Contrôle fiscal : le vérificateur peut-il emporter vos documents comptables ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 07/06/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 15/05/2017

Votre entreprise va faire l’objet d’un contrôle fiscal et, dans ce cadre, le vérificateur vous demande de lui mettre à disposition un certain nombre de documents. D’où les deux questions suivantes : sur quels documents peut porter une vérification de la comptabilité de l’entreprise et le vérificateur peut-il prendre une copie de ces documents, voire les emporter avec lui le temps du contrôle ?


Contrôle fiscal de l’entreprise : les documents concernés

Un avis de vérification. Un contrôle fiscal suppose au préalable, d’une manière générale, l’envoi ou la remise d’un avis de vérification de comptabilité qui, tout en vous avertissant d’un prochain contrôle fiscal (et c’est notamment là son but premier), doit vous indiquer les années sur lesquelles il va porter et la faculté pour l’entreprise de se faire assister du conseil de son choix. En règle générale également, le vérificateur demandera que lui soit préparé un certain nombre de documents qui seront mis à sa disposition dans le cadre du contrôle. Lesquels ?

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Contrôle fiscal de l’entreprise : l’emport des documents

La question du lieu du contrôle. La question de l’emport des documents comptables par le vérificateur pose, en filigrane, la question du lieu où va se dérouler la vérification de comptabilité. La vérification doit avoir lieu où se trouve la comptabilité : c’est pourquoi, par principe, le vérificateur va se déplacer dans l’entreprise (au siège ou au lieu du principal établissement) pour effectuer ses opérations de contrôle, voire effectuer son contrôle chez votre expert-comptable (si votre comptabilité est conservée et centralisée chez lui, si vous n’avez pas de place dans vos locaux, etc.).

Dans les locaux de l’administration ? ...

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