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Gérer le contrôle fiscal de l'entreprise

Contrôle fiscal : le point sur le prélèvement d’échantillons

Rédigé par l'équipe WebLex.

A l’occasion du contrôle fiscal de votre entreprise, l’agent vérificateur souhaite prélever des échantillons de votre marchandise pour analyse. Peut-il le faire ? Dans quelles conditions ?


Prélèvement d’échantillons : par qui ?

Un prélèvement pour analyse ou expertise. Depuis le 1er janvier 2020, les agents des douanes et les agents des services fiscaux peuvent, pour le contrôle des taxes sur le chiffre d’affaires (notamment la TVA), et dans le cadre de la réalisation d’une vérification de comptabilité, prélever des échantillons de marchandises pour analyse ou expertise.

Qui prélève ?


Prélèvement d’échantillons : comment ?

4 échantillons. Tout prélèvement effectué doit comporter 4 échantillons, identiques si possible. Chaque échantillon peut être constitué de plusieurs articles dont les quantités n’excèdent pas celle nécessaire à la réalisation de l’analyse ou de l’expertise.

Si l’échantillonnage n’est pas possible …