Voir toutes nos fiches conseils
Pour les professionnels du secteur automobile

Contrôle technique des taxis et VTC : quelle est la réglementation ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les chauffeurs de taxis et de VTC ont l’obligation de soumettre leur voiture à un contrôle technique. Ce contrôle, qui est strictement encadré et ne peut pas être réalisé par n’importe quel professionnel, a pour objectif de garantir la sécurité des usagers de la route…


Contrôle technique d’une voiture : pourquoi ?

Avant 1992. Avant 1992, aucun contrôle technique n’était obligatoire : quel que soit l’âge de la voiture, celle-ci pouvait donc librement circuler.

Depuis 1992. Depuis 1992.


Contrôle technique d’une voiture : en quoi consiste-t-il ?

Quand effectuer le contrôle ? Un taxi ou un VTC fait l’objet…

Qui a l’initiative du contrôle ?...

Sources

  • Article L 323-1 du Code de la route
  • Articles R 323-6 et suivants du Code de la route
  • Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
  • Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
  • www.economie.gouv.fr
Lire la suite