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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur la campagne de vaccination

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre le coronavirus (Covid-19). Faisons le point sur ces mesures…


Coronavirus (COVID-19) : l’organisation de la campagne de vaccination

Désormais, les premières personnes ciblées par la stratégie de vaccination sont les suivantes :


Dispositifs de prise de rendez-vous. Dans ce cadre, plusieurs dispositifs de prise de rendez-vous sont mis en place. La personne éligible à la vaccination est par conséquent invitée à :


A noter. Notez que la personne éligible à la vaccination qui n’est pas à l’aise avec l’outil numérique est invitée à se faire accompagner dans cette démarche en ligne par ses proches (enfants, petits-enfants, proches et aidants pour les personnes).

Accessibilité des outils. L’ensemble de ces outils sont accessibles aux personnes éligibles depuis le vendredi 15 janvier 2021 à partir de 8 heures.

Dans un second temps, la vaccination sera élargie à partir de fin février/début mars 2021 aux personnes âgées de 65 à 74 ans.

Dans un troisième temps, la vaccination sera ouverte à tous à partir du printemps 2021 et se poursuivra tout au long de l'année, en commençant par :



Coronavirus (COVID-19) : les centres de vaccination

Afin de pouvoir vacciner les personnes de plus de 75 ans non-résidents d'établissements, 600 centres de vaccination vont être ouverts en France la fin janvier 2021.

Sur place, un questionnaire très simple visant à vérifier que la vaccination peut se dérouler normalement et dans de bonnes conditions sera à remplir. Il sera également possible de voir un médecin.


Coronavirus (COVID-19) : l’organisation de la campagne de vaccination

La campagne de vaccination est lancée avec (pour l’instant) le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech et le vaccin Moderna Covid-19 mRNA.

Les vaccins sont achetés par l'Agence nationale de santé publique.

Ils sont livrés aux grossistes répartiteurs, aux pharmacies d'officine et aux pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé, des hôpitaux des armées et, le cas échéant, des groupements de coopération sanitaire, des groupements de coopération sociale et médico-sociale, des établissements sociaux et médico-sociaux et les centres de vaccination.

Par dérogation, l'exercice par une PUI d'une nouvelle mission ou la modification des locaux affectés à ses activités pour les besoins de la campagne de vaccination font l'objet d'une déclaration préalable auprès de l’agence régionale de santé (en lieu et place d’une autorisation préalable).

Par dérogation (bis), les pharmacies à usage intérieur peuvent également approvisionner les centres de vaccination et équipes mobiles.

Les établissements qui ne disposent pas d’une PUI ou qui ne sont pas membres d'un groupement de coopération sanitaire ou d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale gérant une PUI peuvent conclure, avec le pharmacien gérant d'une PUI et le représentant légal de l'établissement de santé dont relève la pharmacie, une convention relative à la fourniture de vaccins.

Par ailleurs, le pharmacien exerçant dans une pharmacie d'officine peut délivrer aux établissements de santé des flacons de vaccins et des solutés destinés à plusieurs patients. Il peut, à cette fin, prélever dans le conditionnement secondaire reçu le nombre de flacons de vaccins et de solutés nécessaires et, le cas échéant, les reconditionner dans un autre conditionnement secondaire.

Il fournit, le cas échéant, en quantité adaptée aux nombres de flacons à délivrer, la notice en français, le soluté de dissolution, les seringues et aiguilles et un conditionnement secondaire adapté permettant d'en assurer le transport et la conservation.

Par ailleurs, tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination.

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD peut prescrire et administrer les vaccins aux résidents et aux personnels de l'établissement dans lequel il exerce. Les médecins traitants des résidents concernés sont informés des prescriptions réalisées.

Les infirmiers peuvent pratiquer les vaccinations à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment.

Enfin, la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le Préfet, après avis du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS). Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et par les PUI.


Coronavirus (COVID-19) : la vaccination par les professionnels de santé

La mise en œuvre de la stratégie vaccinale nécessite le respect d’une procédure stricte, afin de s’assurer notamment de la traçabilité du consentement du patient.

Pour cela, le Gouvernement a publié un guide de la vaccination pour les professionnels de santé, consultable à l’adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/la-vaccination-contre-la-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-ou-du-medico-social/article/guide-de-la-vaccination-pour-les-medecins-infirmiers-et-pharmaciens.


