L’administration vous oppose la « mauvaise foi » : est-elle justifiée ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 26/08/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 26/08/2019

A l’issue d’une vérification de comptabilité, le vérificateur envisage de rectifier le montant des impôts de votre entreprise. Non seulement il ajoute à ces redressements des intérêts de retard, mais il va même jusqu’à appliquer des pénalités pour mauvaise foi : pourquoi ?


Pénalités pour mauvaise foi : combien ?

Une majoration conséquente. Dès lors que le vérificateur estime que l’entreprise (ou vous-même dans le cadre d’un contrôle fiscal personnel) s’est rendue coupable de « manquement délibéré » (terme qui désigne aujourd’hui la mauvaise foi), il appliquera une majoration sur le montant des impôts et taxes rectifiés.

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Pénalités pour mauvaise foi : pourquoi ?

Sanctionner un comportement. La majoration pour manquement délibéré a vocation à sanctionner un comportement : c’est parce que l’administration estime que vous ne pouviez pas ignorer que les éléments déclarés n’étaient pas corrects ou conformes à la règlementation qu’elle applique cette sanction. Ce qui suppose de prouver que vous avez souhaité volontairement éluder l’impôt…

Une volonté d’éluder l’impôt ? ...

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