De plus en plus d’entreprises mettent à la disposition des salariés un ordinateur, bien souvent avec un accès à Internet, un téléphone, une adresse de messagerie… La question que se pose légitimement et nécessairement tout chef d’entreprise sera de savoir comment gérer les utilisations de ces outils à des fins personnelles. Dans quelle mesure pouvez-vous exercer un contrôle de l’utilisation des outils informatiques que vous mettez à la disposition de vos collaborateurs ?
Contrôler l’utilisation du matériel de l’entreprise
C’est un principe ! Vous pouvez contrôler l’utilisation que les salariés font du matériel informatique que vous mettez à leur disposition dans le cadre de leur mission professionnelle. Parce que ces outils sont destinés à être utilisés pour l’exécution de leur travail, ils ont un caractère professionnel, ce qui vous autorise à exercer un contrôle.
Des tolérances généralement admises pour des utilisations personnelles...
Contenu gratuit
Pour lire la suite,
inscrivez-vous
ou
connectez-vous à votre compte
Contrôler les documents et informations personnels du salarié ?
Attention au respect de la vie privée ! Des collaborateurs peuvent détenir des documents ou des fichiers personnels sur l’ordinateur de l’entreprise, recevoir des e-mails privés sur leur messagerie professionnelle ou des messages sur leurs téléphones professionnels. Pouvez-vous contrôler ces documents ou correspondance ? La réponse est positive, mais assortie de strictes conditions.
Ce que vous devez faire...
Contenu gratuit
Pour lire l’intégralité de l’article, il vous suffit de vous connecter ou de créer un compte gratuitement.
J'ai entendu dire
Puis-je avoir communication des mots de passe et identifiants de mes salariés pour accéder à leur ordinateur pendant leur absence ?
Par principe, non : les identifiants et les mots de passe qui vont permettre d’avoir accès aux ordinateurs de vos salariés et à leur messagerie professionnelle sont strictement confidentiels. Vous ne pouvez donc pas obliger un administrateur réseau à vous fournir ces codes d’accès...
Toutefois, les tribunaux admettent que vous puissiez avoir accès à ces données si le salarié détient sur son ordinateur des informations essentielles à la poursuite de l’activité de l’entreprise et s’il est établi que vous ne pouvez pas y accéder par d’autres moyens.
Un salarié est en vacances et je dois impérativement accéder à sa messagerie professionnelle. Ai-je le droit de le faire ?
Nécessité de service oblige, vous pouvez consulter la messagerie de votre salarié. On rappelle qu’un e-mail reçu ou envoyé via la messagerie professionnelle a par principe un caractère professionnel. Vous pourrez donc consulter ses messages, sauf s’ils sont clairement identifiés comme étant personnels : vous n’avez pas le droit d’en prendre connaissance, puisque vous devez respecter le secret des correspondances.
J’ai confirmation qu’un de mes anciens salariés, qui a créé une entreprise concurrente à la mienne, s’est clairement rendu coupable de concurrence déloyale à mon égard en débauchant des clients : pour preuve, j’ai une copie de mails transmis sur une de ses anciennes boîtes mails. Est-ce que je peux les utiliser contre lui ?
Dans l’absolu, s’il s’agit de son ancienne boîte mail professionnelle, ces documents doivent pouvoir être utilisés, puisque vous êtes autorisé à consulter et contrôler librement les messages envoyés ou reçus par vos salariés dans le cadre des messageries professionnelles, pour autant que ces mails ne soient pas identifiés comme étant personnels. Par contre, sachez que les juges ont récemment estimé que les mails envoyés sur une messagerie personnelle d’un ancien salarié, distincte de sa messagerie professionnelle, ne peuvent pas être utilisés comme mode de preuve d'actes de concurrence déloyale, même si leur contenu est en rapport avec son activité professionnelle.
