Contrôle fiscal : l’administration peut-elle utiliser des renseignements récupérés auprès d’autres entreprises ?

A l’issue d’un contrôle, l’administration vous envoie une notification de redressement fiscal. A la lecture de ce document, vous vous rendez compte que le vérificateur s’est appuyé sur des documents obtenus auprès de fournisseurs pour rectifier vos impôts. Est-ce possible ?

Motivation des redressements : tout est possible ?

L’administration peut le faire. L’administration peut utiliser les documents ou les renseignements qu’elle aura pu obtenir auprès de tiers pour justifier et fonder des rectifications fiscales concernant votre entreprise, notamment via l’exercice de son droit de communication. Mais cette possibilité est strictement encadrée.

Mais elle est tenue à une double obligation...

Motivation des redressements : le cas des comparaisons entre entreprises

Une étude comparative… Il peut aussi arriver que le vérificateur s’appuie sur les données d’autres entreprises pour les comparer à celles déclarées par votre propre entreprise. Réaliser cette sorte d’étude comparative lui permettra de réunir des éléments en vue, le cas échéant, de rectifier les impôts et taxes de votre entreprise.

Exemples...