Voilà une question qui ne manquera certainement pas de soulever des interrogations en cascade, dont la première saute évidemment aux yeux : quel intérêt une entreprise pourrait-elle avoir à solliciter, volontairement, un contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal sur demande : un dispositif à connaître
Une possibilité… Depuis le 11 août 2018, un « droit au contrôle » a été mis en place prévoyant que toute personne (particulier ou entreprise) peut demander à faire l’objet d’un contrôle fiscal.
...qui résultent de plusieurs années d’expérimentation...
Le contrôle fiscal sur demande : un dispositif à utiliser ?
La question. Comme tout dirigeant d’entreprise, on se pose nécessairement la question de savoir quel intérêt l’entreprise peut avoir à solliciter un contrôle fiscal : en clair, pourquoi faire entrer le loup dans la bergerie ? Et comme toujours face à ce type de questions, il y a nécessairement du pour et du contre…
Commençons par le « pour »...
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