Convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale : qui ?

Tous les copropriétaires doivent être convoqués à l’assemblée générale afin de pouvoir exercer leur droit de vote, peu importe qu’ils soient ou non directement concernés par les questions inscrites à l’ordre du jour. Mais qui sont exactement les « copropriétaires » que le syndic doit convoquer ?

Convocation à l’AG des copropriétaires : qui est convoqué ?

Principe. Le droit de vote en assemblée est une prérogative fondamentale, dont un copropriétaire ne peut pas être privé, même par une disposition du règlement de copropriété. Un copropriétaire qui n’aurait pas été convoqué à l’assemblée générale peut demander l’annulation de celle-ci en justice, sans avoir à établir un quelconque préjudice. En revanche, si le règlement de copropriété a prévu des parties communes spéciales, seuls les copropriétaires ayant des droits sur ces parties communes doivent être convoqués.

Une liste des copropriétaires...

Convocation à l’AG des copropriétaires : le lot appartient à 2 époux

Une distinction. Lorsque le lot appartient à 2 époux, il faut distinguer selon que le lot est un bien commun aux 2 époux ou un bien propre à l’un d’eux.

Bien commun...