Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises doivent, par principe, payer une contribution spécifique destinée au financement des organisations syndicales. Qui est véritablement concerné ? Quel est le montant de cette contribution ? Sur quelle base est-elle calculée ?
Contribution au dialogue social : pour qui ?
0,016 %. Le principe du versement de la contribution au dialogue social concerne toutes les entreprises.
Pour qui ?...
Contribution au dialogue social : sur quelle base ?
Les salaires. La base de calcul de cette contribution correspond aux rémunérations versées aux salariés de l’entreprise (elle se calcule sur la totalité du salaire, sans abattement, en y appliquant le taux de 0,016 %). Mais attention, toutes les rémunérations ne supportent par cette contribution spéciale.
Sauf…
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