Payer la contribution sur les services de restauration

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 28/06/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 26/03/2013

Dans le cadre de votre activité, si vous vendez des produits alimentaires à emporter ou à consommer sur place, vous êtes potentiellement concerné par la contribution sur les services de restauration, à payer pour la dernière fois en 2013. Sur quelle base est calculée cette taxe ? Quel est son coût réel ? Réponses...


Contribution sur les services de restauration : qui est concerné ?

Les restaurants. En premier lieu, sont visées les personnes qui exploitent un établissement réalisant des ventes de produits alimentaires à consommer sur place et/ou à emporter. Concrètement, sont visés les établissements suivants, dès lors que la vente de produits alimentaires constitue l'activité principale de l'établissement...

Les hôtels...

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Contribution sur les services de restauration : comment est-elle calculée ?

Produits alimentaires. La taxe s'applique aux produits alimentaires, solides ou liquides, à consommer sur place ou à emporter, et est calculée sur la base du montant hors taxes des sommes encaissées en rémunération des ventes de ces produits, entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2012.

0,12 % du chiffre d'affaires qui excède 200 000 €...

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