Gestion d’une copropriété en difficulté : ce qu’il faut savoir

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires
  • Dernière vérification de la fiche : 04/12/2018
  • Dernière mise à jour de la fiche : 04/12/2018

Une copropriété peut se retrouver en difficulté. Si cette situation devait survenir, 3 procédures sont prévues par la Loi sont là pour vous aider : la procédure d'alerte pour les copropriétés fragiles, la procédure applicable aux copropriétés en difficulté et la procédure d'état de carence…


Copropriété en difficulté : les critères de définition

2 types de difficultés. Une copropriété peut souffrir de 2 atteintes : le défaut d’entretien et le manque de trésorerie.

Le défaut d’entretien…

{ABONNEZ-VOUS}


Copropriété en difficulté : la procédure classique

Objectif. La procédure dite « classique » a pour finalité est de rétablir le fonctionnement normal de la copropriété. La procédure est marquée par la nomination, dans un premier temps, d'un mandataire, puis dans un second temps, par celle d'un administrateur provisoire.

Nomination d’un mandataire…

{ABONNEZ-VOUS}