Bénéficier du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Votre contribution économique territoriale est par principe plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée. Si elle excède ce seuil de 3 %, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement à due concurrence. Comment savoir, concrètement, si vous pouvez en bénéficier ? Comment faire pour l’obtenir, le cas échéant ?

1ère étape : récapitulez le montant de vos impositions

1 contribution, 2 cotisations… Rappelons tout d’abord que la contribution économique territoriale se compose de deux cotisations distinctes : la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Vous devez donc vous munir des avis d’impositions et éléments de calcul de ces deux cotisations pour vérifier si vous pouvez potentiellement plafonner votre contribution en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

Votre cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...

2ème étape : calculez le montant de la valeur ajoutée

3 % de la valeur ajoutée... Si votre coût total de contribution économique territoriale excède 3 % de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, vous pourrez bénéficier de ce dégrèvement. L’étape suivante consiste donc à calculer la valeur ajoutée de votre entreprise. En pratique, ce calcul correspond à celui retenu pour calculer la cotisation sur la valeur    ajoutée : munissez-vous de votre déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée pour retrouver les éléments à retenir pour le calcul de cette valeur ajoutée.

En pratique...