Voir toutes nos fiches conseils
Calculer et payer les cotisations sociales

Contribution au dialogue social : quelles sont vos obligations ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises doivent, par principe, payer une contribution spécifique destinée au financement des organisations syndicales. Qui est véritablement concerné ? Quel est le montant de cette contribution ? Sur quelle base est-elle calculée ?


Contribution au dialogue social : pour qui ?

0,016 %. Le principe du versement de la contribution au financement des syndicats, nouvellement appelée « contribution au dialogue social », est acquis depuis le 1er janvier 2015, pour toutes les entreprises normalement concernées. Qui sont-elles ?

Pour qui ?...


Contribution au dialogue social : sur quelle base ?

Les salaires. La base de calcul de cette contribution correspond aux rémunérations versées aux salariés de l’entreprise (elle se calcule sur la totalité du salaire, sans abattement, en y appliquant le taux de 0,016 %). Mais attention, toutes les rémunérations ne supportent par cette contribution spéciale.

Sauf…

Sources

  • Articles L 2135-9 et L 2135-10 du Code de la Sécurité Sociale
  • Article D 2135-34 du Code de la Sécurité Sociale
  • Lettre circulaire de l’ACOSS n° 2015-49 du 20 octobre 2015 relative aux modalités d’application de la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés