Intérêts de retard : comment les éviter ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 05/06/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 05/06/2020

Lorsque l’administration fiscale rectifie vos impôts ou ceux de votre entreprise, elle applique un intérêt de retard, motivé par le fait que l’impôt n’a pas été versé dans les délais légaux. Calculés au taux 0,20 % par mois de retard pour ceux courants à compter du 1er janvier 2018 (au lieu de 0,40 % par mois de retard), ces intérêts de retard représentent un coût non négligeable. D’où cette question légitime : existe-t-il un moyen de les éviter ? Oui, et plusieurs en plus...


Intérêts de retard : vous pouvez les éviter…

Plusieurs possibilités. Au-delà des exceptions qui, si elles trouvent à s’appliquer dans votre hypothèse, vous exonèreront de l’intérêt de retard (voir la fiche « Application de l’intérêt de retard : ce qu’il faut savoir »), vous pouvez aussi y échapper dans d’autres circonstances. Lesquelles ?

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Intérêts de retard : vous pouvez les anticiper…

Une technique à connaître : la « mention expresse ». Cette technique consiste à faire connaître, par une indication expresse portée sur la déclaration ou l'acte, ou dans une note annexée, les motifs de droit ou de fait qui vous conduisent à ne pas mentionner en totalité ou en partie, certains éléments d’imposition, ou à leur donner une qualification qui entraînerait, si elle était fondée, une taxation atténuée, ou à faire état de déductions qui sont ultérieurement reconnues injustifiées.

En cas de rectifications fiscales…

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