2014Ce matin, au courrier, vous signez un recommandé postal qui contient un avis de contrôle Urssaf. Forcément, à l’annonce d’un contrôle Urssaf, on s’interroge : qu’est-ce-que l’inspecteur vient chercher ? Jusqu’à quand peut-il remonter ? Peut-on se faire assister ? Où l’installer ? Pour les réponses, lisez ce qui suit…
Décryptez l’avis de contrôle…
Qui dit avis de contrôle… Un avis de contrôle est annonciateur d’une visite prochaine d’un inspecteur Urssaf dans vos locaux. Au-delà de la contrainte inhérente à ce type d’intervention, n’oublions pas que ce type de contrôle, dans un système déclaratif comme le nôtre, est un évènement normal dans la vie de l’entreprise et consistera principalement à vérifier le respect de la législation sociale et l’exactitude des montants versés, ainsi que l’exactitude des cotisations de retraite complémentaire obligatoire et des contributions d’assurance chômage. Cela ne nous empêche toutefois pas d’être vigilants face à un contrôle Urssaf annoncé. Quels sont les premiers réflexes et les premières décisions à prendre ?
… dit « obligation »...
Contrôle Urssaf : vos premiers réflexes…
1er réflexe. Puisque l’avis de contrôle doit obligatoirement mentionner la possibilité de vous faire assister par le conseil de votre choix, un contact avec votre conseil habituel traitant de vos questions d’ordre social peut s’avérer judicieux. Non seulement, ce professionnel vous sera d’un appui très utile, mais vous pourrez aussi mettre en place une stratégie de contrôle de manière à anticiper d‘éventuelles questions émises par l’inspecteur.
2ème réflexe...
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