Un(e) inspecteur(trice) Urssaf va prochainement venir contrôler votre entreprise : il vous a demandé de mettre à sa disposition un certain nombre de documents. Mais quels sont réellement ses pouvoirs d’investigation ? Que peut-il faire et ne pas faire ? Peut-il interroger vos collaborateurs ?
Visite de l’inspecteur : l’accueil…
C’est écrit dans le Code… « Les employeurs, qu'ils soient des personnes privées ou des personnes publiques et les travailleurs indépendants sont tenus de recevoir les agents de contrôle des organismes de recouvrement, ainsi que les ingénieurs conseils et contrôleurs de sécurité régulièrement accrédités par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ». Voilà pour la règle, mais il semble évident qu’il faille, en tout état de cause, réserver le meilleur accueil à l’inspecteur à l’occasion d’un contrôle.
A éviter...
Listez les documents demandés
Quels sont les documents vérifiés ? Dans le cadre de son contrôle, l’inspecteur va procéder à l’examen d’un certain nombre de documents qu'il (elle) vous aura demandé de lui communiquer. Il s’agira, pour l’essentiel (liste non exhaustive)...
Ce que l’inspecteur ne peut pas faire…
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