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Indices pour les transporteurs

Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse - 2022

Rédigé par l'équipe WebLex.


Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse

2022

Cette contribution s'applique aux vols commerciaux effectués au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse.

Elle est assise sur le nombre des passagers embarqués sous couvert d’une autorisation de trafic délivrée par la Confédération suisse.

Le tarif de cette contribution est fixé à :



Sources :


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