Contrôler l’utilisation par le salarié des outils informatiques : vos droits, vos devoirs…

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Cédric Beutier, Avocat au Barreau de Nantes
  • Dernière vérification de la fiche : 22/11/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 22/11/2019

De plus en plus d’entreprises mettent à la disposition des salariés un ordinateur, bien souvent avec un accès à Internet, un téléphone, une adresse de messagerie… La question que se pose légitimement et nécessairement tout chef d’entreprise sera de savoir comment gérer les utilisations de ces outils à des fins personnelles. Dans quelle mesure pouvez-vous exercer un contrôle de l’utilisation des outils informatiques que vous mettez à la disposition de vos collaborateurs ?


Contrôler l’utilisation du matériel de l’entreprise

C’est un principe ! Vous pouvez contrôler l’utilisation que les salariés font du matériel informatique que vous mettez à leur disposition dans le cadre de leur mission professionnelle. Parce que ces outils sont destinés à être utilisés pour l’exécution de leur travail, ils ont un caractère professionnel, ce qui vous autorise à exercer un contrôle.

Des tolérances généralement admises pour des utilisations personnelles...

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Contrôler les documents et informations personnels du salarié ?

Attention au respect de la vie privée ! Des collaborateurs peuvent détenir des documents ou des fichiers personnels sur l’ordinateur de l’entreprise, recevoir des e-mails privés sur leur messagerie professionnelle ou des messages sur leurs téléphones professionnels. Pouvez-vous contrôler ces documents ou correspondance ? La réponse est positive, mais assortie de strictes conditions.

Ce que vous devez faire...

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