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Taxes diverses

Contribution à l’audiovisuel public : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Jusqu’au 1er janvier 2022, si dans le cadre professionnel, vous possédiez une télévision, vous deviez payer la contribution à l’audiovisuel public (autrefois appelée « redevance audiovisuelle ») : quelles étaient les conditions à respecter ? Quel était le montant de la contribution ?


Contribution à l’audiovisuel public : pour qui ?

Une taxe supprimée ! Depuis le 1er janvier 2022 la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Les développements qui suivent ne sont donc plus applicables à ce jour.

Qui est concerné ?


Contribution à l’audiovisuel public : comment la calculer ?

Une taxe supprimée ! Depuis le 1er janvier 2022 la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Les développements qui suivent ne sont donc plus applicables à ce jour.

Principe...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Dans le cadre de mon activité professionnelle, je dispose de plusieurs postes de télévision mais je les loue à une entreprise. Dois-je quand même payer la contribution à l’audiovisuel public ?

Si vous louez auprès d’une entreprise des postes de télévision, vous devez payer la contribution à l’audiovisuel public à raison d’1/26ème du tarif fixé par semaine ou par fraction de semaine de location...

Sachez que vous devez payer la contribution à l’entreprise de location en sus du loyer. C’est l’entreprise de location qui se chargera de reverser le montant dû au service de l’administration chargé du recouvrement de la contribution à l’audiovisuel public.

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Sources

  • Articles 1605 et suivants du Code Général des Impôts (réglementation de la contribution à l’audiovisuel public)
  • www.impots.gouv.fr
  • www.service-public.fr
  • Réponse ministérielle Vigier du 15 mai 2018, Assemblée nationale, n°6364 (minoration de 25 % pour les exploitants de chambres d’hôtes)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 6 juin 2018, n°411510 (exploitant d’une résidence de tourisme et personne tenue de payer la contribution)
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