Coronavirus (COVID-19) : création du téléservice « Vaccin Covid »

Afin d’assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination, de la consultation pré-vaccinale aux injections du vaccin, l’Assurance maladie a ouvert un téléservice baptisé « Vaccin Covid ». Son utilisation est obligatoire.

« Vaccin Covid » prévoit des fonctionnalités facilitant le suivi de la vaccination et notamment :


Sur « Vaccin Covid », les données à caractère personnel suivantes de la personne vaccinée ou invitée à se faire vacciner sont enregistrées :




Les professionnels de santé ou les personnes placées sous leur responsabilité qui participent à la vaccination sont tenus d'enregistrer sans délai les données recueillies dans « Vaccin Covid ».

Sont destinataires des données enregistrées sur « Vaccin Covid » :


Sont également destinataires de données ayant fait l'objet de mesures adéquates de pseudonymisation permettant d'assurer la confidentialité de l'identité des personnes, notamment par la suppression de leur nom, prénoms, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, adresse et de leurs coordonnées de contact téléphonique ou électronique :


Les droits d'accès et de rectification, ainsi que le droit à la limitation, s'exercent auprès du directeur de l'organisme d'Assurance maladie de rattachement de la personne concernée.

Compte tenu des motifs d'intérêt public liés à la crise sanitaire, le droit à l'effacement n’est pas applicable.

Le droit d’opposition ne peut, quant à lui, être appliqué que pour les éléments suivants :



Coronavirus (COVID-19) et vaccin : la rémunération des médecins


Le rôle du médecin est essentiel dans le cadre de la campagne de vaccination : outre un rôle de conseil, une consultation pré-vaccinale est créée spécifiquement.

La consultation pré-vaccinale doit permettre :


Attention : cette phase de consultation pré-vaccinale va être remplacée par un dispositif plus direct. Dans l’attente du nouveau dispositif, voici les informations qu’il faut savoir sur la rémunération de cette consultation pré-vaccinale.


Une rémunération à l’acte via « Sesam Vitale » est prévue pour les consultations et les injections. Un code unique « VAC » a, en outre, été créé pour suivre la réalisation de la vaccination. Ce code « VAC » apparaît dans les logiciels depuis le 4 janvier 2021.

La rémunération du médecin varie donc selon la date de vaccination.

Avant le 4 janvier 2021 : les cotations habituelles

Avant le 4 janvier 2021, les cotations habituelles s’appliquent. Ainsi, une consultation pré-vaccinale réalisée doit être cotée G, GS, « CS + MPC » ou équivalent pour la visite, avec un tarif de 25 € dans tous les cas (plus éventuellement la majoration dimanche/jour férié et les majorations de déplacement), en appliquant l’exonération « Div 3 » et le cas échéant l’indicateur de parcours de soins indiqué à U.

L’acte d’injection du vaccin réalisé avant le 4 janvier 2021 doit être coté en K5.

Le médecin doit conserver ces informations pour chaque patient et les saisir a posteriori sur « Vaccin Covid ».

Notez qu’il a été mis en place une rémunération de la saisie dans « Vaccin Covid » avec un forfait payé a posteriori pour chaque saisie effectuée. Cette rémunération est effectuée une fois par mois aux alentours du 15 du mois pour les saisies relatives au mois précédent.

Lorsque la consultation est réalisée sans injection, la rémunération de la saisie dans le téléservice « Vaccin Covid » est incluse dans le tarif de la consultation.

Après le 4 janvier : 3 situations possibles (cotation au cabinet/domicile, cotation en établissement, cotation groupée)

Cotations pour la vaccination au cabinet ou au domicile





Sachez que les majorations dimanches/jours fériés sont applicables.

Le code « VAC » doit être facturé dans le respect des tarifs opposables et en tiers-payant. Le taux de prise en charge de l’acte VAC est fixé à 100 %. Les modes de facturation habituels pour ce type de prestation sont à utiliser (SESAM Vitale, facturation dégradée). En cas de facturation en mode dégradé, il est dérogé à l’envoi des pièces justificatives papier.

Cotations pour la vaccination en EHPAD ou autres structures d’accueil de personnes âgées



Lors de la seconde injection, la cotation d’une consultation n’est pas justifiée, sauf si le médecin considère cette consultation requise et indispensable.

Par ailleurs, sachez que :


Pour faciliter la saisie, un tableau récapitulatif des tarifs à appliquer (hors rémunération de la saisie des injections) est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/medecin/actualites/lancement-de-la-vaccination-contre-la-covid-19-cotation-et-remuneration-des-medecins.

