Rejet de comptabilité : quels sont vos moyens de défense ?

Une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal et, en cours de contrôle, le vérificateur rejette purement et simplement la comptabilité de l’entreprise : il la considère « irrégulière et non probante » et procède à la reconstitution du chiffre d’affaires pour déterminer le montant de l’impôt sur les bénéfices qu’il estime réellement dû. Mais est-ce possible ? Que faire face à une telle situation ?

Rejet de comptabilité : 1 possibilité, 2 cas de figure

Fréquent ? A proprement parler non, mais il n’est effectivement pas rare que l’administration rejette purement et simplement la comptabilité, parce qu’elle estime que cette comptabilité ne reflète pas une image fidèle de l’entreprise. En clair, elle constate des irrégularités qui rendent la comptabilité et les résultats déclarés suspects : elle va donc l’écarter et reconstituer elle-même les nouvelles bases d’imposition. Faisons le point sur ce type de contrôle qui semble revenir à la mode, notamment dans les secteurs d’activité qui manient beaucoup d’espèces…

2 cas de figure...

Rejet de comptabilité : que fait l’administration ?

Reconstitution des résultats. Si le vérificateur décide de rejeter la comptabilité, il va devoir reconstituer lui-même le résultat de l’entreprise, afin de déterminer le montant de l’impôt sur les bénéfices dont il estime que l’entreprise est effectivement redevable. Selon quelle méthode ?

Comment ? ...