Taxes diverses

Payer la contribution sur les services de restauration

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre de votre activité, si vous vendez des produits alimentaires à emporter ou à consommer sur place, vous êtes potentiellement concerné par la contribution sur les services de restauration, à payer pour la dernière fois en 2013. Sur quelle base est calculée cette taxe ? Quel est son coût réel ? Réponses...

Contribution sur les services de restauration : qui est concerné ?

Les restaurants. En premier lieu, sont visées les personnes qui exploitent un établissement réalisant des ventes de produits alimentaires à consommer sur place et/ou à emporter. Concrètement, sont visés les établissements suivants, dès lors que la vente de produits alimentaires constitue l'activité principale de l'établissement...

Les hôtels...

Contribution sur les services de restauration : comment est-elle calculée ?

Produits alimentaires. La taxe s'applique aux produits alimentaires, solides ou liquides, à consommer sur place ou à emporter, et est calculée sur la base du montant hors taxes des sommes encaissées en rémunération des ventes de ces produits, entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2012.

0,12 % du chiffre d'affaires qui excède 200 000 €...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Comment calculer la taxe pour les établissements pratiquant des formules "pension complète" ou "demi-pension" ?

Dans ce cas, lorsque le montant de la vente de produits alimentaires est intégré dans un prix forfaitaire, l'administration précise que vous devez être en mesure de déterminer la part des recettes correspondant à ces ventes de produits, de manière simple et économiquement réaliste, selon elle. Dans l'absolu, toutefois, elle précise qu'à défaut de pouvoir faire cette opération, le montant à prendre en compte dans la base d'imposition au titre de ces ventes est égal au 1/4 du montant encaissé.

Source

Article 302 bis Z du Code Général des Impôts