Copropriétaires : quelles sont les limites à vos droits ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires
  • Dernière vérification de la fiche : 14/04/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 14/04/2020

En tant que copropriétaire, vous n’êtes pas libre de faire tout ce que vous voulez : vos droits et vos devoirs sont limités par la destination de l’immeuble (indiquée dans le règlement de copropriété) et par le respect de la tranquillité des autres copropriétaires…


Des limitées liées à la destination de l’immeuble

Une destination de l’immeuble… Seules peuvent être imposées aux copropriétaires les restrictions fondées sur le respect de la destination de l’immeuble (à usage d’habitation, commercial, mixte). Comment la connaître ?

…définie par le règlement de copropriété...

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Des limites liées au respect de la tranquillité des autres copropriétaires

Copropriété = copropriétaires. Qui dit copropriété dit copropriétaires, ce qui signifie voisinage très rapproché. Le voisinage n’étant pas toujours heureux, il existe de nombreux litiges en copropriété (bruit, encombrement des parties communes, etc.).

Une liberté encadrée...

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