Contrôler l’utilisation par le salarié de sa messagerie professionnelle : vos droits, vos devoirs…

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 09/06/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 22/11/2019

A l’heure actuelle, les messageries professionnelles sont mises en place dans une grande majorité d’entreprise : elles permettent d’assurer la communication entre les différents intervenants de votre activité. Mais la question que se pose légitimement et nécessairement tout chef d’entreprise sera de savoir comment gérer son utilisation, par des salariés, à des fins personnelles. Dans quelle mesure pouvez-vous contrôler l’utilisation de la messagerie professionnelle de vos collaborateurs ?


Contrôler l’utilisation du matériel de l’entreprise

C’est un principe ! Vous pouvez contrôler l’utilisation que les salariés font du matériel informatique que vous mettez à leur disposition dans le cadre de leur mission professionnelle. Parce que ces outils sont destinés à être utilisés pour l’exécution de leur travail, ils ont un caractère professionnel, ce qui vous autorise à exercer un contrôle.

Des tolérances généralement admises pour des utilisations personnelles…

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Contrôler l’utilisation de la messagerie professionnelle : guide des bonnes pratiques

Contrôler la messagerie professionnelle, oui... Vous pouvez exercer un contrôle sur les e-mails adressés par l’intermédiaire de la messagerie électronique de l’entreprise : le juge a rappelé que les courriels adressés ou reçus par le salarié à l'aide de l'outil informatique que vous mettez à sa disposition pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel. Il en sera de même à propos des e-mails transférés de la messagerie personnelle du salarié vers sa boîte mail professionnelle qui seront présumés professionnels.

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