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Taxes diverses

Contribution à l’audiovisuel public : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si dans le cadre professionnel, vous possédez une télévision, vous devez payer la contribution à l’audiovisuel public (autrefois appelée « redevance audiovisuelle ») : quelles sont les conditions à respecter ? Quel est le montant de la contribution ?


Contribution à l’audiovisuel public : pour qui ?

Qui est concerné ? Doivent payer la contribution à l’audiovisuel public, toutes les entreprises qui détiennent un poste de télévision (TV) ou tout autre dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision.

Pour la petite histoire…


Contribution à l’audiovisuel public : comment la calculer ?

Principe. Le poste de télévision doit être détenu au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la contribution est due.

Des réductions ?...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Dans le cadre de mon activité professionnelle, je dispose de plusieurs postes de télévision mais je les loue à une entreprise. Dois-je quand même payer la contribution à l’audiovisuel public ?

Si vous louez auprès d’une entreprise des postes de télévision, vous devez payer la contribution à l’audiovisuel public à raison d’1/26ème du tarif fixé par semaine ou par fraction de semaine de location...

Sachez que vous devez payer la contribution à l’entreprise de location en sus du loyer. C’est l’entreprise de location qui se chargera de reverser le montant dû au service de l’administration chargé du recouvrement de la contribution à l’audiovisuel public.

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Sources

  • Articles 1605 et suivants du Code Général des Impôts (réglementation de la contribution à l’audiovisuel public)
  • www.impots.gouv.fr
  • www.service-public.fr
  • Réponse ministérielle Vigier du 15 mai 2018, Assemblée nationale, n°6364 (minoration de 25 % pour les exploitants de chambres d’hôtes)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 6 juin 2018, n°411510 (exploitant d’une résidence de tourisme et personne tenue de payer la contribution)
  • Réponse ministérielle Brochand du 10 juillet 2018, n°6580 (micro-ordinateurs non soumis à la contribution)
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