Copropriété : ce qu’il faut savoir sur le syndicat des copropriétaires

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 18/05/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 18/05/2020

Toute copropriété comporte un syndicat des copropriétaires dont les décisions sont prises en assemblée générale des copropriétaires : par qui est-il composé ? Quelles sont ses missions ? Sa responsabilité peut-elle être mise en jeu ?


Syndicat des copropriétaires : de quoi s’agit-il ?

Le syndicat des copropriétaires. Dans toutes les copropriétés, la collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui s’exprime via l’assemblée générale (AG) des copropriétaires.

Le syndicat de tous les copropriétaires…

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Syndicat des copropriétaires : une responsabilité pouvant être engagée !

Le syndicat est responsable. Le syndicat des copropriétaires a une personnalité juridique propre, distincte de celle des copropriétaires. A ce titre, il doit souscrire une assurance le couvrant contre les risques de responsabilité civile.

Illustrations pratiques…

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