué à U.

L’acte d’injection du vaccin réalisé avant le 4 janvier 2021 doit être coté en K5.

Le médecin doit conserver ces informations pour chaque patient et les saisir a posteriori sur « Vaccin Covid ».

Notez qu’il a été mis en place une rémunération de la saisie dans « Vaccin Covid » avec un forfait payé a posteriori pour chaque saisie effectuée. Cette rémunération est effectuée une fois par mois aux alentours du 15 du mois pour les saisies relatives au mois précédent.

Lorsque la consultation est réalisée sans injection, la rémunération de la saisie dans le téléservice « Vaccin Covid » est incluse dans le tarif de la consultation.

Après le 4 janvier : 3 situations possibles (cotation au cabinet/domicile, cotation en établissement, cotation groupée)

Cotations pour la vaccination au cabinet ou au domicile


Sachez que les majorations dimanches/jours fériés sont applicables.

Le code « VAC » doit être facturé dans le respect des tarifs opposables et en tiers-payant. Le taux de prise en charge de l’acte VAC est fixé à 100 %. Les modes de facturation habituels pour ce type de prestation sont à utiliser (SESAM Vitale, facturation dégradée). En cas de facturation en mode dégradé, il est dérogé à l’envoi des pièces justificatives papier.

Cotations pour la vaccination en EHPAD ou autres structures d’accueil de personnes âgées


Lors de la seconde injection, la cotation d’une consultation n’est pas justifiée, sauf si le médecin considère cette consultation requise et indispensable.

Par ailleurs, sachez que :


Pour faciliter la saisie, un tableau récapitulatif des tarifs à appliquer (hors rémunération de la saisie des injections) est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/medecin/actualites/lancement-de-la-vaccination-contre-la-covid-19-cotation-et-remuneration-des-medecins.

Rémunération forfaitaire pour les interventions en établissements concernant au moins 15 patients

Pour l’intervention des professionnels libéraux en EHPAD ou dans d’autres structures, lorsque l’intervention concerne au moins 15 patients, le médecin peut opter pour une rémunération forfaitaire à la vacation.

Le médecin ne facture alors pas les actes, mais doit renseigner les dates et heures des vacations sur un bordereau par établissement, téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/medecin/actualites/lancement-de-la-vaccination-contre-la-covid-19-cotation-et-remuneration-des-medecins.

Ce bordereau est adressé par la structure à sa caisse d’Assurance maladie de rattachement, pour règlement de ces vacations aux professionnels de santé.

Cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de 420 € la demi-journée, ou 105 € de l’heure si la présence est de moins de 4h et chaque heure entamée est due.

Cette rémunération s’applique lorsque le médecin intervient pour des consultations, des injections ou la supervision d’un infirmier réalisant les injections. Le forfait de 5,40 € pour la saisie sur « Vaccin Covid » est versé au médecin pour chaque injection saisie.


Coronavirus (COVID-19) et vaccin : la rémunération des pharmaciens

Lorsque les pharmaciens libéraux approvisionnent en vaccins les établissements et groupements dont leur officine est référente et qui ne disposent pas de PUI ou qui ne sont pas rattachés à un établissement de santé. Dans ce cas, ils bénéficient pour chaque livraison, d'une rémunération forfaitaire de 70 €.

Cette rémunération couvre notamment les éléments suivants :


Le versement de la rémunération forfaitaire est soumis au renseignement, par le pharmacien de « Vaccin Covid ».

Lorsque les pharmaciens délivrent des vaccins contre le coronavirus (COVID-19) et du matériel d’injection aux médecins, ils peuvent facturer un honoraire de 3,45 € HT auquel s’ajoute une majoration de 0,10 € HT par flacon supplémentaire délivré au-delà de un.

Pour information. Notez que le Gouvernement précise que les actes de prélèvements salivaires pour détection du virus du SARS-CoV-2, ne sont pas facturables dans le cadre d'un diagnostic « itératif » (répétitif) ciblé à large échelle sur population fermée.


Coronavirus (COVID-19) : une vaccination gratuite

Le Gouvernement a décidé que les consultations pré-vaccinales et les consultations de vaccination contre la covid-19 sont intégralement prises en charge par l’Assurance maladie, de même que les frais d'injection du vaccin contre la covid-19, ainsi que des frais de renseignement des données sur « Vaccin Covid ».

Participation aux frais des consultations (pré-)vaccinales. Jusqu’au 31 mars 2021, le ticket modérateur, la participation forfaitaire et la franchise sont supprimés pour la consultation pré-vaccinale et les consultations de vaccination contre le SARS-CoV-2 :


A noter. Pour les personnes qui ne bénéficient pas de la prise en charge de ses frais de santé parce qu’elle ne remplit pas les conditions nécessaires, et qui ne bénéficient pas non plus de l’aide médicale de l’Etat, la prise en charge intégrale des frais liés à ces consultations pré-vaccinales et vaccinales, à ces injections et au renseignement des données dans le traitement automatisé dénommé « Vaccin Covid » est assurée dans les mêmes conditions.

Précisions relatives aux consultations (pré-)vaccinales. Pour ces prestations, qui ne peuvent donner lieu à aucun dépassement d’honoraire, les personnes bénéficient d'une dispense d'avance de frais.

Transport sanitaire dans le cadre de la campagne vaccinale. Jusqu’au 31 mars 2021, les personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules peuvent bénéficier de la prise en charge intégrale (avec dispense d’avance de frais), par la Sécurité sociale, de leur transport par ambulance ou de leur transport assis professionnalisé entre leur domicile et le centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 le plus proche :



Coronavirus (COVID-19) : une exonération de TVA pour les tests de dépistage et les vaccins

Un taux à 0 %. Il est prévu, pour les opérations réalisées entre le 15 octobre 2020 et le 31 décembre 2022, d’appliquer la TVA au taux de 0 % aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 qui répondent aux exigences posées par la réglementation européenne, et aux vaccins contre cette maladie qui seront très prochainement mis sur le marché.

Concrètement, cette mesure aura pour effet d’exonérer de TVA :


Une restitution. Les personnes redevables de la TVA qui auraient facturé ces opérations à un taux autre que le taux de 0 % peuvent obtenir la restitution du trop versé par imputation sur la déclaration de TVA déposée au plus tard le 31 décembre 2022.

Comment ? Les montants à restituer sont à inscrire sur la ligne 21 « autre TVA à déduire » du formulaire n°3310 (pour les personnes soumises au régime réel d’imposition) ou sur la ligne 25 de la déclaration n°3517 (pour personnes soumises au régime simplifié).

Pour mémoire, pour obtenir la restitution d’un trop versé de TVA, les personnes soumises à l’obligation de facturation doivent émettre une facture rectificative à leur client remplaçant et annulant la précédente.

Toutefois, compte tenu de la situation exceptionnelle, la possibilité de renoncer à l’émission d’une facture rectificative est admise.

Sources

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