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Pour les professionnels du secteur automobile

Contrôle technique d’une voiture particulière : quelle est la réglementation ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis 1992, les automobilistes ont l’obligation de soumettre leur voiture à un contrôle technique. Ce contrôle, qui est strictement encadré et ne peut pas être réalisé par n’importe quel professionnel, a pour objectif de garantir la sécurité des usagers de la route…


Contrôle technique d’une voiture : pourquoi ?

Avant 1992. Avant 1992, aucun contrôle technique n’était obligatoire : quel que soit l’âge de la voiture, celle-ci pouvait donc librement circuler.

Depuis 1992.


Contrôle technique d’une voiture : en quoi consiste-t-il ?

Tous les véhicules ? Une très grande partie des véhicules sont soumis à l’obligation de subir un contrôle technique. La réglementation varie en fonction du véhicule concerné. Sachez que seuls les véhicules particuliers (VP) dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes seront évoqués dans cette fiche.

Quelles sont les voitures exemptées de contrôle technique ?

Sources

  • Article L 323-1 du Code de la route
  • Articles R 323-6 et suivants du Code de la route
  • Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
  • Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
  • www.economie.gouv.fr
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