Copropriété : s’approprier une partie commune

Il n’est pas rare qu’un copropriétaire souhaite s’approprier une partie commune pour agrandir son appartement et/ou réunir 2 lots par exemple. Cela va donc passer par un achat qui doit être impérativement autorisé par l’assemblée générale des copropriétaires. Ce qui suppose le respect d’une procédure et des modalités précises…

S’approprier une partie commune : une procédure à respecter !

Une autorisation obligatoire ! Envisager le rachat d’une partie commune pour en faire un espace privatif suppose d’obtenir une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, de faire appel à divers professionnels (notaire, géomètre, syndic, etc.) qui seront chargés de formaliser ce rachat et la modification induite de la copropriété.

Sinon…

S’approprier une partie commune : 6 étapes à connaître

Principe. Acquérir une partie commune nécessite de passer par différentes étapes, de la proposition faite à l’assemblée générale des copropriétaires jusqu’à la régularisation de l’opération chez le notaire, en passant par la modification du règlement de copropriété et l’autorisation des éventuels travaux. Analysons ces différentes étapes en détail…

Etape 1...