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Gérer la relation contractuelle

Changement de poste : faut-il prévoir une période probatoire ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cédric Beutier, Avocat au Barreau de Nantes.
Suite à une promotion, un de mes salariés va changer de poste dans l'entreprise. Puis-je lui imposer une période d'essai pour m'assurer de l'adéquation entre ses compétences et ses nouvelles fonctions ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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Vous envisagez de faire évoluer un salarié en lui proposant de nouvelles attributions, mais vous souhaitez vous assurer de ses capacités à remplir ces nouvelles fonctions. Pouvez-vous lui imposer une nouvelle période d’essai ?


Distinguer « période d’essai » et « période probatoire »

Période d’essai : non ! Si ce qui est prévu est un changement de poste, alors vous ne pouvez pas soumettre votre salarié à une période d’essai, seule une période probatoire est possible.

Période probatoire : oui ! ...


Mettre en place un période probatoire

Faut-il la prévoir ? A partir du moment où vous envisagez un changement de poste d’un salarié et que vous souhaitez néanmoins, avant toute confirmation, tester son aptitude, vous pouvez prévoir une période probatoire. De la même manière, le salarié pourra souhaiter cette période probatoire pour apprécier si le poste proposé lui convient. Consultez votre convention collective : si elle ne permet pas l’usage d’une période probatoire, vous ne pourrez pas l’imposer au salarié.

Comment ?...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

J’ai proposé à un de mes collaborateurs un nouveau poste afin de lui permettre d’évoluer. Il s’occupait des approvisionnements en réserve et je lui ai proposé un poste de vendeur en magasin...

Comme prévu, on a conclu un avenant à son contrat avec une période probatoire. Seulement voilà, au cours de cette période probatoire, il a commis une faute particulièrement grave (il a insulté un client en plein magasin). Je ne peux pas le garder : un licenciement dans ce cas est-il possible ?

Mettre fin à une période probatoire suppose une inaptitude par rapport au nouveau poste proposé, ce qui conduit à replacer le salarié dans ses anciennes fonctions, sans pouvoir rompre, sur ce seul motif, la relation de travail avec lui. Mais cela ne doit pas pouvoir vous empêcher de licencier un salarié qui commettrait une faute grave, quand bien même elle aurait été commise pendant la période probatoire

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Suite à une promotion, un de mes salariés va changer de poste dans l'entreprise. Puis-je lui imposer une période d'essai pour m'assurer de l'adéquation entre ses compétences et ses nouvelles fonctions ?
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Sources

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 mars 2005, n° 02-46338 (rupture période probatoire et licenciement sans cause réelle et sérieuse)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 octobre 2006, n° 06-40021 (conséquence rupture d’une période probatoire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 décembre 2007, n° 06-43988 (convention collective et période probatoire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 avril 2011, n° 09-71302 (licenciement pendant la période probatoire
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 mai 2012, n° 10-24308 (accord exprès du salarié)
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