Contribution au dialogue social : quelles sont vos obligations ?

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises doivent, par principe, payer une contribution spécifique destinée au financement des organisations syndicales. Qui est véritablement concerné ? Quel est le montant de cette contribution ? Sur quelle base est-elle calculée ?

Contribution au dialogue social : pour qui ?

0,016 %. Le principe du versement de la contribution au financement des syndicats, nouvellement appelée « contribution au dialogue social », est acquis depuis le 1er janvier 2015, pour toutes les entreprises normalement concernées. Qui sont-elles ?

Pour qui ?...

Contribution au dialogue social : sur quelle base ?

Les salaires. La base de calcul de cette contribution correspond aux rémunérations versées aux salariés de l’entreprise (elle se calcule sur la totalité du salaire, sans abattement, en y appliquant le taux de 0,016 %). Mais attention, toutes les rémunérations ne supportent par cette contribution spéciale.

Sauf…