Rémunération forfaitaire pour les interventions en établissements concernant au moins 15 patients

Pour l’intervention des professionnels libéraux en EHPAD ou dans d’autres structures, lorsque l’intervention concerne au moins 15 patients, le médecin peut opter pour une rémunération forfaitaire à la vacation.

Le médecin ne facture alors pas les actes, mais doit renseigner les dates et heures des vacations sur un bordereau par établissement, téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/medecin/actualites/lancement-de-la-vaccination-contre-la-covid-19-cotation-et-remuneration-des-medecins.

Ce bordereau est adressé par la structure à sa caisse d’Assurance maladie de rattachement, pour règlement de ces vacations aux professionnels de santé.

Cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de 420 € la demi-journée, ou 105 € de l’heure si la présence est de moins de 4h et chaque heure entamée est due.

Cette rémunération s’applique lorsque le médecin intervient pour des consultations, des injections ou la supervision d’un infirmier réalisant les injections. Le forfait de 5,40 € pour la saisie sur « Vaccin Covid » est versé au médecin pour chaque injection saisie.


Coronavirus (COVID-19) et vaccin : la rémunération des pharmaciens

Les pharmaciens libéraux approvisionnent en vaccins les établissements et groupements dont leur officine est référente et qui ne disposent pas de PUI ou qui ne sont pas rattachés à un établissement de santé. Dans ce cas, ils bénéficient pour chaque livraison, d'une rémunération forfaitaire de 70 €.

Cette rémunération couvre notamment les éléments suivants :


Le versement de la rémunération forfaitaire est soumis au renseignement, par le pharmacien de « Vaccin Covid ».


Coronavirus (COVID-19) : une vaccination gratuite

Le Gouvernement a décidé que les consultations pré-vaccinales et les consultations de vaccination contre la covid-19 sont intégralement prises en charge par l’Assurance maladie, de même que les frais d'injection du vaccin contre la covid-19, ainsi que des frais de renseignement des données sur « Vaccin Covid ».

Participation aux frais des consultations (pré-)vaccinales. Jusqu’au 31 mars 2021, le ticket modérateur, la participation forfaitaire et la franchise sont supprimés pour la consultation pré-vaccinale et les consultations de vaccination contre le SARS-CoV-2 :


A noter. Pour les personnes qui ne bénéficient pas de la prise en charge de ses frais de santé parce qu’elle ne remplit pas les conditions nécessaires, et qui ne bénéficient pas non plus de l’aide médicale de l’Etat, la prise en charge intégrale des frais liés à ces consultations pré-vaccinales et vaccinales, à ces injections et au renseignement des données dans le traitement automatisé dénommé « Vaccin Covid » est assurée dans les mêmes conditions.

Précisions relatives aux consultations (pré-)vaccinales. Pour ces prestations, qui ne peuvent donner lieu à aucun dépassement d’honoraire, les personnes bénéficient d'une dispense d'avance de frais.


Coronavirus (COVID-19) : une exonération de TVA pour les tests de dépistage et les vaccins

Un taux à 0 %. Il est prévu, pour les opérations réalisées entre le 15 octobre 2020 et le 31 décembre 2022, d’appliquer la TVA au taux de 0 % aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 qui répondent aux exigences posées par la réglementation européenne, et aux vaccins contre cette maladie qui seront très prochainement mis sur le marché.

Concrètement, cette mesure aura pour effet d’exonérer de TVA :


Une restitution. Les personnes redevables de la TVA qui auraient facturé ces opérations à un taux autre que le taux de 0 % peuvent obtenir la restitution du trop versé par imputation sur la déclaration de TVA déposée au plus tard le 31 décembre 2022.

Comment ? Les montants à restituer sont à inscrire sur la ligne 21 « autre TVA à déduire » du formulaire n°3310 (pour les personnes soumises au régime réel d’imposition) ou sur la ligne 25 de la déclaration n°3517 (pour personnes soumises au régime simplifié).

Pour mémoire, pour obtenir la restitution d’un trop versé de TVA, les personnes soumises à l’obligation de facturation doivent émettre une facture rectificative à leur client remplaçant et annulant la précédente.

Toutefois, compte tenu de la situation exceptionnelle, la possibilité de renoncer à l’émission d’une facture rectificative est admise.

Sources

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